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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 05 Numérotation de l'immeuble sis 515D et 515E chemin de la grange des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026061
7-2026_06_05-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/06/2026]
ARRETE
N°A
2026
n°
CX_
OS
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.13
DESTINATION
:SCI
DUVILLARD
Madame
Anaïs
DUVILLARD
Domicilié
:1,
Boulevard
du
8
Mai
84700
Sorgues
Pour
:La
Construction
d'un
bâtiment
à
vocation
d'artisanat.
Adresse
:515,
chemin
de
la
Grange
des
Roues
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DEL_
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
la
SCI
DUVILLARD
représentée
par
Madame
DUVILLARD
Anaïs,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
25
00001.
délivré
favorable
en
date
du
12
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
là
première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1?
: il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de la voie
Numéro
de voirie
|
Lot5-515
D
AZ
204
- 265
Chemin
de
la
Grange
des
Roues
Loté-S1SE
Fait à Sorgues,
U
A
[O6
us
Le
May
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage / notification le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Thi
ns
Droit
de
recours
:la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2? mois
à
compter
de
sa
notification,
Rappel
:Depuis
le
1#
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
le
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 19 juin 2026