Procès Verbal - 2022 Séance du 221214 Version Définitive

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Procès Verbal - 2022 Séance du 221214 Version Définitive Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 Séance du 221214 Version Définitive)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 14 décembre 2022

- PROCES-VERBAL -

Le quatorze décembre deux-mille-vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOCERA Giuseppe, 1er Adjoint, à la suite de la convocation adressée par Monsieur PONSOLLE Joël, Maire, le vendredi neuf décembre deux-mille-vingt-deux.

Nombre de membres en exercice : 19

Étaient présents :

Mmes et MM. ALLARD François, ANGER Erwan, BIGNON Nicole, BONNET Véronique, DUPOUY Jean-Claude, GARNON Sylvie, HIAIRRASSARY Thierry, LAMADE Marlyse, MARIVELA José, NOCERA Giuseppe, PHEBY Jean- Marc, RICHOU Dorian.

Étaient absents et excusés :

Mme ADAM Sonia ayant donné procuration à Mme BONNET Véronique. M. DUSSOL Christophe ayant donné procuration à M. ANGER Erwan.

Mme MONBEC Sylvie ayant donné procuration à Mme GARNON Sylvie. M. PONSOLLE Joël ayant donné procuration à M. NOCERA Giuseppe.

Mmes FRETAY Delphine et LECLERC Fanny, M. ALTMEYER Nicolas.

M. ANGER Erwan est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le 1er Adjoint demande aux Conseillers Municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I. Agglomération d’Agen : modification du plan de financement de la Maison de Santé

Séance : 2022-08

Délibération : 0800051

Monsieur le 1er Adjoint rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, une délibération avait été prise concernant le plan de financement prévisionnel (dépenses et recettes) du projet de construction d’un bâtiment communal à destination d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (délibération n°2021-0600046). Lors du Conseil Communautaire du 20 octobre 2022, l’Agglomération d’Agen a réévalué son soutien financier aux projets de santé portant notamment son fonds d’intervention à hauteur de 25 % maximum du coût total HT du projet, plafonné à 200 000.00 € (délibération DCA_247/2022 du Conseil Communautaire).

Aussi, il convient de réactualiser le plan de financement et le montant des subventions sollicitées suite à cette évolution de la participation de l’Agglomération d’Agen et à l’actualisation des coûts :

Plan de financement Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Dépenses Recettes

Marché de Travaux 594 019.27 € DETR (36.45 %) 265 675.27 € Avenant (5 % estimés) 29 700.96 € Agglomération d’Agen (25 %) 182 216.08 € Frais de dossier 14 850.48 €

Honoraire Architecte (9.95 %) 63 537.79 € Sous-Total HT 447 891.35 € Bureaux d’études

(Contrôle et coordination SPS) 26 755.80 €

Emprunt Commune 400 000.00 €

Autofinancement Commune 26 745.81 €

Total HT 728 864.30 €

Total TTC 874 637.16 € Total TTC 874 637.16 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la réévaluation du Fonds de Soutien en faveur des Projets de Santé du Conseil Communautaire du 20 octobre 2022,

Considérant qu’il appartient à la Commune de réactualiser le plan de financement de la Maison de Santé,2

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver le nouveau plan de financement du projet de la Maison de Santé, SOLLICITE la réévaluation de la subvention auprès de l’Agglomération d’Agen dans le cadre réglementaire du régime des aides financières,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

II. Subventions exceptionnelles de fin d’année

Séance : 2022-08

Délibération : 0800052

➢ Ecole de Brax – Coopérative Scolaire

Dans le cadre de la fin d’année scolaire, Mme MARMIE, Directrice de l’Ecole, sollicite une aide financière auprès de la Commune dans le but d’offrir aux élèves des jeux éducatifs et des livres.

De ce fait, il est donc proposé au Conseil Municipal, le versement d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire, à hauteur de 400.00 €.

➢ Comité des Fêtes – Marché de Noël

Monsieur le 1er Adjoint indique la volonté de l’équipe municipale et du Comité des Fêtes d’organiser un marché de Noël. Afin de permettre le déroulement de cette manifestation (location de chapiteaux, frais de gardiennage…), Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de verser, dès à présent, une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, à hauteur de 8 000.00 €, compléter par une éventuelle subvention d’équilibre en 2023.

