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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08.07.2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
L’an deux mil vingt-deux
le huit juillet
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2022
Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, R. MERTINS, A. LAMIRAND-BUFFET, T. LAVOINE, J. THOMAS.
Absents excusés : J.P BONNET, F. LANDAIS, G. MEUNIER, R. BASMAISON. Procurations : LANDAIS à LAURENT et MEUNIER à PERROUX.
Madame DASSAUD a été élue secrétaire.
Approbation Compte-rendu Conseil du 15.04.2022
❖ Délibération 2022-21 : St-Clément de Régnat : Participation frais de fournitures scolaires et de fonctionnement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention 2021-2022 par laquelle la Commune de Saint-Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Saint-Clément de Régnat une participation pour frais de fournitures scolaires et de fonctionnement pour ses élèves fréquentant l’école de Saint-Clément de Régnat..
La participation est fixée à 518,88 € par élève et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Délibération 2022-22 : St-André le Coq : Participation frais de fonctionnement école 2020-2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention par laquelle la Commune de Saint- Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Saint-André le Coq une participation pour frais de fonctionnement (frais de piscine et transport inclus) pour ses élèves fréquentant l’école de Saint- André le Coq.
La participation est fixée à 690,73 € par élève et par an pour l’année scolaire 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Délibération 2022-23 : Randan rectification frais de fonctionnement année 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-49 en date du 17 décembre 2021 par laquelle la Commune de Saint-Denis Combarnazat s’est engagée à verser une participation pour frais de fonctionnement et frais de fournitures scolaires pour les enfants de la Commune qui fréquentent les écoles de Randan dont le montant a été fixé à compter de l’année scolaire 2021/2022 à 1560,00 euros par élève et par an. Ce montant étant de 780,00 euros par élève et par an, si un seul parent est domicilié ou rattaché à la Commune (garde alternée).
Monsieur le Maire fait lecture au conseil du courrier de la Commune de Randan concernant la rectification du montant de la participation pour frais de fonctionnement des élèves qui fréquentent les écoles de Randan. Ce courrier expose que suite à une réclamation et conformément à la réglementation en vigueur, les dépenses facultatives (cantines, spectacle et friandises…) ont été exclues du calcul de la participation.
Ainsi, la participation de la Commune de Saint-Denis Combarnazat est ramenée de 1560,00 € à 970,00 € par enfant et par an à compter de l’année scolaire 2021/2022. Monsieur le Maire fait part également de la réponse de la Préfecture du Puy-de-Dôme au courrier adressé en avril 2022 concernant les montants des participations demandées et qui encourage le conseil à approfondir les discussions avec les communes d’accueil des élèves.
Il présente au Conseil Municipal la nouvelle convention par laquelle la Commune de Saint-Denis- Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Randan :
- Une somme forfaitaire, par élève et par an, pour aider à couvrir les frais de fournitures scolaires et de fonctionnement pour les élèves qui fréquentent les écoles de Randan. - Cette participation est fixée à compter de l’année scolaire 2021/2022 à 970,00 euros par élève et par an. Ce montant sera de 485,00 euros par élève et par an, si un seul parent est domicilié ou rattaché à la Commune (garde alternée).
Madame DASSAUD propose de demander le remboursement du trop versé correspondant aux dépenses facultatives exclues du calcul des participations et cela pour les 3 dernières années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- demande le remboursement du trop versé correspondant aux dépenses facultatives exclues du calcul des participations et cela pour les 3 dernières années.
- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et conditionne le paiement de la participation au remboursement demandé.
Arrivée de Monsieur Teddy LAVOINE à 21h24.
❖ Délibération 2022-24 : Vente parcelles C 1872 et C 1830
Monsieur le Maire indique que Monsieur Jordan MORAIS a fait connaître son intention d'acquérir les parcelles C 1872 et C 1830, d'une superficie totale de 920 m².
Le prix du m² TTC a été proposé à 27,50 € et Monsieur Jordan MORAIS a fait connaître son accord.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 ;
Compte tenu de l’accord de l’acquéreur sur le montant de 25300,00 € TTC ;
Après en avoir délibéré ;
- Décide de procéder à l’aliénation des parcelles C 1872 et C 1830, d’une superficie totale de 920 m², au prix de 25300,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles, par acte notarié.
❖ Délibération 2022-25 : PCAET- DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PUBLICS
Le PCAET de la communauté de communes Plaine Limagne prévoit la réalisation d’audits énergétiques sur les logements communaux. Dans ce cadre, la commune a été consultée pour identifier les logements qu’elles souhaiteraient voir bénéficier de ces audits.
Pour mémoire, chaque logement identifié bénéficiera :
- d’un audit énergétique global ;
- d’un programme de réalisation de travaux comportant une estimation financière ainsi qu’un phasage ;
- d’un diagnostic de performance énergétique nécessaire à la location du logement.
Afin de mener à bien cette action, la commune est invitée à signer une convention de groupement de commandes. Cela permettra le lancement d’un marché commun visant le recrutement d’un prestataire en charge de la réalisation des diagnostics.
