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Compte-Rendu - compte rendu du 26.05.2020 2 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26.05.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 18 h 30 tion du C.M SEANCE DU 26 MAI 2020

le 27/02/2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, en application des articles L 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de Boncourt sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur DELANOE Jean-Claude, Maire sortant.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

1. M. AMBLARD Antony

2. Mme BROHET Sandrine

3. M. DELANOE Jean-Claude

4. Mme DE SOUSA Evelyne

5. Mme JOUBERT Valérie

6. M. MALHAPPE Gilles

7. M. OUALLE Claude

8. M. SACRE Benoit

9. M. SALMON Basile

10. Mme VASSEUR Béatrice

Etait absente excusée : Mme KRESS Caroline qui a donné pouvoir à Mme BROHET Sandrine

M. AMBLARD Antony a été choisi comme secrétaire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes BROHET Sandrine et COUE Valérie

N° 2020-006

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis- clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0 adopté à l’unanimité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

N° 2020-007

ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur DELANOE Jean-Claude, le plus âgé des membres du conseil, les conseillers municipaux ont été invités à l’appel de leur nom à participer à l’élection du maire.Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. DELANOE Jean-Claude : 11 voix (onze)

M. DELANOE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

N° 2020-008

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(S)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de deux (2) postes d’adjoints au maire

N° 2020-009

ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ELECTION DU 1ER ADJOINT1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. MALHAPPE Gilles : 11 voix (onze)

M. MALHAPPE Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2EME ADJOINT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme BROHET Sandrine : 11 voix (onze)

Mme BROHET Sandrine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème Adjoint et a été immédiatement installée.

N° 2020-010

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même Code ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d’assurance.

16° De donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 250 000 euros par année civile ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même Code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions. Les demandes d’attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l’investissement. 25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : • reprises par le conseil municipal,

• exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

• et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut,

pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal, en ayant délibéré,

- Approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT,

- Autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question,

- Prend acte que le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prise en vertu de la présente délégation de pouvoir conformément à l’article L 2122- 23 du Code général des Collectivités Territoriales.N° 2020-011

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Il est rappelé que l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au taux maximum de 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il est donc inutile de délibérer sauf volonté expresse du maire de ne pas percevoir le montant maximum.

Pour l’indemnité des adjoints, il convient de délibérer pour en fixer le montant dans le respect de l’enveloppe globale.

Le conseil municipal,

Vu les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection de deux adjoints,

Vu les arrêtes en date du 26/05/2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Gilles MALHAPPE et Madame Sandrine BROHET,

Considérant que la commune compte 265 habitants,

Considérant que pour une commune de 265 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé de droit à 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant la volonté de Monsieur Jean-Claude DELANOE, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 265 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire à sa demande pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 26/05/2020,

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

• Le maire : 20,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique• 1er adjoint : 8,25 % .de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

N° 2020-012

CONSTITUTION D’UNE COMMISSON D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

La liste 1 présente :

M. MALHAPPE Gilles, Mme KRESS Caroline et OUALLE Claude membres titulaires M. AMBLARD Antony, Mmes BROHET Sandrine et DE SOUSA Evelyne membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Ainsi répartis :

la liste 1 obtient 11 voix (onze)

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 1

Sont ainsi déclarés élus :

M. MALHAPPE Gilles, Mme KRESS Caroline et OUALLE Claude membres titulairesM. AMBLARD Antony, Mmes BROHET Sandrine et DE SOUSA Evelyne membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

N° 2020-013

DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX GILLES-MESNIL SIMON

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de BONCOURT au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat de l’eau.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires

MM. DELANOE Jean-Claude et MALHAPPE Gilles

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secretdes représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

M. DELANOE Jean-Claude : 11 voix (onze)

M. MALHAPPE Gilles : 11 voix (onze)

Sont élus pour représenter la commune de BONCOURT au sein du syndicat Intercommunal des eaux Gilles-Mesnil Simon :

Représentants titulaires :

MM. DELANOE Jean-Claude et MALHAPPE Gilles

N° 2020-014

DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DU SYNDICAT ENERGIE EURE ET LOIRLe maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de BONCOURT au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Energie Eure et Loir.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentants titulaires :

M. DELANOE Jean-Claude

Représentants suppléants :

M. OUALLE Claude

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

M. DELANOE Jean-Claude X : 11 voix (onze)

M. OUALLE Claude : 11 voix (onze)

Sont élus pour représenter la commune de BONCOURT au sein de syndicat Energie Eure et Loir :

Représentant titulaire :

M. DELANOE Jean-Claude

N° 2020-015

DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de BONCOURT au sein de l’Agence Technique Départementale dont elle est membre.

La commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigneDélégué titulaire :

M. DELANOE Jean-Claude

Délégué suppléant :

M. OUALLE Claude

N° 2020-016

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D’ANET

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de BONCOURT au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte intercommunal du Canton d’Anet.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentant titulaire :

M. SALMON Basile

Représentant suppléant :

Mme BROHET Sandrine

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

M. SALMON Basile : 11 voix (onze)

Mme BROHET Sandrine : 11 voix (onze)

Sont élus pour représenter la commune de BONCOURT au sein du Syndicat Mixte du Canton d’Anet.

Représentant titulaire :

M. SALMON Basile

Représentant suppléant :

Mme BROHET Sandrine

N° 2020-017DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation du correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

M. DELANOE Jean-Claude

N° 2020-018

DESIGNATION DU CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation du correspondant environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

M. OUALLE Claude

N° 2020-019

DESIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA COMMISSION DE CONTROLE DANS LE CADRE DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1er janvier 2019, une commission de contrôle a été mise en place pour le suivi des listes électorales de la commune.

Les membres de cette commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal selon les modalités précisées à l’article R.7 du nouveau code électoral.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée de trois membres :

- un conseiller municipal de la commune

- un délégué de l’administration désigné par le préfet, sur proposition des maires

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Le Conseil Municipal, par application des dispositions de l'article R-7 du nouveau code électoral élit :

Mme DE SOUSA Evelyne

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Maire rappelle que pour commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire ;

Par conséquent :

- M. DELANOE Jean-Claude est de plein droit désigné délégué titulaire

- M. MALHAPPE Gilles est de plein droit désigné délégué suppléantLe Maire ajoute que L'Agglo du Pays de Dreux dispose de commissions thématiques permanentes. Ces commissions préparent les délibérations soumises au Conseil communautaire et, le cas échéant, au Bureau. Elles sont composées de délégués communautaires titulaires, mais elles sont ouvertes à tous les conseillers municipaux de toutes les communes, qui peuvent s'y inscrire pour participer aux travaux à titre consultatif.

Par conséquent :

Commission assainissement et eau : M. SACRE Benoit

Commission transport : M.SALMON Basile

Commission déchets : Mme COUE Valérie

Commission rivières : Mme DE SOUSA Evelyne

Commission tourisme : M. MALHAPPE Gilles

Commission petite enfance : M. AMBLARD Antony

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le mandat des membres des commissions communales a pris fin avec celui des conseillers municipaux issus des précédentes élections, en conséquence, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres. Il précise qu’il est de droit, membre de chaque commission.

Ainsi :

• Fêtes, cérémonies et CCAS

Mme COUE Valérie

Mme VASSEUR Béatrice

Mme BROHET Sandrine

Cette commission sera complétée par des membres hors conseil

• Communication :

Mme BROHET Sandrine

Mme KRESS Caroline

Mme VASSEUR Béatrice

M. SALMON Basile

Mme COUE Valérie

• Urbanisme :

Mme BROHET Sandrine

M. MALHAPPE Gilles

Mme KRESS Caroline

Mme DE SOUSA Evelyne

M. AMBLARD Antony

M. SACRE Benoit

• Patrimoine communal et cimetière :

Mme BROHET Sandrine

M. SACRE Benoit.M. OUALLE Claude

M. AMBLARD Antony

• Agriculture, foret, environnement :

Mme BROHET Sandrine

M. MALHAPPE Gilles

Mme COUE Valérie

M. OUALLE Claude

M. SALMON Basile

M. AMBLARD Antony

Mme DE SOUSA Evelyne

• Finances : Tout le conseil

• Gite : Tout le conseil

• Voirie, sécurité :

M. MALHAPPE Gilles

M. SACRE Benoit

M. OUALLE Claude

M. AMBLARD Antony

Conseil d’école

Mme DE SOUSA E.

Régisseur de recettes :

Titulaire : M. SACRE Benoit Suppléant : M. AMBLARD Antony

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire remercie l’ancienne et la nouvelle équipe municipale pour leurs actions pendant le confinement.

Il remercie également les personnes qui ont confectionné les masques et notamment Mmes DE SOUSA, SEANTIER et OUALLE.

Il indique que :

- les deux poteaux du chemin de l’Enfer ont été installés

- deux allées du cimetière ont pour le moment été engazonnées

- les peupliers au lavoir vont bientôt être enlevés

- les adresses mails de nombreux habitants ont été collectées afin de faciliter la communication

Le vote du budget aura lieu le 20/06 à 9 heures. Au cours de cette séance, le rapport d’activités 2019 du gite sera présenté et commenté.

Tour de table :

M. SALMON informe le conseil qu’il est intéressé pour participer au comité de pilotage de la vallée des Cailles.

Mme DE SOUSA demande qui a enlevé les grosses branches dans le pré du Moulin. Le Maire lui répond que c’est le président de la pèche qui s’en est occupé. Il ajoute que la rivière est nettoyéechaque année.

M. MALHAPPE remercie le maire et la secrétaire pour la collecte des adresses mails

M. SACRE demande si nous avons informations au sujet de la date des prochaines réunions des commissions de l’agglo. Le maire lui répond qu’il faudra probablement attendre le second tour des élections municipales pour avoir plus d’informations.

Mme BROHET demande quand le mandat des anciens conseillers prendra fin. Le maire lui répond que cela sera effectif à compter de ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.