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Procès Verbal - 03.02.2023 PV
Procès Verbal - 17.03.2023 PV
Procès Verbal - PV du 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
vs Trols Châteauy
je
à
RAF
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
08
JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
et
le huit
juillet
à 20
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
JOUVENCEAU
Romain,
Maire.
Présents
(10)
: GERMAIN
Bertrand,
GUYARD
Christian,
JOUVENCEAU
Romain,
LARCHER
Caroline,
LAURENT
Céline,
MICHEL
Nathalie,
PONCET
Pascal,
THYOT
Yoann,
TISSOT
Aurélien,
VIRET
Pascal.
Absent(s)
excusé(s)
(8)
: BRESSOUX
Victor,
de
BOISSET
Bertrand
(pouvoir
donné
à LARCHER
Caroline),
GUYARD
Mathilde
(pouvoir
donné
à
GUYARD
Christian),
LAMOUR
Julien,
MARTIN
Baptiste,
MUTIN
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à
GERMAIN
Bertrand),
NOËL
Marlène
(pouvoir
donné
à
JOUVENCEAU
Romain),
TARANNE
Sébastien
(pouvoir
donné
à
LAURENT
Céline).
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MICHEL
Nathalie
est
nommée
secrétaire
Date
de
la
convocation
: 01/07/2022
Date
d'affichage
: 01/07/2022
Sosoovosesesessesesesesesssssensesoceseesessesoeeeesseevevcosesesecvceseseesosesesesesesseoceseseseseeceseceseesee
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
03
juin
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité
APPROUVE
le procès-verbal
de
la réunion
du
03
juin
2022
>
DE.2022.51
—
Proposition
achat
parcelle
ZC
n°
257-258
Dans
un
projet
d’agrandissement
du
Lotissement
«
Bie-Rouge
»
la commune
avait
délibérée
pour
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
ZC
n°
258
appartenant
à Mme
RAFFIN
et ZC
n°259
appartenant
à M.
GUILLERMINET.
Suite
au
décès
de
Mme
RAFFIN,
le notaire
a contacté
la
Mairie
pour
informer
de
la proposition
de
la vente
des
deux
parcelles
de
Mme
RAFFIN
(ZC
n°257
et ZC
n°258)
pour
un
montant
de
60
000€
(soit
15€
du
m?).
Pour
information,
le Maire
indique
que
sur
les
9
030m?
de
terrain,
4
000
m?
sont
constructibles.
De
plus
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l’établissement
du
budget,
50
000€
avaient
été
budgétisés
pour
l’éventuel
achat
de
ces
parcelles. Des
questions
se
posent
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
est-ce
qu’il est judicieux
d’agrandir
le
lotissement
? Ne
serait-
il pas
préférable
de
garder
le budget
pour
la rénovation
des
biens
existants
?
Le
Maire
informe
le conseil
que
la commune
ne
possède
plus
aucune
parcelle
constructible
pour
ses
projets,
de
plus
il
rassure
l’assemblée
en
indiquant
que
les
parcelles
pouvaient
être
acquises
cette
année
mais
être
exploitées
que
dans
plusieurs
années
une
fois
les
autres
projets
terminés.
Il se
pourrais
même
que
la commune,
lors
de
l’établissement
du
PLU,
puisse
demander
à rendre
constructible
la parcelle
n°257.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité :
DECIDE
d’user
de
son
droit
de
préemption
urbain
pour
la parcelle
ZC
n°258 Le
montant
de
60
000€
faisant
débat,
un
autre
vote
à lieu
pour
connaître
le montant
de
la proposition
d’achat.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à 13
voix
« POUR
» (GERMAIN
Bertrand,
GUY
ARD
Christian,
JOUVENCEAU
Romain,
LAURENT
Céline,
MICHEL
Nathalie,
PONCET
Pascal,
MICHEL
Nathalie,
PONCET
Pascal,
THYOT
Yoann,
TISSOT
Aurélien,
VIRET
Pascal,
pouvoir
de
BOISSET
Bertrand,
pouvoir
GUY
ARD
Mathilde,
pouvoir
NOEL
Marlène,
pouvoir
TARANNE
Sébastien),
une
voix
«
CONTRE
»
(LARCHER
Caroline)
et
une
abstention
(pouvoir
MUTIN
Jean-Marc)
DECIDE
de
faire
une
proposition
d’achat
pour
les
parcelles
ZC
n°258
et
ZC
n°257
d’un
montant
de
45
000.00€
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2022.52
-
Proposition
d’achat
parcelle
ZD
n°27
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
premier
lieu
l’achat
de
la
parcelle
ZD
n°27
appartenant
à M.
