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Déliberation - 040 Convention de partenariat avec le CD83 pour la tournée culturelle (1)
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 040 Convention de partenariat avec le CD83 pour la tournée culturelle (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-040
Convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Var
pour
la tournée
culturelle
« Les
Voix
Départementales
»
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la Commune
d'organiser
en
partenariat
avec
le Conseil
départemental
du
Var,
la tournée
culturelle
estivale
« Les
Voix
Départementales
2024»,
Considérant
la proposition
de
convention
de
partenariat
entre
le Département
du
Var
et la Commune
de
Carnoules,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
modalités
et les
conditions
d'organisation
entre
la Ville
de
Carnoules
et le Conseil
Départemental
du Var dans
le cadre
de la programmation
en date du 22 juillet 2024
à 21h00.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la convention
proposée
par le Conseil
Départemental
du
Var,
390
avenue
des
Lices
- BP
1303
83076
Toulon
Cedex.
Article 2 : De
signer la convention
de partenariat,
dans
le cadre
des
Voix
Départementales
2024,
pour la programmation
d'un
concert,
le lundi 22 juillet à 21h00,
Place
du
19 mars
1962.
Article
3 : De
préciser
que
le montant
de
cette
prestation
est exonéré.
Article 4 :
La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240418-2024 040-CC
Fait à CARNOULES
le 16 avril 2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES,