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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 131 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 131 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-131
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon :
convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) (164 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-30-00006
Communauté de communes du Haut-Lignon :
convention cadre Petites Villes de Demain (PVD)
valant Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 3 FRANÇAISE NATIONALE F po
Liberté DE LA COHÉSION Petites villes
nt DÉS TERRITOIRES de demain CœursNOUre
RÉPUBLIQUE AGENCE ER 7 Le f
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes du
Chambon-sur-Lignon et de
Tence
ENTRE
La Commune du Chambon-sur-Lignon
Représentée par son maire M. Jean-Michel EYRAUD, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 28 février 2023,
Ci-après désignée par le Chambon-sur-Lignon,
La Commune du Tence
Représentée par son maire M. David SALQUE-PRADIER, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 8 mars 2023,
Ci-après désignée par Tence
La Communauté de Communes du Haut-Lignon
Représentée par son président David SALQUE-PRADIER, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 23 février 2023,
Ci-après désignée par la Communauté de Communes,
D'une part,
ET
L'État,
Représenté par M. Yvan CORDIER, le Préfet du département de Haute-
Loire, Ci-après désigné par « l'État » ;
ET
Le Département
Représenté par Mme Marie-Agnès PETIT, la présidente du Département de Haute-Loire,
Ci-après désigné par « le Département » ;
DONNE EEE 1/22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 4 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 11 août 2021.
Parallèlement à ce dispositif, plusieurs contrats et dispositifviennent encadrer et soutenir les actions portées par le Haut-Lignon. L'EPCI du Haüt-Lignon est membre du PETR de la Jeune Loire, établissement porteur du plan alimentaire territorial (PAT). La CCHL vient également de signer sa convention territoriale globale (CTG) et est également partie prenante du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) actuellement en cours d'élaboration à l'échelle du PETR de la Jeune Loire. La communauté de communes s’est également engagée dans un Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE).
Sur le plan culturel, le territoire est signataire d’une convention territoriale pour l'éducation artistique et culturelle (CTEAC) depuis le 21 septembre 2019.
En matière d'urbanisme, les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon sont conjointement toutes couvertes
par le SCOT approuvé le 4 décembre 2008 et porté par le PETR de la Jeune Loire. Elles sont respectivement dotées de plans locaux d'urbanisme (PLU). Par ailleurs, la commune du Chambon est rentrée dans une démarche de révision de son PLU, parallèlement à l'étude de revitalisation dont elle fait l’objet, dans un souci de mise en cohérence des enjeux.
La commune de Tence a bénéficié dans le cadre du CPER 2015-2020 d’une étude de revitalisation. Le Chambon-sur-Lignon finalise actuellement la sienne.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 5 Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement
des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens
des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et
d’une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l'article
L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation.
L'Opération de Revitalisation du Territoire crée des droits et effets juridiques et emporte des dispositifs, notamment pour atteindre les objectifs de rénovation de l'habitat privé et d’attractivité commerciale du centre de la commune signataire.
Les effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire sont d'application immédiate, sous réserve que les décrets
d'application aient été définitivement adoptés, et sont soumis aux évolutions nationales qui pourront être apportées.
Peuvent être cités à titre d'exemple :
M Application du dispositif Denormandie dans l'habitat ancien
La commune signataire de cette convention est éligible au dispositif Denormandie, actuellement en vigueur
jusqu'en décembre 2023.
Cette aide fiscale porte sur les travaux de rénovation du bâti dans l'objectif d'améliorer la qualité du parc de logement, ainsi que sa qualité énergétique et à terme, améliorer l'attractivité des centres-villes. La commune signataire de la présente convention peut ainsi proposer à des particuliers ou à des promoteurs
d'investir, de rénover et de louer tout en bénéficiant d’une défiscalisation grâce à ce dispositif.
M Suspension des autorisations d'exploitations commerciales en périphérie
La commune signataire de la présente convention d'ORT pourra mobiliser, le cas échéant, la possibilité ouverte
par FORT de suspendre l'enregistrement et l'examen en commission départementale d'aménagement commercial de projets commerciaux en dehors des secteurs d'interventions définis dans la présente convention. Si un projet commercial en périphérie devait menacer l'équilibre commercial et économique d'un centre-ville d’une des communes signataires de la présente convention d'ORT, les collectivités se laissent l’opportunité de saisir le Préfet afin de demander la suspension des autorisations d'exploitation commerciales, pour une durée de trois ans maximum, prorogée d’un an si besoin.
M Permis d'aménager multisite et permis d'innover
L'objectif de ce dispositif est de faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis
d'innover qui permet de construire des bâtiments réversibles : bureaux, logements, commerces sans recourir àaun
permis de construire spécifique ou le permis d'aménager multisite qui permet de concevoir des opérations d'aménagement sur des terrains ne formant pas un seul tenant comme les friches, les dents creuses, les entrées de ville.
& Renforcement du droit de préemption
Cette aide permet de renforcer le droit de préemption urbain et le droit de préemption dans les locaux artisanaux
afin de faciliter la maîtrise du foncier.
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Petites villes
de demain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 6 Article 2 - Les ambitions du territoire du Haut-Lignon
Soutenues par la CCHL, les communes du Chambon-sur-Lignon et de Tence se sont engagées dans une démarche
de revitalisation de leurs centres-bourgs. Le portrait actuel du territoire du Haut-Lignon établi à partir des
différents diagnostics met en avant l’évolution des modes de vies des habitants ainsi que leurs attentes et besoins
en matière d'action publique.
En parallèle, dès 2021, le diagnostic préalable à la signature du premier CRTE a permis de définir les enjeux et
orientations à relever par le territoire pour les prochaines années. Ce document sera mis à jour durant l’automne
2023 afin d'intégrer les actions de la présente convention ainsi que celles du PCAET en cours d'élaboration à
l'échelle du PETR de la Jeune Loire.
M Economie: Accueillir de nouvelles entreprises pour développer l'emploi et assurer le maintien sur
le territoire des entreprises existantes.
B Tourisme : Améliorer l'identité touristique en prenant en compte les nouveaux modes de
consommation et de communication.
M Enfance - Jeunesse : Travailler avec les partenaires pour le maintien des structures Enfance-
Jeunesse et développer l'accueil des jeunes {adolescents et jeunes majeurs).
5 Culture: Développer l'offre culturelle afin de proposer des animations pour tous les publics,
5 Sport: Promotion du sport auprès des plus jeunes avec la labélisation du territoire Terre de Jeux
2024
m Cadre de Vie - Habitat - Développement durable : Préservation de la qualité de vie du territoire par
la mise en place d'actions en faveur de l'habitat et du développement durable (PCAET - TEPOS).
Le principal levier de rééquilibrage du territoire consiste à soutenir la réhabilitation durable et énergétique des
logements situés dans les centres-bourgs, tout en travaillant à la maîtrise de l'urbanisation, dans une perspective
de densification du bâti et de réduction de la consommation foncière. A ce titre, une étude pré-opérationnelle à
une OPAH comprenant un volet renouvellement urbain sur les bourgs de Tence et du Chambon-sur-Lignon a
débuté sur le territoire communautaire. Elle permettra de déterminer la pertinence de mener une OPAH
comprenant un volet renouvellement urbain sur les communes PVD.
Il s'agira de réfléchir à la conception d’une offre de logements collectifs et intermédiaires de qualité qui constituent
une alternative à la maison individuelle, de développer une offre de logements adaptée au vieillissement dans les
parties urbaines du territoire à proximité des services, en faveur de l’ancrage du parcours résidentiel des individus
sur le territoire.
Le territoire souhaite maintenir une dynamique démographique, la venue de populations nouvelles n'étant pas
uniquement conditionnée par l'offre d'emploi ou de logement mais dépendant également de son accessibilité, de
son niveau de service et plus largement de ses aménités. Il s’agit donc de développer les services et équipements
permettant d'accompagner la vie quotidienne des familles et d’ancrer durablement les individus sur le territoire.
L'objectif de la communauté de communes du Haut-Lignon est de dynamiser son territoire en fournissant une
réponse efficace aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels et futurs. Via son projet de territoire, l'EPCI
entend mobiliser plusieurs leviers afin d’agir sur l’ensemble les facteurs d'attractivité identifiés.
En ce sens, le risque de perte d’attractivité rencontrée par les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon
pourrait impacter négativement le développement de l'ensemble du territoire. Le projet du Haut-Lignon porté au
sein de cette ORT met en avant la nécessité de conforter le rôle de ces deux communes dans leurs fonctions de «
villes ressources » (commerces, services à la personne, entreprises, loisirs, culture, tourisme...) au bénéfice de
l'ensemble des habitants du territoire. De par leurs fonctions de centralités, une grande partie des enjeux liés au
développement et au rééquilibrage du territoire sont localisés sur les communes du Chambon-sur-Lignon et de
Tence. La prospérité du Haut-Lignon dépend donc intrinsèquement du dynamisme de ces dernières et du
renforcement de leur attractivité. Dans une perspective de renouvellement urbain, l'aménagement et le
développement de ces bourgs centres doit ainsi faire l'objet d’une certaine coordination afin que l'ensemble des
biens et services qui s'y trouvent profitent à l'ensemble du territoire,
4/19
Petites vites
> OT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 7 L'étude de revitalisation menée sur Tence a fait émerger les objectifs suivants :
m Géographie, paysage, identité et nature : 8 Circulation et espaces publics :
o Valoriser le patrimoine et la o Organiser le stationnement et la
géographie locale ; circulation ;
o Accroître la présence d'espaces de o Renforcer le maillage piéton ;
nature en ville ; o Rendre unitaires et lisibles les espaces.
o Améliorer la qualité des entrées de
bourg. 5m Commerces et services :
o Resserrer l'offre commerciale autour
B Habitat: de la mairie et du centre-bourg ;
o Requalifier l'habitat en centre-bourg ; o Réglementer le stationnement ;
o Proposer une offre de logements
locatifs. m Tourisme:
o Organiser le tourisme ;
B Equipements: o Améliorer la signalétique ;
o Relier les polarités du centre-bourg ; o Revoirles liaisons entre le bourg et
o Créer une salle des fêtes ; l'extérieur.
o Repenser l'implantation de l'office de
tourisme.