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’attribuer à l’association Coopérative Scolaire une subvention exceptionnelle de 400.00 euros, DECIDE d’attribuer à l’association Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 8 000.00 euros.

III. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 25 % pour 2023

Séance : 2022-08

Délibération : 0800053

Monsieur le 1er Adjoint précise que le Budget Primitif doit être voté avant le 30 mars de l'exercice considéré. Cependant, afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement général de la commune, notamment en matière d'investissement, l'article L1612-1 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, jusqu'à adoption du Budget Primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la commune de l'exercice précédent.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article et de retenir les crédits suivants pour les montants et affectations figurant sur le tableau ci-dessous :

BUDGET INVESTISSEMENT 2022-2023

Chapitre -

Article Libellé

Inscriptions

budgétaires

+ DM 2022

Propositions de 25 %

exercice 2023

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 € 250.00 € 20 Immobilisations incorporelles 85 000.00 € 21 250.00 € 2031 Frais d'études 80 000.00 € 20 000.00 € 2051 Concessions et droits similaires 5 000.00 € 1 250.00 € 204 Subventions d'équipement versées 87 250.00 € 21 812.50 € 2041512 Bâtiment et installations 40 000.00 € 10 000.00 € 204181 Biens mobiliers, matériel et études 4 500.00 € 1 125.00 € 20422 Bâtiments et installations 42 750.00 € 10 687.50 € 21 Immobilisations corporelles 617 377.99 € 154 344.50 € 2111 Terrains nus 20 000.00 € 5 000.00 € 2112 Terrains de voirie 10 312.00 € 2 578.00 € 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 107 228.23 € 26 807.06 € 21312 Bâtiments scolaires 179 504.00 € 44 876.00 € 21318 Autres bâtiments publics 17 128.88 € 4 282.22 €3

2135 Installation générale, agencements, aménagements des constructions 5 000.00 € 1 250.00 €

2138 Autres constructions 35 788.61 € 8 947.15 € 2152 Installations de voirie 189 677.38 € 47 419.35 € 21568 Autre matériel et outil d'incendie et de défense civile 15 000.00 € 3 750.00 € 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000.00 € 2 500.00 € 2158 Autres installation, matériel et outillage techniques 5 000.00 € 1 250.00 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000.00 € 1 250.00 € 2184 Mobilier 8 000.00 € 2 000.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 9 738.89 € 2 434.72 € 23 Immobilisations en cours 815 000.00 € 203 750.00 € 2313 Constructions 815 000.00 € 203 750.00 € 27 Autres immobilisations financières 67 879.00 € 16 969.75 € 27638 Autres établissements publics 67 879.00 € 16 969.75 € Total 1 673 506.99 € 418 376.75 €

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE le Maire ou à défaut son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune de l’exercice 2022, dans les conditions exposées ci-dessus.

IV. Tarifs communaux 2023

Séance : 2022-08

Délibération : 0800054

Monsieur le 1er Adjoint indique que le « panier du Maire », indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes, prévoit quant à lui, une hausse des prix fin 2022 à hauteur de 7.2 %. Pour tenir compte de l’inflation, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs conformément à ce taux pour l’exercice 2023, montants arrondis.

Concernant la salle des fêtes, pour plus de praticité, Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de simplifier les critères et tarifs de location pour l’exercice 2023.

Monsieur ALLARD François interpelle le Conseil Municipal quant au montant demandé aux particuliers Hors communes pour une journée de location en semaine et propose de porter cette somme à 750.00 €. Dans le même sens, MM. HIAIRRASSARY Thierry, PHEBY Jean-Marc et RICHOU Dorian estiment le coût élevé de la location le week-end aux Braxois.

Enfin, Mme BIGNON Nicole et M. HIAIRRASSARY Thierry interroge demandent un état des locations de la Salle des Fêtes en 2022.

