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Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA14 03 DIRECCTE ut88
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA14 03 DIRECCTE ut88)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Formation,
EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DÉCISION
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'Inspection du Travail, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Vu
l'arrêté ministériel du
26
mai 2014
portant création
et répartition
des
Unités de Contrôle de
l'Inspection
du
Travail, Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, Vu l'arrêté interministériel en date du
19 avril 2012 nommant Madame Danièle GIUGANTI,
Directrice Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à compter du 1* mai 2012, Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d'inspection du Travail en Lorraine, Vu
la
décision
du
08
septembre
2014
nommant
Monsieur
Christian
HALLINGER
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle UC 88, Vosges, Vu les décisions du 29 août 2014 nommant les agents de contrôle dans les sections d'inspection, Vu
l'arrêté
du
27
août
2014
de
Madame
la
Directrice
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Lorraine,
portant subdélégation de signature dans le cadre
des
attributions
et
compétences
générales
à
Monsieur
Philippe
SOLD,
Responsable
par
intérim
de
l'Unité
Territoriale du département des Vosges,
10 rue Mazagran - BP 10676 — 54063 Nancy Cedex
www.lorraine.travail.gouv.fr ARRÊTE
Article 1
:
Les
inspecteurs
et
Contrôleurs
du
Travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
Travail
composant
l'Unité
de
Contrôle
du
département
:
- UNITÉ
de
CONTRÔLE
UC
88
VOSGES
:
Responsable
par
intérim
de
l'Unité
Territoriale
: Monsieur
Philippe
SOLD
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
: Monsieur
Christian
HALLINGER,
Directeur
Adjoint
du
Travail.
1%
section
: Par
intérim,
Madame
Annouk
LABOURÉ,
Inspectrice
du
Travail
2°"
section
: Monsieur
Laurent
SAVOY,
Contréleur
du
Travail,
3°"°
section
: Par
intérim,
Madame
Murielle
BERTRAND,
Inspectrice
du
Travail,
4°
section
: Madame
Pascale
HOUOT-BIELER,
Contrôleur
du
Travail,
5°"
section
: Madame
Mathilde
THOMAS,
Contrôleur
du
Travail,
6°"
sectio! sectioi
: Monsieur
Jean-Luc
MEMHELD,
Contrôleur
du
Travail,
: Monsieur
Arnaud
PIERRE,
Contrôleur
du
Travail,
section
:Madame
Murielle
BERTRAND,
Inspectrice
du
Travail,
9°"
section
: Madame
Elisabeth
DOUTRES,
Contrôleur
du
Travail,
10°"
section
: Madame
Annouk
LABOURÉ,
Inspectrice
du
Travail,
119
section
: Madame
Evelyne
CUNY,
Contrôleur
du
Travail.
gème Article 2 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-1°
du
Code
du
Travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
Inspecteur
du
Travail
sont
confiés
aux
Inspecteurs
du
Travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
SECTION
Contrôleur
du
Travail affecté
dans
une
Inspecteur
du
Travail
désigné
en
qualité
section d'inspection
d'autorité
administrative
compétente
2
Laurent
SAVOY
Annouk
LABOURÉ
4
Pascale
HOUOT-BIELER
Murielle
BERTRAND
5
Mathilde
THOMAS
Murielle
BERTRAND
6
Jean-Luc
MEMHELD
Murielle
BERTRAND
(7e
Arnaud
PIERRE
Annouk
LABOURÉ
9
Elisabeth
DOUTRES
Murielle
BERTRAND
11
Evelyne
CUNY
Annouk
LABOURÉ
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du
Code
du
Travail,
le
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés
qui
ne
serait
pas
assuré
par
les
Contrôleurs
du
Travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
Travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
- UNITÉ
de
CONTRÔLE UC
88
VOSGES
:
-
Sections
4,
5,
6
et
9
: Murielle
BERTRAND.
-
Sections
2,
7
et 11
: Annouk
LABOURÉ. En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4. Article
4
:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES : Intérim des Inspecteurs du Travail : - En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la gt" section,
l'intérim est assuré par
l'inspectrice du Travail de la 10°"° section.
- En cas d'absence où d'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la 10%" section, l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la 8°"° section.
Intérim des Contrôleurs du Travail : - L'intérim du Contrôleur du Travail de la 2°" section est assuré par le Contrôleur du Travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 6°"° section. L'intérim du Contrôleur du Travail de la 7°”° section est assuré par le Contrôleur du Travail de la 2" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 4°7® section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 6°"° section. L'intérim du Contrôleur du Travail de la 9°"° section est assuré par le Contrôleur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 7°7® section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 6°"° section.
ème
L'intérim du Contrôleur du Travail de la 4°"
section est assuré par le Contrôleur du Travail de la 5°7° section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 6°"* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 9°" section. L'intérim du Contrôleur du Travail de la 5°” section est assuré par le Contrôleur du Travail de la ai" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 6°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 2°"® section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 9°" section. L'intérim du Contrôleur du Travail de la 6*”* section est assuré par le Contrôleur du Travail de la 4*"* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Contrôleur du Travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 7° section ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 9" section. - L'intérim
du
Contrôleur
du
Travail
de
la
11%"°
section
est
assuré
par
l'inspectrice
du
Travail
de
la
10°"°
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
Contrôleur
du
Travail
de
la
5°”°
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
Contrôleur
du
Travail
de
la
4°"°
section
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
le
Contrôleur
du
Travail
de
la
6°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
le
Contrôleur
du
Travail
de
la
2°”°
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
le
Contrôleur
du
Travail
de
la
7°"”°
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le Contrôleur du Travail de la 9°"° section. Le suivi
des
entreprises
de
moins
de
50
salariés,
dans
les
sections
vacantes
(1*°
et
T)
est
assuré
par
les
Contrôleurs
du
Travail
de
la
manière
suivante
:
-1*°
section
: Contrôleurs
du
Travail
des
2°",
7#"°
et
9"
section
par
semaine
alternante.
- 3"
section
: Contrôleurs
du
Travail
des
4%",
5è"°
et
6°"
section.
Article 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
toutes
les
Inspectrices
du
Travail
affectées
en
section
d'inspection,
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
à
l'article
4,
l'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Christian
HALLINGER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
UC
88
Vosges,
Directeur
Adjoint
de
l'Unité
Territoriale
des
Vosges
de
la
DIRECCTE
(Quartier
de
la
Magdeleine
-
Bâtiment
B
-
88025
EPINAL
CEDEX). Article 6 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
Code
du
Travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
1
participent
lorsque
l'action
le
rend nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'Unité Territoriale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés. Article 7: La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
du
30
septembre
2013
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision. Article 8 : Le
Responsable
par
intérim
de
l'Unité
Territoriale
des
Vosges
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges. Fait
à Nancy, le 1” octobre 2014.
Danièle
GIUGANTI