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Compte-Rendu - 1702205648 Telecharger Compte rendu du 20.09.2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1702205648 Telecharger Compte rendu du 20.09.2023)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

MENTION DE CONVOCATION

Du quatorze septembre deux-mil-vingt-trois. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt septembre deux-mil vingt-trois, à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 20/09/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Etaient présents : MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES –M. BARBOSA- Mme COMPERE-

M. CROLAND-Mme LALEUVE-M. JOLY-Mme ROY-M. GAND-Mme BEIGNIER-M.

PHILIPPEAU-Mme DUDZIK-SWOROWSKI-M. BALACE- M. TABARAN-Mme MONTBRUN-

RIBET.

Procurations : /

Absents : /

Le Conseil, à l’unanimité, désigne Madame LALEUVE secrétaire de séance.

ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 29/06/2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/06/2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

PROJET HELIUM

Présentation par 45.8 Energy du programme des forages 2024.

PROJET AGRANDISSEMENT CABINET MEDICAL

Présentation de l’étude réalisée par le maître d’œuvre, le SIEEEN.

38-2023 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES

Le Maire rappelle que par délibération du 08/07/2019, le conseil municipal a décidé d’appliquer une majoration du prix du repas cantine hors réservation de 50%. Il propose d’appliquer également cette majoration aux tarifs de l’alsh. En effet, pour la cantine comme pour l’alsh, les rajouts des enfants inscrits en dernière minute, ou non- inscrits posent de réelles difficultés dans la gestion quotidienne des présences, des commandes de repas du nombre d’animateurs requis et par conséquent ont une incidence sur la qualité d’accueil.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer, à compter du 06/11/2023, une majoration des tarifs cantine et alsh, de 50% , en cas de non-respect du délai d’inscription.

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant l’application de cette délibération.

Préfecture reçu le 7.10 DiversCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

39-2023 TARIFS LOCATION DU GITE

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs de location du gîte situé au 6 Rue de l’Eglise :

 12.00 € par nuit pour les pèlerins (délibération du 07/06/2017). Pour rappel, pour la période du 01/03 au 30/10, le gite est réservé à la location des pèlerins du chemin de Saint-Jacques de Compostelle.

 10.00 € par jour de vacation pour la période du 01/11 au 28/02 (délibération du 24/11/2016).

Il propose de réviser ces tarifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location, à compter du 01/01/2024, comme suit :

 14.00 € par nuit et par personne, pour les pèlerins, pour la période du 01/03 au 30/10

 12.00 € par jour de vacation, pour la période du 01/11 au 28/02.

 Donne délégation au Maire pour toute décision relative à cette location.

Préfecture reçu le 3.3 Locations

40-2023 BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 29/06/2023 relative à l’attribution d’une subvention de 350.00 € à l’association FCSLA. Il indique qu’il convient de modifier le budget primitif les crédits inscrits au budget primitif 2024 étant insuffisants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif comme suit : - Article 65748 : +350.00 €

- Article 61551 : -350.00 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

41-2023 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 29/06/2023 relative au fractionnement de la subvention du FCSLA.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention (M. TABARAN) décide de verser le solde de la subvention au FCSLA soit 1 250.00 €, une équipe séniors ayant été constituée en septembre 2023 et le club ayant par conséquent évolué.

M. BALACE, président du FCSLA, n’a pas pris part au débat et au vote afférant à cette délibération.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

42-2023 PROJET REGIONAL DE SANTE 2018-2028

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

1) Contexte national

La Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 constitue le cadre de la politique de santé

en France. Elle est définie par le gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le

Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux

déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables pour adapter notre

système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociétaux. ElleCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

réaffirme le principe porté par l’Organisation Mondiale de la Santé selon lequel la

santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques.

Le Projet Régional de Santé (PRS) a été renouvelé par la loi de modernisation de notre

système de santé promulguée en janvier 2016, avec pour objectif de simplifier et

d’améliorer l’approche transversale (décloisonnement), au profit de l’organisation des

parcours de santé. Il constitue la déclinaison régionale de la Stratégie Nationale de

Santé.

2) Les modalités d’élaboration et de consultation

Conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, la révision du PRS fait

l’objet d’une consultation auprès :

 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

 des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)

 du Préfet de Région

 des collectivités territoriales de Bourgogne Franche-Comté

 du conseil de surveillance de l’ARS Bourgogne Franche-Comté

La période pour rendre l’avis court du 30/05/2023 (date de publication de l’avis de

consultation) au 23/09/2023. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé

favorable. Le PRS révisé sera arrêté par le Directeur Général de l’ARS et publié après

examen de ces différents avis.

3) Une feuille de route

Le document a pour ambition d’apporter une réponse globale, partagée, transversale

et évolutive aux questions de santé en Bourgogne-Franche-Comté et de mettre en

place une organisation de santé adaptée aux problématiques de la région, en

développant la prévention, en améliorant la qualité de l’offre de soin, en luttant

efficacement contre les inégalités territoriales de santé et en préservant

l’environnement.