BOUVARD
était
dans
le
but
de
réaliser
un
arrêt
de
bus
pour
pallier
un
des
problèmes
de
sécurité
sur
Villette.
Seulement
après
visite
de
la
Région
et
consultation
du
Département
il
n’est
pas
possible
de
réaliser
ce
projet,
car
l’arrêt
de
bus
ne
peut
être
réalisé
que
dans
le
sens
de
la
montée,
en
effet
l’abri
n’est
utile
que
le
matin.
Dans
une
seconde
réflexion,
la
parcelle
pouvait
permettre
de
créer
des
stationnements,
autre
problème
que
rencontre
Villette. Le
propriétaire
propose
de
vendre
sa
parcelle
pour
un
montant
de
1 200€.
L’assemblée
délibérante
trouve
que
1000€
aurait
été
justifié
si
la
parcelle
avait
pu
accueillir
l’arrêt
de
bus
mais
ne
pouvant
rien
envisager,
le
conseil
pense
que
500€
serait
une
bonne
proposition
d’achat
pour
la
parcelle
de
400m
?.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
DECIDE
de
faire
une
proposition
d’achat
à M.
BOUVARD
à hauteur
de
500€
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2022.53
- Comité
d’action
sociale
agents
(PLURELYÀ
ou
CNAS)
Les
agents
bénéficient
des
avantages
du
comité
d’action
sociale
PLURELYA.
Ce
comité
permet
aux
agents
de
bénéficier
d’une
aide
financière
lors
des
naissances,
des
mariages,
des
permis
de
conduire,
des
vacances,
Suite
à la
demande
d’un
agent
qui
était
au
CNAS
dans
son
ancienne
collectivité,
celui-ci
a indiqué
que
le
CNAS
possédait
un
plus
gros
choix
dans
les
avantages
et
que
les
sommes
étaient
un
peu
plus
importantes.
A
ce jour,
la
commune
règle
la somme
de
192€/agent
et le CNAS
propose
son
offre
à 212€/agent.
Les
élus
se
demandent
si
les
agents
utilisent
réellement
ses
avantages,
et
si
le
changement
de
comité
par
rapport
à un
seul
agent
est
judicieux.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
14
voix
« POUR
»
(GUYARD
Christian,
JOUVENCEAU
Romain,
LARCHER
Caroline,
LAURENT
Céline,
MICHEL
Nathalie,
PONCET
Pascal,
THYOT
Yoann,
TISSOT
Aurélien,
VIRET
Pascal,
pouvoir
de
BOISSET
Bertrand,
pouvoir
GUYARD
Mathilde,
pouvoir,
MUTIN
Jean-Marc,
pouvoir
NOEL
Marlène,
pouvoir
TARANNE
Sébastien)
et
une
voix
«
CONTRE
»
(GERMAIN
Bertrand).
DECIDE
de
passer
au
CNAS
pour
le comité
d’action
sociale
des
agents
dès
2023.
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier. >
DE.2022.54
-
Sécurité
Rue
de
Loriol
(Aménagement)
Suite
à
la
commission
urbanisme
et
au
sondage
fait
auprès
des
habitants
du
secteur,
le
Maire
propose
l’aménagement
comme
suit
:
-
De
mettre
la
rue
de
Loriol
en
sens
unique
sur
50
m
à partir
de
la
Rue
de
l’église,
d’élargir
la
Rue
de
Loriol
sur
cette
section
en
décaissant
entre
50
cm
et
1 m
-
De
mettre
en
place
un
stop
au
niveau
de
l’intersection
entre
la
Rue
de
Balovre
et la départementale.
-
Par
la suite,
la Rue
de
la Mairie,
la Route
d’Allonal
(suivant
la réfection
de
la voirie
qui
sera
demandé
pour
2023)
et
la sortie
de
l’église
(après
la fin
de
travaux)
seront
aussi
marquées
d’un
stop.
