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Conseil Municipal - 20240618 24 Rapport de la commission communale pour laccessibilite
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240618 24 Rapport de la commission communale pour laccessibilite)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
à
503
Berger:Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 18 juin 2024 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence
GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 24
RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
PREAMBULE - Madame Chantal ALLAIN, 6ème Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, au handicap et à la culture
Mes chers collègues,
La Commission Communale pour l'accessibilité s'est réunie le mardi 19 mars 2024 à 18h00 pour faire le point sur l'avancement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée, année 2023, et les perspectives 2024, ainsi que sur les travaux de voirie.
240618_24 Pour rappel, l'année 2021 a été mise à profit pour faire un point général sur l'avancement de l'agenda
d'accessibilité programmée sur les principaux bâtiments, à savoir l'ensemble des écoles, le gymnase
Lecuirot et l'Hôtel de ville, en faisant réaliser un contrôle par un bureau agréé. Le groupe scolaire
Simone Veil et le gymnase Bataillon, récents et donc aux normes actuelles, n'ont pas été inclus dans ce diagnostic.
Ces diagnostics ont permis de valider les travaux effectués depuis 2016 mais ont aussi mis à jour des
anomalies absentes du diagnostic initial qui a servi à élaborer le programme de travaux de l'Ad'Ap.
Traiter ces anomalies engendrera des travaux supplémentaires et du retard sur le planning initial.
Nous avons aussi mis à profit cette année 2021 pour déposer en préfecture les demandes de
dérogations prévues initialement pour les cas techniquement difficiles à rendre accessibles. Le refus
de certaines de ces dérogations par la préfecture engendrera aussi de lourds travaux
supplémentaires pour mettre en place des solutions alternatives et du retard sur le planning initial.
A cours de l'année 2022 ont été déposés des dossiers d'autorisation de travaux pour résoudre les
anomalies constatées lors du diagnostic 2021 et palier au refus de dérogations. Après avis favorables
des sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité, les travaux les plus lourds ont
pu débuter sur l'école Eugène Voisin et l'école P'tit Gibus.
L'objectif 2023 a donc été d'achever les travaux de 2022 et à minima les gros travaux sur les écoles et
l'Hôtel de ville et avancer autant que possible les petits travaux sur les équipements. Cela a été fait
pour l'école primaire Eugène Voisin, l'école maternelle P'tit Gibus et l'Hôtel de ville.
En 2024, nous continuerons les travaux de l'école primaire de Polangis (création d'un élévateur pour
accéder au bâtiment des CP) et nous missionnerons un bureau agréé pour contrôler les petits
bâtiments communaux (tels que les crèches et structures jeunesse) afin de valider les travaux effectués depuis 2016 et établir un planning des actions restant à mener pour achever leur mise en accessibilité.
En parallèles, les travaux les plus légers sont menés au fil de l'eau en fonction des opportunités
offertes par les plannings de travaux et les contraintes de fonctionnement de ces différents sites.
Dans le domaine de la voirie, la restructuration de certaines voies notamment avenue Ratel, rue
Etienne Pégon et rue Moret en 2023 par la création d'espaces partagés permet d'améliorer leur
accessibilité tout en privilégiant les circulations douces. Cela se poursuivra en 2024 avec les avenues
Oudinot et Ratel, qui seront en partie piétonne, sécurisant ainsi le chemin des écoliers aux abords des
écoles primaires et maternelles de Polangis, rendant ainsi plus accessible l'accès aux bâtiments.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- compte-rendu de la réunion de la commission communale pour l'accessibilité du 19 mars 2024
- bilan d'avancement Ad'Ap 2023
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 11/06/2024
LE CONSEIL,
Après en ice à l'unanimité
fs
Atticle_ unique : Prend acte du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Le Maire - M-C iviér DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime \=] À, # OUANOUNEU | #7
DE. : 240618 24 |
\ \ Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 2 ù JUIN 2024
Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 4 JUIN 2024 À Joinville-le-Pont le
240618_24