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Procès Verbal - pv 05062026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sénergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, les membres du conseil municipal de la commune de Sénergues se sont

réunis à 20h30 à la mairie de Sénergues, sous la présidence de Monsieur JOULIA Daniel, Maire, suivant la

convocation qui leur a été adressée le 1er juin 2026, conformément à l’article L.2121.10 du code général des

collectivités territoriales.

Etaient présents : MME AUGIER, COLIN-PANNIER, GOUDY, LAMOTTE, TODORAN ; MM CAUSSE, COMBAL,

JOULIA, MARRAGOU, MODERAN, ROUSSEL.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance du 5 Juin 2026 :

• Désignation du/de la secrétaire de séance, et approbation du PV de la séance du 24 avril 2026 ;

• Désignation du délégué et de trois suppléants en qualité d’électeurs sénatoriaux (scrutin prévu le 27.09.2026),

• Relevé des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil ;

• Prise en charge des frais de déplacement liés à une mission pour les élus locaux ;

• Création d’un poste permanent Cantine-Garderie Rentrée 2026 ;

• Délégués à la CLECT (CCCM) ;

• Désignation d’un référent communal en santé environnementale ;

• Subventions Voyages Scolaires Collèges année 2026 ;

• Consultation des communes sur la modification du périmètre du SAGE Lot-amont ;

• SMICA : acceptation d’une solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO) ;

• Questions diverses :

- Travaux en cours,

- Orange : fermeture du réseau cuivre,

- Synthèse sur le contrôle des poteaux Incendies de la commune,

- Réunion des associations le 26 juin 2026,

- Vin d’honneur du 14 et 19 juillet 2026,

- Etc..

1- Election secrétaire de Séance - Délibération 202605-01

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel JOULIA,

Maire, s’enquiert de la désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Aurélie GOUDY propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le vote à main levée en vue de l’élection du secrétaire de séance. - Elit Mme Aurélie GOUDY comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2026

Délibération 202605-02

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026.

2- Désignation du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants en vue de l'élection des sénateurs – Délibération 202605-03

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;Vu l'instruction n° NTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. ROUSSEL Jean-François, M. MARRAGOU Jean-Paul, Mme LAMOTTE Diane, et M. CAUSSE Anthony. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

M. Daniel JOULIA

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls :1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Daniel JOULIA : 10 voix

M. Daniel JOULIA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

Liste candidats suppléants n°1 :

- ROUSSEL Jean-François

- AUGIER Delphine

- COMBAL Jean-Pierre

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. ROUSSEL Jean-François : 11 voix

- Mme AUGIER Delphine : 11 voix

- M. COMBAL Jean-Pierre : 11 voix

M. ROUSSEL Jean-François, Mme AUGIER Delphine, M. COMBAL Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

3- Relevé des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil

• Décision n° 2026/001, prise en vertu d’une délégation d'attributions du conseil municipal, «

Location de garages, Rue des Ecoles et Rue Louis le Pieux »

Le Maire de la commune de Sénergues :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;Vu la délibération du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, et notamment l’alinéa portant sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

CONSIDERANT QUE la commune de Sénergues est propriétaire des immeubles sis 37 Rue des Ecoles et 44 Rue Louis le Pieux, 12320 Sénergues, et situés sur les parcelles BK 114 et 117 ; CONSIDERANT que les deux garages sont libres depuis le 01.04.2026 ;

DECIDE

Article 1 :

Un contrat de bail est établi entre la commune de Sénergues et Madame VERNET Elodie / SCI du Versant pour la location du garage sis 44 Rue Louis le Pieux.

Le bail est consenti et accepté pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2026, moyennant un loyer mensuel de 55 €.

Un contrat de bail est établi entre la commune de Sénergues et M. TANINHA PINA Richard / PINA SERVICES pour la location du garage sis 37 Rue des Ecoles.

Le bail est consenti et accepté pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2026, moyennant un loyer mensuel de 100 €.

Article 2 :

Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

4- Prise en charge des frais de déplacement liés à une mission pour les élus locaux

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de déplacement des élus qui ont une mission lié à

leur mandat, à l’exception de ceux ou celles qui perçoivent déjà une indemnité d’élu.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Un état des frais de déplacement a été distribué à chacun.

5- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT à la Cantine – Garderie Rentrée 2026 Délibération 202605-04

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins au niveau de la cantine et de la garderie à la rentrée 2026, il convient de renforcer les effectifs du service Cantine-Garderie-Entretien des locaux.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 19 heures par semaine, pour les services de garderie et de cantine à l’école, et l’entretien des locaux Ecole-Mairie à compter de la rentrée scolaire 2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif 0 (nombre) - nouvel effectif 1 (nombre)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

6- Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de

Charges (CLETC) – Délibération 202605-05

Monsieur le Maire dit aux membres du conseil que dans sa séance du 28 avril 2026 la Communauté de Communes a décidé des modalités de composition de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi Engagement et Proximité est venue modifier le rôle des CLETC puisque ces dernières peuvent désormais sur demande du conseil communautaire évaluer l’impact financier d’un transfert de compétence en amont de ce transfert et non plus uniquement postérieurement à ce dernier ; les CLETC ont désormais potentiellement un rôle prospectif.

