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Arrêté - n°347 Arrete portant reglementation a la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°347 Arrete portant reglementation a la circulation)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Pa
Pubié le
SLOF
{ I
ID
: 074-217401900-20231103-ARR347_2023-AR
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°347/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°117/2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du 07
janvier
1983
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44,
R.110-1,
R.110-2,
R.325-14,
R.411-1,
R.411-4,
R.411-
5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-17,
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-28,
R.412-28,
R.415-6,
R.415-7,
R.417-1,
R.417-6,
R.417-10,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11,
R.417-12,
R.417-13
;
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
de
L.2213
à
L.2213-6
et
L.2512-13;
VU
les
articles
322-4-1
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
notamment
les articles
L.113-2,
L.116-1
à L.116-7
et
R.116-1
à R.116-2,
L.141-
1,
L.141-2,
R.131-2,
R.141-3,
L.141-9
concernant
les
voies
communales
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R.111-37,
R .111-39,
R.111-43,
A.111-4
et A.111-5
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
;
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L.241-3
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.362-1,
L.362-2,
L.362-8
et
R.362-1
à
R.362-7;
VU
les
lois
sur
la
décentralisation
;
VU
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007 relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2007
fixant
le modèle
type
du
dispositif de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| -
3"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
4°"
partie-signalisation
de
prescription
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
VU
la
circulaire
du
06
septembre
2005
et
celle
du
13
décembre
2011
la
complétant
ayant
pour
objet
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
;
VU
la
circulaire
n°DGA/SDAJ/BDEDP
n°1
relative
à
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturel
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
91-1333
du
27
juin
1991
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
demande
de
la
commune
de
MORILLON
en
date
du
12
août
2020,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
routier
départementale
pour
instaurer
une
circulation
à sens
unique
sur
la
RD
4
(SN3)
du
PR
39+435
au
PR
39+620,
instaurer
des
chicanes,
et
créer
des
zones
de
stationnement
sur
une
section
située
en
agglomération
chef-lieu
de
MORILLON
;
VU
l'arrêté
de
voirie
(PV
2020-208)
portant
permission
de
voirie
du
Président
du
Conseil
Départemental
délivré
le
26
août
2020,
autorisant
la
commune
de
MORILLON
à
occuper
les
emprises
du
domaine
public
routier
départemental
sur
la
RD4
du
PR
39+435
au
PR
39+620
en
agglomération,
pour
l'instauration
d’un
sens
unique
(sens
LA
RIVIERE-ENVERSE
-> SAMOËNS),
la mise
en
place
de
quatre
chicanes,
accompagnées
de
zones
de
stationnement
conformément
aux
3 schémas
d'implantation
proposés
et joints
en
annexe
;
Arrêté
municipal
n°347/2023
Page
117 nvoyé
en
préfecture
le
16/11/2083
Fi
-20231103-ARR347
2003-4R
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2019.12
en
date
du
13
février
2019
et
2021.19
en
date
du
25
février
2021
relatives
aux
dénominations
des
voies
publiques
;
Or
ETr Er ErTE
EE
T
CONSIDÉRANT
qu’il
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la
commune
de
MORILLON,
afin
de
pouvoir
procéder
au
déneigement
en
toute
sécurité
et
de
permettre
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
sur
les voies
routières
de
la commune
de
MORILLON
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
conservation
des
voies
de
circulation
de
la commune
de
MORILLON
;
CONSIDERANT
l’aménagement,
pour
les
besoins
des
praticiens
et
des
usagers
de
la
maison
médicale,
d’un
emplacement
réservé
au
stationnement
et à la dépose
par
ambulance
et véhicule
sanitaire
léger
{VSL)
et d’un
emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
détentrices
de
la
carte
