Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA17 11 DIRECCTE UD88

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA17 11 DIRECCTE UD88 Document publié le Mercredi 1 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA17 11 DIRECCTE UD88)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation, EX = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DÉCISION

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST

Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants ;

Vu l'article L. 717-1 du code rural ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales

des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'Inspection du Travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du

Travail ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement

dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du Travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section

d'inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté ministériel daté du 1° janvier 2016 nommant Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Alsace, Champagne-

Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté 2016-02 du 02 janvier 2016 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine portant localisation

et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d'Inspection du Travail en Alsace, Champagne-Ardenne,

Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de Monsieur François MERLE sur

l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 02 août 2016 portant nomination de Monsieur Mickaël MAROT, Directeur

Adjoint du Travail, sur l'emploi de Responsable d'Unité de Contrôle dans le département des Vosges ;

Vu l'arrêté 2016-51 du 16 décembre 2016 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature dans le

cadre des attributions et compétences générales à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité

Départementale du département des Vosges,Décide :

Article 1 :

Les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'Inspection du Travail composant l'Unité de

Contrôle du département des Vosges :

- UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :

Responsable de l'Unité Départementale : Monsieur François MERLE

Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur Mickaël MAROT

1% section : Monsieur Jean-Claude PERISSET, Inspecteur du Travail, à l'exclusion de l'entreprise PROTECTYS

sise 30 rue notre dame de lorette à EPINAL (88000) dont le contrôle est assuré par l'Inspecteur du

Travail de la 7°" section,

section : Monsieur Laurent SAVOY, Contrôleur du Travail,

section : Monsieur Pascal BRENON, Inspecteur du Travail,

section : poste vacant, du 09 janvier au 15 juillet 2017 par intérim Madame Annouk LABOURÉ, Inspectrice du Travail de la 10°" section,

section : poste vacant, du 09 janvier au 15 juillet 2017 par intérim Monsieur Jean-Claude PERISSET,

Inspecteur du Travail de la 1° section,

section : Monsieur Jean-Luc MEMHELD, Contrôleur du Travail,

section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l'exclusion de l'entreprise DS SMITH Packaging

sise ZI de la plaine d'Eloyes à REMIREMONT (88200) dont le contrôle est assuré par l'inspecteur du

Travail de la 1°° section,

“section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,

9°" section : Madame Elisabeth DOUTRES, Contrôleur du Travail, 10% section : Madame Annouk LABOURÉ, Inspectrice du Travail, 117% section : Madame Evelyne CUNY, Contrôleur du Travail.

pÈème

gène

4e

Hème

gène

7ème

gème

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1° du Code du Travail, les pouvoirs de décision

administrative relevant de la compétence exclusive d’un Inspecteur du Travail sont confiés aux Inspecteurs du

Travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

SECTION Contrôleur du Travail affecté dans une Inspecteur du Travail désigné en qualité

section d'inspection d’autorité administrative compétente

2 Laurent SAVOY Arnaud PIERRE

6 Jean-Luc MEMHELD Pascal BRENON

9 Elisabeth DOUTRES Murielle BERTRAND

11 Evelyne CUNY Pascal BRENON

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du Code du Travail, le contrôle des établissements d'au

moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par les Contrôleurs du Travail est confié aux Inspecteurs du Travail

mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :

- Section 9 : M. BERTRAND

- Section 11 : P. BRENON

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées

est assuré par l'Inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l’article 4.Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l'intérim

est organisé selon les modalités ci-après :

UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :

Intérim des Inspecteurs du Travail :

- En cas d'absence où d'empêchement de l'inspecteur du Travail de la 1% section, l'intérim est assuré par

l'Inspecteur du Travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur

du Travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 10% section.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la 3°% section, l'intérim est assuré par

l'Inspectrice du Travail de la 10°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par

l'Inspectrice du Travail de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par

l'Inspecteur du travail de la 1” section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur

du travail de la 7°" section.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la 7°" section, l'intérim est assuré par

lInspecteur du Travail de la 1% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice

du travail de la 8°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du

travail de la 10°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du Travail

de la 3°" section.

- En cas d'absence où d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 8°" section, l'intérim est assuré par

lInspecteur du Travail de la 3% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice

du Travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du

Travail de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1% section.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 10°" section, l'intérim est assuré par

l'Inspectrice du Travail de la 8°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par

l'Inspecteur du Travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur

du Travail de la 1° section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7° section.

Intérim des Contrôleurs du Travail :

L'intérim des contrôleurs du travail des 2

l'unité de contrôle mentionné à l’article 1 de la présente décision.

Te 4, ET, ETS, OT et 11° sections est assuré par un agent de

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs du Travail affectés en section d'inspection,

faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par

Monsieur Mickaël MAROT, Responsable de l'Unité de Contrôle, Directeur Adjoint de l'Unité Départementale des

Vosges de la DIRECCTE (Quartier de la Magdeleine - Bâtiment B - 88025 EPINAL CEDEX).

Article 6 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du Travail, les agents mentionnés à l’article 1

participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de

l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.

U)Article 7 :

La présente décision annule et remplace la décision du 19 juillet 2016 à compter de la date de la présente

décision.

Article 8 :

Le Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est est chargé de l'exécution de la

présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 30 janvier 2017.

P/La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Trail et de l'Emploi,

Le Responsable de l'Unité mentale des Vosges

Î Ld François MERLE