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Procès Verbal - DEL 24 017 DSU 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 24 017 DSU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 27
Représentés 13
Absent 3
Votes
Pour 40
Contre
Abstention
N.P.PV
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
orvrermenis sers enemrenemenesmeressenannes
N°24.017
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 avril 2024
Le mercredi 3 avrii deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 mars 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, LANTERNIER Lucie, FONTAINE Sabrina, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, COHEN Rachel, CHASSAY Laurent, BEZACE Mathilde, BOLLE
Kristian, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, BENKAHLA Malika, GUILLAUD-BATAILLE Fabien,
HUTIN Sébastien,
æ
Etaient représenté-e:s :
SAYADI Walid donne mandat à THIAM Moustapha
SASU Hancès donne mandat à LORES Monique
ALIROL Béatrice donne mandat à COELHO Vasco
DIMNET Jocelyne donne mandat à FRANCISOT Amandine
POUDY Franklin donne mandat à OSTERMEYER Sushma
BANCE Stéphane donne mandat à BOLLE Kristian
FADLI Hafida donne mandat à CHALBI Yacin
OMRANE Alain donne mandat à HACHE Bénédicte
FOURNIER Laura donne mandat à GAULIER Danièle
BOURVEN Julien donne mandat à DESROCHES Damien
CHIRRANE El Arbi donne mandat à Mathilde BEZACE
ESSONE-MENGUE donne mandat à FOURNIAUD Martine
GARROUT Karim donne mandat à PANETTA Tonino
Étaient absent.e.s :
LEMOINE Nathalie
FONDENEIGE Matthias
DOS REIS Sabrina
Secrétaire de séance:
DESROCHES Damien
OBJET
Affectation de la Dotation de Solidarité Urbair- "7" 7
Solidarité de la Région Ile de France perçus par | 3
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-017-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la
Région lle de France perçus par la commune en 2023
LE CONSEIL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.1111-2 du CGCT, demandant aux maires des communes ayant bénéficié de la DSU, de présenter au conseil municipal, avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de l'exercice, un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain,
Vu l'article L.2531-16 du CGCT, demandant aux maires des communes ayant bénéficié du FSRIF, de présenter au conseil municipal, avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de l'exercice, un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine (DSU) et un fonds de
solidarité des communes de la région d'ile de France (FSRIF), réformant la dotation globale de
fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes,
Vu l'avis de la commission des Finances - Commerce - Marchés - Développement économique - Emploi -
Insertion du 18 mars 2024,
Considérant que la Commune de Choisy le Roi a perçu en 2023 :
3 108 813 euros au titre de la DSU
3 635 044 euros au titre du FSRIF
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve l'affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, perçus en 2023, aux actions retracées dans les tableaux annexes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 3 avril 2024.
nu ur tConforme,
Po
7 ino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
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de Cube
FF
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cd Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-017-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024