Procès Verbal - pv 5 sept

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV CM du 16 sept 2024

Procès Verbal - pv 20 mars

Procès Verbal - pv du conseil 30 sept 2024

Procès Verbal - pv 21 novembre

Procès Verbal - pv 27 avril

Procès Verbal - pv 12 decembre

Procès Verbal - pv 27 oct

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+2022?t=1776413545

Procès Verbal - pv 30 mars ind2

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+2022?t=1754402930

Procès Verbal - pv 5 sept Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 sept)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Compte-Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal

Séance du 5 septembre 2025

L’an deux mil VINGT-CINQ, le CINQ du mois de SEPTEMBRE, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Véronique DEPREUX, Catherine CORNILLOT et Brigitte GAUTHIER-DARCET. Messieurs Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Daniel GUEROUT, Christophe TIRARD, Philippe BOSQUET et Philippe HERITIER.

Absents excusés :

Madame Christine MOUQUET, Monsieur David PETITON

Pouvoir :

Monsieur David PETITON à Madame Véronique DEPREUX

Date des convocations : le 25 août 2025 Date d’affichage : le 26 août 2025

Madame Véronique DEPREUX ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Jean-François DEROIDE est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications de Mme le Maire

- Communications des commissions

- Fourniture de remblai concassé pour réfection de chemin

- Travaux sur le circuit de chauffage de la mairie

- Achat d’une partie du terrain ZA47 – Autorisation de signature

- Abrogation et remplacement de la délibération concernant la vente du terrain ZC24 - Questions diverses

o Statue de Sainte Marguerite (Eglise)

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, est adopté à l’unanimité.

Communications de Mme le Maire

Réunion avec M. Topin

Mme le Maire informe les membres du Conseil de sa réunion avec M. Topin (Bassins Versants) le mercredi 20 août 2025.

Suite à la délibération prise le 10 juillet, M. Topin confirme le projet d’aménagement : une bande de 3 mètresde remblai sera réalisée afin de prolonger la piste cyclable actuelle de Quiberville, jusqu’au chemin de la Saâne ; ce même chemin sera quant à lui élargit (remblai concassé terre / pierre) pour passer de 2,50m à 6m.

Réunion avec M. Jumel

Mme le Maire informe les membres du Conseil de sa réunion avec M. Jumel, Président de la Communauté d’Agglomération le jeudi 21 août 2025 concernant le phare.

Une visite d’évaluation des travaux a également eu lieu le vendredi 29 août.

Projet Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

Suite à la visite de Mme Verdure (Département – PMI), les locaux ont reçu un accueil favorable. Des travaux sont néanmoins à prévoir (3 dortoirs, chauffage, peintures…).

Les devis sont actuellement en cours de réalisation. Ils seront ensuite transmis à la CAF pour demande de subvention (dossier potentiellement éligible à 80% du montant des travaux).

Communications des commissions

Commission travaux

o Poursuite des travaux d’éclairage public avec le SDE 76

M. Legrout présente les 4 avant-projets chiffrés par le Syndicat Départemental d’Energies 76 : Création d’éclairage public Chemin des frênes + passage en LED Résidence Bel air, création Rue de la Ferme, passage en LED sur le reste du Centre Bourg (chemin des Ruguets) et passage en LED secteur Vasterival. Le coût total des opérations est de 108 000 € TTC (reste à charge).

M. Legrout indique que le SDE choisira prochainement les projets retenus. Il propose de prioriser les créations.

Mme Cornillot indique que la Route du Phare, le Chemin sous les Bruyères et le Chemin des Droseras ne sont pas encore déployés en LED. M. Legrout informe que les devis établis pour les travaux programmables en 2026 ont été établis et qu’il ne sera pas possible d’en demander de nouveaux. Le chiffrage pourra être demandé en 2026 pour une programmation en 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité les 4 avant-projets et décident de donner la priorité aux 2 projets de créations si l’ensemble ne pouvait pas être retenu par le SDE76.

o Sente aux malades

M. Legrout explique que suite à l’apparition d’une faille, le conseil avait délibéré favorablement pour la réalisation d’une étude géotechnique.

Le rapport nous a été transmis mais nous sommes en attente de précisions sur les suites à donner par la société FondOuest,

M. Deroide suggère que nous contactions le service juridique de l’association des maires de Seine-Maritime (ADM76) pour savoir s’ils conseillent un constat d’huissier.

o Retour étude V3D

Les premiers plans établis par la société V3D nous sont parvenus le matin même. M. Legrout indique qu’un rendez-vous sera pris avec la société afin d’affiner la demande.

