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Déliberation - DEL 24 039 Remplacement representants CCAS
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 039 Remplacement representants CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ee VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 24
Représentés 16
Absent 3
Votes
Pour 38
Contre
Abstention
N.P.P.V 2
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
N°24.039
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 avril 2024
Le mercredi 3 avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 mars 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipai, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, LORES Monique,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, COHEN Rachel,
BEZACE Mathilde, BOLLE Kristian, SOMSOUK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES
Catherine, AOÛUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, BENKAHLA Malika, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
#
Etaient représenté-e:s:
ID ELOUALI Ali donne mandat à FONTAINE Sabrina
SAYADI Walid donne mandat à THIAM Moustapha
SASU Hancès donne mandat à LORES Monique
ALIROL Béatrice donne mandat à COELHO Vasco
DIMNET Jocelyne donne mandat à FRANCISOT Amandine
POUDY Franklin donne mandat à OSTERMEYER Sushma
BANCE Stéphane donne mandat à BOLLE Kristian
FADLI Hafida donne mandat à CHALBI Yacin
OMRANE Alain donne mandat à HACHE Bénédicte
FOURNIER Laura donne mandat à GAULIER Danièle
BOURVEN Julien donne mandat à DESROCHES Damien
CHIRRANE El Arbi donne mandat à Mathilde BEZACE
ESSONE-MENGUE donne mandat à FOURNIAUD Martine
GARROUT Karim donne mandat à PANETTA Tonino
CHASSAY Laurent donne mandat à MARQUES Henrique
LANTERNIER Lucie donne mandat à DRUART Frédéric
Était absent :
LEMOINE Nathalie
FONDENEIGE Matthias
DOS REIS Sabrina
Secrétaire de séance :
DESROCHES Damien
OBJET d’’Administration du CCAS
Remplacement d’un représentant Élu de la commune au sein du Conseil Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240403-DEL-24-039-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Remplacement d'un représentant Élu de la commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le représentant de la commune au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ont été élus lors des conseils municipaux des 16 juillet 2020 et 20 novembre 2023.
Aujourd'hui, il est nécessaire de remplacer Madame Hances SASU.
Dans une réflexion de cohérence des compétences, et au regard des missions du Centre Communal d'Action Sociale, il est proposé de remplacer Madame Hances SASU par Monsieur Julien BOURVEN, Conseiller municipal délégué en charge en autre du handicap.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 123-6 et R 123-8, R 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant le
mode d'élection des représentants du Conseil Municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20.071 du jeudi 16 juillet 2020 fixant le nombre de délégués et
désignant les représentants du Conseil Municipal au du Conseil d'Administration du CCAS,
Vu la délibération n° 23.130 du lundi 20 novembre 2023 modifiant les élus représentants la commune au
sein du Conseil d'Administration du CCAS,
DELIBERE:
Article 1: Modifie les délibérations du Conseil Municipal N° 20.084 du 16 juillet 2020, et n° 23.130 du 20
novembre 2023 et procède au remplacement de Madame Hances SASU
Article2 : Procède à la désignation d'un délégué titulaire
Monsieur Julien BOURVEN
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme
_ RER PRET
Maire de Choisy-le-Ro
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-039-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024