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Déliberation - DELIBERATION 18102024 03122024100532
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfresnoy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’OISE s——#RRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NAN ANR GE ar Publié le 216002816-2 1018-1810202401-DE EXTRAÏT DU REGISTRE DES | )ELIBÉRATIO pue Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affich convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de dêchee Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents _: 13 Vatants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHER Ÿ ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉCOLOGIQUE — CCPE - REMPLACEMENT ECLAIRAGE EXISTANT PAR DES LEDS - PREMIÈRE DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2020, la CCPE a instauré un dispositif cadre d'intervention par fonds de concours à destination des communes, sur la thématique de la transition écologique. Les 19 Communes de la CCPE peuvent bénéficier de ce FDC pour l’année 2025. L’enveloppe disponible pour chaque commune est calculée et révisée chaque année au prorata de la population DGF (N-1) et de la taille de la Commune (Grandfresnoy en 2024 : 9 049€). Seules sont éligibles les dépenses d'investissement se rapportant à la transition écologique : matériels, travaux et études préalables à des travaux (qui n’ont pas fait l’objet de début d'exécution}. Le versement de la subvention de la CCPE ne peut être supérieur à l’autofinancement de la Commune et un minimum de 20% du montant de l'opération doit rester à charge de la Commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter au titre du fonds de concours de transition écologique pour l'exercice 2025 le remplacement de l'éclairage existant par des leds dans plusieurs couloirs et sanitaires du groupe scolaire « Les Zocqs ». Les indices de performances énergétiques relevés par les services de la CCPE lors d’un bilan énergétique étaient de catégories C. A Punanimité, les membres présents sollicitent le fonds de concours de « transition écologique » auprès de la CCPE pour l'exercice 2025 concernant le remplacement de l’éclairage existant par des leds plusieurs couloirs et sanitaires du groupe scolaire « Les Zocqs ». Le coût total de l’opération s’élève à 3 498,66 € HT à 4 198,39 € TTC. Selon le plan de financement suivant : Projet HT : 3 498,66 € Subvention CCPE (50%) : 1 749,33 € Autofinancement (50%) : 1 749,33 € TVA 699,73 € Montant total : TTC : 4 198,39 € A + Envoyé en préfecture le 21/10/2024 x Reçu en préfecture le 21/10/2024 3 " Publié le S LG ë. ID : 060-216002816-20241018-1810202401-DE Le conseil municipal demande des explications sur les montants des subventions. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN BEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Nez |Resu ep préfesture le 21/10/2024 SR Publié le f810202402-DE EXTR AIT DU REGISTRE DES DELIBERA' TONS DU: CH: erroné araator Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convaqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHER Y ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE ET NON BÂTIE DANS LE CENTRE BOURG - DEUXIÈME DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont décidé d'exercer Le droit de préemption urbain sur l’emplacement réservé n°1 (parcelles cadastrée F n°223 et n°224), Le prix de vente des parcelles s’élèves à 155 000€. L'acquisition de ce bien par la Commune présente un intérêt public majeur pour les raisons suivantes : + Répondre aux besoins en stationnement : La zone dans laquelle se situe le bien est actuellement en saturation en matière de stationnement. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un parking public qui contribuerait à améliorer la circulation et le cadre de vie des habitants. A savoir : 18 places en épis et 2 handicapés. ° Créer un local public : La commune manque de locaux publics pour accueillir des commerces ou bien création de logement locatif ou locaux associatifs. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un local, logement qui répandrait à ces besoins, ou tout autre utilisation et décision. Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l'Oise. A Punanimité, les membres présents sollicitent le Département de l'Oise pour l’exercice 2025 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées F n°223 et n°224 d’une superficie totale de 1 100 m2. Le coût total de l'opération s’élève à 155 000 € TTC. Selon le plan de financement suivant : Projet HT-: 129 166,67 € Subvention Département Oise (27%) : 34 875,00 € Autofinancement 94 291,67 € TVA 25 833,33 € Montant total TTC : 155 000,00 € Pour copie conforme, le DEPARTEMENT DE L'OISE ÉREÔNDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Naf en préfére le ZHTORUR r . ._. Publié le :060-216002816-20241018-1810202403-DE Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHER Ÿ ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. & CRÉATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DANS LE CENTRE BOURG - TROISIÈME DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur l'emplacement réservé n°1 (parcelles cadastrée F n°223 et n°224). Au cours de l’année 2024, il est devenu également nécessaire d’emménager des emplacements de stationnement dans la rue du coquet au niveau de la parcelle cadastrée H n°914. L'aménagement des parcelles cadastrées F n°223 et H n°914 par la Commune présente un intérêt public majeur pour la raison suivante : -Répondre aux besoins en stationnement : La zone dans laquelle se situe le bien est actuellement en saturation en matière de stationnement car elle se trouve à proximité du groupe scolaire, de la mairie et des commerces du village. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un parking public qui contribuerait à améliorer la circulation et le cadre de vie des habitants. A savoir : 18 places en épis et 2 places pour handicapé pour la parcelle cadastrée F n°223 située rue de l’église et 10 places et 1 place pour handicapé pour la parcelle cadastrée H n°914 située rue du Coquet. A l'unanimité, les membres présents sollicitent le Département de l’Oïse pour l'exercice 2025 concemant la création d’emplacements de stationnement sur la parcelle cadastrée F n°223 et au niveau de la parcelle cadastrée H n°914, Le coût total de l'opération s’élève à 136 972,08 € TTC Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Selon le plan de financement suivant : Reçu en préfecture le 21/10/2024 es : Projet HT 1 14 143,40 € a O Subvention Département Oise (27%) : 30 818,72 € Autofinancement 83 324,68 € TVA 22 828,68 € Montant total TTC : 136 972,08 € Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN 5 DEPARTEMENT DE L'OISE — - ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Eve en rte et 10RDZé 4 o|Re pré lecture le 21 5 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 ee SÉGT 60-216002816-20241018-1810202404-DE :*- EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU Ce Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 .. Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents Votants :5 :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES - QUATRIÈME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire explique que le 9 septembre 2022 fe conseil municipal a repris 82 concessions funéraires en état d'abandon dans son cimetière communal. En 2023, la Commune a remis en état, avec ses fonds propres, 19 concessions abandonnées et 21 en 2024. Le nombre d'emplacement libre à la vente reste toujours modeste et il est donc indispensable de continuer les travaux de reprise de ces concessions funéraires. Les travaux seront réalisés par secteur (carré et allée) et il est proposé de réaliser les travaux de l’année 2025, comprenant la remise en état de 21 concessions principalement dans le premier carré de droite. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport exposé par Monsieur le Maire, A l’unanimité, DÉCIDE de solliciter le Département de l'Oise, l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour l’obtention d’une subvention selon le plan de financement suivant : Dépenses Recettes Montant HT. 16 340,00 € Département (27% du HT) 4411,8€ Etat DETR (40% du HT) 6 536,00 € Fonds Commune 5 392,20 € : TVA. 3 268,00 € T.V.A. 20% 3 268.00 € TOTAL T.T.C. TTC. 19 608,00 € DEPARTEMENT DE L’OISE ONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 No1lReu enpréfecturele 21/10/2024 =, Le une Publié le SLR ‘1D#:060:216002816-20241018-1810202405-DE ËS DÉLIBÉRATIONS DU € Date convacation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHER Ÿ ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. * DEMANDEDE SUBVENTION - ACHATS COLUMBARIUMS - CINQUIÈME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire explique que le 9 septembre 2022 le conseil municipal a repris 82 concessions funéraires en état d’abandon dans son cimetière communal. En 2023, la Commune a remis en état, avec ses fonds propres, 19 concessions abandonnées et 21 en 2024. Lors des travaux réalisés au cours de l’année 2024, 5 emplacements consécutifs sur le premier carré de gauche du cimetière se sont libérés et permettraient la création d’un nouvel espace dédié à 3 columbariums. Monsieur le Maire propose de prévoir l’achat de 3 columbariums, comprenant 36 emplacements pouvant chacun accueillir 2 urnes funéraires. