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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/051
Portant
autorisation
de solliciter une
subvention
auprès
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
en
vue
de
la réhabilitation
de
l’ancien
CTM
en
pôle
social
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DECISION
N°2024-047
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire
de la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29 Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de Carnoules
souhaite
réhabiliter l'ancien
centre technique
municipal
en pôle social,
Considérant
qu'il convient de solliciter l'aide du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
pour le projet mentionné
ci-dessus.
DECIDONS
Article
1 : D'adopter
le projet de réhabilitation
de
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle social
pour
un
montant
global
de
1 366 451.19
€ HT
soit 1 639 741.12 €
TTC.
L'opération
se décompose
en
deux
phases :
2024
: Phase
1 : Montant :
815
817.42
€ HT
2025
: Phase
2 : Montant
: 550
633.77
€ HT
Article
2 : D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
établi
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article
3 : De
solliciter une
subvention
auprès
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
pour
l'opération
dénommée
ci-avant
— PHASE
1, à hauteur de 31.61%,
soit d’un
montant
de 257
879.87
€ H.T.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR.
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à Carnoules,
le 13
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié le
Le
Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240514-2024 051-CC