L'assemblée
délibérante
indique
qu’un
devis
devra
être
demandé
pour
tous
les
marquages
à
faire
sur
la
commune
pour
économiser
au
niveau
des
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
se
questionne
également
sur
le
fait
que
les
propriétaires
auraient
peut-être
eu
la possibilité
de
créer
un
chemin
dans
leur
parcelle
pour
permettre
un
meilleur
accès.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
ACCEPTE
l’aménagement
comme
proposé
ci-dessus
PRECISE
que
la
location
de
la pelleteuse
sera
à la charge
des
propriétaires.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2022.55
-
Sécurité
Lamoray
(Aménagement
sortie
Rue
du
Fer)
Suite
à l’étude
du
département
qui
a été
initié
par
la
commune
au
mois
de
juin
2021,
dans
le
but
de
sécuriser
l’accès
à cause
d’une
visibilité
insuffisante
entre
la
Rue
du
Fer
et
la
RD
n°3
au
niveau
de
chaque
intersection.
Les
2
intersections
(Nord
et
Sud)
ont
été
étudiées
et
il a été
retenu
:
De
se
concentrer
sur
la
sortie
Sud
(coût
moins
important),
la
partie
Nord
sera
mise
en
sens
unique
dans
le
sens
de
l’entrée
de
la
Rue
jusqu'aux
habitations.
Le
sortie
Sud
(sens
des
habitations
à
la
RD
3)
restera
en
double
sens
et
elle
subira
une
modification
au
niveau
de
la
RD
pour
que
les
véhicules
arrivent
perpendiculairement
à cette
dernière.
Les
flancs
seront
talutés
pour
augmenter
la visibilité
L’opération
est
prévue
pour
2023
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à
19
122
€
HT
et devra
être
financé
à hauteur
de
50
%
par
la
collectivité.
M.
THYOT
Yoann,
1°
adjoint,
indique
qu’après
consultation
des
habitants
ceux-ci
sont
dans
l’ensemble
favorable
aux
travaux. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
sécurité
de
LAMORAY
ACCEPTE
l'estimation
des
travaux
du
Département
à hauteur
de
19122.00€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
Demande
de
Subvention
TENNIS
CLUB
de
Saint-Amour
M.
MAITRE
Boris,
Président
du
club
de
Tennis
de
Saint-Amour
à fait
parvenir
par
mail
une
demande
de
subvention
pour
participer
aux
frais
engagés
par
le
club
pour
faire
jouer
les
adhérents
de
la
commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX.
En
effet,
le
Tennis
Club
de
Saint-Amour
compte
près
de
130
joueurs
pour
qui
il
organise
des
manifestations,
des
tournois.
:, De
plus
le
club
fait
intervenir
des
enseignant
titulaires
du
Brevet
d’Etat
pour
des
cours
de
qualité.
Le
contexte
sanitaire
n’a
pas
permis
de
générer
les
recettes
permettant
de
compenser
en
partie
les
frais
c’est
pourquoi
le
club
demande
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
15€/joueur
soit
un
montant
total
de
300€.
Le
Conseil
Municipal
connait
la
conjoncture
actuelle
et
soulève
le
fait
que
toutes
les
associations
sont
en
difficultés
pour
générer
des
recettes
face
au
manque
de
manifestation.
L'assemblée
souligne
le fait que
la commune
participe
à hauteur
de
50€
aux
licences
des
enfants
habitants
sur
la commune
et
qu’ils
pourront
aider
les
associations
qui
siègent
sur
la
commune
mais
qu’ils
ne
pourront
pas
subvenir
aux
besoins
de
toutes
les
associations.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
au
Tennis
Club
de
Saint-Amour.
La
subvention
n’étant
pas
accordée,
ce
point
ne
fera
donc
pas
l’objet
d’une
délibération.
>
Informations
et
questions
diverses
Plusieurs
points
ont
été
abordés :
1°)
Le
Maire
informe
qu’un
arrêté
d’alignement
a été
pris
pour
la parcelle
MULLER
afin
de
redéfinir
les
limites
et ainsi
permettre
à M.
et Mme
MULLER
de
finaliser
la vente
de
leur
maison.
2°)
Le
projet
d’installation
d’un
arrêt
de
bus
n’étant
pas
possible
sur
la parcelle
ZD
n°27
à Villette
(P’arrêt
de
bus
doit
se
situer
du
côté
de
la montée),
le Maire
va
adresser
un
courrier
aux
propriétaires
des
parcelles
n°
39
à 44
afin
de
voir
qui
serait
vendeur
pour
permettre
l’installation
d’un
arrêt
de
bus.
3°)
Suite
à l’installation
des
panneaux
photovoltaïque
du
Local
Technique,
la commune
va
percevoir
la somme
de
1
102.34
€ pour
une
production
de
6 999
kWh
concernant
la période
du
24/02/2021
au
23/02/2022
Levée
de
séance
: 21h40
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
Le
Maire,
JOUVENCEAU
Romain