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport exposé par Monsieur le Maire, A l'unanimité, DÉCIDE de solliciter le Département de l'Oise, pour l’obtention d’une subvention selon le plan de financement suivant : Dépenses Recettes Montant HT. 11 900,10 € Département (27% du HT) 3 213,03 € Fonds Commune 8 687,07 € TVA 2380.02 € T.V.A. 20% 2 380.02 € TOTAL T.T.C. 14 280,12 € TTC. ° 14 280,12 € DEPARTEMENT DE L’OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 ? COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 No] Ferrer préeeue le 211002 es mn Publié le E 02816-20241 -1810202406-DE DU GISTRE DES ÉLIBÉRATIONS DU ( 12:08 Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michei FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + DATE LIMITE D'INSCRIPTION AUPRÈS DE LA MAIRIE POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DU COLIS OFFERT_ AUX PERSONNES AGÉES DE PLUS DE 70 ANS - SIXIÈME DÉLIBÉRATION Vu le nombre croissant de demandes de colis de repas destinés aux anciens de la commune ; Vu la nécessité d’anticiper les commandes auprès des fournisseurs afin de garantir la qualité et la disponibilité des produits ; Vu les contraintes budgétaires de la commune ; Considérant l'importance de proposer un service de qualité aux anciens de la Commune ; Considérant la nécessité d’organiser au mieux la distribution des colis de repas ; Considérant l'intérêt de fixer une date limite précise pour les inscriptions afin de permettre une meilleure gestion des stocks ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ce qui suit : Article ler : Il est fixé une date limite au 30 octobre de chaque année, pour l'inscription au colis destiné aux aînés âgées de plus de 70 ans. Passé ce délai, aucune nouvelle inscription ne sera prise en compte. Article 2 : Les modalités d'inscription seront les suivantes : Toute personne non déclarée en mairie, dans le fichier population devra réaliser sa demande dans le délai ci-dessus indiqué. Les modalités d’inscriptions sont les suivantes : -en mairie, par courrier, en ligne par courriel. - pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité. Envoyé en préfecture le 21/10/2024 ‘ Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibé|: préfecture le 21/10/2024 SLR 1D : 060-216002816-20241018-1810202406-DE en le Cette délibération vise à assurer une meilleure organisation de la distribution destinée aux aînés âgés de plus de 70 ans tout en respectant les contraintes budgétaires de la Commune. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN DEPARTEMENT DE L'OISE er ° — ARRONDIS SEMENT DE c OMPIE GNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Na er Pre EATT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU L-merremenreruneunrce Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment T Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents_excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. # PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE MIEILLERIE À GRANDFRESNOY - SEPTIÈME DR NT DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jean-Baptiste Soulard, apiculteur établi sur Ja commune de Grandfresnoy, a sollicité la mairie afin de présenter son projet d'extension de son activité agricole sur sa parcelle cadastrée ZN21. Dans sa demande, M. Soulard exprime les difficultés rencontrées pour trouver un terrain constructible adapté à son activité, notamment en raison des contraintes des Plans Locaux d'Urbanisme (PEU) des communes voisines. Il souligne l'importance de maintenir une activité agricole locale, de répondre à la demande croissante de produits locaux et de créer de l'emploi sur ie territoire. Considérant, “L'importance de soutenir le développement de l'agriculture locale et de favoriser la production de produits alimentaires de qualité ; -La nécessité de concilier