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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 203 delegation de signature special)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-203
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-09-03-002 - Délégation valant droit de signature (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2020-09-03-002
Délégation valant droit de signature
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-03-002 - Délégation valant droit de signature 3MINISTÈRE Direction de l’administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE DISP TOULOUSE
Liberté SPIP du TARN Égalité
Fraternité
Délégation valant droit de signature
Je soussigné Laurent MAYNAUD, Directeur Fonctionnel du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Tarn, en vertu de la Loi Pénitentiaire N° 2009-1436 du 24 novembre 2009, du décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux délégations de signature des Directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, donne délégation à
madame Sophie MORILLON, cheffe d'antenne d'Albi pour signer
toute modification horaire pour les détentions à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placements extérieurs et permissions de sortir, tout écrit rédigé par les professionnels dans le cadre des prises en charge individuelles.
Fait à Albi le 3 septembre 2020
_
“
# roy. Laurent MAYNAUD
AERIOY TON Directeur Fonctionnel
rvice Pénitentiaire d'Insertion
A | et de Probation du Tarn
a =
Tél 05 81 27 52 31
Mél : Laurent. Maynaud]|@justice.fr
Cité administrative. bâtiment E, 18 avenue du Maréchal Joffre, 81000 ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2020-09-03-002 - Délégation valant droit de signature 4