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Procès Verbal - DEL 24 017 DSU 2023
Arrêté - 2023 048
Déliberation - 2023 del 064 partenariat 94 prevention buccodentai
unknown - 2023 048
Déliberation - 2023 del 064 partenariat 94 prevention buccodentai
Déliberation - 2023 del 048 rapportfsrif dsu
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 048 rapportfsrif dsu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
MATRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 15 juin, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 9 juin 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses ? ] , 9
séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente (arrivée 20h24)
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Aïcha GASSET, (arrivée 21h18)
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, absente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDERY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Aurélie ARCHIMEDE, absente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Cédric LONGATTE
Ordre au sein de la séance : 8
Délibération n° 2023-DEL-048 : Présentation du rapport d’utilisation du fonds de solidarité de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de l’année 2022. (neit-{Sréames
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 juin 2023
Délibération n°2023-DEL-048
Objet: Rapport d’utilisation du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l’exercice 2022.
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu l'article L.2531-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) instituant le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France pour «contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes »,
Vu l'article L 2334-15 du CGCT modifié par la loi du 18 janvier 2005 susvisée qui définit une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont l’objet est "de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées",
Vu les articles L.2531-16 et L.1111-2 du CGCT qui prévoient que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du FSRIF et de la DSUCS, présente au conseil municipal, un rapport qui décrit les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie ;
Vu le rapport relatif à l’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de- France et de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2022 tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu la Commission des Finances et du développement durable en date du 6 juin 2023,
Considérant que la Ville est attributaire pour l’exercice 2022 du fonds de solidarité de la région Ile-de-France à hauteur de 2 332 547.25 euros et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour un montant de 1 049 646.26 euros ;
Oui le rapporteur en son exposé, DÉCIDE :
Article 1 : De prendre acte du rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine au titre de l'exercice 2022, annexé à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue
exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa
transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000
Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Document ne à 1 à (O6 80 z
Val-de-M. mr Publié le. RÉTO de 2OLS EE =
Notifié le... Lelsecrétaire,
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation | [
Yasmina KHERMACHE CL
Directrice Générale des Services Cé de LO N GATTE Françoise LECOUFLE