L'étude de revitalisation en cours de réalisation sur la commune du Chambon-sur-Lignon, met en avant les objectifs suivants au sein de son diagnostic :
M Organisation du centre-bourg : | B Circulation et mobilité :
o Développer un espace de vie autour du o Organiser la circulation et le
pôle central de la Place de la Fontaine ; | stationnement ;
o Relier les espaces publics ; | o Sécuriser, rendre plus lisibles et
o Traiter les points noirs architecturaux fonctionnels les déplacements ;
pour mettre en valeur la qualité du bâti o Renforcer les liaisons vers l'extérieur.
du centre-bourg ; |
o Requalifier l’ensemble des rues MB Equipements:
commerçantes. o Rénover les équipements publics ; o Aménager et relier les parcs ;
M Habitat: o Mettre en valeur les équipements.
© Définir une politique de gestion du
foncier ; B Communication et concertation :
o Réhabiliter et créer des logements ; o Poursuivre la dynamique participative.
o Définir une politique de logement social.
La formalisation de ces objectifs a permis de matérialiser l'ambition des élus d'entrer dans une démarche de renouvellement urbain sur ces deux communes.
Article 3 - Les orientations stratégiques de la revitalisation du Chambon-sur-Lignon et
de Tence
Dans cette perspective, la présente convention fixe les orientations stratégiques des communes de Tence et du Chambon, selon les axes définis précédemment et en transversalité avec le projet de territoire du Haut-Lignon. Chaque orientation fait l’objet d’une traduction en sous-objectifs, lesquels sont ensuite rendu opérationnels par la définition d’actions concrètes, planifiées et estimées.
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Petites villas
se demain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 8 Les éventuelles évolutions des orientations et objectifs en cours de programme seront validées par le comité de
pilotage et feront l’objet d'un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l’objet d'avenant,
comme indiqué au point suivant.
Les grandes orientations poursuivies par le territoire en faveur de sa revitalisation et de son renouvellement
urbain sont les suivantes :
B Orientation A : Améliorer l'offre de logements pour habiter durablement le territoire
Orientation B : Redynamiser les activités économiques et commerciales
Orientation C : Aménager les cœurs de bourgs en faveur de la diversification des modes de
déplacement
Orientation D : Doter le territoire d'infrastructures et de services de qualité
Orientation E : Aménager l’espace public en faveur de l’amélioration du cadre de vie
Orientation F : Soutenir la cohésion et l’inclusion sociales
Orientation G : Amorcer une transition écologique et énergétique
Orientation H : Garantir une revitalisation transversale et effective du territoire
Orientation I : Promouvoir un tourisme durable et résilient
Article 4 - Le plan d'action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité
et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées et
éventuellement de la liste des projets en maturation. Il est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation
territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité
d'avenant à la présente convention.
La définition d’un ou de plusieurs secteurs d'intervention de l'ORT incluant le centre-ville de la ville principale de
l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés ci-dessous. Sont ainsi concernés les centres-bourgs de
Tence et du Chambon-sur-Lignon.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 9 =
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l'échelle de l'EPCI.
4.1. Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action, lesquelles sont
rassemblées au sein d'un programme d'action présenté en annexe n°1. Celles-ci ont vocation à alimenter
directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en
s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf. article
6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront
l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comité de pilotage ultérieur
à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur
d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
Article 5 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l'ANCT,
la Banque des territoires, le Cerema, l'Ademe...), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet
accompagnement s'effectue selon les modalités de saisine et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des
partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
8/19
Patites vitler
œ Mar
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 11 Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur
à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font
l'objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon assument leur rôle de centralité
au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et leur volonté de
s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes signataires s'engagent à désigner dans leurs services un chef de projet PVD responsable de
l'animation du programme et de son évaluation.
Les communes signataires s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant
étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants,
associations...) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage
des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé
opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat Ce moment de partage a pour objectif, avant et
également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du
programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître
d'ouvrage.
6.3. L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la
mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
1
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
d'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets
précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
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Petites vibes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 12 En particulier :
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, .) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la
revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites
villes de demain, et en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans
leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres,
services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d'amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses
priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle
qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi
que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la
stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation
économique et commerciale) ;
- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité
(OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
64, Engagements du Département
Le Département, au travers de ses compétences notamment celles de chef de file des politiques de solidarité
humaine et territoriale apportera son concours aux actions visées par le programme, soit par un accompagnement
financier, soit par une expertise technique mobilisée auprès des services de la collectivité.
Le Département s'engage à maintenir son accompagnement technique dans le cadre du programme PVD via :
- L'agence technique départementale, quand elle sera créée, par le biais de sa chargée de mission dédiée,
- La Maison de l'Habitat au titre de la Délégation des aides à la pierre (aides Anah aux travaux ou à
l'ingénierie, en conformité avec les priorités de l'agence citées dans l’article 6-3 et aides FNAP pour le
financement du logement social avec des priorités ciblées sur les logements PLAI et PLAI adaptés et sur
l'acquisition amélioration en centre bourgs) ; et de la politique départementale de l'habitat, dont le soutien
aux opérations de construction, d'acquisition amélioration ou d’accession sociale dans les polarités et
centres anciens éligibles, soutien à l'habitat inclusif,
- La Mission de la Coopération, Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires.
Le Département s'engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du
programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Le Département, à travers ses cadres d'interventions (CAP43, dispositifs sectoriels, délégation des aides à la
pierre) pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations
devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention et/ou d’une programmation spécifique, avec un
dépôt de dossier. L'éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des
disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente du
Département.
L'appui financier du Département concerne également la gestion des crédits de la Banque des Territoire pour
soutenir les programmes d'action des Petites Villes de Demain par le financement d'études.
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Petites villes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 13 6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision
du cap collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la
facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens
peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l'élaboration de la décision publique d'une part,
et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de
nouvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation
au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de
programme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de
programme PVD de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe n°2.
Article 7 - Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation
du programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé
à l’occasion de la convention d'adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition
écologique.
7,1. Le comité de projet
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l'exécutif, des services de l'Etat, de la
Caisse des dépôts - Banque des territoires, de l’Anah, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d’autres établissements
publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de représentants du
Département, de la Région si elle est cosignataire.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une synthèse
financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan
de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des dossiers,
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Petites viiles
e dernain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 14 analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement
des projets ;
- _ Établit le tableau de suivi de l'exécution;
- Meten place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
7.2. Le comité technique
Pour assurer le suivi général du projet décrit dans la présente convention, l'EPCI signataire s'engage à mettre en
place un comité technique qui se réunira au moins 3 fois par an et composé :
- du président de l'EPCI ;
- des élus des communes PVD ;
- de la cheffe de projet PVD.
Selon les thématiques abordées, les différents services communaux et intercommunaux ainsi que des référents
des partenaires locaux pourront être associés.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à
jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat et du Département et présenté en synthèse
au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des
besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec
la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes
rendus une fois par an devant le comité de projet. Il s'intégrera au dispositif national d'évaluation du programme
national PVD.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront
choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
MB Orientation À : Améliorer l'offre de logements pour habiter durablement le territoire
Objectifs stratégiques Actions ciblées Indicateurs
A la ré tion d a PL À TÉROVATOR CE À.1 et A2 Nombre de logements rénovés l'habitat
: Nombre de logements créés C
réer une offre de logements A2;A3etA4 Nombre de logements vacants sur adaptés et attractifs P les communes PVD
M Orientation B : Redynamiser les activités économiques et commerciales
Objectifs stratégiques Actions ciblées Indicateurs u
Nombre d’études réalisées
Comprendre et objectiver la concernant la dynamique dynamique économique et B.1 ; B.2 ; B.7 et B.9 , | ÿrarniq l - os économique et commerciale du commerciale du territoire _ territoire
Accompagner les entreprises dans B2àB19 Nombre de nouvelles activités
leur développement économiques créées par an
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 15 & Orientation C: Aménager les cœurs de bourg en faveur de la diversification des modes de
déplacements
Objectifs stratégiques
Rationnaliser l'offre de
stationnement et la circulation
Développer les mobilités douces
Accroître l'intermodalité entre les
réseaux
Améliorer la signalétique en
centre-bourg
Actions ciblées
C.1 à C.5
C.6 à C.13
C.14 à C.17
C.18 et C.19
Indicateurs
Nombre de zones de
stationnement créées
Nombre de places de
stationnement créés
Evolution de la part modale des
déplacements en modes doux
Nombre de km de voies cyclables
aménagées
Nombre de zones partagées créées
Nombre d’aires de covoiturage
créées ou aménagées
Evolution de la part modale des
déplacements en transports
collectifs
Nombre d’études réalisées sur la
signalétique
Nombre de panneaux de
signalétique locale implantés
& Orientation D : Doter le territoire d'infrastructure et de service de qualité
Objectifs stratégiques
Moderniser les équipements et
accroître la résilience énergétique
du patrimoine public
Enrichir les équipements
structurants de sports et de loisirs
Assurer la sécurité des personnes
et des biens
Actions ciblées
D.1 à D.11
D.12 à D.26
D.27 à D.33
Indicateurs
| Nombre de bâtiments publics
audités sur le plan énergétique
Nombre de communes dont le
passage en LED est finalisé
Nombre de bâtiments publics
rénovés
Nombre d'équipements sportifs
créés
Nombre d'équipements sportifs
rénovés
Nombre d'espaces publics de
loisirs aménagés
Evolution positive du taux de
délinquance sur le territoire
Nombre de communes ayant
déployer la vidéoprotection
Nombre de documents de gestion
des risques élaborés et déployés
# Orientation E : Aménager l'espace public en faveur de l'amélioration du cadre de vie
| Objectifs stratégiques
Requalifier les entrées et sorties
de bourg
Renforcer l'attractivité des espaces
publics
Préserver les espaces de nature en
ville
Actions ciblées :
E.1 à E4
E.S à E.13
E.14 à E.17
Indicateurs
Nombre d'entrées ou de sorties de
ville requalifiées
Nombre d'espaces publics
requalifiés
Nombre de jardins partagés créés
Nombre d'espaces publics
végétalisés
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 16 M Orientation F: Soutenir la cohésion et l'inclusion sociales
Objectifs stratégiques Actions ciblées
Accompagner les habitants du
territoire au quotidien et dans F.1 à F.6
toutes les étapes de la vie
Rendre la culture accessible à tous F.7 à F.14
Indicateurs
Nombre d'aides intercommunales
à vocation sociale déployées
Nombre de services à vocation
sociale existants
Nombre d'actions culturelles
menées par an
Nombre d'équipements culturels
créés
Nombre d'équipement culturels
TÉnNOVÉS
M Orientation G : Amorcer une transition écologique et énergétique
Objectifs stratégiques Actions ciblées
Définir une stratégie locale
d'adaptation aux changements G.1
climatiques
Préserver et gérer durablement les
. 2àG.7
ressources naturelles du territoire
Développer la production
d'énergie renouvelable G.8 à G.11
Indicateurs
Approbation du PCAET
Nombre d'actions PCAËET finalisées
par an
Nombre d’études menées
concernant la gestion des
ressources naturelles
Nombre de documents cadres
déployés concernant la gestion
durable des ressources naturelles
Linéaire de réseaux de chaleur
déployés
Nombre de centrales de
production d'énergie PV créées
8 Orientation H : Garantir une revitalisation transversale et effective du territoire
__ Objectifs stratégiques Actions ciblées
Anticiper les évolutions afin
d'adapter le territoire et ses H.1 et H.2
centres-bourgs
Coordonner les actions de H2
revitalisation °
M Orientation I: Promouvoir un tourisme durable et résilient
Objectifs stratégiques Actions ciblées
Connaître et anticiper les : évolutions du territoire en matière I.1 à 1.4
touristique
Identifier le Haut-Lignon comme
. ? L5 à 1.9 un territoire de tourisme durable
Valoriser les aménités touristiques 1.10 à 1.19
du Haut-Lignon :
Indicateurs
Nombre de formations des élus
organisés
Nombre de formation des agents
organisés
Nombre d'actions de valorisation
réalisées par an
Indicateurs
Nombre d'études menées
Nombre d'outils déployés
Nombre d'études menées
Nombre d'évènementiels
organisés
Nombre de sites aménagés
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe
n°1.
