Arrêté - n°117 Arrete general reglementation circulation sur la commune

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Arrêté - n°117 Arrete general reglementation circulation sur la commune Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Arrêté - n°117 Arrete general reglementation circulation sur la commune)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ke MAIRIE

MORILLON 1e ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 117 / 2023

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ANNULE et REMPLACE les arrêtés

n°64/2020, n°68/2020, 129/2021, 130/2021, n°8/2022, n°47/2022, n°48/2022

Le Maire de la commune de Morillon,

VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.110-1, R.110-2, R.411-1, R.411-4, R.411-5, R.411-

7, R411-8, R.411-17, R.411-18, R.411-25 à R.411-28, R.412-28, R.415-6, R.415-7, R.417-1, R.417-6, R.417-

10, R.417-9, R.417-10, R.417-11, R.417-12, R.417-13 ;

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, de L.2213 à

L.2213-6 et L.2512-13 ;

VU les articles 322-4-1 R.610-5 du Code Pénal ;

VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L.113-2, L.116-1 à L.116-7 et R.116-1 à R.116-2,

L.141-1, L.141-2, R.131-2, R.141-3, L.141-9 concernant les voies communales ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R.111-37, R .111-39, R.111-43, A.111-4 et A.111-5 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;

VU le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment l’article L.241-3 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.362-1, L.362-2, L.362-8 et R.362-1 à R.362-7 ;

VU les lois sur la décentralisation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3°" partie - intersections et régime de

priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié, 4" partie-signalisation de

prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 et 7ème

partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

VU la circulaire du 06 septembre 2005 et celle du 13 décembre 2011 la complétant ayant pour objet la

circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels ;

VU la circulaire n°DGA/SDAJ/BDEDP n°1 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur

dans les espaces naturel ;

VU le règlement général de voirie 91-1333 du 27 juin 1991 relatif à la conservation et la surveillance des

routes départementales ;

VU la demande de la commune de MORILLON en date du 12 août 2020, sollicitant l’autorisation d'occuper

le domaine public routier départementale pour instaurer une circulation à sens unique sur la RD 4 (SN3) du

PR 39+435 au PR 39+620, instaurer des chicanes, et créer des zones de stationnement sur une section

située en agglomération chef-lieu de MORILLON ;

VU l'arrêté de voirie (PV 2020-208) portant permission de voirie du Président du Conseil Départemental

délivré le 26 août 2020, autorisant la commune de MORILLON à occuper les emprises du domaine public

routier départemental sur la RD4 du PR 39+435 au PR 39+620 en agglomération, pour l'instauration d’un

sens unique (sens LA RIVIERE-ENVERSE -> SAMOËNS), la mise en place de quatre chicanes, accompagnées

de zones de stationnement conformément aux 3 schémas d'implantation proposés et joints en annexe ;

VU les délibérations du conseil municipal n°2019.12 en date du 13 février 2019, 2019.86 en date du 19 août

2019 et 2021.19 en date du 25 février 2021 relatives aux dénominations des voies publiques ;

Arrêté municipal n°117/2023 Page1]17CONSIDÉRANT qu'il a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire

de la commune de MORILLON, afin de pouvoir procéder au déneigement en toute sécurité et de permettre

la libre circulation des usagers de la route ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les accidents sur les voies routières de la commune de

MORILLON ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la conservation des voies de circulation de la commune de

MORILLON ;

CONSIDÉRANT l’aménagement, pour les besoins des praticiens et des usagers de la maison médicale, d’un

emplacement réservé au stationnement et à la dépose par ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) et

d’un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite détentrices de la carte de stationnement ad-

hoc ;

CONSIDÉRANT que la circulation de certaines catégories de véhicules est de nature à détériorer la chaussée

ou de compromettre la sécurité et la tranquillité des autres usagers et riverains ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations

apportées au libre usage de certaines voies ;

CONSIDÉRANT que la route des Follys, entre la route de Samoëns et le chemin de la Cuttaz, présente des

caractéristiques qui rendent difficiles le croissement des véhicules sans danger (forte déclivité, étroitesse,

Virage sans visibilité), qu'il convient donc de limiter la circulation sur cette voie aux riverains immédiats, en

particulier dans le sens descendant, que les riverains de la route des Follys {à partir du n°896}, de la route

des Chaävonnes et du chemin de la Cuttaz peuvent rejoindre le Chef-Lieu par la route des Esserts, itinéraire

mieux adapté et plus sécurisé, et que cette proposition a fait l’objet d’une concertation avec les riverains ;

CONSIDÉRANT que la structure de la chaussée de la voie communale dite « Route des champs » entre le

lieu-dit « les Champs » jusqu’au lieu-dit « les Rasses », ne permet pas le passage de véhicules d’un poids

supérieur à 3,5 t sans subir d'importantes dégradations, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation

des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 t:

CONSIDÉRANT qu’une portion de la RD 54 dite route du Lac Bleu traverse des zones d’activités de loisirs

avec une forte fréquentation touristique, il est nécessaire d’apaiser et de sécuriser la circulation de tous les

usagers, compte tenu notamment de là présence forte de piétons et cycles, et d'améliorer les accès à la

base de loisirs ainsi que la mobilité ;

CONSIDÉRANT qu’il a lieu de réglementer le stationnement des véhicules route de MORILLON 1100, afin de

pouvoir permettre l'accès aux places de stationnement privées situées en bordure de chaussée ;

CONSIDÉRANT la coexistence de différents usagers (piétons, cyclistes, groupe d'enfants, ….) sur les chemins,

sous-bois, prairies, champs il est nécessaire de sécuriser les différents flux dans certains secteurs particulièrement fréquentés;

CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire la circulation motorisée dans les espaces naturels longeant le Giffre,

aux fins de préserver la tranquillité publique, de protéger ces espaces naturels ainsi que leur mise en valeur esthétique et touristique ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'augmentation croissante des campings cars et véhicules assimilés,

fréquentant la commune et des difficultés occasionnées par cette fréquentation, qu’il convient pour ce faire

et dans l'intérêt général de prendre toutes dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité publique,

l'hygiène, la salubrité publique et la tranquillité sur le territoire communal, qu’il convient d'assurer l'accès et

le bon usage des espaces ouverts au public, vue les problématiques de stationnement pour la clientèle touristique notamment en période de forte affluence, et considérant les dimensions des véhicules précités,

en raison de l'offre de stationnement et de séjour offerte à ce type de véhicule sur les autres parkings de la

commune ainsi que sur les parkings et campings des communes limitrophes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter le déplacement et l’accès des personnes à mobilité réduite, en

affectant des emplacements réservés pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette

catégorie d'usagers ;Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

ARRÊTE

La circulation et le stationnement sont réglementés sur les voies communales et sur les

routes départementales de MORILLON.

Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la chaussée sur l’ensemble du ressort de

la commune de MORILLON.

La circulation est interdite à tous les véhicules :

1°) Route de Samoëns (D4) : dans le sens SAMOËNS - LA RIVIERE-ENVERSE du PR 39+640 au

PR 39+435 ;

2°) Route du Lac Bleu : dans le sens VERCHAIX - LA RIVIERE-ENVERSE entre le PR 0+735 de

la D54 et l'intersection avec la route de Samoëns ;

3°) Route de Visigny : sur le pont de la Perrière, dans le sens route des Champs — Route de Cluses ;

4°) Chemin du front de neige: La circulation est interdite sauf aux ayants droits. Le

stationnement est interdit devant la borne automatique, régulant l’accès au chemin du

front de neige à l'intersection avec la route de Morillon 1100 ;

5°) Rue de l’Alberge : dans le sens route des Grands champs — Route du Lac Bleu ;

6°) Parking de la Télécabine : Trois allées parallèles en sens unique sont matérialisées pour

la saison hivernale sur le parking de la Télécabine. La circulation est interdite dans le sens

Est-Ouest (Samoëns-Morillon) sur l'allée la plus au sud, tandis que la circulation est

interdite dans le sens Ouest-Est (Morillon-Samoëns) dans les deux allées les plus au nord.

L'accès à l’aire de stationnement réservée aux bus est interdit, sauf aux bus, depuis l’entrée

située au pied de la route de la Pusaz.

La circulation est interdite, sauf aux riverains :

1°) Route de vers le pont : Sur toute la route et dans les deux sens ;

2°) Impasse des marmottes : Depuis le n°17 de ladite impasse et jusqu’au bout de l'impasse

dans les deux sens.

Le stationnement est interdit sur toutes les zones de dépose instaurées devant les points

d’apports volontaires pour la collecte sélective. L'arrêt y est autorisé, le temps nécessaire à

la dépose des déchets dans les conteneurs dédiés.

Le stationnement est limité à 30 minutes de 7h à 19h sur les emplacements suivants :

1°) Quatre places route de Samoëns le long de l’église ;

2°) Trois places route de Samoëns devant la boulangerie ;

3°) Cinq places route de Samoëns sur le côté du monument aux morts ;

4°) Quatre places, place de la Mairie devant la mairie ;

5°) Une place devant le n°30 route de Samoëns ;

6°) Deux places route de Samoëns devant la pharmacie ;

7°) Deux places devant le n°154 de la route de Samoëns ;

8°) Deux places juste après l’entrée du parking de l'hôtel « Le Morillon », route du Lac Bleu.

Stationnement et arrêts des bus et des cars :

Sur le parking de la télécabine, le stationnement des bus et des cars est autorisé

uniquement sur les emplacements dédiés.