Les tarifs sont ainsi proposés comme suit :

AFFAIRES SCOLAIRES 2022 2023

ACCUEIL PERISCOLAIRE

FORFAIT MENSUEL

Tranche 1 QF mensuel : 0 à 350 10,00 € 11.00 €

Tranche 2 QF mensuel : 351 à 856* 11,00 € 12.00 €

Tranche 3 QF mensuel : 857 à 900 13,00 € 14.00 €

Tranche 4 QF mensuel : 901 à 1200 14,00 € 15.00 €

Tranche 5 QF mensuel : 1201 à 1500 16,50 € 18.00 €

Tranche 6 QF mensuel : 1501 et plus 18,00 € 19.00 €

* seuil AAV - CAF 47 Tarif dégressif - 60% à partir du 3ème enfant

Facturation du dépassement du temps légal 12,50 € la 1/2 heure supplémentaire 13.00 € la 1/2 heure supplémentaire4

AFFAIRES FUNERAIRES 2022 2023

Superficie pour une tombe, un caveau,

un cavurne

Concession trentenaire prix au m² 40,00 € 43.00 €

Concession cinquantenaire prix au m² 64,50 € 69.00 €

Caveaux cinéraires (1 case de 4 urnes)

Concession trentenaire prix d'une case 364,50 € 391.00 €

Concession cinquantenaire prix d'une case 604,00 € 647.00 €

Location caveau d'attente

Les 3 premiers mois GRATUIT GRATUIT

Au-delà de 3 mois 29,50 € 32.00 €

Au-delà de 12 mois 81,00 € 87.00 €

Vacation funéraire 25,00 € 25.00 €

RÉGIE LOCATION SALLE DES FÊTES

Habitants commune Habitants hors commune Commune Hors commune

2022 2023

1 jour Week-end 1 jour Week-end 1 jour Week-end 1 jour Week-end

Aux particuliers 1 jour : lundi, mardi, mercredi, jeudi Week-end : du vendredi 11h30 au lundi 9h

Salle polyvalente (Grande salle) avec cuisine 193,82 290,47 747,44 1 141,14 250.00 € 450.00 € 750.00 € 1 500.00 €

Salle polyvalente (Petite salle) 108,29 160,92 390,16 581,45

Location globale des deux salles 267,70 400,29 1 068,78 1 608,23

Evènement (du vendredi 12h00 au lundi 8h30 524,27 1 764,09

Acompte pour locations salles

Salle polyvalente (Grande salle) 50% du prix de la location

Salle polyvalente (Petite salle) 50% du prix de la location

Aux associations 1 jour Week-end 1 jour Week-end

Salle polyvalente (Grande salle) avec cuisine Forfait 48,85 Idem hab commune 60.00 € 60.00 € 500.00 € 1 500.00 €

Salle polyvalente (Petite salle) Forfait 48,85 Idem hab commune

RÉGIE LOCATION DU MATERIEL 2022 2023

Rideaux de scène (Sauf pour association de la

commune) 48,35 48,35

Mise en place et rangement de la scène 267,67 267,67 300.00 €

Chaises coquilles GRATUIT 2,19

Transport du matériel (Voyage aller/retour) 31,04

FACTURATION DU MATERIEL DÉTERIORÉ 2022 2023

Table 135,62 135,62 Selon devis

Chaises 38,46 38,46 Selon devis

Redevance ménage (si salle non rendue à son état

initial) 154,85 154,85 300.00 €

Autre matériel (porte, fenêtres …) Selon devis Selon devis

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

FIXE les tarifs communaux, pour l’exercice 2023, selon le tableau ci-dessus.5

V. Utilisation de la Salle des Fêtes : nouveau contrat de location et Règlement Intérieur 2023

Séance : 2022-08

Délibération : 0800055

Monsieur le 1er Adjoint indique que suite à la réorganisation des services de la Mairie et de la suppression de la régie de recettes concernant les encaissements de location de la salle des fêtes, il convient de mettre à jour la convention de location. Pour plus de clarté, Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal, la création : • D’un nouveau contrat de location qui fixe les modalités de réservation et les tarifs, • D’un nouveau règlement d’utilisation indiquant les conditions d’utilisation, de remise en état des locaux et du matériel mis à disposition.

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

VALIDE le nouveau contrat de location de la Salle des Fêtes comme présenté ci-dessus, ADOPTE le nouveau Règlement Intérieur d’utilisation comme présenté ci-dessus, AUTORISE le Maire à prendre et à signer les contrats de location en résultant et tout acte y afférent.

VI. Association Cantine Scolaire de Brax : convention 2022-2023

Séance : 2022-08

Délibération : 0800056

L’Association Cantine Scolaire de Brax prépare les repas à destination des élèves inscrits à l’école primaire (maternelle et élémentaire) de Brax.

