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Déliberation - 047 Sollicitation d'une subvention auprès du CD83 Pôle Social tampo
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 047 Sollicitation d'une subvention auprès du CD83 Pôle Social tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/047
Portant
autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
en
vue
de
la réhabilitation
de
l'ancien
CTM
en
pôle
social
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Carnoules
souhaîite
réhabiliter
l’ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social,
Considérant
qu'il est convient de solliciter l'aide du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
pour le projet mentionné
ci-dessus.
DECIDONS
Article
1 : D'adopter
le projet de
réhabilitation
de
l’ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social
pour
un
montant
global
de
1 366
451.19 € HT
soit 1 639
741.12 € TTC.
L'opération
se décompose
en deux
phases :
2024 :
Phase
1 : Montant
: 795
817.42 € HT
2025
: Phase
2 : Montant
: 550
633.77
€
HT
Article 2 : D'approuver
le plan de financement
prévisionnel
comme
établi au dossier de demande
de subvention,
Article
3 : De
solliciter une
subvention
auprès
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
pour l'opération
dénommée
ci-avant —
PHASE
1, à hauteur de 31.15%,
soit d'un
montant
de 247
908.72
€ H.T.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier de demande
de subvention
auprès
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR.
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Fait à Carnoules,
le 23 Avril 2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié le
Le
Maire,
ID : 083-218300333-20240507-2024_047-CC
Christophe
CORTES