de
stationnement
ad-hoc;
CONSIDERANT
que
la circulation
de
certaines
catégories
de
véhicules
est
de
nature
à détériorer
la chaussée
ou
de
compromettre
la sécurité
et
la tranquillité
des
autres
usagers
et
riverains
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
apportées
au
libre
usage
de
certaines
voies;
CONSIDERANT
que
la
route
des
Follys,
entre
la
route
de
Samoëns
et
le
chemin
de
la
Cuttaz,
présente
des
caractéristiques
qui
rendent
difficiles
le
croissement
des
véhicules
sans
danger
(forte
déclivité,
étroitesse,
virage
sans
visibilité},
qu’il
convient
donc
de
limiter
la
circulation
sur
cette
voie
aux
riverains
immédiats,
en
particulier
dans
le sens
descendant,
que
les
riverains
de
la route
des
Follys
(à
partir
du
n°896),
de
la route
des
Chavonnes
et du
chemin
de
la Cuttaz
peuvent
rejoindre
le Chef-Lieu
par
la route
des
Esserts,
itinéraire
mieux
adapté
et
plus
sécurisé,
et
que
cette
proposition
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
riverains
;
CONSIDERANT
que
la structure
de
la chaussée
de
la voie
communale
dite
«
Route
des
champs
» entre
le lieu-
dit «
les Champs
» jusqu’au
lieu-dit
«
les Rasses
», ne
permet
pas
le passage
de véhicules
d'un
poids
supérieur
à 3,5
t sans
subir d'importantes
dégradations,
il y a
lieu d’interdire
sur cette
section
la circulation
des véhicules
d’un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3,5
t;
CONSIDERANT
qu’une
portion
de
la
RD
54
dite
route
du
Lac
Bleu
traverse
des
zones
d'activités
de
loisirs avec
une
forte
fréquentation
touristique,
il
est
nécessaire
d’apaiser
et
de
sécuriser
la
circulation
de
tous
les
usagers,
compte
tenu
notamment
de
la présence
forte
de
piétons
et cycles,
et d'améliorer
les
accès
à la base
de
loisirs
ainsi
que
la
mobilité
;
CONSIDERANT
qu'il
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
route
de
MORILLON
1100,
afin
de
pouvoir
permettre
l'accès
aux
places
de
stationnement
privées
situées
en
bordure
de
chaussée
;
CONSIDERANT
la
coexistence
de
différents
usagers
(piétons,
cyclistes,
groupe
d'enfants,
….)
sur
les
chemins,
sous-bois,
prairies,
champs
il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
différents
flux
dans
certains
secteurs
particulièrement
fréquentés
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
motorisée
dans
les
espaces
naturels
longeant
le
Giffre,
aux
fins
de
préserver
la tranquillité
publique,
de
protéger
ces
espaces
naturels
ainsi
que
leur
mise
en
valeur
esthétique
et
touristique
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’augmentation
croissante
des
campings
cars
et
véhicules
assimilés,
fréquentant
la commune
et
des
difficultés
occasionnées
par
cette
fréquentation,
qu'il
convient
pour
ce
faire
et dans
l'intérêt
général
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
en
vue
d'assurer
la sécurité
publique,
l'hygiène,
la
salubrité
publique
et
la
tranquillité
sur
le
territoire
communal,
qu’il
convient
d'assurer
l’accès
et
le
bon
usage
des
espaces
ouverts
au
public,
vue
les
problématiques
de
stationnement
pour
la clientèle
touristique
notamment
en
période
de
forte
affluence,
et considérant
les dimensions
des
véhicules
précités,
en
raison
de
l'offre
de
stationnement
et de
séjour
offerte
à ce
type
de
véhicule
sur
les autres
parkings
de
la commune
ainsi
que
sur
les
parkings
et
campings
des
communes
limitrophes
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
et
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite,
en
affectant
des
emplacements
réservés
pour
le stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers
;
CONSIDERANT
larrêté
n°265/2023
pour
la mise
en
place
du
dispositif
REZO
POUCE
;
CONSIDERANT
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
les
parkings
publics
;
ARRÊÈTE
Arrêté
municipal
n°347/2023
Page217 Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6:
nvoyé
en
préfecture
le
16/11/2083
Fi
u
er
Pré
ID:
074-217401900-20231103-ARR347
2023-AR
La
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
sur
hes-vores-coimirrenreneset-suiicres
routes
départementales
de
MORILLON.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
la chaussée
sur
l’ensemble
du
ressort
de
la
commune
de
MORILLON.