Une convention doit donc être établie entre la Commune de Brax et l’Association, afin de règlementer ce partenariat : champ d’intervention, définition et répartition des tâches, subvention financière allouée et modalités de versement… Pour rappel, la Cantine Scolaire de Brax est une association gérée par des parents d’élèves bénévoles, dont le projet est : - De proposer des repas variés, équilibrés et de qualité aux enfants de l’école primaire de Brax, repas cuisinés sur place le jour même par le personnel de l’Association,

- De faire du temps méridien un moment de plaisir, de découverte et d’éveil aux goûts, - D’appliquer les textes règlementaires en termes de restauration collective, - De respecter les règles GEM-RCN et HACCP.

M. MARIVELA José demande si les repas sont confectionnés sur place, ce à quoi Mme BONNET Véronique lui répond par l’affirmative.

Mme GARNON Sylvie intervient en demandant que les menus envoyés à la Mairie et aux partenaires intervenant auprès de élèves (Ecole, Accueil de Loisirs et Périscolaire) soient détaillés dans leur composition. Cette précision pourrait faire l’objet d’un avenant à la convention.

Il est donc proposé à l’assemblée :

• Une convention Principale pour le temps du repas durant l’année scolaire 2022-2023 o Contribution financière de la Commune à hauteur de 1.08 € par repas/enfant facturés les jours d’école • Son document « annexe » associé définissant le rôle de chaque signataire

Vu le projet initié et conçu par l’Association conforme à son objet statutaire, « Assurer le fonctionnement de la cantine scolaire »,

Vu les différents axes du projet politique municipal :

- Mener une politique volontariste en direction des enfants et des familles pour former les citoyens de demain et les accompagner dans leur parcours dès leur plus jeune âge,

- Favoriser et valoriser l’engagement des citoyens dans la vie de la Commune, - Mettre en place des actions dans le cadre du développement durable et de la santé environnementale, - Favoriser les approvisionnements locaux et achats responsables.

Considérant que le projet de l’Association participe de cette politique,

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver les documents contractuels avec l’Association Cantine Scolaire de Brax, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, annexe et futurs avenants s’y rapportant.6

VII. Personnel municipal : tableau des effectifs

Séance : 2022-08

Délibération : 0800057

Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Pour rappel : en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Afin de répondre au recrutement nécessaire d’agents intervenant à l’Accueil de Loisirs et au sein du pôle administratif de la Mairie, Monsieur le 1er Adjoint propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivants :

Grade Cat.

Durée hebdo.

du poste en centième

(délibération et

rémunération)

Durée

hebdo.

du poste

en H/Mns

Date

Poste occupé

Statut

(Fonctionnaire,

contractuel)

Temps de

travail

(TP en %)

Emploi fonctionnel (service administratif)

Directeur Général

des Services 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Filière Administrative (service administratif)

Attaché A 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Rédacteur Principal

de 1ère Classe B 35,00 h 35H Ouverture 15/12/2022 Fonctionnaire 100 % Rédacteur Principal

de 2ème Classe B 35,00 h 35H Ouverture 15/12/2022 Contractuel 100 %

Rédacteur B 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Rédacteur B 35,00 h 35H Contractuel 100 %

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 % Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Adjoint Administratif C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Adjoint Administratif C 35,00 h 35H Contractuel 100 %

Adjoint Administratif C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Filière Technique (service technique et enfance)

Ingénieur A 35,00 h 35 H Fonctionnaire 100 %

Technicien Principal

de 1ère Classe B 35,00 h 35 H Fonctionnaire 100 %

Agent de Maîtrise Principal C 35,00 h 35 H Fonctionnaire 100 %

Adjoint Technique Principal

de 1ère Classe C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 % Adjoint Technique Principal

de 1ère Classe C 21,00 h 21H Fonctionnaire 60 % Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 % Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe C 26,00 h 26H Fonctionnaire 74 % Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe C 21,00 h 21H Contractuel 60 %

Adjoint Technique C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Adjoint Technique C 24,00 h 24H Fonctionnaire 68,57 %

Adjoint Technique C 21,00 h 21H Fonctionnaire 60 %

Adjoint Technique C 17,50 h 17 H 30 Fonctionnaire 50 %

Adjoint Technique C 10,00 h 10 H Fonctionnaire 28,57 %7

Filière Sociale (service enfance)

Agent Spécialisé Principal de

1ère Classe

des Ecoles Maternelles

C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Agent Spécialisé Principal de