PL ee + + 0e = + 2» + = + à + + % + + = + » feiiter villes
Ge CHAT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 17 Article 10 - Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant pour
toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon
parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i} qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partie autre que
celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu'elle qu’en
soit la raison.
La/les commune(s) sont invitées à faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
° Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) ;
+ Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres
à chaque Partie.
Article 11 - Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 12 - Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs. Les fiches-actions sont validées et révisées uniquement par le maître d'ouvrage et les éventuels partenaires financiers.
Article 13 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il
peut être mis fin à la présente convention.
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Petites vibes
demain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 18 Article 14 - Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention,
les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au
titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du
code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de
Clermont Ferrand à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront
chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort de la juridiction de Clermont-Ferrand.
Signé à Tence le 30 août 2023,
Le Président
de la Communauté de communes du
Haut-Lignon,
David SALQUE-PRADIER
La Présidente du Département
de la Haute-Loire
Marie-Agnès PETIT
Le Maire de la commune
du Chambon-sur-Lignon,
Jean-Michel EYRAUD
Le Maire de la commune de Tence,
David SALQUE-PRADIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 19 Sommaire des annexes
tres des effets de l’'ORT sur Tence et le Chambon-sur-Lignon érimè # Annexe 1 - Cartes des p
Annexe 2 - Plan d'actions de la convention cadre PVD valant ORT
Annexe 3 - Maquette financière 2023
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 20 CRC ECC ECC CREER ECC CCC ueusp à . .. test vs + es sepiatopieg °°° 0° 0 0" 0" 0%" 0" 0" 0" 0 2" 0 a" 0 0 0 00 0 0 0e GTL/I aa at ets ss" tt at ea ne ee Ve an eeoies Lt le -y 5€ 42, {l 7 "0 — , ; L Le 4 RTS fs SRI LASER LAC IR UK 0 ER \ T0 NX NO AUEIPA UIEUSQ 2P S8IIIA S8]N8d 81PE2 UOQUSAUOD E] 2P SOUS Sap SALES MN + ANO= Às & SA ya an M, De 7: ee S al É DA À æ x Je Àme CE f/ 0 |=Mi NN tt} — | =S "ss Wat: 20 | ”) j AT{\
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Lien DE LA COHÉSION 2 Fu DES TERRITOIRES Petites villes
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes du Chambon-sur-Lignon et de
Tence
Annexe n°2 : Plan d'actions
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 24 Œ =
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
_ DE LA COHÉSION
Frrerroise DES TERRITOIRES
ORIENTATION A : AMELIORER L'OFFRE DE LOGEMENTS POUR HABITER
Petites villes de demain
| DURABLEMENT LE TERRITOIRE CCHL
| Objectif :Accompagner la création d’une offre de logements performants et attrayants
Fiche-action n°A.1 : Réaliser une étude préopérationelle OPAH comportant un volet renouvellement urbain et mener une OPAH-RU sur le territoire communautaire
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
L'étude pré-opérationnelle doit permettre de préciser le contenu des différents
volets de l'OPAH qui sera ensuite déployée sur le territoire de la CCHL. Elle permettra
notamment de vérifier si l'OPAH est bien le mode d'intervention le plus adapté en fonction identifiées qui devront être traitées. Cette étude définira les objectifs
quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre, tout en précisant les
engagements de chacun des partenaires. Ces éléments seront retranscrits dans une
convention d'OPAH.
L'étude définira ainsi les objectifs de chaque dispositif, notamment en matière de : Œ Rénovation énergétique ;
Lutte contre la vacance ;
Adaptation du logement à la perte d'autonomie ;
Rénovation des façades ;
Renouvellement urbain en centre-bourg ;
Lutte contre l'habitat indigne ;
Rénovation des copropriétés.
En cours
Elevé
CCHE
Etat
ANCT
ANAH
Département 43
Etude : 49 669 € HT
ANAH : 24 835 € (50 %)
BdT : 12 417 € (25 %)
CCHL : 12 417 € (25 %)
Recrutement prestataire : février 2023 ;
M Lancement de l'étude : mars 2023 ;
M Rendu : octobre 2023.
CRTE
CTG
La rénovation de l'habitat et la sortie de vacance des bâtiments contribuent à
l'amélioration des conditions de vie des habitants, du cadre de vie et de manière
plus globale à la redynamisation des centres-bourgs
Indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
| Lancement de l’étude
Nb de réunions réalisées dans le cadre de l’étude
Définition de la stratégie d'intervention
Validation d’un projet de convention d'OPAH
_ Définition du cahier des charges de l’animation de l'OPAH
| Réalisation du diagnostic
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 25 E -
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lido DE LA COHÉSION ss Fm DES TERRITOIRES ir LLi
ORIENTATION À : AMELIORER L'OFFRE DE LOGEMENTS POUR HABITER
DURABLEMENT LE TERRITOIRE
| Objectif : Accompagner la création d'une offre de logements performants et attrayants
Fiche-action n°A.2 : Repenser le foncier en faveur de l'ajout d'espaces extérieurs privatifs (n°8 Tence) ] P
Les logements de la grande Rue donnant sur le Lignon disposent d’une situation
idéale qui permet d’avoir accès à la fois aux services du centre bourg et aux espaces
extérieurs végétalisés des berges de la rivière. Cependant situation foncière actuelle
présente des parcelles de grande taille appartenant à quelques propriétaires.
Une opération de remembrement / démembrement parcellaire permettrait de
découper ces grands jardins en des pièces à l'échelle des logements adjacents, afin
de proposer des espaces extérieurs privatifs individuels. Cette composition
permettrait d'améliorer grandement la qualité de vie dans ces logements qui
deviendraient compétitifs sur le marché immobilier, et donc offrirait une
opportunité de rénover ce bâti en situation ambiguë le long de la Grande Rue.
D'autres secteurs comprenant les mêmes enjeux pourront également être étudiés
sur le centre-bourg.
Il s'agirait ainsi de mener des opérations de répartition foncière s'appuyant sur les
scénarios proposés.
Description de l’action
Statut En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires A définir
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement = A d sf; +
prévisionnel/définitif al
Calendrier MB Adéfinir
Lien avec d'autres programmes
Conférer des espaces privatifs extérieurs aux logements de centre-bourg contribue Conséquence sur ia fonction de . no ne . . , A 4 à l'amélioration des conditions de vie des habitants, du cadre de vie et de manière
centralité . 2 plus globale à la redynamisation des centres-bourgs.
Annexes
Indicateurs de suivi | M Adéfinir |
| Indicateurs de résultat | n Adéfinir | k . J
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 26 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE,
Purv DE LA COHÉSION
roi DES TERRITOIRES
ORIENTATION A :
Petites villes de demain
AMELIORER L'OFFRE DE LOGEMENTS POUR HABITER
DURABLEMENT LE TERRITOIRE
Objectif :Accompagner la création d’une offre de logements performants et attrayants
Fiche-action n°A.3 : Créer un écolotissement (n°1.2 Chambon)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
| Indicateurs de suivi |
Indicateurs de résultat
La commune du Chambon porte la création d’un écolotissement afin de proposer
une offre de logement individuel répondant à des objectifs de réduction des consommations énergétiques.
Afin d'inviter les habitants à recourir aux mobilités douces, la voie verte longera ce quartier. Par ailleurs, le projet se situe sur une zone humide. Afin de créer une
relation entre cet écoquartier et cet espace naturel à préserver, le site fera l’objet
d’une mise en patrimoine dans une perspective de valorisation.
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
OPAC
MOE : 17 500 € HT
Dossier Loi sur l'Eau : 5 000 € HT
Travaux : 574 000 € HT
Traitement de la renouée du Japon : 91 450 € HT.
Prix de revente escompté des terrains : environ 70 €/m?
Fonds propres : 100 %
Etude de MOE : 2022-2023
Dépôt du permis d'aménager : fin février
Consultation des entreprises : début 2023
Travaux : 2e trimestre 2023
La création d’un écolotissement en lisière directe du centre-bourg permettra de répondre aux besoins de proximité des commerces/services recherché par les habitants tout en leur donnant la possibilité de jouir d'espaces extérieurs privatifs.
Recrutement d’une maîtrise d'œuvre
Lancement des travaux _
Nb de lots vendus / an
Nb de lots construits / an
Nb d’habitants sur l'écolotissement /an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 27 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ie DE LA COHÉSION Part DES TERRITOIRES
H L
"4 L:
Petites villes
de demain
ORIENTATION A : AMELIORER L'OFFRE DE LOGEMENTS POUR HABITER
DURABLEMENT LE TERRITOIRE
Objectif : Accompagner la création d’une offre de logements performants et attrayants
Fiche-action n°A.4 : Créer des logements communaux (n°1.3 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune du Chambon-sur-Lignon souhaite proposer une offre d'habitat durable
et adapté, à proximité de son centre-bourg. Trois opérations sont prévues dans cette
perspective.
