Procès Verbal - PV conseil 05062026

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Procès Verbal - PV conseil 05062026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 05 juin 2026 à 20h

Salle de la mairie

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 20h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mai 2026 s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie SALLES.

Présents ou représentés : M ARAZAT Marin, M AYFRE Michel, M BONAL Tristan (procuration à M Loïc SOLINHAC), Mme BURGUIÈRE Claire, Mme CASTAN Sylvie, M CAURIER Bernard, M CAYZAC Alain, Mme DUPIN Isabelle, Mme FAUCHER Céline, Mme GALTIER Mireille, Mme MARGE Adeline, M MERICAN Jérôme, Mme MILHAU Marie-Chantal (procuration à Mme CASTAN Sylvie), M MINERVA David, M MOULÈNE Patrick, Mme PÉRIÉ Delphine (procuration à Mme FAUCHER Céline), M PUEL Jean-Louis, Mme RICARD Stéphanie, Mme RIGAL Françoise (procuration à Mme GALTIER Mireille), Mme SALLES Valérie, M SOLINHAC Loïc, Mme SUDRES Claire, M VISSEQ Michel.

Le conseil municipal a débuté par une séance photo : les photos individuelles des conseillers municipaux et une photo collective du conseil municipal.

Au démarrage de la séance, Mme le Maire a offert aux conseillers municipaux un sac aux couleurs de la commune qu’elle a personnellement financé et fait réaliser dans un commerce local.

Administration Générale

Délibération n° 2026-06-108

Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Valérie SALLES, Maire, qui après l’appel des conseillers municipaux déclare le quorum atteint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

A l’unanimité des membres présents et représentés :

Claire BURGUIÈRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

- République Française -

Département de l’Aveyron

Mairie de Laissac-Sévérac l’ÉgliseDélibération n° 2026-06-109

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND EN COMPTE la demande de David MINERVA pour y inclure la mention suivante : « la subvention attribuée à l’association organisatrice du ROC Laissagais – édition 2026 est reportée à un prochain conseil municipal dans l’attente de pièces complémentaires demandées à l’association. »

APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2026.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

David MINERVA fait part de son interrogation à la lecture du procès-verbal sur l’absence de subvention pour l’association organisatrice du ROC Laissagais – édition 2026.

Madame le Maire explique que l’attribution de cette subvention a été reportée en attente de pièces complémentaires demandées à l’association. Elle ajoute que cette subvention sera examinée lors d’un conseil municipal ultérieur.

Délibération n° 2026-06-110

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 26 mai 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-060 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 2 Terrassement VRD

2026-DEC-061 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 3 Gros œuvre

2026-DEC-062 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 7 Serrurerie

2026-DEC-063 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 17 Electricité courants forts et faibles

2026-DEC-064 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 20 Espaces verts

2026-DEC-065 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 22 city stade

2026-DEC-066 Prolongation du délai d'exécution du marché - Création d'un pôle intercommunal multi-services et renaturation du parking Lot 24 Eclairage public

2026-DEC-074 Devis OcciCom Internet, Hébergement et Téléphonie fixe à la médiathèque du Pim's

2026-DEC-076 Devis maintenance OTIS ascenseur Résidence Services

2026-DEC-077 Devis suivi agronomique 2026 pour la gestion des boues de la STEP de Laissac par Val'Doc

2026-DEC-078 Devis fourniture Médiathèque du Pim's société Manutan

2026-DEC-079 Devis fourniture Médiathèque du Pim's société N°DW0041975

2026-DEC-080 Devis Mobilier Médiathèque du Pim's société UGAP

2026-DEC-081 Devis migration des données de comptabilité vers WeGF, Formation à l'Assistant personnel, au logiciel WeDelib, au logiciel WeGF SMICA

2026-DEC-082 Devis Berget Levraut Contrat WeMagnus AnnuelMadame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 16 avril 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-075 Accord avec prescriptions DP 012 120 26 00014 - Création d'un abri de jardin - Mme MAS Caroline

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 26 mai 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DEC-067 Facturation location Centre Administratif Société de Chasse pour son quine le 04/04/2026

2026-DEC-068 Facturation location Centre Administratif Crédit agricole de Laissac pour une réception le 10 et 11/04/2026

2026-DEC-069 Facturation location Centre Administratif APEL Collège Sacré Coeur pour son quine le 12/04/2026

2026-DEC-070 Facturation location Centre Administratif Auto Sport pour son quine le 25/04/2026

2026-DEC-071 Facturation location salle des fêtes de Severac l'Eglise Le Club le Clouquié pour une représentation de théatre le 25/02/2026