Sur la forme, cette révision concerne 3 documents sur les 5 constituant le PRS :

 le Cadre d'Orientation Stratégique (COS) : il fixe les objectifs généraux et les

résultats attendus à 10 ans : il s’agit donc d’opérer une révision à mi-parcours ;  le Schéma Régional de Santé (SRS) : il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion

de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à 5 ans (il s’agit donc d’une révision complète). Deux parties de ce document sont opposables, celles relatives à l’offre médico-social et

à l’organisation des activités de soins ;

 un Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les

plus démunies (PRAPS) : il décline les objectifs opérationnels du Schéma Régional de Santé dans leur composante de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et amélioration de l’accès à la prévention et aux soins des personnes

démunies, à échéance de 5 ans (révision complète également) ;

Le diagnostic et le volet de coopération transfrontalière avec la Suisse ne font pas

l’objet d’une révision.

Le cadre d’orientation stratégique, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de santé,

fixe 5 priorités :

 agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes ;

 prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques ;

 favoriser la santé mentale ;Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

 améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé (la Nièvre et l’Yonne étant particulièrement ciblées, au niveau des généralistes comme des spécialistes) ;

 réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique. Pour répondre à ces priorités 5 finalités sont identifiées :

 Améliorer l’état de santé des habitants et protéger les populations : il s’agit de déployer une approche globale unissant prévention des comportements à

risques et qualité de l’environnement ;

 Concrétiser le concept « une seule santé » : ce concept qui lie la santé humaine, animale et environnementale devra se retrouver dans toutes les politiques de

santé, et notamment au sein des contrats locaux de santé ;

 Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : il est rappelé que les facteurs sociaux et environnementaux pèsent pour 80% dans la constitution des

inégalités de santé, mais la baisse de la densité des professionnels de santé dans certains territoires est également soulignée ;

 Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des

prises en charge et des actions de santé : l’idée est d’établir un parcours de prise en charge clair et proportionné pour toutes les situations, impliquant tous les

acteurs du système de soins ;

 Soutenir la résilience du système de santé : il s’agit de permettre l’adaptation du système en cas de crise sanitaire.

4) L’avis de la collectivité

4.1) Une période de consultation peu propice, renforcée par un document complexe,

reflétant la complexité du système de santé

La période de consultation couvre pour l’essentiel la période estivale. Ce n’est pas un

moment propice pour réunir les instances délibératives des collectivités et prendre un

avis.

C’est d’autant plus vrai que l’ensemble des documents constitutifs à cette révision du

PRS représente 882 pages qui :

 compilent un nombre de données considérable ;

 abordent un spectre de thématiques extrêmement large (démographie médicale, prévention, e-santé, qualité–efficience des soins, offre de soins médicale et socio-médicale, publics et pathologies spécifiques, territorialisation,

gouvernance, moyens…), avec des approfondissements techniques propres à chaque spécialité ;

 concernent une multitude d’acteurs (institutionnels, associatifs, professionnels

de santé, collectivités, usagers et citoyens…) tous contributifs et concernés à divers degrés ;

 mettent en évidence la multiplicité des périmètres de gouvernance et outils ;  démontrent l’interconnexion de la santé avec de nombreuses autres politiques publiques.

Contrairement à 2018, aucun document de synthèse du PRS révisé n’a de plus été mis

à la disposition des collectivités territoriales.

A l’instar de l’élaboration du PRS, sa révision reflète la complexité du système de santé

et son imbrication avec le fonctionnement des territoires et de leurs habitants.

Dans ce contexte, la collectivité propose une contribution qui se veut constructive, à

l’élaboration de la politique de santé en Bourgogne Franche-Comté et ce, au serviceCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

de l’intérêt de ses citoyens et de ses collectivités membres, dont il souhaite relayer les

attentes très fortes et les inquiétudes.

Pour ce faire, les observations émises ont été élaborées sur la base d’une analyse des

3 documents révisés, et notamment des livrets du schéma régional de santé (cf

annexe).

4.2) Les points importants pour la collectivité

Au regard de ses missions et de sa stratégie, le Pays synthétise son avis en 11 points :

 Les points positifs du PRS :

 La complétude d’ensemble du document qui aborde la grande majorité des

problématiques

 La pertinence des 5 grandes orientations retenues, notamment, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, particulièrement

prégnantes sur le territoire.