Par ailleurs, cette action répond aux objectifs du schéma départemental de l’habitat. Aussi, le département prend en charge 50 % du coût global des diagnostics énergétiques jusqu’à 10 000 €. A l’heure actuelle, 58 logements ont été identifiés sur 14 communes de Plaine Limagne. Les logements de la commune qui ont initialement été intégrés à l’action sont détaillés en annexe à la présente délibération. Le marché sera dit « à bons de commandes », afin de pouvoir maximiser le financement des diagnostics. Ainsi, le montant total du marché sera plafonné à 20 000 € HT.
Plaine Limagne se chargera d’avancer le coût des diagnostics et de percevoir la subvention du département. La commune reversera à Plaine Limagne le reste à charge correspondant aux nombres de logements qu’elle a intégré à l’action, subvention déduite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes ; - d’autoriser le maire à valider les logements communaux intégrés à l’action et qui feront l’objet d’audits énergétiques.
❖ Questions diverses
- Délaissés de voirie
Monsieur le Maire demande à ce que ces dossiers soient traités en priorité pour être finalisés rapidement.
- PLUIH
Monsieur le Maire indique qu’un PADD actualisé va nous parvenir rapidement pour prendre en compte les modifications demandées par les services de l’Etat.
Il ajoute que la croissance de la population à 1% a été maintenue mais la densité des habitations passe à 15 logements à l’hectare dans les petites communes et à 20 logements à l’hectare dans les bourgs centre. Ce PADD nécessitera un débat lors du prochain conseil.
- CCPL : Commission numérique et mutualisation
Madame LAMIRAND-BUFFET fait un exposé des points évoqués lors de la réunion à laquelle elle a assisté.
o Un challenge va être organisé entre tous les adhérents du Fab Limagne. o La CCPL souhaite créer son propre hébergement et développer le système wifi max o Installation de la fibre dédiée à la maison de l’enfance et de la jeunesse de Maringues. o Modernisation du site internet de CCPL.
o Présentation des ateliers France services
o Projets de mutualisation
- Parcelles en fermage
Monsieur Yves PETIT souhaite laisser les parcelles communales dont il est actuellement fermier. Le Conseil ne s’y oppose pas mais souhaite qu’il demande ces résiliations par courrier motivé.
- Elagage
Madame DASSAUD indique qu’elle a eu un rendez-vous concernant les élagages à réaliser sur le territoire communal.
o Les 2 tilleuls à côté de l’église de Barnazat doivent être débranchés à 2 mètres au- dessus de la toiture.
o Un frêne mort, rue de la fontaine, sera débité en 50 cm.
o A côté de l’église de Saint-Denis, rue des mûriers, la haie d’érables sera taillée au niveau de la taille précédente. Il faudra réfléchir à l’option d’abattre les 3 premiers arbres (à côté de la sacristie).
o La mise en place d’une plateforme de stockage de broyat au bénéfice des habitants avec livraison sur la Commune est à l’étude.
o La proposition de l’entreprise Auvergrimp apparaît la mieux adaptée aux travaux souhaités et est donc retenue. - Sécurisation des arrêts de bus
La Commune a obtenu le versement d’une aide pour la mise en sécurité des arrêts et des abri-bus par le biais de la répartition des amendes de police pour un montant de 4575,00 €.
- Réparation volet roulant à la salle polyvalente
Suite à la tentative de vol du 19.05.2022, un volet roulant doit être remplacé. L’EURL Menuiserie Nouvelle a fait une proposition de remplacement qui est acceptée.
- Eglise Saint-Domnin
Madame DASSAUD fait lecture du rapport de la DRAC sur l’état de l’église Saint-Domnin. Elle indique que le diocèse a demandé, suite à ce rapport, la dépose du compteur ENEDIS de la sacristie pour l’implanter à l’extérieur.
Elle rappelle la fermeture de cet édifice pour des raisons de sécurité. L’arrêté doit être remis sur la porte ainsi qu’une information aux riverains.
Une réunion publique va être organisée au cours de laquelle il sera évoqué la démolition ou le maintien de la sacristie.
- Marquage au sol
Madame DASSAUD explique qu’elle a demandé des devis de peinture pour la réfection des marquages au sol des stop, cédez le passage et passage piéton.
- Ruissellement des eaux
Monsieur Pascal BASMAISON a signalé qu’en cas de fortes précipitations, de l’eau entrait dans sa cour en provenance de la voirie et notamment suite au remblaiement à côté de la propriété de Mr MARQUES. Madame DASSAUD explique que la mise en place d’une grille sur un regard, la création d’un regard avaloir et les travaux prévus pour le lotissement Perjat permettront de régler ce souci.
DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES
❖ Délibération 2022-21 : St-Clément de Régnat : Participation frais de fournitures scolaires et de fonctionnement
❖ Délibération 2022-22 : St-André le Coq : Participation frais de fonctionnement école 2020-2021 ❖ Délibération 2022-23 : Randan rectification frais de fonctionnement année 2021-2022 ❖ Délibération 2022-24 : Vente parcelles C 1872 et C 1830
❖ Délibération 2022-25 : PCAET- DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PUBLICS
Guillaume
LAURENT
Marie-Noëlle
DASSAUD
Alain
PERROUX
Rémy
MERTINS
François
LANDAIS
procuration Teddy
LAVOINE
Amélie
LAMIRAND-
BUFFET
Guillaume
MEUNIER
procuration
Julie
THOMAS