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Arrêté - 2026 06 08 Numérotation de l'immeuble sis 246A et 246B chemin de la Grange des
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 08 Numérotation de l'immeuble sis 246A et 246B chemin de la Grange des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026061
7-2026_06_08-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/06/2026]
es
ARRETE N°A 2026 n° CX-
CR
PORTANT
ARRETE DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE
DU MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
BERTRAND
Maryse
Domicilié
: 246A,
Chemin
de
la Grange
des
Roues
84700
SORGUES
Pour : La régularisation d'adressage
de la parcelle BA 24
Adresse
: 246B,
chemin
de
la Grange
des
Roues
LE
MAIRE
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L22
13-28.
VU
la
délibération
n°DEL_
2026
_15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
je
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'existence
de
deux
logements
sur
la
parcelle
BA
24,
le
246A
est
conservé
à
l'appartement
propriétaire,
le
246B
est
attribué
à l'appartement
locataire,
ARRETE
Article
1 : [l a été prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de voirie
|
246
A
BA
24
Chemin
de
la Grange
des
Roues
246
B
Fait
à Sorgues,
Le
1
[OS
2G
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et de
l’affichage
/ notification le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
:
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa notification.
Rappel
:Depuis
le
1*'
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
fe
courrier
aux
adresses
n'existant pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 19 juin 2026