Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°144 en date du 2 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°144 en date du 2 novembre 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°144 en date du 2 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, EH

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°144

Publié le 2 novembre 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................3

Direction des sécurités............................................................................................................................................................3 - Arrêté en date du 2 novembre 2023 portant interdiction de circulation.............................................................................3

2PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Égriies

Frarernnue

Arras, le 2 novembre 2023

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION

Autoroute A 16 du diffuseur 27 (Neufchâtel-Hardelot) au diffuseur 26 (Le Touquet)

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-$ ;

Vu le Code de la Défense ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-809 du 1° août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des

Routes ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe,

en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors

classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Rue Ferdinand Buresan

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté en date du 2 novembre 2023 portant interdiction de circulation

3Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies

terrestres (dit « arrêté TMD ») :

Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-57 en date du 4 septembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-56 en date du 4 septembre 2023 prévoyant les permanences des membres du corps préfectoral ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux opérations de levage de poids-lourds, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.

Sur proposition de :

Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Arrête

Article 1“ : La circulation de tout véhicule est interdite sur l'Autoroute A16 du diffuseur 27 (Neufchâtel-Hardelot) au diffuseur 26 (Le Touquet) dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Paris le 3 novembre 2023 de 8 heures à 13 heures.

Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité.

Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.

Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1“ n'est pas applicable : - aux véhicules habilités des services publics ;

- aux engins de secours et d'intervention ;

- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

- aux véhicules de livraison de salage des routes ;

4-aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;

- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;

- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.

Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de règles particulières définies au cas par cas.

Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des conditions de circulation sur décision préfectorale.

Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Aucune déviation n’est mise en place.

Article 7 : - Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet,

- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-

Calais,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

- Monsieur le Directeur de la SANEF,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au PC zonal de circulation routière, ainsi qu'à Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord,

Pour le Préfet,

La Sous-préfète, directrice < de cabinet,

Hélène GIRARDOT

Voies et délai de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de

Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "

accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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