2026-DEC-072 Facturation location salle du rez de chaussée Agence PASSAGA pour l'AG Les Marronniers le 27/04/2026

2026-DEC-073 Facturation location salle du rez de chaussée ADPSA pour une journée formation le 30/04/2026

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 26 mai 2026, telles que mentionnées ci-après :

2026-DIA-015 Vente M. Jacques et Henri BOUBAL / Epoux RICARD

2026-DIA-016 Vente Epx Guilhem SOLINHAC- Marjory SOLIGNAC / Josette LANVIN

2026-DIA-017 Vente M Régis COMBES/ Epx Alain PUECH - Colette ASSIÉ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Madame le Maire dans le cadre de la délibération n°2026-03-042 en date du 20 mars 2026 conformément au Code Général des Collectivités Locales.Elections Sénatoriales 2026

Finances

Délibération n°2026-06-111

Elections Sénatoriales 2026 : Désignation des délégués titulaires et suppléants

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M Bernard CAURIER, M Patrick MOULÈNE, M Marin ARAZAT et M Loïc SOLINHAC. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

La liste déposée et enregistrée :

La liste A - Liste Valérie SALLES - est composée par :

M Loïc SOLINHAC, Mme Valérie SALLES, M Michel VISSEQ, Mme Sylvie CASTAN, M Bernard CAURIER, Mme Stéphanie RICARD, M David MINERVA en tant que délégués titulaires et Mme Céline FAUCHER, M Patrick MOULÈNE, Mme Mireille GALTIER et M Michel AYFRE en tant que délégués suppléants.

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la liste candidate, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

Ont obtenu :

- Liste A - Liste Valérie SALLES : 23 voix

Répartition :

La liste A - Liste Valérie SALLES obtient :

11 délégués : 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Mme le maire proclame les résultats définitifs :

La liste A - Liste Valérie SALLES : 11 sièges répartis en 7 sièges titulaires et 4 sièges suppléants

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’entente qui a été trouvée en amont afin de fusionner les listes initiales portées par Mme le Maire et M Minerva et de présenter une seule liste commune.Médiathèque

Délibération n°2026-06-112

Charte du bénévole

Madame le Maire présente le contexte de cette démarche.

La médiathèque est un service public municipal dont les missions principales sont le développement de la lecture publique et l’accès à la culture pour tous. Son fonctionnement associe une professionnelle et des bénévoles. Il convient donc de définir les relations entre les bénévoles, d’une part, et la commune d’autre part.

La commune souhaite affirmer sa volonté de fédérer les bénévoles autour de ce service par une charte individuelle. Celle-ci a pour objet de définir les conditions d’exercice des droits du bénévole et des missions qui lui seront confiées, dans le respect de la législation et du règlement intérieur de la médiathèque.

Madame le Maire donne lecture de la Charte du Bénévole.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin pour le futur fonctionnement de la médiathèque et définir le rôle des bénévoles ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la charte du bénévole présentée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la charte du bénévole avec chaque bénévole de la médiathèque et ceux à venir ;

AUTORISE Mme le Maire à réaliser l’ensemble des démarches afférentes à cette opération.

Délibération n°2026-06-113

Horaires d’ouverture de la médiathèque

Madame le Maire présente le contexte de cette démarche et rappelle que la proposition d’horaires a été construite selon les recommandations de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la médiathèque départementale de l’Aveyron et en tenant compte du fonctionnement du réseau de lecture publique à l’échelle de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

Madame le Maire présente les horaires d’ouverture de la médiathèque.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant selon les recommandations de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la médiathèque départementale de l’Aveyron ;Considérant le fonctionnement du réseau de lecture publique à l’échelle de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les horaires de la médiathèque comme présentés précédemment.

AUTORISE Mme le Maire à réaliser l’ensemble des démarches afférentes à cette opération.Fiscalité

Délibération n°2026-06-114

Commission communale des impôts directs (CCID) – Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms selon les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts :

AUTORISE Mme le Maire à réaliser l’ensemble des démarches afférentes à cette opération.Délibération n°2026-06-115

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés de communes levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs.

