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Arrêté - 1067 Duez et Compagnies RUE Jules Guesde le 27 MARS 2024 pour 60 jours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1067 Duez et Compagnies RUE Jules Guesde le 27 MARS 2024 pour 60 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES ARRETE MUNICIPAL
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
ETS DUEZ ET COMPAGNIE- RUE IDLES GUESDE
Arrêté n °130 mars 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Bruno BRASSART représentant !'Entreprise ETS DUEZ ET COMPAGNIES, 71 et 73 rue de Sainte Olle 59554 Neuville St Remy en date du 19 mars 2024 concernant le remplacement d'un support ENEDIS, rue jules Guesde à Caudry ( Voir Plans ci joint).
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A RRÊTE
ARTICLE 1 - En raison du transfert de réseau ENEDIS, que doit effectuer !'Entreprise ETS DUEZ ET COMPAGNIES, la circulation des véhicules sera restreinte rue jules Guesde à Caudry au droit des travaux.
Un empiétement sur chaussée sera réalisé
La circulation alternée manuellement.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry. fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.1O
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
entre
le jeudi
27
avril
2024
pour
une
durée
de
60
jours. ARTICLE
5 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 26
mars
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Marc
DEVIENNE