1. Parcelle en face de la maison de santé appartenant à M. Chastagner.
L'opération vise à acquérir la parcelle 286 appartenant à un privé afin d'y créer 6 à 9 appartements de superficies variables. D’une surface de 300 m?, ce terrain pourrait
accueillir des logements, un parking privé pour les résidents de l'immeuble et un
parking public visant à favoriser l’accès aux commerces et à la maison de santé. Une
rencontre avec l'OPAC sera organisée afin de déterminer son intérêt dans la gestion
de ces logements.
Par ailleurs, une brigade de gendarmerie mobile sera accueillie sur la commune. Les
logements crées pourraient être proposés à la gendarmerie.
2. Immeuble Bascou
Immeuble acquis afin de rénover 3 appartements.
3. immeuble 4 route de Tence
Rénovation/création de 4 appartements sur le 4 route de Tence (voir fiche-action
dédiée).
En cours
Moyen
Chambon-sur-Lignon
OPAC
ANAH
À définir
M Adéfinir
B Adéfinir
Améliorer l'offre de logements permettra d'attirer des habitants et de conforter
l'attractivité de la commune.
Recrutement d’une maîtrise d'œuvre par opération
Lancement des travaux par opération
Nb de logements rénovés
Nb de logements créés
Nb d'habitants logés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 28 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Frans DE LA COHÉSION
Fraise DES TERRITOIRES
| ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
| Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Petites villes de demain
Fiche-action n°8.1 : Réaliser un diagnostic commercial du territoire
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
Mener un diagnostic stratégique sur le Haut-Lignon permettra de connaître la
situation commerciale et artisanale du territoire et de renforcer l'attractivité
économique locale. Il s'agira notamment d'identifier les forces et faiblesses du territoire en matières économique et commerciale, dans le but de déterminer des orientations de développement de ces secteurs. Le diagnostic donnera lieu à la rédaction d'une stratégie commerciale permettant aux territoires de définir ses orientations en la matière.
En projet
Moyen
CCHL
CCI
CMA
Région.
Etude de diagnostic : 15 000 € HT
A définir
1er semestre 2023 : réalisation du diagnostic commercial et de la stratégie
commerciale
Connaître les particularités et potentiels du territoire en matière économique
permettra d'accompagner l'implantation d'activités renforçant la fonction de
centralité des communes. :
[= Nb d’entreprises enquêtées a |
Nb d'entretiens menés avec les élus EL : |
Rendu du diagnostic |
Définition et validation d'une stratégie commerciale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 29 | 8.
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ss DE LA COHÉSION
Frais DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.2 : Réaliser un diagnostic ESS du territoire
" À
Ir <> =
Petites villes de demain
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Cette étude doit permettre à la CCHL d’avoir une meilleure connaissance du
dynamisme économique et des enjeux futurs qui y sont liés en vue d’établir une
stratégie durable à moyen terme. Il s'agira notamment de :
Evaluer la cohérence territoriale de l’existant et des projets ;
Connaître l'état actuel des économies alternatives telle que l’économie sociale et solidaire ainsi que leurs possibilités de développement |
De déterminer dans quelle mesure le Haut-Lignon peut devenir un territoire
d'innovation en identifiant quelle peut être la place des activités liées à la transition
énergétique, économique et sociale.
En maturation
Faible
CCHL
CRESS
A définir
M Adéfinir
m 2023
Connaître les particularités et potentiels du territoire en matière économique
permettra d'accompagner l'implantation d'activités renforçant la fonction de
centralité des communes.
Recrutement d'un prestataire chargé du diagnostic
Nb d'activités identifiées
Nb d'ateliers d'intelligence collective menés
Nb d'activités lancées
Nb de porteurs de projet identifiés
Nb d'activités accompagnées sur le long terme
Nb d'activité subventionnées
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 30 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lüerté DE LA COHÉSION Petites villes
de demain ut DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.3 : Accompagner financièrement la rénovation des locaux commerciaux en centre-bourg
Afin de redynamiser l'offre commerciale en centre-bourg et en lien avec le FIL, le
Haut-Lignon souhaite accompagner la rénovation des locaux commerciaux.
Cet appui permettra également aux commerçants éligibles de réaliser des travaux
de rénovation énergétique sur leurs commerces afin de réduire les charges liées.
Description de l’action
En cours
Niveau de priorité Elevé
CCHL
Partenaires Région AURA
Aides économiques CCHL : 50 000 €/an
Plan de financement
révisionnel/définitif RES
B 2023-2027
Lien avec d’autres programmes PCAET
La rénovation de locaux commerciaux contribue à animer et dynamiser les centres-
bourgs sur le plan économique, ceci renforçant la fonction de centralité des
communes.
Annexes
Délibération instituant l’aide
Nb de communication sur la mise en place de cette aide
Montant annuel affecté à l'aide
Nb de locaux commerciaux rénovés / an
Montant total d’aides attribuées / an
Montant moyen de travaux réalisés / an
Montant total de travaux réalisés / an
Indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 31 E 4 RÉPUBLIQUE AGENCE AE). FRANÇAISE NATIONALE ao], pét= Lt DE LA COHÉSION =
Fm DES TERRITOIRES dore ve é e
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.4 : Soutenir la création de tiers-lieux et d'espaces de travail partagés
L'action vise à soutenir la création de lieux propices à la rencontre et à la création de
projets collectifs comme les tiers-lieux ou les espaces de travail partagés et qui
Description de l’action répondent aux besoins sociaux locaux mal ou non satisfaits. Ces actions contribuent à la création d'emplois non délocalisable et au retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.
En maturation
Niveau de priorité Faible
CCHL
Partenaires
A définir
Plan de financement ph a fe re ® Adéfinir révisionnel/définitif mu
M Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
La création d'espaces de travail partagés et de tiers lieux contribue à animer et
dynamiser les centres-bourgs sur le plan économique et social, ceci renforçant la
fonction de centralité des communes.
Annexes
Délibération validant le dispositif
Nb de communications effectuées au sujet du dispositif
Nb de projets candidats
Nb de projets soutenus / an
Montant d'aide attribué / an
Montant moyen d'investissement réalisés / an
indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 32 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE or FRANÇAISE NATIONALE AU rs BUT A
Libre DE LA COHÉSION TS En DES TERRITOIRES dr 1os
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ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.5 : Accompagner la création de boutiques éphémères pour faciliter l'accès au foncier pour les projets émergents
L'action vise à faciliter l'accès au foncier pour les projets émergents, notamment par
Description de l’action l'accompagnement à la création de boutiques éphémères pour permettre aux porteurs de projet de tester leurs concepts sur un temps donné.
En maturation
Niveau de priorité Faible
CCHE
Partenaires
A définir
en Ain
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
La création d'une boutique éphémère permettra à des porteurs de projet de tester leur concept avant de pérenniser leur activité. Cela contribue à animer et dynamiser les centres-bourgs sur le plan économique et social, ceci renforçant la fonction de centr
Annexes
identification d'un local approprié
Délibération instituant le projet et le montant du loyer
Nb de communications sur la mise en place de ce dispositif
Nb de porteurs de projets candidats
Nb de projets accueillis / an
Totaux des CA des porteurs de projets accueillis / an
Moyenne des CA des porteurs de projets accueillis / an
Nb de communications a propos menés des projets / an
Nb d'activités pérennisées après expérimentation
Indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 33 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ur DE LA COHÉSION Frais DES TERRITOIRES
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Petites villes de demain
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG CCHL
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.6 : Elaborer et diffuser un guide d'accueil à destination des porteurs de projet arrivant sur le
territoire LL:
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Afin d'aiguiller les porteur de projets du Haut-Lignon sur l'accompagnement dont ils
peuvent bénéficier, un guide d'accueil est en cours de rédaction. Il permettra
notamment d'orienter ces porteurs de projet vers les structures d'accompagnement
adéquates et de les informer des financements mobilisables. Ces éléments seront
mis en ligne sur le site internet de la CCHL et pourront faire l'objet de
communications spécifiques par d'autres biais (IIliwap, réseaux sociaux, flyers...).
En cours
Elevé
CCHE
A définir
M Adéfinir
B Finalisation du guide : 2023
Permettre au porteurs de projets d'obtenir des informations fiables facilement
concoure au renforcement de l'attractivité commerciale des bourgs ainsi qu'à leurs
fonctions de centralité.
Elaboration du guide
Nb de mises à jour effectuées / an
Publication du guide
Nb de porteurs de projets accompagnés suite à la publication du guide
_ Nb de téléchargements du guide
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 34 Ex rs
RÉPUBLIQUE AGENCE =. FRANÇAISE NATIONALE
Lerrr :
RUE
DE LA COHÉSION Petites villes
de demain Es DES TERRITOIRES
ORIENTATIONB : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer |‘attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.7 : Se doter et mettre à jour un outil de référencement des locaux commerciaux vacants
La CCHI souhaite disposer d'un recensement de l'ensemble des locaux commerciaux Description de l’action vacants sur son territoire. Le type d'outils à privilégier et les modalités de son élaboration sont en cours de définition.
En cours
Niveau de priorité Elevé
CCHL
Partenaires
A définir
SALE PR Pa senis
B Adéfinir
Lien avec d'autres programmes
Identifier les locaux commerciaux vacants permet d'une part de garder un lien avec
les propriétaires qui contribuent à l'activité économique du territoire et, d'autre
part, de connaître les locaux remobilisables.
Annexes
MB Elaboration d'un outil de suivi
M Nb de locaux vacants identifiés Indicateurs de résultat 2 B Nb de locaux vacants reloués
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 35 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
qu DE LA COHÉSION
Marié DES TERRITOIRES
ci À 7 PEAR,
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Petites villes de demain
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.8 : Consolider l'offre commerciale de proximité sur Tence
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Le commerce occupe une place essentielle dans l’organisation des centres-bourg en ce qu'ils permettent aux habitants de bénéficier de services tout en participant à
l'animation des quartiers. Ils participent au renforcement du lien social, offrent une
opportunité de développement économique et de création d'emplois, répondent
aux difficultés liées au vieillissement de la population et au développement durable. Leur pérennité contribuent intrinsèquement à la revitalisation des centres-bourgs.
