Procès Verbal - PV DU 08.07.2022

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Procès Verbal - PV DU 08.07.2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-des-Champs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08.07.2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de SAINT ETIENNE DES CHAMPS

L'an deux mil vingt-deux, le huit juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT ETIENNE DES CHAMPS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Max SOUCHAL.

Étaient présents : M. Max SOUCHAL, M. Didier BOUCHET, M. Germain FAURE, Mme Marie-Christine GAUTIER, Mme Aurélie POUGHEON, M. Gérard PRUGNARD, M. Jérôme LECLERC, M. William LABOURIER, M. Nicolas ROULET.

Étaient absents excusés : Mme Bernadette BUSSON, Mme Annick BERTHIN.

Secrétaire : M. Didier BOUCHET.

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INFORMATION : Cimetière : règlement intérieur

Un règlement du cimetière va être mis en place afin de regrouper toutes les informations importantes à communiquer aux particuliers et aux entreprises qui effectuent les travaux.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-019 : Cimetière : tarifs concessions et columbarium

M. le maire rappelle à l'assemblée les différents travaux réalisés dans le cimetière cette année. Suite à ces travaux, il serait opportun d'arrêter un règlement et de fixer les tarifs des différents types de concession et des cases de columbarium.

Il présente au conseil le plan du cimetière où figure, d'une part, la portion réservée aux inhumations en terrain commun, d'autre part, la portion qu'il serait possible d'affecter à chacune des classes des concessions déterminées par l'article L. 2223-14 précité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

I - Tarifs des concessions funéraires.

Art. Ier. Dans le cimetière de la commune de SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS, les concessions sont divisées en 3 classes :

1°) concessions perpétuelles ;

2°) concessions trentenaires ;

4°) concessions temporaires de 15 ans.

exclusivement pour la fondation de sépultures privées.

Art. 2. Considérant que les demandes de concession sont exclusivement de type perpétuelle. Les portions de terrain sont affectées comme suit :

désignée au plan du cimetière par la lettre :

A, demeure spécialement affectée aux concessions perpétuelles ;

B, aux concessions trentenaires (2 allées);

C, aux concessions temporaires de 15 ans (2 allées).

Art. 3. Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession. - Concessions perpétuelles : 31 € le m²

- Concessions trentenaires : 21 € le m²

- Concessions temporaires de 15 ans : 11 € le m².Art. 4. Deux allées sont réservées au terrain commun et sont désignées par les initiales TC.

II - Tarifs des cases de columbarium.

Le columbarium constitue un espace de 3 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 250 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500 € ;

- concession à perpétuité, pour un montant de 900 €.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

L’utilisation du dépositoire dans le respect du règlement du cimetière est gratuit.

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-020 : Travaux aménagement intérieur de l'église : demande de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement intérieur de l’église. Il présente un devis d’un ébéniste et demande aux Conseillers de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le projet d’aménagement intérieur de l’église comme présenté,

• Charge le Maire de déposer les demandes de subvention auprès de l’Etat et de la Région,

• Fixe le plan de financement comme suit :

Montant HT des travaux 21 422,00 €

DETR 2023 (30 %) 6 426,60 €

Conseil Régional AURA (40 %) 8 568,80 €

• Charge le Maire de signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Réforme de la publicité des actes : organisation à définir

Les changements concernant notre commune :

AVANT APRES DECISIONS Publicité des extraits de

délibération par affichage à la

mairie

Obligation de publication du procès-

verbal de séance sur site internet s’il

existe sinon délibération pour le choix de

publicité du PV

Droit commun : publication du PV

sur le site internet de la commune

Registre signé par tous les

membres du Conseil Municipal

Minimum 2 personnes : Maire et au

secrétaire de séance

Signature du Maire et du secrétaire

de séance

Un seul registre des

délibérations

Un registre des délibérations et un

registre des PV

Un registre des délibérations et un

registre des PV

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-021 : Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance à la fin du mois de juillet. Il présente un devis pour son renouvellement et demande aux Conseillers de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,• Approuve le renouvellement de la ligne de trésorerie, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France,

• Valide les conditions ci-dessous :

Montant : 80 000 €

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt : 0,70 %

Paiement des intérêts : trimestriellement

Commission d'engagement : 160 €

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-022 : Emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents projets en cours. Il propose de recourir à l'emprunt, donne lecture des devis et demande aux Conseillers de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide, pour le préfinancement des projets inscrits au budget 2022, le recours à l'emprunt dans les conditions ci- dessous :

Etablissement bancaire : Crédit Agricole Centre France

Montant maximum du prêt : 75 000 €

Durée d'amortissement : 96 mois (8 ans)

Taux : fixe de 2,65 %

Amortissement trimestrielle échéance constante de 2 606,69 €

Frais : 75 €

Somme des intérêts : 8 477,93 €

• Charge le Maire de signer le contrat et tous les documents annexes nécessaires au bon déroulement de cette décision.

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Compétence logement Communauté de Communes CCV

La Communauté de Communes demande à chaque commune la mise à disposition de terrains pour la création de logements sociaux.

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INFORMATION : Vente lame de déneigement

La commune possède deux lames de déneigement qui ne sont plus utilisées. Le Maire propose d'en vendre au moins une. Les Conseillers répondent qu'elles n'ont pas énormément de valeur.

1500 à 2000 € pour la grosse

500 € pour la petite

Annonce sur "Le Bon Coin" ?

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-023 : Mise en place de PAYFiP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré notre Conseillère aux Décideurs Locaux qui lui a expliqué la mise en place du service PAYFiP de paiement en ligne des recettes locales. Il demande aux Conseillers de se prononcer sur la mise en place de ce service à Saint-Etienne-des-Champs.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Donne son accord à la mise en place du service PAYFiP,

• Charge le Maire de signer la convention avec la Direction Générale des Finances Publiques.

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-024 : Référent AMBROISIE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier préfectoral du 20 juin dernier sur la désignation de deux référents "Ambroisie" : un élu et un personnel territorial.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Nomme comme référent "Ambroisie"

• M. Michel CASSIN adjoint technique

• M. Germain Faure élu

9 VOTANTS - 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Questions diverses

Suite à la mise en place de l'adressage, il y a lieu de commander deux panneaux directionnels pour le village de Matriollet.

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Signatures :

Le Maire, Le Secrétaire, Max SOUCHAL. Didier BOUCHET.