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
:
1°)
Route
de
Samoëns
(D4)
: dans
le sens
SAMOËNS
- LA
RIVIERE-ENVERSE
du
PR
39+640
au
PR
39+435
;
2°)
Route
du
Eac
Bleu
: dans
le sens
VERCHAIX
- LA
RIVIERE-ENVERSE
entre
le
PR
0+735
de
la
D54
et
l'intersection
avec
la
route
de
Samoëns
;
3°)
Route
de
Visigny
: sur
le
pont
de
la
Perrière,
dans
le
sens
route
des
Champs
-
Route
de
Cluses
;
4°)
Chemin
du
front
de
neige:
La
circulation
est
interdite
sauf
aux
ayants
droits.
Le
stationnement
est
interdit
devant
la
borne
automatique,
régulant
l'accès
au
chemin
du
front
de
neige
à
l'intersection
avec
la
route
de
Morillon
1100;
5°}
Rue
de
l’Alberge
: dans
le sens
route
des
Grands
champs
— Route
du
Lac
Bleu
;
6°)
Parking
de
la Télécabine
: Trois
allées
parallèles
en
sens
unique
sont
matérialisées
pour
la saison
hivernale
sur
le parking
de
la Télécabine.
La circulation
est
interdite
dans
le sens
Est-
Ouest
(Samoëns-Morillon)
sur l'allée
la plus au
sud,
tandis
que
la circulation
est
interdite
dans
le sens
Quest-Est
(Morillon-Samoëns)
dans
les
deux
allées
les
plus
au
nord.
L'accès
à
l’aire
de
stationnement
réservée
aux
bus
est
interdit,
sauf
aux
bus,
depuis
l'entrée
située
au
pied
de
la
route
de
la Pusaz.
La
circulation
est
interdite,
sauf
aux
riverains
:
1°}
Route
de
vers
le
pont
: Sur
toute
la
route
et
dans
les
deux
sens;
2°}
Impasse
des
marmottes
: Depuis
le n°17
de
ladite
impasse
et jusqu'au
bout
de
l'impasse
dans
les
deux
sens.
Le
stationnement
est
interdit
sur
toutes
les
zones
de
dépose
instaurées
devant
les
points
d’apports
volontaires
pour
la
collecte
sélective.
L'arrêt
y est
autorisé,
le temps
nécessaire
à
la dépose
des
déchets
dans
les
conteneurs
dédiés.
Stationnement
à durée
limitée
{Zone
bleue)
Article
7
:
Les
places
de
stationnement
sises
route
de
Samoëns,
du
PR
39+435
au
PR
39+620
sont
placées
en
«zone
bleue
».
Le
stationnement
est
limité
à
une
durée
maximale
de
trente
minutes,
entre
7
heures
et
19
heures,
tous
les
jours.
L’usage
du
disque
de
stationnement
{disque
bleu)
est
obligatoire
pour
les
usagers
stationnant
ou
s’arrêtant
sur
ces
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
bleue.
Le
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la face
interne
du
pare-brise
ou,
sile
véhicule
n’en
comporte
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi,
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
telle
que
ces
indications
puissent
être
vues
distinctement
et
aisément
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. Stationnement
et
arrêts
des
bus
et
des
cars:
Sur
le parking
de
la télécabine,
le stationnement
des
bus
et des
cars
est
autorisé
uniquement
sur
les
emplacements
dédiés.
Dans
la
commune
de
MORILLON,
l'arrêt
des
bus
et
des
cars
est
uniquement
autorisé
sur
les
emplacements
dédiés
et
signalés
sur
la chaussée.
Arrêté
municipal
n°347/2023
Page31]7 Article
8 :
Article
9:
Article
10
:
nvoyé
en
préfecture
le
16/11/2083
Fi
u
er
Pré
4-217401900-20231
103-ARR347_2003-4R
Une
aire
de
stationnement
réservée
aux
bus
est
délimitée
ser-repèmienmé-érertéménmréte
stationnement
dans
cette
aire
est
strictement
interdit
aux
véhicules
autres
que
les transports
en
commun.
Sur
le
hameau
des
Esserts,
le
stationnement
des
bus
est
prévu
sur
le
parking
situé
avant
l'entrée
du
hameau,
le
long
de
là
RD54
en
face
du
4668
route
des
Esserts,
Ce
parking
est
également
autorisé
pour
les
autres
véhicules.
Les
conducteurs,
tels
que
définis
par
l'arrêté
n°265/2023
sont
autorisés
à
s'arrêter
sur
les
arrêts
mentionnés
et
dans
les
conditions
précisées
par
le
même
arrêté.
Limitation
de
tonnage :
1°)
La
circulation
véhicules
dont
le
PTAC
ou
le
PTRA
excède
26
t est
interdite
dans
les
deux
sens
route
de
Mas
devant,
de
l'intersection
avec
la
route
du
Verneys
jusqu'au
croisement
avec
le chemin
de
FEcharny
;
2°)
L'usage
du
pont
permettant
de
traverser
le cours
d’eau
de
la Perrière
chemin
de
la
Biole
est
interdit
aux
véhicules
dont
le PTAC
ou
le
PTRA
excède
30
t;
3°}
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5t
est
interdite
route
du
Verney,
hors
desserte
locale.
De
même,
la vitesse
est
limitée,
pour
tous
véhicules,
à 30
km/h
sur cette
même
route
;
4°)
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5t
est
interdite
route
de
Samoëns,
de
Fintersection
avec
les
la
route
des
Esserts,
jusqu'aux
intersections
avec
la
route
du
Lac
Bleu,
sauf
desserte
locale
;
5°)
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5t
est
interdite
sur
la
route
des
Champs,
sur
la
section
comprise
entre
le
n°1533
de
ladite
route
jusqu’au
lieu-dit
«
les
Rasses
» ;
6°}
La
circulation
des
bus
est
interdite
route
du
Mas
Devant,
à
partir
du
PK
0+500
jusqu’au
pont
de
Nant
Taffon,
ce
dernier
étant
inclus
dans
l'interdiction
;
7°)
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
6t est
interdite
sur
la route
de
Visigny.
8°)
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
5,5t
est
interdite
sur
le pont
enjambant
le Verney,
entre
la
route
du
Mas
Devant
et
la commune
de
Samoëns.
Limitations
de
vitesse :
1°)
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à 40
km/h
sur
les
portions
suivantes
:
- Route
du
Visigny
dans
son
intégralité
;
- Route
des
champs,
dans
les
deux
sens,
depuis
l'entrée
dans
le hameau
de
« Vers
le
Pont
» jusqu’au
hameau
de
la
Biolle
;
2°)
ZONE
30
: Une
« Zone
30
»
est
instaurée
sur
l’ensemble
des
axes
empruntant
le
centre
de
la
commune
ou
situés
devant
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
le
départ
de
la Télécabine.
Les
routes
débouchant
sur
ces
axes
sont
également
englobées
dans
la « Zone
30
».
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
donc
limitée
à
30
km/h
sur
les
portions
suivantes
:
-
Surta
RDA
dite
route
de
Samoëns,
de
l'intersection
avec
la route
des
Esserts
jusqu’à
après
l'intersection
avec
l'impasse
du
télésiège
;
-
Sür
la
RD54
dite
route
du
Lac
Bleu,
depuis
le
pont
du
Giffre
jusqu’après
l'intersection
avec
la
route
de
Samoëns;
-
Rue
de
laiberge
;
-__
Route
des
Eppennys,
impasse
du
Criou,
passage
de
R’niure
et
rue
d'Honoraz;
-
Rue
de
Pusaz;
-
Impasse
du
Télésiège
;
-__
Route
des
Follys,
entre
les
intersections
avec
la
route
de
Samoëns
et
le
chemin
de
la
Cuttaz
incluant
l'impasse
de
Ville
Derrière
;
Priorités
de
passage
:
1°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
de
la
Pusaz
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Samoëns
considérée
comme
voie
prioritaire
;
Arrêté
municipal
n°347/2023
Page
417 le
16/11
Envoyé
en
f
er
pré
Publié
le
:074-217401900-20231103-ARR
2°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
des
Grands
Chamips-cevremceencrepror
véhicules
circulant
sur
la
route
du
Lac
Bleu
considérée
comme
voie
prioritaire
;
3°}
Les
usagers
circulant
sur
la
route
des
Grands
Champs
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
4°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
de
Visigny
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
5°)
Les
usagers
circulant
sur
le
chemin
des
Champs
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
6°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
de
Vers
le
Pont
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
7°}
Les
usagers
circulant
sur
l'impasse
de
la
Grasse
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
8°)
Les
usagers
circulant
sur
la route
des
Bois
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
9°)
Les
usagers
circulant
sur
le
passage
du
Caton
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Cluses
considérée
comme
voie
prioritaire
;
10°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
du
Verney
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Samoëns
considérée
comme
voie
prioritaire
;
11°}
Les
usagers
circulant
sur
la
route
du
Mas
Devant
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
du
Verney
considérée
comme
voie
prioritaire
;
12°)
Les
usagers
circulant
sur
la
route
de
Cluses
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
laisser
la
priorité
aux
véhicules
arrivant
de
la
route
des
Esserts
;
13°)
La
largeur
de
chaussée
sur
le
pont
de
Nant
Taffon
ne
permettant
pas
à
deux
véhicules
de
se
croiser
en
toute
sécurité,
les
usagers
voulant
emprunter
ce
pont
et
circulant
sur
la
route
du
Mas
Devant
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
venant
de
la
route
de
Morillon
1100
qui
sont
considérés
comme
prioritaires
pour
le franchissement
de
l'ouvrage.