Les élus souhaitent les accompagner dans leur maintien et leur développement.
En cours
Elevé
Tence
Au fil de l'eau
M Aufil de l'eau
M Au fil de l'eau
Le maintien d’un tissu commercial de qualité (par restructuration ou création) est
une composante de l'offre de services que
peut proposer un quartier à ses résidents et conditionne l'attractivité des territoires
et la réussite des actions en faveur de la |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 36 E »
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ee DE LA COHÉSION Petite: villes
de demain Fraise DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.9 : Etudier l'opportunité de déployer une protection du linéaire commercial
Les locaux commerciaux situés en centre-bourg de Tence sont régulièrement
victimes de changements de destination, parfois non déclarés, qui les transforment
Description de l’action en logements. Afin de conserver des logements dans le centre-bourg, les élus souhaitent étudier la pertinence de déployer une protection du linéaire commercial. Cette démarche sera à mener lorsqu'une éventuelle révision du PLU sera envisager.
En maturation
Niveau de priorité Faible
Tence
Partenaires
A définir
Sréislonnel aétniit |" "défi
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Protéger le linéaire commercial garantira le maitien des commerces et l'attractivité
du centre-bourg.
Annexes
Indicateurs de résultat Lal
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 37 RÉPUBLIQUE AGENCE OL FRANÇAISE NATIONALE LOESE
Lien DE LA COHÉSION Fi DES TERRITOIRES Petitesvilles
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.10 : Réhabiliter l'îlot 4 route de Tence (n°6.1.a Chambon)
L'action porte sur la requalification globale de l'îlot situé au 4 route de Tence, dans
le but de redynamiser le commerce et l'habitat. Situé sur un point stratégique du
centre-bourg, sa mise en valeur contribuera directement à la redynamisation de la
commune.
Dans cette perspective des logements seront rénovés tandis que CCE espaces
associatifs et qu'une salle d'exposition seront créés.
Description de l’action
En cours
Niveau de priorité Elevé
Chambon-sur-Lignon
Partenaires CCHL
1ère phase (démolition) : 77 000 € HT
2e phase :
MOE : 9,8 % du montant des travaux
Travaux (après démolition) : 1,6 millions € HT
lère phase :
DETR : 100 000 €
Région : 120 000 €
2e phase :
DETR (30 %) : sollicité
Région (25%) : sollicité
Département (25 %) : sollicité
1ère phase (démolition) : terminée
2e phase :
MOE : en cours
DCE: février 2023
Travaux : printemps 2023
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes |! CRTE
La réhabilitation du 4 route de Tence vise à redynamiser le centre-bourg du
Chambon-sur-Lignon par la création d'espace publics agréable, de logements, ces
projets concourant à renforcer l'attractivité de la commune et donc sa fonction de
centralité.
Annexes
Nb de panneaux de communication implantés devant l'opération
Recrutement d'une MOE
Lancement des travaux
Nb de logements rénovés
Réunion d'achèvement des travaux Indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 38 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Le DE LA COHÉSION
Frproeiné DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.11 : Rénover l'office de tourisme (n°6.1.b Chambon)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
Dans la continuité du projet de redynamisation du centre-bourg et de requalification
de l'lot du 4 route de Tence, la mairie souhaite porter la réhabilitation des locaux de l'office de tourisme.
A venir
Elevé
Chambon-sur-Lignon
CCHL
MOE: A indiquer suite à consultation.
Travaux : 320 000 € HT
Département: à solliciter
A définir
Rénover l'office de tourisme vise à garantir l'attractivité touristique de la commune
et du territoire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 39 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pl DE LA COHÉSION
Fark DES TERRITOIRES
AA),
Petites villes de demain
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.12 : Réorganiser l'ilot la Mandarine (n°6.2 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune du Chambon-sur-Lignon souhaite réorganiser l’îlot ausein duquel se
trouve le restaurant La Mandarine., au RDC de l’immeuble Bascou. L'objectif est de
supprimer les terrasses existantes afin de créer une placette agréable. Cet
aménagement permettra de sécuriser le carrefour dangereux et de créer un espace
public de qualité, végétalisé et ouvert aux habitants. La commune détient déjà le
fonds de commerce.
L'action sera priorisée en fonction des subventions disponibles pour ce type de
projet. Par cette opération, la commune souhaite mettre en valeur sont centre-
bourg et permettre aux habitants de se réapproprier cet espace.
En projet
Faible .
Chambon-sur-Lignon
A définir
MB Adéfinir
MB Acquisition du fonds de commerce : réalisée
MB MOE: à définir
Cette opération dynamisera le centre-bourg sur le plan commercial.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 40 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
nl DE LA COHÉSION
ratreé DES TERRITOIRES Petites
villes
de demain
ECONOMIQUES ET COMMERCIALES
E G
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.13 : Mettre en place une protection du linéaire commercial (n°7.1 Chambon)
Description de l'action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
Dans une perspective de soutien et de conservation des commerces en centre-
bourg, la commune souhaite définir un protection règlementaire sur le linéaire
commerciale. Cette action sera intégrée au plan de zonage réalisé dans le cadre de l'étude de révision du PLU.
À venir
Moyen
Chambon-sur-Lignon
Compris dans l'étude de révision du PLU
NC
Zonage : 2025
Protéger le linéaire commercial garantira le maitien des commerces et l'attractivité
du centre-bourg.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 41 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
titré DE LA COHÉSION = PRESS Fo DES TERRITOIRES de Lg
e :
| ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs 1 .
Fiche-action n°B.14 : Accompagner le déploiement d’une offre commerciale de proximité (n°7.2 Chambon)
Description de l’action A définir
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence surla fonction de Maitenir le commerce en centre-bourg permet de conserver l'attractivité centralité commerciale de la commune.
Annexes
indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat | |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 42 CE —
RÉPUBLIQUE AGENCE À 0) FRANÇAISE NATIONALE ‘ NULS ER
Lite DE LA COHÉSION ATP PA DES TERRITOIRES Pas:ss
ORIENTATION B : REDYVNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Renforcer l'attractivité économique des centres-bourgs
Fiche-action n°B.15 : Mettre en place une charte des enseignes et des façades {n°1.4 Chambon)
La commune du Chambon réalise actuellement une charte des enseignes et des
Description de l’action façades, en interne. Le PLU étant en cours de révision, la charte sera à terme intégrée au règlement du document afin de lui donner un valeur obligatoire.
En cours
Niveau de priorité Elevé
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
0€
-__ Plan de financement
prévisionnel/définitif
2023
Lien avec d’autres programmes
Garantir l'homogéité et l'esthétisme des facçades et enseignes améliore le cadre de vie et l'attractivité de la commune.
Annexes
Indicateurs de résultat B Nb de travaux réalisés conformément à la charte
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 43 RÉPUBLIQUE AGENCE À A. FRANÇAISE NATIONALE
Fe DE LA COHÉSION Petites villes
de demain DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG CCHL
Objectif : Maintenir les activités économiques pourvoyeuses d'emploi sur le territoire
Fiche-action n°B.16 : Aménager des zones d'activité artisanales et industrielles
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la CCHL souhaite
Description de l’action aménager et commercialiser des zones d'activités. La zone des Barandons sera prochainement aménagée. La zone du Fieu est en cours de conception.
En cours
Niveau de priorité Moyen
CCHL
Partenaires Communes
Aménagement de la ZA des Barandons (MOE + travaux) : 1 550 000 € HT
Plan de financement m
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
L'aménagement de zones d'attractivité contribue à l'attractivité du territoire en
matière économique
Annexes
Réalisation de zones
Nb de lots commercialisés / an
Nb d'entreprises installées / an / zone Indicateurs de résu god: FA ge HE Nb d'emplois créés / an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 44 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lien DE LA COHÉSION D É Petites villes _—_ de demain DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Maintenir les activités économiques pourvoyeuses d'emploi sur le territoire
Fiche-action n°B.17 : Favoriser et entretenir la coopération entre acteurs locaux pour faire émerger des projets communs ou nouveaux services (Club d’entreprises, EIT...)
L'action vise à renforcer les outils de dialogue et de partenariat avec le monde.
économique afin de connaître les tissus d'entreprises et les moteurs du
développement économique local. Il s'agit de contribuer au développement des
réseaux d'entreprises et de promouvoir l'animation de projets collaboratifs.
Description de l’action
En cours
Niveau de priorité Moyen
CCHL
Communes
Entreprises
Commerçants
CCI-CMA
Partenaires
Au fil de l'eau
Plan de financement wi :
prévisionnel/définitif CEHLSSNRE
m Au fil de l'eau
Lien avec d’autres programmes
La coopération entre acteurs économiques contribue au dynamise du territoire en
matière d'innovation et de création d'emploi.
Annexes
M Nb d'évènements organisés / an
Indicateurs de résultat Œ Nb moyen de participants aux évènements / an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 45 RÉPUBLIQUE AGENCE ABAi) FRANÇAISE NATIONALE SErre
béton DE LA COHÉSION En = DES TERRITOIRES Presunes e
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG CCHL
Objectif:Maintenir les activités économiques pourvoyeuses d'emploi sur le territoire
Fiche-action n°B.18 : Favoriser le développement et la pérennité de projets économiques par le financement de structures d'accompagnement technique à l'entrepreneuriat
L'action vise à soutenir l'entreprenariat local en finançant le budget de
Description de l’action fonctionnement des structures d'accompagnement de l'entreprenariat présentes
sur le Haut-Lignon. Les modalités de déroulement de l'action reste à déterminer.
En maturation
Niveau de priorité Moyen
CCHL
Coco Shaker
Partenaires : ADIE
Réseau France Active
A définir
Plan de financement | 1 se
prévisionnel/définitif A définir
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Accompagner dès leur démarrage des structures qui ne bénéficient pas d'autres
soutiens financiers permet de soutenir la créativité et le renouvellement des
produits et services proposés sur le territoire.