Dans la commune de MORILLON, l'arrêt des bus et des cars est uniquement autorisé sur les

emplacements dédiés et signalés sur la chaussée.

Arrêté municipal n°117/2023 Page 3|7Article 8 :

Une aire de stationnement réservée aux bus est délimitée sur le parking de la télécabine.

Le stationnement dans cette aire est strictement interdit aux véhicules autres que les

transports en commun.

Sur le hameau des Esserts, le stationnement des bus est prévu sur le parking situé avant

l'entrée du hameau, le long de la RD54 en face du 4668 route des Esserts. Ce parking est

également autorisé pour les autres véhicules.

Limitation de tonnage :

Article 9:

1°) La circulation véhicules dont le PTAC ou le PTRA excède 26 t est interdite dans les deux

sens route de Mas devant, de l'intersection avec la route du Verneys jusqu’au croisement

avec le chemin de l’Echarny ;

2°) L'usage du pont permettant de traverser le cours d’eau de la Perrière chemin de la Biole

est interdit aux véhicules dont le PTAC ou le PTRA excède 30 t ;

3°) La circulation des véhicules de plus de 3,5t est interdite route du Verney, hors desserte

locale. De même, la vitesse est limitée, pour tous véhicules, à 30 km/h sur cette même

route ;

4) La circulation des véhicules de plus de 3,5t est interdite route de Samoëns, de

l'intersection avec les la route des Esserts, jusqu'aux intersections avec la route du Lac

Bleu, sauf desserte locale ;

5°) La circulation des véhicules de plus de 3,5t est interdite sur la route des Champs, sur la

section comprise entre le n°1533 de ladite route jusqu’au lieu-dit « les Rasses » ;

6°) La circulation des bus est interdite route du Mas Devant, à partir du PK 0+500 jusqu’au

pont de Nant Taffon, ce dernier étant inclus dans l'interdiction ;

7°) La circulation des véhicules de plus de 6t est interdite sur la route de Visigny.

Limitations de vitesse :

Article 10 :

1°) La circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h route de Samoëns, du PR

39+435 au PR 39+620 ;

2°} La circulation de tous les véhicules est limitée à 40 km/h sur les portions suivantes :

- Route du Visigny dans son intégralité ;

- Route des champs, dans les deux sens, depuis l'entrée dans ie hameau de « Vers le Pont » jusqu’au hameau de la Biolle;

3°) ZONE 30: La circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur les portions

suivantes :

a} Une « Zone 30 » est instaurée sur la RD 54 dite route du Lac Bleu. Cette zone

concerne la portion de route comprise entre le pont du Giffre et le n°370 de la route du Lac Bleu.

b) Sur la RD 4 dite route de Samoëns, entre la rue d’Honoraz et l'impasse du

Télésiège.

Priorités de passage :

1°} Les usagers circulant sur la route de la Pusaz devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la route de Samoëns considérée comme voie prioritaire ;

2°} Les usagers circulant sur la route des Grands Champs devront céder la priorité aux

véhicules circulant sur la route du Lac Bleu considérée comme voie prioritaire ;

3°) Les usagers circulant sur la route des Grands Champs devront céder la priorité aux

véhicules circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire :

4°) Les usagers circulant sur la route de Visigny devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;

5°) Les usagers circulant sur le chemin des Champs devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

6°) Les usagers circulant sur la route de Vers le Pont devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;

7°) Les usagers circulant sur l’impasse de la Grasse devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;

8°) Les usagers circulant sur la route des Bois devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;

9°) Les usagers circulant sur le passage du Caton devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Cluses considérée comme voie prioritaire ;

10°) Les usagers circulant sur route du Verney devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route de Samoëns considérée comme voie prioritaire ;

11°) Les usagers circulant sur route du Mas Devant devront céder la priorité aux véhicules

circulant sur la route du Verney considérée comme voie prioritaire ;

12°) La largeur de chaussée sur le pont de Nant Taffon ne permettant pas à deux véhicules

de se croiser en toute sécurité, les usagers voulant emprunter ce pont et circulant sur la

route du Mas Devant devront céder la priorité aux véhicules venant de la route de Morillon

1100 qui sont considérés comme prioritaires pour le franchissement de l'ouvrage.

Stationnement pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) :

Les emplacements suivants sont réservés exclusivement aux véhicules dont les conducteurs

ou passagers sont titulaires de la carte mobilité inclusion pour personnes handicapées,

cette carte étant en cours de validité et apposée en évidence à l’intérieure du véhicule :

1°) Une place, route de Samoëns à l’angle de l'église ;

2°) Une place, place de la Mairie à l’angle de la mairie ;

3°) Deux places en saison hivernale, place de la Télécabine ;

4°) Trois places au parking du lac Bleu ;

5°) Une place route de Morillon 1100, face à la résidence des Sittelles ;

6°) Trois places route de Morillon 1100, face à la résidence le Buet ;

7°) Une place route de Cluses face à la maison médicale ;

8°) Une place sur le parking Vert.