Fourniture de remblai concassé

M. Legrout explique qu’il a reçu M. Rambure le 16 juillet dernier.

Il a évoqué l’état des chemins suite au passage des engins agricoles. M. Vincent Varin avait également évoqué cette question il y a quelques temps et avait indiqué que les précédentes municipalités prévoyaient un stock de cailloux que les agriculteurs se chargeaient de poser lorsque des trous apparaissaient. Pour répondre à la demande de M. Rambure, M. Legrout a établi un devis auprès de la société GTS. Il s’élèveà 1188 € TTC pour 60 tonnes (à enlever à Longueil).

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le devis de la société GTS.

Travaux sur le circuit de chauffage de la mairie

M. Legrout explique que suite à la panne de chauffage qui a eu lieu en février, M. Mendès, plombier, avait réalisé des travaux sur le circuit.

Nous avons constaté par ailleurs que beaucoup de radiateurs ne chauffaient pas ou très peu. Cela est dû à l’encrassement des conduites d’eau.

Le désembouage, le changement des vannes et des têtes thermostatiques a été chiffré à 3 439,56 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le devis de M. Mendès.

Achat d’une partie du terrain ZA 47

Lors de la réunion du Conseil du 17 janvier 2025, Mme le Maire avait présenté le projet d’achat d’une partie de la parcelle n°ZA 47 appartenant à M. Laurent Chivot.

Son notaire nous a confirmé le prix de la vente (4 000 € pour 4 000 m²) et les frais d’acte s’élevant à 900 €.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le montant et autorisent la signature de l’acte par Mme le Maire.

Abrogation et remplacement de la délibération concernant la vente du terrain ZC24

Après analyse, il apparaît que la cession à l’euro symbolique pourrait soulever certaines interrogations d’ordre juridique.

Mme le Maire propose donc, avec l’accord de M. Neuquelman et Me Vatignez, de céder la parcelle ZC24 au montant de 200 € nets vendeur. Le coût de l’acte notarié restera à la charge de la SCI Les Mauves.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le montant et autorisent la signature de l’acte par Mme le Maire.

Questions diverses

Statue de Sainte Marguerite (Eglise)

Une statue a été découverte dans les murs de l’église pendant les travaux d’assainissement des façades lors du retrait des bancs. Elle aurait été positionnée pour refermer un ancien accès. La tête de la statue n’est pas visible. Nous ne savons pas encore si elle est présente. Il pourrait s’agir de Sainte Marguerite et d’un dragon. Un habitant de la commune, antiquaire, daterait cette statue du 15ème siècle. Mme le Maire transmets ses coordonnées à M. Bosquet pour approfondir les recherches.

Le chiffrage pour la réfection des bancs est en cours.

Demande de subvention – FC Offranville

A l’initiative de M. Guibert, agent communal, la candidature du Football Club d’Offranville pour un tournoi national (Tournoi Jean-Pierre Papin, organisé au Stade du Mans – Villeret) a été retenue. La participation coûterait 170 par personne (transport, logement, repas) et il y a aujourd’hui 54 inscrits. Le coût pour le FC serait de 9180 € TTC.

De nombreux enfants de la commune font partie du Club, c’est à ce titre que M. Guibert sollicite une subvention auprès de la commune.

M. Deroide propose qu’une subvention de 680 € (correspondant au séjour des 4 enfants de Sainte-Marguerite) soit attribuée.Messieurs Legrout et Bosquet indiquent qu’ils souhaiteraient connaître le montant des subventions attribuées par les autres communes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 680 € au FC Offranville.

Magazine annuel «Le Phare»

Mme Gauthier-Darcet suggère que la commission communication se réunisse le 10 octobre 2025 à 17h30 (avant le prochain conseil) afin de décider du sommaire du prochain magazine. La proposition est acceptée.

Assurance statutaire

Nous souscrivons à une assurance statutaire via le Centre de Gestion. Elle permet de prendre en charge les rémunérations des agents en incapacité de travailler (maladies de longue durée). Nous avons reçu aujourd’hui un courrier nous indiquant que le contrat actuel, renouvelé en 2023, arrivera à son terme au 31 décembre 2026.

La procédure de mise en concurrence impose de transmettre une délibération avant le 31 janvier 2026. Il s’agit d’être intégrés lors de la mise en concurrence, la souscription sera décidée à l’issue.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité d’intégrer la procédure de mise en concurrence proposée par le CDG 76.

Prochaines élections

Mme Depreux informe les membres du Conseil que les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Anciens combattants

M. Guérout, conseiller municipal et Président de la section UNC de Sainte-Marguerite, informe du projet de visite des bunkers avec M. Hervé Thily et de la visite du mémorial du 19 août 1942 (Association Jubilée) avec le concours de Mme Pietrois.

Rappel prochaine date de conseil : 10 octobre 2025

Madame DEPREUX lève la séance à 19h45.