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Arrêté - 444 circulation et stationnement cdh Euranord avenue jules Guesde rue de la République (rd 16a)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 444 circulation et stationnement cdh Euranord avenue jules Guesde rue de la République (rd 16a))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
CDH EURANORD
AVENUE JULES GUESDE/ RUE DE LA REPUBLIQUE (RD 16A)
PROLONGATION
Arrêté n °195-Mai2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Flinois représentant !'Entreprise CDH EURANORD, Z.A. le Pont d'or 59 830 BACHY concernant des travaux de renouvellement de 143m de réseau acier gaz et renouvellement de 15 branchements pour le compte de GRDF, avenue Jules Guesde et rue de la République,
Vu l'arrêté n°098-Mars2022-ST en date du 23 mars 2022,
Vu l'arrêté n° 143-Avril2022-ST en date du 20 avril 2022,
Vu la demande de prolongation de Monsieur Thibaut FLINOIS en date du 20 mai 2022,
Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai,
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
L'arrêté
n°143-Avril2022-ST
en
date
du
20
avril
2022
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
renouvellement
de
143m
de
réseau
acier
gaz
et
renouvellement
de
15
branchements
pour
le
compte
de
GRDF
que
doit
effectuer
l’Entreprise
CDH
EURANORD
est prolongé.
Les
travaux
interviendront
jusqu’au
lundi
13 juin
2022
inclus.
La
fermeture
à la circulation
de
l’avenue
Jules
Guesde
interviendra
sur
une
période
de
2 jours
à
compter
du
30
mai
2022.
L’entreprise
devra
communiquer
à
la
Commune
ces
dates
au
moins
48
heures
avant
intervention.
ARTICLE
2 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
3
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de
GRDF
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
CDH
EURANORD
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Fait
à Caudry,
le 25
mai
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
CHE Frédéric
BRICOUT