Annexes
M Signature d'une convention de partenariat avec un organisme accompagnateur
M Nb de rencontres avec des porteurs de projets accompagnés / an
Indicateurs de résultat B Nb de projets accompagnés / an
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RÉPUBLIQUE AGENCE | y A FRANÇAISE, NATIONALE | =
F4 DE LA COHÉSION | Petites villes de demain DES TERRITOIRES
ORIENTATION B : REDYNAMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DES CŒURS DE BOURG
Objectif : Maintenir les activités économiques pourvoyeuses d'emploi sur le territoire
Fiche-action n°B.19 : Favoriser l'installation et la pérennité de projets économiques ayant obtenu un financement participatif, par un coup de pouce financier au démarrage
L'action vise à soutenir l'entreprenariat local en finançant les porteurs de projets
contribuant au développement local du Haut-Lignon et ayant validé une levée de fonds par le biais d'une plateforme de financement participatif. Les modalités de mise en œuvre de l'action reste à déterminer.
Description de l’action
En projet
Niveau de priorité Moyen
CCHE
, KissKiss BankBank
Partenaires c Kocoriko
A définir
Plan de financement 2 Adéfinir
révisionnel/définitif
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Accompagner dès le démarrage des structures qui sont validées par l'opinion
publique permet de soutenir la créativité et le renouvellement des produits et services proposés sur le territoire.
Annexes
Nb annuel de projets situés sur la Haut-Lignon portant une campagne
Nb de levée de fonds finalisées / an
Nb annuel de projets ayant obtenu un 1er versement
Nb annuel de projets ayant obtenu les 2 versements
Montant total des aides attribuées / an
indicateurs de résultat
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ed DE LA COHÉSION Formé DES TERRITOIRES
7 à mn
LE
Petites villes de demain
ff
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Rationnaliser l'offre de stationnement et la circulation
Fiche-action n°C.1 : Changer le sens de circulation en centre bourg (n°1 Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La configuration actuelle de l'entrée Nord de Tence génère un espace peu lisible et
confus sur la route de Saint-Étienne, et peu qualitative sur la grande rue. En
revanche, la place du Chatiague, aujourd’hui en retrait des circuits de circulation, est
un élément urbain bien constitué, cohérent et offrant une image qualitative de la
ville de Tence. Faire en sorte que l’arrivée dans la ville se fasse par la place du
Chatiague permettrait de la mettre en valeur tout en invitant les véhicules à s’y
arrêter.
De plus, cela permettrait de diminuer le flux de véhicules dans la Grand Rue et d’apaiser la place de la Mairie, afin de réduire les risques d’accidents sur ces deux
points majeurs de circulation. |
Les poids lourds doivent avoir l'interdiction de traverser le centre bourg, et être
orientés sur l'itinéraire bis.
En maturation
Faible
Tence
Département 43
Etat
Région AURA
Etude de circulation : 40 000 € HT
M Adéfinir
B Adéfinir
Le changement du sens de circulation en centre-bourg améliorera la fluidité et la
sécurité des déplacements.
M Lancement de l'étude de circulation
B Lancement d'une phase de test
M Rendu de l'étude
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DE LA COHÉSION Petites villes de demain
Liber
Por DES TERRITOIRES
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS Tence
| Objectif : Rationnaliser l'offre de stationnement et la circulation
Fiche-action n°C.2 : Réorganiser les aires de stationnement (n°2 Tence)
Le stationnement actuel présente des limites dans l’utilisation de l’espace urbain. Certains sites sont continuellement complets, notamment les rues du centre bourg, tandis que d’autres sont vides la majeure partie du temps. Tence a l’avantage d’avoir de nombreuses poches de stationnement situées à proximité du centre bourg, mais qui sont peu utilisées. Cela est à la fois lié à leur degré de visibilité, à leur
Description de l’action | emplacement stratégique dans la commune ou à leur capacité d'accueil. Repenser l’organisation du stationnement dans l’ensemble de Tence permettrait de faciliter
l'arrêt dans le centre bourg grâce à une meilleure disponibilité et une optimisation des places de stationnement. L'objectif est d’avoir un stationnement temporaire
dans le centre bourg pour favoriser un arrêt court dans les commerces et services,
| et de rendre claire les poches de stationnements pour des temps d’arrêts plus long.
| Statut En maturation
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires | A définir
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement A défini
prévisionnel/définitif 2 EiyUs
Calendrier M Zones bleues déjà délimitées.
Lien avec d’autres programmes
x:
Conséquence surla-fonction de. La création d'aire de stationnement contribue à l'attractivité du territoire, centralité notamment en matière d'acceuil des touristes et des locaux.
Annexes
Indicateurs de suivi fn
[ten M Nb de zones bleues définies
Indicateurs de résultat M Nb de places de stationnement en zone bleue
M Nb de verbalisations annuelles effectuées.
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_ DE LA COHÉSION Praraite DES TERRITOIRES
À |
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Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENACGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Rationnaliser l'offre de stationnement et la circulation
Fiche-action n°C.3 : Repenser le stationnement du parking de la Maison médicale {n°2.A Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Le parking de la maison médicale est située stratégiquement à proximité direct du
centre bourg de Tence, et notamment de la place de la mairie. Celui-ci est
aujourd’hui très utilisé, mais aucune organisation n'étant spatialisé, il n’est pas
optimisé ni qualifié. Il est stratégique de s'emparer de cette poche de stationnement
en plein centre bourg pour l’optimiser afin d'offrir une nouvelle capacité de
stationnement mais également de le qualifier, notamment par l'apport de végétal,
pour participer à son intégration dans le tissu urbain. Le projet est pensé en deux
phases, une première qui consiste en l’achat des parcelles au sud du parking, pour
permettre son élargissement et du dessin de l'ensemble ainsi créé.
Une seconde phase consiste en la création d'une plateforme pour ajouter des places
sur les parcelles acquises, présentant une différence de niveau avec le parking
actuel.
A venir
Moyen
Tence
A définir
Phase 1 :
MOE : 41 306 € HT
Travaux : 275 375 € HT
Phase 2 :
MOE : 30 000 € HT
Travaux : 200 000 € HT
m Adéfinir
M Achat du terrain : 2023 .
v
La création d'aire de stationnement contribue à l'attractivité du territoire,
notamment en matière d'acceuil dés des personnes se rendant à la maison de santé
et des locaux.
M Achat des parcelles
M Lancement d'une étude de maîtrise d'œuvre
M Nb de places de stationnement créées
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a DE LA COHÉSION Petites villes
de demain DES TERRITOIRES
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Rationnaliser l'offre de stationnement et la circulation
Fiche-action n°C.4 : Gérer la relation de l'itinéraire bis au niveau de l'îlot des écoles (n°12 Tence)
L'itinéraire bis du centre bourg de Tence traverse le quartier de l’'EHPAD/crèche et celui des écoles, et fait donc se côtoyer des piétons vulnérables et trafic routier
important. Il faut donc penser cet itinéraire bis dans la logique et l'échelle de ces
quartier afin de ramener une échelle plus piétonne, et inciter le ralentissement et l'attention des véhicules. Différents points durs sont à traiter. Cette action est conditionnée au réaménagement de la Friche Faugier.
Description de l'action
En maturation
Niveau de priorité Faible
Tence
Partenaires A définir
Carrefour d'entrée, EHPAD et crèche :
MOE : 95 775 € HT
Travaux : 638 500 £ HT
Carrefour route d’Annonay et îlot des écoles :
MOE : 61 740€ HT
Travaux : 411 600 € HT
IDLE Ness = Adéfinir
prévisionnel/définitif
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
A définir
Annexes.
B Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
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Pres DE LA COHÉSION Frotrrai DES TERRITOIRES
F?
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Petites villes
de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS Chambon-sur-
Objectif : Rationnaliser l'offre de stationnement et la circulation Lign on
Fiche-action n°C.5 : Repenser le stationnement et la circulation du centre-bourg (n°9.2 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
A définir
En projet
Moyen
Chambon-sur-Lignon
MB Définition d'une zone bleue : 2023
M Aménagement et création de zones de stationnement : au fil de l'eau
A définir
B Adéfinir
M Adéfinir
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FRANÇAISE NATIONALE ASUS Liens DE LA COHÉSION Te
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ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS CCHL
Objectif : Développer les mobilités douces
Fiche-action n°C.6 : Accueillir et mettre en tourisme la voie verte
La voie verte en cours de définition par la Région AuRa reliera Tence au Chambon-
sur-Lignon. Lorsqu'elle sera finalisée, elle sera rétrocédée à la CCHL qui aura la
charge de son entretien. Dans cette perspective, le territoire souhaite promouvoir
et enrichir les équipements de tourisme liés à cette nouvelle voie douce.
Description de l’action
En maturation
Niveau de priorité Faible
CCHL
Partenaires Région AURA
A définir
deD énert a a
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes A définir
A définir
Annexes
B Linéaire de voie verte réalisé par an
_ Indicateurs de résultat B Inauguration de la voie verte
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ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS Tence
| Objectif : Développer les mobilités douces
Fiche-action n°C.7 : Créer une passerelle entre le Chatiague et le Lignon (n°19.A Tence)
Le Chatiague et le Lignon sont deux pôles d'activités très différents mais qui
pourraient être complémentaires s’il existait une mise en relation évidente.
Cependant, le pont du Lignon représente une limite quasi infranchissable pour le
Description de l’action piéton à cause de l'insuffisance des trottoirs et du flux de véhicules. La création d’une passerelle piétonne attenante au
pont permettrait d'assurer la continuité du parcours afin de rejoindre sûrement le
| parc du Lignon et ses équipements depuis le centre bourg.
Statut En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires A définir
Etude de MOE : 37 500 € HT
Dépenses prévisionnel/définitif | passerelle : 250 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif nc
Calendrier M Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de : q | L ; A définir
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
D Sie ns
| Indicateurs de résultat HN Adéfinir
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Frasrrisé DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif :Développer les mobilités douces
Fiche-action n°C.8 : Créer un passage entre la Place du Pont et le Chatiague (n°19.B Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Anhexes
Indicateurs de résultat
Le Chatiague et le Lignon sont deux pôles d'activités très différents mais qui
pourraient être complémentaires s’il existait une mise en relation évidente.
Il parait important de créer un passage depuis la place du pont et le Chatiague. Un
parcours a été identifié, empruntant un cheminement déjà possible aujourd'hui, en traversant des espaces privés. |
En maturation
Faible
Tence
A définir
Etude de MOE : 3 000 € HT
Escalier : 20 000 € HT
M Adéfinir
B Adéfinir
A définir
MB Adéfinir
B Adéfinir
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N DE LA COHÉSION
Ponraitt DES TERRITOIRES
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Développer les mobilités douces
Petites villes de demain
Fiche-action n°C.9 : Créer un passage le long de la Chapelle des Pénitents (n°19.C Tence)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
_ Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
_ Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
| Indicateurs de résultat
Le Chatiague et le Lignon sont deux pôles d'activités très différents mais qui
pourraient être complémentaires s’il existait une mise en relation évidente.
