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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 06 PER Transformation de Postes)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRÈTRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LEES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY Ge
QG
©
Excusés : Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-06-PER-
a
TRANSFORMATION DE POSTES REÇU
Le -8 OCT. 20tk
SOUS - PREFECTURE OLORON Sie MARIE M. UTHURRY expose :
A — SERVICES TECHNIQUES
Depuis 2007, la Communauté de Communes emploie un directeur des services techniques appartenant au cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Le développement de l'assistance à l'ingénierie des communes lié notamment à la fin de l'ATESAT avec la mise en place d'un service mutualisé à l'échelle des 24 communes pour la prise en compte des travaux de voirie, engendre une évolution importante de ce service.
Par ailleurs, l'optimisation des missions opérationnelles des services techniques dans les communes ainsi que la recherche d'économie par le biais de mutualisations à construire (avec la ville centre, avec les communes rurales, avec les syndicats de collectes des déchets ménagers, etc) est un autre enjeu auquel doit répondre la direction des Services Techniques dans un contexte de rapprochement des territoires intercommunaux du Haut Béarn.
A la lumière de ces évolutions majeures, il est opportun de modifier le cadre d'emploi du directeur du service. Pour ce faire, il convient de supprimer un poste de Technicien principal de 1° classe,
et de créer un poste d'ingénieur. Parallèlement, les services techniques sont dotés d’un agent de maîtrise qui dirige, coordonne et anime les équipes d'agents du pôle technique de la communauté de communes. Ce poste, qui requiert une très grande polyvalence, est lui aussi amené à évoluer.
En effet, l'agent sera dorénavant amené à :
e__ participer aux opérations comptables du service,
participer à l'élaboration des budgets prévisionnels et au suivi des dépenses de gestion,
participer à la mise en place, puis saisir le progiciel de programmation et de gestion des interventions de maintenance et de régie (gestion du patrimoine immobilier),
e monter des dossiers d'études de projet, participer à l'élaboration et au suivi des pièces de marché,
e participer aux réflexions et à la mise en place, en termes de réorganisation du pôle, découlant de la réforme territoriale (encadrement complémentaire, évolutions des compétences, évolution du territoire...
A ce titre, il est proposé de supprimer un poste d'agent de maîtrise, et de créer un poste de technicien territorial.
Il est entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014, et que ces modifications prendront effet au 1er octobre 2014 sous réserve de l'avis favorable de la commission administrative paritaire.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- SUPPRIME un poste de technicien principal de 1*° classe et un poste d'agent de mañtrise :
-__ CRÉE un poste d'ingénieur et un poste de technicien.
B — PISCINE
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la piscine intercommunale, la communauté de communes emploie un adjoint technique qui assure l'entretien régulier de l'équipement, effectue les prélèvements et l'analyse de l'eau, accueille et renseigne les partenaires techniques du domaine.
Aujourd'hui, compte tenu de la parfaite connaissance de la piscine par l'agent, et de la qualité du travail fourni, il semble opportun de lui confier la responsabilité du contrôle et de l'entretien de l'ensemble des équipements techniques du centre nautique de la CCPO (analyses sanitaires, surveillance du bon fonctionnement des équipements, nettoyage, réalisation de travaux de première maintenance), la gestion des stocks des produits, matériels et matériaux, le contrôle de l'exécution des travaux confiés aux entreprises.
Pour cela, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1°*° classe et de créer un poste d'agent de maîtrise.
Il est entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014, et que ces modifications prendront effet au 1er octobre 2014 sous réserve de Flavis favorable de la commission administrative paritaire.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité ère " SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 1
- __CRÉE un poste d'agent de maîtrise.
classe ;
© — DIRECTION GENERALE DES SERVICES
La direction générale des services de la communauté de communes emploie un rédacteur principal de 1*° classe. Ses missions consistent à préparer les assemblées (bureaux communautaires, conseils communautaires, conseils des maires...), à piloter le service (courrier, accueil, secrétariat de direction, marchés publics...) et à gérer la commande publique en collaboration avec les
services concernés.
Suite à la récente réorganisation des services et eu égard à son expérience et ses compétences multiples, cet agent s’est vu confier les missions de « chef du service administration générale ».
Compte tenu de l'évolution probable du poste dans le cadre des projets de fusion des intercommunalités, il est proposé de supprimer un poste de rédacteur principal de 1% classe et de
créer un poste d'attaché territorial.
ll est entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014, et que ces modifications prendront effet au 1er octobre 2014 sous réserve de l'avis favorable de la
commission administrative paritaire.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 1% classe ;
- __CRÉE un poste d’attaché territorial.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014 REÇU
Le -8 OCT. 2014
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Suivent les signatures
Affiché 16 % 10.14
Le Président