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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol50 2024 11 26 arrete relatif aux travaux schramm pour le domaine faller 36 grand rue visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(ER
hoauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL
N°50
/2024
Arrêté
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
les
travaux
SCHRAMM
au
domaine
FALLER
36
grand
rue
(68150-RIBEAUVILLE)
Le
26/11/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
KR.
413-i,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
du
25/11/2024
de
l'entreprise
SCHRAMM,
rue
des
Près
- 68340
RIQUEWIHR,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
SCHRAMM
au
domaine
FALLER
36
grand
rue,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller à
la sécurité
sur
la voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté. Le
Maire
de
la
ville
de
Ribeauville
ARRÈÊTE
:
Article
N°1
: Du
06/01/2025,
jusqu'à
la fin
des
travaux
(estimée
à
2
mois),
l'entreprise
SCHRAMM
est
autorisée
à réaliser
les travaux
pour
la réfection
de
la toiture
au
36
grand
rue
; pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent :
e
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier,
secours
et forces
de
l’ordre.
Article
N°2
: Les
travaux
nécessitant
la
pose
d’un
échafaudage,
l'entreprise
est
autorisée
à
l'installer
au
droit
de
la
façade.
Elle
veillera
à
baliser,
de
part
et
d'autre,
l'installation
;
à
mettre
le
matériel
nécessaire
à
l'interdiction
d'y
accéder
et
veillera
à
garantir
la
libre
circulation
des
pétions,
cycles,
automobiliste
et autres
usagers
de
la
rue.
Article
N°3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
N°4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
N°5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et de
la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Le
Mäire,
Jean-Lqu
Le présent
arrété peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprés
de son
auteur
et d'un
recours
contentidix
devant
le
TribunähAdiinistfatif
dahs
un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue
de la paix BP 1038-67070 STRASBOURG
.
Cedex
:
www.ribeauville.fr
à
e
21 YANN
TE
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PAIE Terre
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Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20241126-pOL50-2024-DE Date de réception préfecture : 27/11/2024