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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°146 en date du 3 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°146 en date du 3 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
+. PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°146
Publié le 3 novembre 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................3
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile........................................................3 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-26 du 3 novembre 2023 portant interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers domaniaux du département du Pas-de-Calais pour cause de risque de chutes de branches et d’arbres................................3
2 Fr Direction des Séeuriés PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté 4
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-26
Arras, le 3 novembre 2023
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers domaniaux du département du Pas-de-Calais pour cause de risque de chutes de branches et d'arbres
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code forestier ;
Vu le Code la route; |
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2023-25 du 2 novernbre 2023 portant interdiction d'accès aux mas- sifs forestiers du département du Pas-de-Calais pour cause de risque de chutes de branches et d'arbres le 2 novembre 2023 ;
Vu le bulletin de vigilance du 3 novembre 2023 émis par Météo France, et le classement en vigilance jaune du département du Pas-de-Calais pour vents violents ;
Considérant le risque persistant de chute d'arbres et de branches lié au passage de la ternpête CIARAN, le 2 novembre 2023 ;
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et véhicules en forêt dans ce contexte ;
Considérant la nécessité de procéder à des reconnaissances après le passage de la tempête pour s'assu- rer de l'absence de risque ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet;
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS – SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-26 du 3 novembre 2023 portant interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers domaniaux du département du Pas-de-Calais pour cause de risque de chutes de branches et d’arbres
3 ARRÊTE
Article 1” - Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2023-25 du 2 novembre 2023.
Article 2 - A compter de la publication du présent arrêté préfectoral et jusqu'au lundi 6 novembre 2023 à 6 heures, les forêts domaniales du département du Pas-de-Calais restent fermées au public. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées et l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
Article 3 - La présente décision ne s'applique pas :
- aux véhicules d'intervention et de secours,
- AUX personnes chargées d’une mission de service public dans le cadre de leur mission, - au propriétaire forestier et à ses ayant-droits ou ayant-causes. L'accès à ces secteurs se fera sous leur propre responsabilité.
Article 4 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivants sa publication.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux mois suivants le rejet du recours administratif ou hiérarchique. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE Cedex,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible à l'adresse www:telerecours.fr à
Article 6 - La Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, les Sous-préfets d'arrondissement du Pas-de-Calais, le Directeur départemental de la Police nationale du Pas-de-Calais, le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, la Directrice territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, les mairies des communes concernées, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
le préfet,
Jacques BILLANT
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