Article
11:
Stationnement
pour
personnes
à mobilité
réduite
(P.M.R.):
Les
emplacements
suivants
sont
réservés
exclusivement
aux
véhicules
dont
les
conducteurs
ou
passagers
sont
titulaires
de
la carte
mobilité
inclusion
pour
personnes
handicapées,
cette
carte
étant
en
cours
de
validité
et apposée
en
évidence
à l’intérieure
du
véhicule
:
1°}
Une
place,
route
de
Samoëns à
l'angle
de
l'église
;
2°)
Une
place,
place
de
la
Mairie
à l’angle
de
la
mairie
;
3°)
Deux
places
en
saison
hivernale,
place
de
la Télécabine
;
4°)
Trois
places
au
parking
du
lac
Bleu
;
5°}
Une
place
route
de
Morillon
1100,
face
à
la résidence
des
Sittelles
;
6°)
Trois
places
route
de
Morillon
1100,
face à
la
résidence
le
Buet;
7°)
Une
place
route
de
Cluses
face
à la
maison
médicale
;
8°)
Une
place
sur
le
parking
Vert.
Article
12
:
Véhicules
destinés
au
couchage
ou
transformés
à cet
effet
:
Le
stationnement
des
véhicules
servant
à
l’usage
de
camping
ou
d'habitation
(caravanes,
camping-cars,
camions,
camionnettes,
véhicule,
voitures
de
forains)
ou
transformés
à
cet
effet
est
interdit
:
-__
Toute
l’année
de
20
heures
à 08
heures
sur
les
parkings
de
la télécabine
ainsi
que
sur
les
emplacements
de
stationnement
publics
du
hameau
des
Esserts
à
Morillon,
du
moment
que
les
occupants
sont
présents
dans
les
dits véhicules
dans
ce
créneau
horaire
;
-
Toute
l'année
sur
le
parking
du
Eac
Bleu.
Article
13
:
Maison
médicale
située
au
16-20-22
route
de
Cluses
:
1°)
Une
place
de
stationnement
et
de
dépose
réservée
aux
véhicules
ambulances
et véhicules
sanitaires
légers
(VSL}
est
créée
sur
le côté
de
la maison
médicale;
Arrêté
municipal
n°347/2023
PageS]7 Envoyé
en
fi
re
le
1611/2023
Nora
.
ne
3
217401900-20291103-ARR347_2008-AR
2°}
L'arrêt
ou
le
stationnement
de
véhicules
autres
quehes-enrrémmmees-ée-res-vémeunes
sanitaires
légers
devant
déposer
ou
prendre
en
charge
des
personnes
à
la maison
médicale,
est
interdit
sur
la place
précitée.
Article
14
:
Route
des
Follys
:
1°}
Un
sens
interdit
est
mis
en
place
sur
la
route
des
Foliys,
au
niveau
de
l'intersection
avec
le chemin
de
la Cuttaz,
pour
le sens
descendant;
2°}
Toutefois
la
route
des
Foliys
est
maintenue
en
double
sens
pour
les
riverains
situés
du
numéro
21
au
numéro
395
;
3°}
En
parallèle,
il est
indiqué
au
début
du
chemin
de
la Cuttaz
que
la voie
est
une
impasse.
