Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08.07.2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08.07.2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, MAIRIE République française- Département de la Savoie

© TE HISTORIQUE DES ST CHRISTOPHE LA GROTTE ’

(Savoie) Gr ottes

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUILLET 2022

Le huit juillet deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - PEYLIN

Jean-Paul - BERNARD Cécilia - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GIRAUX Morgane — CHEVILLAT - Sébastien - BARBARAY Jean Claude - TCHERKASSOF Anna

Absents excusés : GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - L'HERITIER Christophe

Secrétaire de séance : Anna TCHERKASSOF

La séance est ouverte à 19h10

- Remboursement de frais

Mme le maire rappelle au conseil l’interdiction temporaire de consommer l’eau distribuée par le réseau communal.

Mme le maire soumet au conseil municipal une demande de remboursement de frais pour faire suite au paiement de M. Mattéo JARRIN de la facture d’achat d’un montant de 193.85 € de bouteilles d’eau pour distribution à la population.

M. Mattéo JARRIN étant concerné par le sujet, il lui est demandé de sortir de la salle et de ne pas prendre part aux délibérations.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au remboursement de 193.85 € à M. Mattéo JARRIN pour l’achat de bouteilles d’eau par mandat administratif, les crédits étant inscrits au budget.

- Adoption anticipée du référentiel comptable M57 au 01/01/2023

Mme le maire présente le rapport suivant :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

Vu l'avis favorable du comptable, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 telle que présentée ci-dessus. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Mme le Maire donne connaissance à l’ Assemblée de la liste des pièces irrécouvrables arrêtée à la date du 08/06/2022 par le comptable public.

Considérant qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur cet état, il en demande donc l’admission en non-valeur.

Le conseil municipal :

- Décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes détaillés dans la liste n° 5565770111 (jointe en annexe) au nom de LEONARD Jean-Pierre pour un montant total de 225.82 € ; - Décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres susvisés et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau/assainissement de l’exercice en cours ; - Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires

- Attribution d’une subvention à l’Amicale des Maires et Anciens Maires du

canton des Echelles

Mme le maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier de M. Jacques Verney, Président de l’ Amicale de Maires et Anciens Maires du canton des Echelles par lequel il sollicite une subvention d’un montant de 0.30 € par habitants soit 159 €.

Le conseil municipal :

- Décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 159 € à l’Amicale de Maires et Anciens Maires du canton des Echelles, les crédits étant inscrits au budget principal de l’exercice en cours ; - Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents

nécessaires.

- Participation financière pour l’entretien et la pose de panneaux au Pont Romain avec la commune de St Christophe Sur Guiers (Isère)

Mme le maire donne connaissance à l’ Assemblée d’un projet de convention entre la commune et celle de St Christophe sur Guiers (Isère) ayant pour objet les modalités de participation financière pour l’achat et la pose en commun de deux panneaux de signalisation « interdiction de plonger » au Pont Romain. Le conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le projet d’installer des panneaux au Pont Romain ; - Approuve à l’unanimité les termes de la convention tels que proposés par Mme le marie et accepte de participer à hauteur de 50% aux frais pour les travaux cités ci-dessus ; - Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer ladite convention ainsi que tous autres documents nécessaires.

- Questions diverses

“ Aménagement carrefour D1006 :

Les inconvénients d’un tourne-à-gauche pour la montée du Villard sont nombreux et l'objectif du projet initial (diminution de la vitesse des véhicules) serait de surcroît abandonné. "Point préemption

Plusieurs habitations et terrains ont été vendues car la commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption.

s Route royale

Classification de la route en mobilité douce (Voie verte) : les promeneurs créent des nuisances dans les prés. Les conseillers débattent sur le risque que la classification en mobilité douce (avec passage limité aux ayant-droit) n’accroisse les nuisances. Des subventions de la Région pour refaire la route sont attribuées si la classification est appliquée.

". AMO : 19 juillet présentation du projet des grottes

Un premier rapport de présentation du projet sera présenté à la commune le 19 juillet à 18h. . 10 juillet 2022 : apéritif verre de l’amitiéAprès une présentation des premières scènes du spectacle « La voie de la liberté » un apéritif est organisé à la mairie.

" 04 septembre : Inter villages

La manifestation serait réservée aux bénévoles de la commune qui y participeront. Cette manifestation a été initiée par la commune des Echelles. Toutes les festivités organisées autour de la manifestation sont publiques. Notre challenge est de gagner

La séance est levée à 20h30

Lu et approuvé en séance du 02/09/2022.

Le Maire, le secrétaire de séançe :