Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 130 Convention dutilisation des equipements spo
Procès Verbal - 23 151 Convention entre la ville dAncenis Saint Ge
Procès Verbal - 23 122 Fourniture de vetements de travail pour la
Procès Verbal - 23 129 Convention doccupation des equipements spor
Procès Verbal - 2024 052 Convention entre la ville la ligue de Foo
Procès Verbal - 22 144 Sollicitation de subventions pour le financ
Déliberation - 2024 069 Finances Participation aux frais de fonct
Procès Verbal - 22 072 Ensemble immobilier 35 Place Armand de Beth
Déliberation - 2024 086 Ressources humaines Mise a disposition de
Procès Verbal - 2024 100 Avenant a la convention dutilisation des
Procès Verbal - 22 121 Convention ecole multisport adaptee entre la ville dAncenis Saint Gereon et le departement de Loire Atlantique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 121 Convention ecole multisport adaptee entre la ville dAncenis Saint Gereon et le departement de Loire Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch malrie@ancenis-saint gereori.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
PE ANCENIS
| =) GEÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 121-22
Convention école multisports adaptée entre la ville d’Ancenis-Saint-Géréon et le département de Loire-Atlantique
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du
maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article R2122-8 du Code de la commande publique (40 000 € ht depuis le 01/01/20) et des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de promouvoir le sport pour tous. Elle s'est rapprochée de l'unité de développement sport de la délégation d'Ancenis afin de développer l'offre autour du sport et du handicap pour les jeunes et les adolescents.
CONSIDÉRANT que cette action de développement local est parfaitement en phase avec le projet politique du Conseil Départemental.
DÉCIDE
Article 1 : le département s'engage à créer et à mettre en place une école multisport adaptée à l'intention des jeunes porteurs de handicap mental.
Article 2 : les séances auront lieu le mardi de 18h15 à 19h30 du 20/09/2022 au 20/06/2023.
Article 3 : En contrepartie de cette prestation pédagogique, la ville d'Ancenis-Saint-Géréon s'engage à :
-mettre à disposition gratuitement un équipement sportif,
-Solliciter et fédérer les clubs de la commune à s'investir sur le sujet,
-Co-animer le groupe de pilotage local en étroite collaboration avec l’unité
développement sport de la délégation d'Ancenis.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221202-7_121DEC22-AU
Reçu le 05/12/2022 Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 2 novembre
2022
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221202-7_121DEC22-AU
Reçu le 05/12/2022