Elle précise que cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : • participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

L’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms des personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et des personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, • avoir 18 ans au moins,

• jouir de leurs droits civils,

• être familiarisées avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, • être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

Madame le Maire rappelle que la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des impôts ;

CONSIDERANT les modalités de désignation des membres de la liste de 40 personnes qui formeront la commission intercommunale des impôts directs établies par la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE comme membres titulaires : MM Joël LEMOUZY et Patrick MOULÈNE ;

DESIGNE comme membres suppléants : M Alain CAYZAC et Mme Valérie SALLES ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à la présente délibération.Energies

Délibération n°2026-06-116

Désignation des délégués auprès du Syndicat d’Energie de l’Aveyron (SIEDA) Annule et remplace la délibération n°2026-04-059

Considérant la délibération n° 2026-04-056, fixant les modalités de désignation des délégués et des correspondants pour les organismes extérieurs ;

Considérant la délibération n°2026-04-059, désignant les délégués auprès du Syndicat d’Energie de l’Aveyron ;

Considérant une erreur administrative sur la délibération n°2026-04-059 sur la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant ;

Considérant le processus de renouvellement des instances du Syndicat d’Energie de l’Aveyron en cours ;

Après avoir exposé le rôle et les missions des délégués auprès du Syndicat d’Energie de l’Aveyron (SIEDA), Madame le maire fait procéder à leur désignation.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne les délégués comme suit :

Syndicat d’Energie de l’Aveyron (SIEDA) :

Titulaire :

- M VISSEQ Michel

Suppléant :

- M SOLINHAC LoïcConventions

Délibération n°2026-06-117

Convention avec le Département de l’Aveyron pour le balayage des voies communales dans le cadre du rallye Aveyron Rouergue Occitanie – Edition 2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT la proposition de convention transmise par le Département de l’Aveyron pour le balayage de la voirie dans le cadre du rallye Aveyron Rouergue Occitanie édition 2026 ;

Madame le Maire donne lecture de ce projet de convention à l’assemblée.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE la proposition de convention avec le Département de l’Aveyron pour le balayage de la voirie dans le cadre du rallye Aveyron Rouergue Occitanie – édition 2026 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à la présente délibération.

Madame le Maire informe de sa participation la veille de ce conseil municipal (le 4 juin 2026) à la conférence de presse de lancement de l’édition 2026 du rallye Aveyron Rouergue Occitanie avec Delphine PÉRIÉ.

Délibération n°2026-06-118

Convention pour l’évacuation de la benne au niveau de la station d’épuration de Laissac

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant le besoin d’évacuer régulièrement de la station d’épuration certains déchets organiques issus du lavage au niveau du foirail ;

Mme le Maire donne lecture de la convention établie pour la réalisation de la cette prestation pour le compte de la mairie de Laissac-Sévérac l’Eglise.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE la proposition de convention pour l’évacuation de la benne au niveau de la station d’épuration de Laissac ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à la présente délibération.Finances

Délibération n°2026-06-119

Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu la délibération n°2026-04-071 en date du 2 avril 2026 fixant les indemnités du maire et des adjoints ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que seul le maire peut donner une délégation de fonction à un conseiller municipal par arrêté. Cette délégation s'exercera sous la responsabilité et la surveillance du maire suivant l'article L 2122-18 du CGCT.

Considérant Les indemnités des conseillers municipaux délégués prendront effet à compter de la date de signature des arrêtés de délégation correspondants.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers délégués, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Conseiller municipal délégué : 7,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller municipal délégué : 4,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller municipal délégué : 2,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller municipal délégué : 1,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

Fonctions

Nom – Prénom

Montant de

l’indemnité

(en pourcentage de

l’indice brut terminal

de la fonction publique

– IB 1027)

Maire - Mme Valérie SALLES 50,13 % 1er Adjoint - M Bernard CAURIER 19,24 % 2ème Adjoint - Mme Delphine PERIÈ 19,24 % 3ème Adjoint - M Loïc SOLINHAC 19,24 % 4ème Adjoint- Mme Céline FAUCHER 19,24 % 5ème Adjoint - M Michel VISSEQ 19,24 % Conseiller municipal délégué au foirail (2 délégués) 7,50 % Conseiller municipal délégué au marché de plein vent (2 délégués) 4,80 % Conseiller municipal délégué au suivi des Assemblées (1 délégué) 2,50 %

Mme le Maire mentionne que le conseil municipal sera informé des nominations par arrêté municipal lors d’une prochaine séance..

RESSOURCES HUMAINES

Information concernant le renfort saisonnier de l’équipe technique

Madame le Maire informe du Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent suite à la

réception de candidatures spontanées : saisonnier en renfort de l’équipe technique compte tenu des

missions attendues sur cette période (tonte, nettoyage des rues, …), des manifestations nombreuses

et des congés annuelles.

La durée du contrat est de mi-juin à fin août 2026.