 Les points insuffisamment pris en compte dans le PRS :

 Le CLS et son interaction avec les autres dispositifs :

o Alors que l’exigence d’une plus grande coordination est sans cesse

évoquée dans le projet régional de santé, ni les conditions de

coopération entre les contrats locaux de santé, les communautés

professionnelles de territoire et les conseils territoriaux de santé, ni les

moyens dévolus ne sont éclaircis. Il est donc difficile de mesurer le

niveau d’ambition et de faisabilité de ce PRS ;

o Alors que le PRS identifie les contrats locaux de santé comme un outil

majeur, les collectivités engagées dans un CLS ne sont pas assez

identifiées dans le déploiement des actions (par exemple dans

l’installation de professionnels de santé) ou dans certaines instances

de gouvernance (exemple : les instances de lutte contre les inégalités

sociales de santé) ;

 La territorialisation de la politique de santé :

o Le PRS doit établir des objectifs territorialisés : par exemple, au niveau

de la prévention, il n’est pas normal que les formations dispensées par

la COMET (Coordination Multi partenariale pour l'Education

Thérapeutique) en 2023 se déroulent exclusivement à Besançon ;

o Les instituts de formations paramédicales sont considérés comme bien

répartis sur le territoire. Or, il n’existe qu’un seul institut de formation

en orthophonie pour toute la région (à Besançon), ce qui est très

insuffisant et très éloigné de la Nièvre. Le projet de création d’une

filière universitaire à Nevers n’est pas mentionné dans les projets de

création d’institut, pas plus que les projets de formation d’IBODE ou

d’infirmier anesthésiste. Il est proposé de les faire figurer ;

 Les points sensibles du PRS pour le territoire

 La territorialisation de l’offre de soins :

o Une grande vigilance est souhaitée sur la question des moyens pour

garantir la qualité et la sécurité de la santé de tous en tout point du

territoire. Cette territorialisation est dangereuse si elle consiste à

retirer des moyens aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux

du territoire alors que l’offre de soins de premier recours est d’ores et

déjà insuffisante pour répondre aux besoins ;Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

o La territorialisation doit au contraire faire l’objet d’une approche

globale, en lien avec l’ensemble des politiques concourant au

développement équilibré des territoires ;

 La mobilité :

o Il est nécessaire de développer des aides à la mobilité pour tous les

étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux,

notamment ceux nécessitant un véhicule personnel. Les indemnités

existantes sont très loin de couvrir toutes les situations ;

o L’application de la réforme des transports sanitaires est périlleuse

dans un territoire comme le nôtre où l’offre est déjà insuffisante. Des

actions peuvent être mises en œuvre pour favoriser la création

d’entreprises de transport sanitaire supplémentaire, développer la

formation d’ambulanciers, fixer des objectifs d’expérimentation de

transport par d’autres acteurs du territoire pour permettre à des

personnes sans moyen de transport d’avoir accès à l’offre de soins de

premier recours et aux actions de prévention qui les concernent ;

 L’association et l’information des usagers : ce doit être un axe de réflexion

approfondi dans l’optique d’une évolution partagée et progressive de notre système de santé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 dans un contexte d’inquiétude générale liée à la poursuite de

l’affaiblissement de l’offre de santé de proximité, d’émettre un avis

défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028 ;

 de demander que soient éclaircies les compétences assumées par

les CLS, les CPTS et les CTS ;

 de demander une meilleure territorialisation de la politique de

santé, en lien avec l’ensemble des politiques concourant au

développement équilibré des territoires, avec notamment des

objectifs territorialisés et une meilleure répartition des instituts

de formation paramédicales ;

 de demander de développer des aides à la mobilité pour tous les

étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires

ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel ;

 de demander la mise en place de mesures pour favoriser la

mobilité-santé ;

 de demander à l’Agence Régionale de Santé des adaptations

concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire et à

temps partiel dans les territoires où l’offre de soins de premier

recours est insuffisante ;

 de demander à l’Agence Régionale de Santé des propositions

concrètes visant à résorber les disparités d’offre de soin pointées

dans le PRS. A défaut, la constitution de groupes de travail

impliquant territoires, université, professionnels de santé,

étudiants et citoyens chargés de réfléchir à ces propositions peut

être envisagée pour aboutir à ces propositions concrètes.

Préfecture reçu le 9.4 Vœux et motionsCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 20/09/2023

43-2023 SUBVENTION MAROC

Le Maire informe le conseil municipal du communiqué de presse de l’AMF relatif à la possibilité d’apporter une aide aux populations du Maroc touchées par le séisme par l’intermédiaire de différents fonds de solidarité.

Le conseil municipal, bien que très sensible aux drames humains de ce séisme, vu les contraintes budgétaires de la collectivité, par 5 voix pour et 10 contre, décide de ne pas participer, financièrement, aux actions d’aide mises en place.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

DIVERS :

- Projet d’agrandissement bâtiment communal : point sur l’intervention de Nièvre Aménagement.

- Projets aménagements 2024.

- Projet d’implantation sur une parcelle à côté de la maison médicale : vu la nature du projet, l’implantation sur une parcelle de la zone du Champ des Perches semble plus appropriée.

- USON : des entrées ont été offertes organisation d’une tombola ; participation gratuite.

- Vente sur la commune de biens immobiliers des successions gérées par le Domaine

Dernier feuillet clôturant la séance du 20/09/2023 ; délibérations 38 -2023 à 43 -2023

Le Maire, La secrétaire,

André GARCIA

Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 30/11/2023, par les conseillers

municipaux, a été affiché, en mairie, le 08/12/2023 et publié sur le Site Internet de la commune de Saint-Parize-Le-

Châtel le 11/12/2023.