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Arrêté - n°286 Arrete portant reglementation stationnement
Arrêté - n°404 Arrete portant reglementation circulation RD4 pain benit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°404 Arrete portant reglementation circulation RD4 pain benit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
404/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD
N°4
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
PROCESSION
DE
LA
FÊTE
DU
PAIN
BÉNIT
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l'arrêté
n°72-2025
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la commune
de
Morillon,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
trafic
routier
afin
de
permettre
la
tenue
la
procession
de
la fête
du
pain
bénit,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
d'interdire
la
traversée
du
chef-lieu
en
empruntant
la
RD
n°4,
durant
la
procession
de
la fête
du
pain
bénit,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
le passage
au
profit
des
usagers
se
rendant
au
Plateau
des
Esserts,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
est
interdite
de
18h
à
18h15
le
vendredi
26
décembre
2025
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
l’église
jusqu’à
l’hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la voie
communale
des
«
Grands
Champs
»,
en
raison
de
la
procession
de
la
fête
du
pain
bénit.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon.
ARTICLE
3
:
Les
véhicules
devant
accéder
au
Plateau
des
Esserts
seront
autorisés
à s’y
rendre
en
empruntant
la
route
départementale
n°54
face
à
l’église.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Morillon
et
Monsieur
le chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Samoëns
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
:
-
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
-
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
-
L'hôtel
le
Morillon,
-
Le
CERD
SAMOËNS-TANINGES,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
-
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le 22
décembre
2025
t ( aug
A0
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désigné
Arrêté
municipal
n°404/2025
Page
1sur
1