Une opportunité de passage a été envisagée le long Est de la chapelle des pénitents.
Arrivé depuis le Chatiague, le passant empruntera un chemin existant, à valoriser le
long de la chapelle, un passage par une parcelle privée et la démolition d’un mur
sera nécessaire pour accéder à la partie haute du parvis de la chapelle. Ce passage
| rappellera celui aujourd’hui possible par la chapelle.
En maturation
Faible
Tence
À définir
À définir
A définir
M Adéfinir
A définir
M Adéfinir
A définir
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FRANÇAISE NATIONALE
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Fri DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif :Développer les mobilités douces
Fiche-action n°C.10 : Créer un cheminement entre la Grande Rue et la Place du Chatiague (n°19.D Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Afin de relier le Chatiague et la Grande Rue, la création d'une rampe de long de
l'ancien réservoir et la construction d'un escalier au niveau des caves à beurre ont été identifié comme pertinent.
En maturation
Faible
Tence
A définir
Etude de MOE : 7 500€ HT
Escalier : 50 000 € HT
B Adéfinir
B Adéfinir
A définir
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 57 En
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Petites villes
de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS Tence
Objectif : Développer les mobilités douces
_Fiche-action n°C.11 : Aménager la commune en faveur du développement des pratiques cyclables
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune de Tence souhaite favoriser le développement des pratiques cyclables et adapter ses espaces publics en conséquence. L'implantation de bandes/pistes cyclables sera prise en compte au sein de chaque projet d'aménagement d'espace public. En 2023, la traversée du hameau des Mazeaux fera l'objet d'une refonte. Dans ce cadre, il est envisgé qu'une bande soit acquise le long de la route afin de faciliter et de sécuriser les déplacements à vélos.
Il est également prévu que la montée vers le magasin Carrefour en sortie de bourg
soit équipée en faveur des pratiques cyclables.
À venir
Moyen
Tence
A définir
A définir
= Adéfinir
B Traversée cyclables des Mazeaux : 2023
Le déploiement d'infrastructrures cyclables contribuent à la diversification des
modes de déplacement et à la résilience des territoires.
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 58 E
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FRANÇAISE ATOS [Ex
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ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
| Objectif : Développer les mobilités douces |
Fiche-action n°C.12 : Créer des liaisons douces ét sécuriser les modes actifs (n°3.1 Chambon)
Description de l’action À définir
Statut En projet
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires A définir
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement
prévisionnel/définitif Aurfildeñeau
Calendrier 1 Au fil de l'eau
Lien avec d'autres programmes
Conséquence surla fonction de Le déploiement d'infrastructrures cyclables contribuent à la diversification des centralité modes de déplacement et à la résilience des territoires.
Annexes
EE nn = —_—— ._. = = => =——
Indicateurs de suivi | M A définir
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 59 Ex»
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Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Développer les mobilités douces
Fiche-action n°C.13 : Accueillir la voie verte (n°9.1 Chambon) _ = _ atnmaut Lo
Description de l’action
_ Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
| L'action cible l'aménagement du parvis de la gare du Chambon, zone au niveau de
laquelle passera la future voie verte. La commune projette donc la mise en tourisme de cet espace ainsi que la valorisation de cette liaison douce.
En projet
mere —
Moyen
Chambon-sur-Lignon
A définir
| æ Région ds
MB Adéfinir
la commune ainsi qu'à la dynamisation des commerces et services présents qui
seront fréquentés par de nouveaux publics. Par ailleurs, les-habitants pourront
également profiter de ce nouvel aménagement en termes de mobilité douce.
M Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 60 Ex
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= DE LA COHÉSION
Pornté DES TERRITOIRES
= 22
Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENACGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Accroître l'intermodalité entre les réseaux
Fiche-action n°C.14 : Déployer le réseau d'autostop organisé Mobi'Pouce
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Gérer par le PETR de la Jeune Loire avec l'appui de ses 5 communautés de communes membres, Mobi'Pouce vise à mettre en relation des autostoppeurs potentiels avec des conducteurs volontaires. La CCHL a approuvé le déploiement de ce dispositif sur son territoire en 2022. La communication et la mise à disposition des “kits
autostoppeurs" se fera en 2023.
En cours
Moyen
CCHL
M 300 kits du covoitureur :
® Début 2023 : achat des éléments du kit du covoitureur et communication sur le
dispositif
D
PCAET
Ce service vise à accompagner les déplacements du quotidien, notamment à destination des commerces et services situés sur les centralités, ceci contribuant à leur renforcement.
M A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 61 | 8.
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Pr DE LA COHÉSION Pasrrasté DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Accroître l'intermodalité entre les réseaux
Fiche-action n°C.15 : Pérenniser le service communal de transport solidaire à la demande (n°12.1 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat |
La commune du Chambon expérimente depuis plusieurs mois l'organisation d'un
service de transport à la demande en régie, sur son ressort territorial. Ce service est
destiné aux personnes âgées non véhiculées, à mobilité réduite et en situation de
handicap. L'offre proposée par la commune permet à ces dernières de se rendre
dans les commerces de proximité du centre-bourg.
La commune souhaite poursuivre l'organisation et la gestion de ce service d'intérêt
général.
En cours
Moyen
Chambon-sur-Lignon
Région AURA
Coûts de fonctionnement annuel du service :
ETP affecté au service :
M 100% : Chambon-sur-Lignon
B Maintien du service de transport solidaire à la demande : 2023-2026
Ce service permet aux personnes ne pouvant se déplacer de se rendre dans les
commerces et services du centre-bourg. Il contribue à renforcer la place et
l'importance de ces derniers en centre-bourg.
B Nb de trajets effectués par an:
B Nb de personnes transportées par an
m Âge moyen des utilisateurs du service
B
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1x DE LA COHÉSION
From DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Accroître l'intermodalité entre les réseaux
Fiche-action n°C.16 : Créer une aire de covoiturage à proximité de la zone des Brandons (n°9.3 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d'autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune souhaite promouvoir et accompagner le développement des pratiques de covoiturage.
En parallèle de la création de la zone d'activité des Brandons menée par la CC du
Haut-Lignon, la commune du Chambon souhaîïte donc créer une aire de covoiturage. La parcelle AK 228 appartient déjà à la mairie et celle-ci souhaite acquérir les
parcelles 222 et 224 appartenant à un privé (2 200 m’, zone AUI).
30 places pourraient être délimitées ainsi qu’une zone d'attente pour les cars/bus.
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
Région AURA
Achat des parcelles :
Etude de MOE : 8000 € HT
Travaux : 150 000 € HT
Etude de MOE :
Fonds Vert : 80 %
Commune : 20%
Travaux :
Fonds Vert : ?
Région : 900 € HT / place de stationnement créée
Acquisition des parcelles : 2023
Création de l'aire : 2023-2024
Le déploiement d'infrastructrures contribuant à la diversification des. modes de
déplacement permet d'accroître la résilience des territoires.
M Adéfinir
MB Adéfinir
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rue DE LA COHÉSION retraité DES TERRITOIRES
EE | 74
Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENACGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif : Accroître l'intermodalité entre les réseaux
Fiche-action n°C.17 : Repenser la circulation autour de l'aire de covoiturage de Tence
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Dangereuse et inadaptée à tous les usages, la circulation autour de l'aire de
covoiturage de Tence doit être étudiée afin d'en faciliter l'accès. Il s'agira notamment
d'aménager les liaisons cyclables et piétonnes et d'envisager la réorganisation du stationnement.
En maturation
Faible
Tence
A définir
A définir
M Adéfinir
B Adéfinir
Le déploiement d'infrastructrures contribuant à la diversification des modes de déplacement permet d'accroître la résilience des territoires.
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 64 Œ à
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pa DE LA COHÉSION Petites villes
de demain Frerroisé DES TERRITOIRES
l
ORIENTATION C : AMENACGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA
DIVERSIFICATION DES MODES DE DÉPLACEMENTS
Objectif :Améliorer la signalétique
Fiche-action n°C.18 : Mettre en place une signalétique cohérente (n°3 Tence)
La ville de Tence dispose actuellement d’un ensemble complexe de signalétique accumulée au gré des évènements et des modifications de l’activité commerciale et touristique. Il en résulte un sentiment
de confusion pour le passant profane qui peine à trouver rapidement et facilement l'information qu'il recherche.
Cette difficulté engendre de fait une mésinformation qui n'incite pas le passant à
s'arrêter dans les pôles commerciaux et touristiques de la ville. Une refonte de
l’ensemble des panneaux de signalétique de la ville permettrait d'apporter une visibilité radicale aux activités présentes dans la ville ainsi qu’un moyen d'y accéder aisément. Cette signalisation aurait également pour fonction de relier les grands centres de la ville à ses parkings, afin de faciliter l’arrêt du passant et son trajet vers les pôles dynamiques de Tence.
Description de l’action
Statut À venir
Niveau de priorité Elevé
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires A définir
Dépenses prévisionnel/définitif.... Etude sur la signalétique : 50 000 € HT
Plan de financement
nee ie M Adéfinir prévisionnel/définitif
|
| Calendrier M Lancement de l'étude : mi-2023
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de =. q ur A définir
| centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
Indicateurs de résultat D Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 65 EE.
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
par DE LA COHÉSION
Frorraist DES TERRITOIRES
*
(
Petites villes de demain
ORIENTATION C : AMENAGER LES CŒURS DE BOURGS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS
Objectif:Améliorer la signalétique
Fiche-action n°C.19 : Développer une signalétique d'information locale (n°13.1 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
L'objectif de l’action est de compléter la signalétique déjà existante sur la commune
afin notamment d'implanter des panneaux dédiés aux piétons et cyclistes.
il s’agira par ailleurs de conserver l'identité de la signalétique actuelle.
Une étude de SIL devra être menée sur la commune afin d'identifier les zones sur lesquelles implanter de l'information ainsi que le type de panneau à privilégier.
En projet
Faible
Chambon-sur-Lignon
Etude de signalétique :
M Adéfinir
M Fonds d'appui pour des territoires innovants : 80 % ?