Questions diverses

Calendrier des conseils municipaux

Mme le Maire informe qu’un calendrier des prochains conseils municipaux pour les mois à venir sera prochainement transmis.

Mme le Maire ajoute que dès à présent en plus de la prochaine séance du 18 juin, le conseil municipal se réunira début juillet et mi-septembre.

Commissions municipales

Mme le Maire remercie tous les élus qui participent aux commissions municipales et les agents en appui notamment pour la rédaction des comptes-rendus.

Mme le Maire insiste sur une diffusion des comptes-rendus à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun puisse suivre l’avancement des actions.

Mme le Maire informe qu’une commission Finances aura lieu début juillet et qu’une commission Travaux aura lieu début août.

Résidence services

Mme le Maire remercie Stéphanie RICARD pour son travail d’élaboration « d’une enquête satisfaction » à destination des locataires de la résidence services. Elle salue également l’engagement des élus pour l’organisation d’un goûter à la résidence services.

Commission Sécurité

Mme le Maire invite Marin ARAZAT à faire un retour à l’ensemble du conseil municipal des démarches engagées sur cette thématique à ce jour.

Marin ARAZAT revient sur la dernière rencontre qui a eu lieu avec les services de la gendarmerie avec l’appui d’un agent communal. Il fait part de la dynamique de relancer le contrat « Voisins vigilants » qui avait déjà été mis en place au lotissement des Garrigues en 2017. Il s’agit d’assurer un lien entre la population et les services de la gendarmerie en s’appuyant sur des bénévoles. Cette démarche se matérialise également par l’installation de panneaux informatifs.

Il précise que cette démarche est à renouveler pour le lotissement Les Garrigues et à initier pour le lotissement de Lestrade, le lotissement Les Roucadels et le lotissement de l’Aubrac.

Activité économique

Mme le Maire informe le conseil municipal de deux projets qui ont été acceptés au niveau de la zone d’activité des Combes, à savoir : la création d’une centrale à béton et un projet de terrains de paddle.

Entretien des espaces publics

Claire SUDRES (qui associe Marie-Chantal MILHAU absente) remercie les propriétaires privés qui ont fait un effort pour le fleurissement et le nettoyage de leurs devants de maison.

Patrick MOULÈNE souhaite que les services techniques fassent dans les prochains jours un effort particulier pour l’entretien des rues au niveau de la rue du Barry de l’hom et de l’impasse. Il ajoute qu’il a déjà effectué lui-même un nettoyage de ces rues et qu’il estime que chacun doit remplir son rôle.Loïc SOLINHAC et Céline FAUCHER rappellent que le nettoyage des rues au jet haute pression à commercer et que les agents avancent au fur et à mesure en tenant compte des autres tâches à réaliser et des besoins.

Commission Santé – Résidence services

Bernard CAURIER fait un retour de la dernière commission santé dont l’ordre du jour a été centré sur le fonctionnement de la résidence services avec différentes propositions d’aménagements des espaces extérieures.

Il remercie les agents pour l’accompagnement de la commission qui prépareront un compte-rendu.

Retour sur la rencontre autour de la thématique du patrimoine à Bozouls

Bernard CAURIER informe qu’il a participé à cet évènement avec Claire SUDRES ainsi que David Minerva.

David MINERVA explique qu’il était présent dans le cadre de son activité professionnelle en tant qu’agent du Département de l’Aveyron et non en tant qu’élu de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise. Bernard CAURIER et Claire SUDRES partagent deux initiatives pour lesquelles ils ont eu un intérêt : - Les œuvres d’art refuges le long de la Via Podensis (Chemin de Saint-Jacques-de- Compostelle depuis le Puy-en-Velay) dans le cadre d’une initiative culturelle et artistique pilotée par l’association Derrière le Hublot

- Un spectacle construit autour de la vie d’Emma Calvé

Divers

Mme la Maire félicite les trois conseillères municipales nouvellement grands-mères.

Patrick MOULÈNE revient sur la dernière communication de la Région Occitanie et fait part d’un oubli qu’il a constaté et signalé concernant le GR65.

David MINERVA fait part de sa surprise et de son incompréhension quant à la visite d’un adjoint municipal lors de son hospitalisation pour lui présenter des vœux de prompt rétablissement au nom du conseil municipal alors qu’il s’agissait d’une affaire privée.

Patrick MOULÈNE quitte la séance du conseil municipal à 21h15.

David MINERVA fait également part des commentaires inappropriés relevés sur les réseaux sociaux. Il s’en suit un échange sur les commentaires et les supports de diffusion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.