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Conseil Municipal - 230215 19 Rapport de la commission communale pour laccessibilite
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230215 19 Rapport de la commission communale pour laccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Réf.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 février 2023 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Madame Chantal DURAND, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 19
RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
PREAMBULE - Madame Chantal ALLAIN, 6ème Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, au handicap et à la culture
Mes chers collègues,
La Commission Communale pour l'Accessibilité s'est réunie le vendredi 29 novembre 2022 à 18h00 pour faire le point sur l'avancement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, années 2021 et 2022, et les perspectives 2023, 2024.
Le planning initial de l'Ad'Ap a été marqué par la crise du Covid19 en 2021 qui a été une année quasiment sans travaux. Seules les portes du hall d'entrée de la scène Prévert ont pu être changées.
230215 19 Toutefois, l'année 2021 a été mise à profit pour faire un point général sur l'avancement de l'accessibilité sur les principaux bâtiments, à savoir l'ensemble des écoles et l'Hôtel de ville, en faisant réaliser un contrôle par un bureau agréé. Ces diagnostics ont permis de valider les travaux effectuës depuis 2016 mais ont aussi mis à jour des anomalies absentes du diagnostic initial qui a servi à élaborer le programme de travaux de l'Ad'Ap. Traiter ces anomalies engendrera des travaux supplémentaires et du retard sur le planning initial.
Nous avons aussi mis à profit cette année 2021 pour déposer en préfecture les demandes de dérogations prévues initialement pour les cas techniquement difficiles à rendre accessibles. Le refus de certaines de ces dérogations par la préfecture engendrera de lourds travaux supplémentaires pour mettre en place des solutions alternatives.
Au cours de l'année 2022 des dossiers d'autorisation de travaux ont été déposés pour résoudre les anomalies constatées lors du diagnostic 2021 et palier au refus de dérogations. Après des avis favorables des sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité, les travaux les plus lourds ont pu débuter sur l'école Eugène Voisin et l'école P'tit Gibus.
L'objectif 2023 est donc d'achever à minima les gros travaux qui impactent le bâti des écoles et l'Hôtel de ville et avancer autant que possible les plus petits travaux sur les équipements.
En parallèle, un bureau agréé sera missionné pour contrôler les petits bâtiments communaux, tels que les crèches et structures jeunesse, afin de valider les travaux effectués depuis 2016 et établir un planning concernant les actions restant à mener pour achever leur accessibilité en 2024.
La description des travaux avec l'année de réalisation et les coûts engendrés sont décrits de manière précise dans le rapport annexé à la présente délibération. Les travaux réalisés de 2016 à 2021 s'élèvent à un montant de 615 878,84 euros.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- compte-rendu de la réunion de la commission communale pour l'accessibilité du 29 novembre 2022
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 06/02/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Je sousStané, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au mé, ertifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 17 FEV. 07
Télétransmise au contrôle de légalité le: 1 7 FEV. 2023 A Joinville-le-Pont lé 17 FEV. 2073
230215_19