Article
15
:
Stationnement
route
de
MORILEON
1100
:
L'arrêt
et
le
stationnement
le
long
de
la
route
de
Morillon
1100
sont
interdits
sur
les
deux
côtés
de
la chaussée
de
l'intersection
avec
l'entrée
du
parking
de
la résidence
«
Les
hauts
des
Esserts
» à
l’arrivée
du
téléski
« Télé
débutants
».
L'arrêt
est
autorisé
sur
20
mètres
après
l'intersection
avec
le chemin
du
Front
de
Neïge,
face
à l'entrée
de
la
résidence
«
Les
Verdets
».
Article
16
:
Circulation
de
véhicules
motorisés
dans
les
espaces
naturels
bordant
le Giffre
:
1°}
La
circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sont
interdits,
hors voies goudronnées
et dévolues
à la circulation,
dans
tous
les chemins,
sous-bois,
prairies,
champs...
et
plus
largement
dans
les
espaces
naturels
situés
entre
la
rivière
le
Giffre
et
la
départementale
n°4;
2°)
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
gendarmerie,
et
à
tout
véhicule
autorisé
par
la
mairie,
notamment
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
activités
sur
le
lac
Bleu
et
la
base
de
loisirs,
ainsi
qu’aux
propriétaires
et
ayants
droits.
Article
17
:
Parkings
vélos
:
Des
parkings
réservés
au
stationnement
des
cycles
sont
instaurés
devant
l’office
du
tourisme
23
route
des
Foliys,
sur
le
parking
du
lac
bleu
à côté
du
pumptrack,
sur
le
parking
Vert
ainsi
que
place
de
la
mairie
sur
le côté
de
la
mairie.
Ces
parkings
sont
réservés
exclusivement
aux
deux
roues,
qu’ils
soient
motorisés
ou
non.
L'arrêt
et
le stationnement
des
autres
véhicules
est
interdit
sur
ces
emplacements.
Article
18
:
Déposes
minutes
:
Des
places
de
déposes
minutes
sont
instaurées
place
de
la
télécabine
afin
de
permettre
le
chargement
ou
déchargement
des
skieurs
et
de
leurs
matériels
ainsi
que
pour
se
rendre
aux
caisses
des
remontées
mécaniques.
Cinq
places
de
déposes
minutes
sont
instaurées
sur
le parking
Vert.
Le
stationnement
sur
ces
places
est
limité
à
une
durée
de
15
minutes.
Article 19 :
Bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
:
Des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sont
instaurées
:
-
Deux
bornes
pour
recharger
quatre
véhicules
sur
le
parking
en
haut
de
la
route
de
Morillon
1100
à l'entrée
du
hameau
des
Esserts
-
Une
borne
pour
recharger
deux
véhicules
sur
le
parking
vert.
Ces
places
sont
réservées
aux
véhicules
électriques
en
position
de
charge.
Le
stationnement
pour
mise
en
charge
est
limité
à 12
heures
maximum
en
continue.
Arrêté
municipal
n°347/2023
Page
617 Article
20 :
Article
21
:
Article
22
:
Article
23
:
Article
24
:
Article
25 :
Article
26
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
& FETE
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20231103-ARR347_2023-AR
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
pourront
être
mis
en
fourrière
par
les
services
de
la
Police
Municipale.
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
engins
de
voirie
et de
déneigement
en
travail,
ni aux
véhicules
de
protection
contre
l'incendie,
de
Gendarmerie
et de
Police.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
et/ou
des
marquages
au
sol
conformes
aux
instruction
ministérielles.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
MORILLON.
Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le
Maire
de
MORILLON
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
gendarmerie
de
TANINGES-
SAMOËNS, Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
SAMOËNS,
Le
CERD
SAMOËNS/
TANINGES,
Le
SIMG,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
MORILLON,
Le
Responsable
de
la
Police
Municipal
de
la commune
de
MORILLON,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 03
novembre
2023
Arrêté
municipal
n°347/2023
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