Ainsi, conformément à la délibération 05/068/2026, il convient de désigner, pour chaque commune membre, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CLETC.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, il vous est proposé de :

➢ Désigner M. COMBAL Jean-Pierre en qualité de membre titulaire de la CLETC

➢ Désigner M. JOULIA Daniel en qualité de membre suppléant de la CLETC ;

➢ Dire que M. le Maire notifiera cette délibération à M. le Président de la Communauté de Communes

➢ Autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la bonne exécution de la présente

7- Désignation d’un référent communal en santé environnementale

Délibération 202605-06

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la suite des élections municipales 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un référent communal en santé environnementale.

Après vote du Conseil Municipal est désigné :

- Mme Delphine AUGIER est désignée comme référente communale en santé environnementale.

8- Participation Voyage Scolaire Collège Decazeville – Délibération 202605-07

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Principal du Collège Paul Ramadier à Decazeville, a sollicité par

courrier en date du 17.03.2026 une participation financière de la commune afin de réduire le coût du voyage

pour une élève de Sénergues participante au voyage scolaire en juin 2026.

Ouï, cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 70 € par enfant de Sénergues scolarisé au Collège Paul

Ramadier à Decazeville, et participant aux séjours, le montant sera versé sur le compte de l’agent comptable du

Trésor Public en charge du Collège,

9- Consultation des communes sur la modification du périmètre du SAGE Lot-amont

Monsieur Jean Pierre COMBAL expose au conseil municipal le périmètre du SAGE Lot-amont, le Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux. La mairie a été destinataire d’un courrier du préfet de la Lozère

sollicitant l'avis de la commune sur le projet de modification du périmètre du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont intégrant deux nouveaux sous-bassins versants situés dans les

départements de l'Aveyron et du Cantal : le sous-bassin du Lot de sa confluence avec la Truyère (exclue) à

sa confluence avec le Dourdou de Conques et le sous-bassin du Dourdou de Conques.

Il est décidé de donner un avis favorable.10- Délibération du conseil municipal acceptant une solution mutualisée pour l’emploi

d’un Délégué à la protection des données (DPO)– Délibération 202605-08

M. le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, M. le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle. Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 450 euros Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,

Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de SENERGUES doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données, Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de SENERGUES,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, la commune de SENERGUES :

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

- s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.

11- Questions diverses

➢ Travaux en cours :

- La climatisation a été installée dans la salle de classe du bas pour un coût de 10235.93 € TTC.

- Le PATA fait par EGTP est en cours de réalisation.

- Le passage de l’épareuse est en cours également.

- Le lotissement des Courtils, à la suite de l’appel d’offre du 20 mai, tous les lots sont fructueux mais

en cours d’examen. L’attribution doit avoir lieu fin juin 2026. Des artisans du secteur ont répondu.

- Le support métallique pour l’horloge du clocher sera confectionné par Thierry VIGOUROUX.

- La porte d’entrée de l’Accueil familial de l’Ambroise sera changée par l’entreprise Pascal

COUDERC.

- Le monument aux morts a besoin de rafraîchissement, une réflexion est faite sur une possibilité de

faire un dossier pour prétendre à des aides.

- Le réseau de fils électriques nus (basses tension) va être mis en conformité sur le secteur de

Riach-Le Ferradié-Les Bordes. Ces travaux à l’initiative du SIEDA seront effectués par EIFFAGE.

➢ Orange : fermeture du réseau cuivre

En 2030, tout le réseau cuivre doit être fermé, le passage à la fibre va donc devenir indispensable.

➢ Synthèse sur le contrôle des poteaux incendies de la commune 2 poteaux incendies ne fonctionnent pas. (1 à Peyrelevade et 1 au niveau du Château). Il est demandé un devis de remplacement auprès du SMAEP.

➢ Réunion des associations le 26 juin 2026

La réunion des associations se tiendra le vendredi 26 juin 2026 à 20h30 à la salle de la Mairie.➢ Vin d’honneur du 14 et 19 juillet 2026

Le vin d’honneur du 14 juillet 2026 se déroulera sur la Placette et celui de la fête du village sera

offert le 19 juillet devant la Mairie.

➢ Prix du repas de la Cantine

Le prestataire « Nos Invités » augmente ses tarifs à la rentrée 2026, une réflexion doit être menée

avec les autres communes du RPI sur les tarifs à mettre en place à compter de septembre 2026.

➢ Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 3 juillet.

La séance est levée à 23h30.

La secrétaire de séance, Aurélie GOUDY Monsieur le Maire, Daniel JOULIA