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Arrêté - pol34 2024 arrete relatif a la ceremonie militaire dinauguration de la caserne de gendarmerie de ribeauville le 23 septembre 2024 visa
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol34 2024 arrete relatif a la ceremonie militaire dinauguration de la caserne de gendarmerie de ribeauville le 23 septembre 2024 visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
(A
boauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°34/
2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
l'occasion
de
la
cérémonie
militaire
d'inauguration
de
la
caserne
de
la
Gendarmerie
de
Ribeauvillé
Ribeauvillé,
le 09
septembre
2024
Affaire
suivie par la Police
Municipale
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
suivants
et
L2542-1
et suivant
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions ;
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal,
plus
particulièrement
l'article
R610-5
du
code
pénal
;
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville
;
VU
la
demande
du
Major
VITAL,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ribeauvillé
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
de
la cérémonie
militaire
d'inauguration
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Ribeauvillé
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
Article
1:
Le
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
de
13h00
à
18h00,
la
rue
du
coquelicot
sera
fermée
à
la
circulation
du
carrefour
de
l'impasse
de
la
campanule
au
droit
du
17
de
la
rue
de
l'iris,
afin
de
permettre
le bon
déroulé
de
la cérémonie.
Article
2:
Les
Services
Techniques
sont
chargés
en
ce
qui
les
concernent
de
mettre
en
place
toute
la
signalisation
adéquate
(barrières,
panneaux,
déviations).
Article
3:
Les
agents
de
la
force
publique
pourront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
relatives
à
l’affluence
de
la
manifestation.
Article
4:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le Préfet,
M.
le Procureur
de
la République
- Police
— Gendarmerie
- Sapeurs
Pompiers
- Services
techniques
- Registre
des
arrêtés
—
affichage
Le
Maire,
Jean
Louis
CHRIST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de son
auteur et d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif dans
un
délai de
- 2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
3
em
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037 - 68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00 -
mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240912-pol34-2024-AI Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024