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Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 06 PER Emplois Fonctionnels)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel! CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE,
Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL., Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Daniel LACRAMPE
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise ms gp
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA | à 2017
Marthe CLOT suppléante de JeanLASSALLE "© |
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS |
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT-
Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard
LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES RAPPORT N° 170413-06- PER-
EMPLOIS FONCTIONNELS
M. LACRAMPE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, article 37, Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n° 87-1099 modifié du 30 septembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
La règlementation autorise la Communauté de Communes à créer des emplois fonctionnels au sein de notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale assimilé à une commune de 20 à 40 000 habitants.
Ainsi, il est proposé de créer les emplois fonctionnels correspondant au maintien des dispositifs déjà existants sur le territoire fusionné, à savoir :
e Un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
e Un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 70 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- DECIDE la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et d'un
emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, à compter du 14 Avril 2017.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à y pourvoir dans les conditions statutaires, sachant que ces emplois seront respectivement occupés par un agent titulaire du grade de Directeur Territorial et par un agent titulaire du grade d'Attaché Principal.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Affiché le 2\1oul (À
Suivent les signatures AVR, 201
—
SOUS
Le FRAGESE © MAI
D |
|
Daniel LACRAMPE