les projets de développement économique avec les enjeux environnementaux et la préservation du cadre de vie ; -La volonté de la commune de faciliter l'installation et le développement des jeunes agriculteurs ; -Les contraintes liées aux PLU et la nécessité d'étudier la faisabilité du projet au regard de la réglementation en vigueur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -D'accorder un rendez-vous à M. Jean-Baptiste SOULARD afin de présenter son projet en détail et d'échanger sur les modalités de son éventuelle réalisation ; Monsieur Le Maire demande la présence d’un membre du conseil municipal à ses côtés. —————"—"“— Envoyé en préfecture le 21/10/2024 ÿ Reçu en préfecture le 21/10/2024 -De saisir le service d’urbanisme de la CCPE compétent pdraisiee: # 134 SLGT & regard des règles d'urbanisme en vigueur et de déterminer les é\in:060:216002816:20241018-1810202407-DE > 1: PLU. -De charger le maire de transmettre à M. SOULARD les conclusions de cette étude et de l'informer des suites données à sa demande, Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 : COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 No RErueNprÉequre le 21710202 Co Publié le ee 0 10 :060-216002816:20241018-1810202408-DE Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Afichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + ACCEPTATION DES REGLEMENTS DES FAMILLES ÉTRRRSSS rOUR LES DEGRADATIONS CAUSEES A LA TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL - HUITIÈME DÉLIBÉRATION Vu le courrier adressé en date du 10/09/2024 à Madame CS re et Monsieur ne concernant les dégradations causées à la toiture du garage municipal, situé 119 rue de l'Eglise ; Vu le devis de la société BASTO, joint au courrier susmentionné, s'élevant à 1800 € TTC pour l'enlèvement des plaques d'amiante ; Considérant que les enfents SSSR rs: << RSR été identifiés comme étant à l'origine des dégradations survenues le 20 juin 2024 ; Considérant l'urgence de réparer la toiture du bâtiment et de procéder à l'enlèvement des plaques d'amiante en raison des risques pour la santé et la sécurité ; Considérant que les familles concernées ont été sollicitées pour un entretien en mairie mais aussi pour régler la somme de 600 € par enfant étant en cause au titre de leur responsabilité civile ; Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, ce qui suit : - Approuve le courrier adressé à Madame SSSR ct Monsieu REERSRENREEy et le devis de la société BASTO. - _ Approuve les travaux engagés en urgence par Monsieur le Maire nécessaires à la réparation de la toiture du bâtiment ainsi que l'enlèvement des plaques d'amiante. - Constate que les familles concernées ont été informées de leur responsabilité civile et sollicitées pour régler la somme globale de 1800 €. - Invite les familles à procéder au règlement de la somme due d - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de lui per nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. HE SAREN CRE . de Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le FAR L 5 241018-1810202408-DE ié le, ID : 060-216002816-; Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * MMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NofRersenpréfequre le NORGE 1 er | L Publié le E DÉS DELIBERATIONS DU Cn:oczic0o6-22stots Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs [van WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoït DEVAUX, Hugues PORIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. & DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTÉE PAR L’USCGF POUR LA CONSTRUCTION DE 3 ABRIS SPECTATEURS AU PARC DES SPORTS - NEUVIÈME DÉLIBÉRATION Le conseil municipal de Grandfresnoy, après avoir pris connaissance du dossier présenté par Passociation l'USCGF concernant le projet de construction de trois abris spectateurs au parc des sports, Considérant que l’'USCGF est une association dynamique qui œuvre au développement de la vie sportive à Grandfresnoy ; Considérant que la pratique sportive est une activité essentielle pour la santé et le bien-être de tous ; Considérant que le projet d’abri spectateurs permettrait d’améliorer les conditions d’accueil du public lors des événements sportifs organisés au parc des sports ; Considérant que le coût estimé de ce projet s’élève à 3 500€ HT x 3 = 10 500€ HT, soit 12 600,00€ TTC ; Considérant que ces abris seraient dimensionnés pour accueillir 