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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 01 Numérotation de l'immeuble sis 201 chemin des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-20260609-2026
06
01 -AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/06/2026]
es
ARRETE
N°A_2026_
n°06
. Q1
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
BOUNAUDET
Brigitte
Domicilié
: 201
Chemin
du
Grand
Pont 84700
SORGUES
Pour : définition
de points d'accès
numériques
à une construction
Adresse
du
terrain
201
Chemin
du
Grand
Pont
LE
MAIRE
VU
le Code
général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DEL_2026_15
de la séance
du Conseil
Municipal
du 22 mars
2026
portant élection du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
novembre
2025
portant
dénomination
de
la
voirie
privée
« Chemin
du
Grand
Pont
» en
« Impasse
du
Grand
Pont
»,
certifiée
exécutoire
par
le
préfet
le 24
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réadresser
les
constructions
situées
« Chemin
du
Grand
Pont
» devenue
« Impasse
du
Grand
Pont
» (voie
privée)
conformément
à la
demande
des
riverains
en
date
du
18
juillet
2025,
ARRETE
Article
1 : ll a été
prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de voirie
Nom
de la voie
EC
138
201
Chemin
des Pompes
Fait
à Sorgues,
le
©
} G6
/2G
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l’affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
:la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
:Depuis
le
19"
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant pas
sur
la
voie publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 12 juin 2026