Véhicules destinés au couchage ou transformés à cet effet :

Le stationnement des véhicules servant à l’usage de camping ou d’habitation (caravanes,

camping-cars, camions, camionnettes, véhicule, voitures de forains) où transformés à cet

effet est interdit :

- Toute l’année de 20 heures à 08 heures sur les parkings de la télécabine ainsi que sur les

emplacements de stationnement publics du hameau des Esserts à Morillon, du moment

que les occupants sont présents dans les dits véhicules dans ce créneau horaire ;

-__ Toute l’année sur le parking du Lac Bleu.

Maison médicale située au 16-20-22 route de Cluses :

1°) Une place de stationnement et de dépose réservée aux véhicules ambulances et

véhicules sanitaires légers (VSL) est créée sur le côté de la maison médicale ;

2°) L'arrêt ou le stationnement de véhicules autres que les ambulances ou les véhicules

sanitaires légers devant déposer ou prendre en charge des personnes à la maison médicale,

est interdit sur la place précitée.

Route des Follys :

1°) Un sens interdit est mis en place sur la route des Follys, au niveau de l'intersection avec

le chemin de la Cuttaz, pour le sens descendant ;

2°) Toutefois la route des Follys est maintenue en double sens pour les riverains situés du

numéro 21 au numéro 395 ;

3°) En parallèle, il est indiqué au début du chemin de la Cuttaz que la voie est une impasse.

Arrêté municipal n°117/2023 Page 5 |7Article 15 : Stationnement route de MORILLON 1100 :

l'arrêt et le stationnement le long de la route de Morillon 1100 sont interdits sur les deux

côtés de la chaussée de l'intersection avec l'entrée du parking de la résidence « Les hauts

des Esserts » à l’arrivée du téléski « Télé débutants ».

L'arrêt est autorisé sur 20 mètres après l'intersection avec le chemin du Front de Neige, face à l'entrée de la résidence « Les Verdets ».

Article 16 : Circulation de véhicules motorisés dans les espaces naturels bordant le Giffre :

1°) La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite, hors voies goudronnées et

dévolues à la circulation, dans tous les chemins, sous-bois, prairies, champs, et plus

largement dans les espaces naturels situés entre la rivière le Giffre et la départementale n°4;

2°) Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, de police et gendarmerie,

et à tout véhicule autorisé par la mairie, notamment dans le cadre de l'exploitation des

activités sur le lac Bleu et la base de loisirs, ainsi qu'aux propriétaires et ayants droits.

Article 17 : Parkings vélos :

Des parkings réservés au stationnement des cycles sont instaurés devant l'office du

tourisme 23 route des Follys, sur le parking du lac bleu à côté du pumptrack, sur le parking

Vert ainsi que place de la mairie sur le côté de la mairie.

Ces parkings sont réservés exclusivement aux deux roues, qu'ils soient motorisés ou non.

L'arrêt et le stationnement des autres véhicules est interdit sur ces emplacements.

Article 18 : Déposes minutes :

Des places de déposes minutes sont instaurées place de la télécabine afin de permettre le

chargement ou déchargement des skieurs et de leurs matériels ainsi que pour se rendre aux

caisses des remontées mécaniques.

Cinq places de déposes minutes sont instaurées sur le parking Vert.

Le stationnement sur ces places est limité à une durée de 15 minutes.

Article 19 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 20: Les véhicules en infraction aux règles de stationnement pourront être mis en fourrière par

les services de la Police Municipale.

Article 21 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux engins de voirie et de déneigement en travail, ni

aux véhicules de protection contre l'incendie, de Gendarmerie et de Police.

Article 22: Les prescriptions du présent arrêté seront signalées aux usagers par des panneaux et/ou

des marquages au sol conformes aux instruction ministérielles.

Article 23 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MORILLON.

Article 24 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble —

2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification ou de publication.

Article 25 : Monsieur le Maire de MORILLON est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

ambpliation sera adressée à :

æ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie de TANINGES-

SAMOËNS,

Monsieur le chef de centre de secours de SAMOËNS,

Le CERD SAMOËNS/ TANINGES,

&w Le SIMG,

æ Le Responsable des Services Techniques de la commune de MORILLON,

æ Le Responsable de la Police Municipal de la commune de MORILLON,

æ Registre des arrêtés,

æ Affichage en mairie.

Fait à W Fillon; (à 9 mars 2023 ©

“4 Z

Notifiéle: 42 [of | 2023

Affiché le :

Arrêté municipal n°117/2023 Page 7|7