30 personnes adultes debout et qu'ils pourraient être implantés au niveau du terrain d’honneur au parc des sports ; Après en avoir délibéré, Décide : -Que ce projet ne peut être réalisé que selon le budget primitif de la Commune de l'année 2025 ; -De solliciter un devis détaillé auprès de plusieurs entreprises afin de comparer les offres et d'optimiser le coût du projet ; Envoyé en préfecture le 21/10/2024? Reçu en préfecture le 21/10/2024 M Publié le S £ ü ID : 060-216002816-20241018-1810202408.0E -De demander à l’'USCGF de rechercher des financements com] privés ou d’autres collectivités ; -De charger Madame LAMBERT Béatrice — adjointe déléguée aux sports de suivre ce dossier et de rendre compte au conseil municipal de l’avancée de ce dossier. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN BEPARTEMENT DE L'OISE Donne ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 21/10/2024 * COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 og ÉEE PRET le AIORORÉ EE 5 Ca Publié le XTRAIT-DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CLR EEE Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHER Y ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. & ANIMATION REPAS DES AÎNÉS DU 14 DECEMBRE 2024 - DIXIÈME DÉLIBÉRATION Le conseil municipal de Grandfresnoy, après avoir pris connaissance du devis de Monsieur CARON Joël présenté par Monsieur Daniel HUART a délibéré et décidé ce qui suit : Considérant que le repas des aînés est un moment fort de la vie communale, permettant de réunir les seniors autour d'un moment convivial ; Considérant l'importance d'une animation musicale de qualité pour agrémenter ce repas et contribuer à l'ambiance festive ; Considérant que Monsieur CARON Joël a toujours assuré une prestation de qualité lors des précédents repas des aînés ; Considérant que le devis proposé par Monsieur CARON JT oël pour l'année 2024 s'élève à 320€ ; Sur proposition de Monsieur Daniel Huart, membre de la commission fêtes et cérémonies, Le conseil municipal décide, à l’unanimité : -D'accepter le devis de Monsieur CARON Joël pour une prestation musicale lors du repas des aînés du 14 décembre 2024, d'un montant de 320 €. -De mandater Monsieur le Maire pour procéder au règlement de cette facture. -De charger les membres de la Commission des fêtes et cérémonies de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation de ce repas, en lien avec l'animateur. Pour copie conforme, le DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 Envoyé en préfecture le 24/10/2024 . Reçu egture le 24102024 + Publié le S'iOv EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C2: tarot De Date convocation Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 07/10/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 07/10/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 13 Votants :18 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE. Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à [van WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. % SOUTIEN FINANCIER A L'OPÉRATION « JACINTHES DE NOËL » DU CLUB KIWANIS LES ROSES DE PICARDIE ET PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION - ONZIÈME DÉLIBÉRATION Considérant l'engagement du club Kiwanis Les Roses de Picardie en faveur de l'enfance et des personnes en difficulté ; Considérant le soutien financier apporté par l'association à l'hôpital de jour « Marie Noël » en 2023, permettant la réalisation d'une aire de jeux pour les enfants ; Considérant le soutien continu apporté à des enfants lourdement handicapés, tels qu'Annaëlle et Pierre; Considérant la pérennité de l'opération « Jacinthes de Noël », organisée chaque année depuis 10 ans : Considérant l'intérêt de renforcer le partenariat entre la Commune et le club Kiwanis Les Roses de Picardie afin d'améliorer le quotidien des habitants, notamment des enfants ; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à : 9 voix POUR 4 voix CONTRE : Hugues POIRIER, Brigitte POIRIER. Sandrine BOURSON, Stéphane WALLET et 5 ABSTENTIONS : Vincent VILLARD et son pouvoir, Benoît DEVAUX et son pouvoir, Michel FLOURY... -De soutenir financièrement l'opération « Jacinthes de Noël » en commandant des jacinthes, une par foyer selon le nombre de colis. L'association devra communiquer M @BfSy le prix unitaire afin de confirmer la commande. -De fixer la date de livraison des jacinthes au 05/12/2024.