1ère Classe

des Ecoles Maternelles

C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Filière Animation (service enfance)

Animateur B 35,00 h 35H Contractuel 100 %

Adjoint d'Animation Principal

de 2ème Classe C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 % Adjoint d'Animation Principal

de 2ème Classe C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 % Adjoint d'Animation Principal

de 2ème Classe C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 % Adjoint d'Animation Principal

de 2ème Classe C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 % Adjoint d'Animation Principal

de 2ème Classe C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 %

Adjoint d'Animation C 35,00 h 35H Fonctionnaire 100 %

Adjoint d'Animation C 35,00 h 35H Contractuel 100 %

Adjoint d'Animation C 35,00 h 35H Contractuel 100 %

Adjoint d'Animation C 30,00 h 30H Ouverture 15/12/2022 Contractuel 86 %

Adjoint d'Animation C 30,00 h 30H Ouverture 15/12/2022 Contractuel 86 %

Adjoint d'Animation C 30,00 h 30H Ouverture 15/12/2022 Contractuel 86 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Contractuel 68 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Fonctionnaire 68 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Fonctionnaire 68 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Fonctionnaire 68 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Fonctionnaire 68 %

Adjoint d'Animation C 23,80 h 23H48 Fonctionnaire 68 %

Adjoint d'Animation C 14,00 h 14H Contractuel 40 %

Monsieur le 1er Adjoint précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter de ce jour, PREND note qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

VIII. Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur le 1er Adjoint présente à l’assemblée :

 Décision 2022-27 : Renouvellement de la chaudière du Périscolaire

Le remplacement de la chaudière défectueuse du Périscolaire est confiée à :

L’entreprise ALEXIS Thermique, 16 rue de la Plaine - 47310 ROQUEFORT, n° TVA Intracommunautaire : FR69528956345, n° SIRET : 52895634500037 RCS : Agen B 528 956 345, Pour un montant HT de 6 004.00 €, soit 7 204.80 € TTC.8

 Décision 2022-28 : Contrôles réglementaires et maintenance des moyens de lutte contre l’incendie Le contrôle règlementaire et la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie sur les bâtiments municipaux sont attribués à :

L’entreprise CHRONOFEU, ZA du Grand Chemin - 33370 YVRAC, n° TVA Intracommunautaire : FR18380212357, n° SIRET : 38021235700087, RCS Bordeaux B 380 212 357,

Pour un montant annuel estimé de 3 268.70 € HT, soit 3 922.44 € TTC.

 Décision 2022-31 : Convention de Prestation de Service

La préparation des repas (confection) durant les temps Péri (mercredis) et Extrascolaire (vacances) est attribuée à :

L’Association Cantine Scolaire - 47310 BRAX, n° RNA W471000637, n° SIRET : 78216158200013, n° TVA Intracommunautaire : FR50782161582,

Pour un coût unitaire de 3.85 € par enfant et 4.20 € par adulte.

 Décision 2022-33 : Ajustement de Crédits

Clôture de l’exercice budgétaire en effectuant un virement de crédits à hauteur de 300.00 € au sein du budget de fonctionnement : du Chapitre 022 - Article 022 « Dépenses imprévues » au Chapitre 012 - Article 6336, « Cotisations au centre national et CNFPT ».

IX. Questions diverses

Monsieur le 1er Adjoint informe les membres de l’assemblée de l’étude Rive Gauche lancée par l’Agglomération d’Agen et, en prévision de la révision du PLUi, de la décision de la Mairie de faire appel à un cabinet extérieur pour accompagner la commune de Brax dans les domaines liés à l’urbanisme, aux futurs équipements et services, aux mobilités et à la sécurisation de tous les axes routiers…

A cet effet, la commune est accompagnée par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Lot-et- Garonne (CAUE 47) dans cette démarche.

Les Conseillers Municipaux présents demandent à être destinataire du document du CAUE 47 « Mission de conseil et accompagnement 2021-2022 ».

D’autre part, M. PHEBY Jean-Marc souhaite une présentation de l’étude Rive Gauche de l’Agglomération d’Agen en Conseil Municipal.

Enfin, Monsieur le 1er Adjoint annonce que les prochains Conseils Municipaux pourraient être filmés en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NOCERA Giuseppe, 1er Adjoint, déclare la séance close. La séance est levée à 19 heures 50.