B 2024
A définir
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 66 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Ha DE LA COHÉSION
Frasrrmist DES TERRITOIRES Petites villes
de demain
ORIENTATIOND : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
public
Objectif :Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine CCHL
Fiche-action n°D.1 : Accompagner la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Dans une perspective de transition énergétique, la CCHL souhaite appuyer la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments communaux et intercommunaux de son territoire.
En maturation
Moyen
CCHL
Etat
ADEME
A définir
= Adéfinir
B Adéfinir
PCAET
A définir
Montage d'un groupement de commandes
Nb de bâtiments à intégrer au groupement de commandes
Recrutement d'un prestataire en charge des audits
M Nb de bâtiments publics audités
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 67 Es
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pre DE LA COHÉSION Fronrrmiat DES TERRITOIRES
[1
LINE ss, Æ Pan | LY=
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE :
Objectif :Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public
CCHEL
Fiche-action n°D.2 : Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine public
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
indicateurs de résultat
Dans une perspective de transition énergétique, la CCHL souhaite appuyer la
réalisation de travaux énergétiques sur les bâtiments communaux et
intercommunaux de son territoire.
En maturation
Elevé
CCHE
Etat
ADEME
A définir
MB Adéfinir
MB Adéfinir
| PCAET
A définir
B Nb de bâtiments publics rénovés par an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 68 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ts DE LA COHÉSION
Frmrmit DES TERRITOIRES
dr} à
À . = nd + 10! | =
Petites villes de dernain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine public
CCHL
Fiche-action n°D.3 : Améliorer la performance énergétique du patrimoine lumineux des communes
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Dans une perspective de transition énergétique, la CCHL souhaite encourager le
passage en LED des patrimoines lumineux communaux et intercommunaux.
En cours
Elevé
CCHL
SDE
SEMEV
À définir
M Adéfinir
M Encours
CRTE
PCAET
A définir
Nb de communes dont le patrimoine lumineux est partiellement LED
Nb de communes dont le patrimoine lumineux est intégralement en LED / an
Nb depoints lumineux supprimés par commune /an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 69 RÉPUBLIQUE AGENCE Foi). FRANÇAISE DARPRAE ré Ars QUER = 4 Later DE LA COHÉSION FF
-rn. DES TERRITOIRES PRE 6e
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE _-
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public
Fiche-action n°D.4 : Passer l'éclairage public en LED sur Tence
Le passage de l'éclairage public de Tence en LED est réalisé avec l'accompagnement Descripti ’actio PS
eHon ge LAcHON du SDE, sur 3 phases. Le centre-bourg est à l'heure actuelle presque finalisé.
En cours
Niveau de priorité Elevé
Tence
Partenaires SDE
119 000 € en 2023
Plan de financement =
révisionnel/définitif
MB Aufil de l'eau
Lien avec d’autres programmes | PCAET
Cette opération contribue à la résilience de la commune et à la transition écologique.
Annexes
Nb de lampadaires passés en LED
Nb de rues concernées par le passage en LED
Coût de l'éclairage public / commune / an
Consommation énergétique de l'éclairage public / an Indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 70 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
re DE LA COHÉSION
Forme DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine public
Tence & CCHL
Eiche-action n°D.5 : Restructurer l'ilot Faugier en faveur de la création d'un pôle de services exemplaire
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d'autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
L'ancien moulinage occupe un emplacement stratégique dans la vile, à proximité du
centre bourg, des écoles et du centre sportif de la Sérigoule.
En collaboration, la municipalité et la CCHL portent un projet d’une reconversion du
tènement afin d'accueillir d'une part en salle des fêtes et un centre aéré, et d'autre
part, les locaux de l'office de tourisme et le siège de l'intercommunalité. L'objectif
est de pensé le site dans son contexte, de trouver un programmation adapté et des
| espaces publics en cohérence avec le plan guide proposé dans le cadre de l'étude de
revitalisation.
En cours
Elevé
Tence & CCHL
DDT
Ingé 43
DRAC
CAF
AMO pour l'élaboration d'un programme de travaux : 12 000 €
Concours d'architectes : A définir
Maîtrise d'œuvre : À définir
Travaux : À définir
AMO :
50% BT
25 % Tence
25 % CCHL
Définition d'un cahier des charges pour le recrutement d'une AMO
{programmation et suivi du concours d'architectes) : début 2023
Consultation pour recrutement de l'AMO: févier 2023
Réalisation du programme de travaux : En cours
Concours d'architectes : 2024
Etudes de MOE : 2024-2025
L'lot Faugier constitue un site important de l'histoire de Tence. Sa restructuration complète permettra de lui redonner une fonction et d'améliorer l'entrée de ville qu'il jouxte. Après transformation, il constituera un pôle de services moderne et access
Recrutement d'une AMO
Définition d'un programme de travaux
Lancement du concours d'architectes
Lancement des études de maîtrise d'œuvre
Lancement des travaux
Réception de chantier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 71 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
es DE LA COHÉSION Franraité DES TERRITOIRES
{ ? jA
Petites villes
de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
QUALITE
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public
Fiche-action n°D.6 : Réhabiliter l’ancienne mairie (n°8.1 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
A définir
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
Etude de MOE : 22 500 € HT
Travaux : 493 900 € HT
Subvention Statut
DSIL : 152 654 € (28,06 %)
_DETR : 60 000 € (11,03 %)
Fonds Vert : 108 773,20 € (20 %)
Région AURA : 75809,40 € (13,95 %)
Département 43 : 37 856,60 € (6,96 %)
RAC : 108 773,20 € (20%)
MB MOE: En cours.
B Travaux : Automne 2023
B Livraison du bâtiment : fin 2024
PCAET
Cette opération contribue à la résilience de la commune et à la transition écologique.
[Æ EL = à S .*
x
B Adéfinir
MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 72 CR RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
in DE LA COHÉSION
Fra DES TERRITOIRES Petites
villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public
Fiche-action n°D.7 : Rénover la mairie et prévoir une extension (n°8.2 Chambon)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
A définir
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
MOE : 7 200 € HT
Travaux : 400 000 € HT
Travaux 2023 :
60 % : DETR/DSIL/Fonds Vert
40 % : Chambon
2023 : travaux d'extension et de transformation du mode de chauffage.
2024 : reprise de l'isolation et de l'aménagement intérieur.
Cette opération contribue à la résilience de la commune et à la transition écologique.
A définir
A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 73 EE
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
se DE LA COHÉSION Ertrmit DES TERRITOIRES
42 ‘
Petites villes
de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
OUALITE Chambon-sur-
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public Lignon
Fiche-action n°D.8 : Rénover le gîte communal du Fraisse (n°8.3 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
A définir
En maturation
Faible
Chambon-sur-Lignon
A définir
M Adéfinir
B A définir
A définir
M Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 74 E =
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lien DE LA COHÉSION TS Paré DÉS TERRITOIRES Petites villes demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
| public
Fiche-action n°D.9 : Restructurer l'îlot des écoles (n°8.5 Chambon)
Description de l’action A définir
Statut En cours
Niveau de priorité Elevé
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif. 2,5 millions d'€
A définir
Plan de financement Fonds de concours CCHL : ?
prévisionnel/définitif Région : ?
Etat :?
Etude de MOE : en cours
Calendrier Travaux : septembre 2024
Lien avec d’autres programmes
Cette opération contribueà la résilience de la commune et à latransition écologique. Conséquence sur la fonction de , L . L
q Elle permettra également d'améliorer l'acceuil des enfants et de favoriser centralité . , : ne l'installation de familles sur le territoire.
Annexes
Indicateurs de suivi A définir
Indicateurs de résultat | M A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 75 | 8)
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pt DE LA COHÉSION Parrainé DES TERRITOIRES Petites ville de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif :Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine
public
Fiche-action n°D.10 : Passer l'éclairage public en LED (n°15.1 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
indicateurs de résultat
+ Avec l'accompagnement du SDE, le patrimoine lumineux du Chambon fait l'obje
d'une conversion en LED ainsi que du renouvellement de certains candélabres.
En cours
Faible
Chambon-sur-Lignon
SDE
SDE : X %
“Passage en LED : en cours
Lu)
MB Chambon :X%
Æ
B Changement de candélabres : à définir
PCAET
Cette opération contribue à la résilience de la commune et à la transition écologique.
Î
MB A définir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 76 CES _ » RÉPUBLIQUE AGENCE . FRANÇAISE NATIONALE : &S Re Bert DE LA COHÉSION E En DES TERRITOIRES PEtises vies
ORIENTATION D :DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE Chambon-sur-
Objectif : Moderniser les équipements et accroître la résilience énergétique du patrimoine public Lignon
Fiche-action n°D.11 : Rénover la Cure (n°8.8 Chambon)
Description de l’action | A définir
En maturation
Niveau de priorité _| Faible
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
A définir
lan d t
e Pie finencemen | B Adéfinir révisionnel/définitif
B Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Annexes
B Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 77 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pur DE LA COHÉSION
Farm DES TERRITOIRES
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
| Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs
Fiche-action n°D.12 : Etudier le devenir de l'usine en entrée de bourg (n°15 Tence)
Description de l'action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
1
anne ve
Petites villes
de demain
Tence
L'ancienne usine à l'entrée de Tence sur la route d’Yssingeaux présente une situation
intéressante grâce à son emplacement au bord du Lignon et proche des terrains de
sport.
Une étude de programmation et de faisabilité permettra d'analyser les opportunités
de transformation de ce site, qui pourrait notamment servir de support à la base
sportive et de loisirs du parc du Lignon en accueillant un espace de bar/snack, de
nouveaux vestiaires pour les terrains de sports, mutualisables avec les besoins de la
plage. Actuellement cette usine est louée. Son devenir sera étudiée en fonction des
| opportunités.
En maturation
Faible
Tence
A définir
A définir
M Adéfinir
A définir
BD Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 78 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ar DE LA COHÉSION
Frarrmité DES TERRITOIRES
ORIENTATIOND : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs
Petites villes de demain
QUALITE
Fiche-action n°D.13 : Aménager l'espace public en faveur de l'accueil de la voie verte (n°16 Tence)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
| Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
Le site de la gare va accueillir le point d'entrée de la future voie verte, en plus d’être
le lieu d'arrivée des touristes empruntant le train. Ainsi, une requalification de
l’espace public est nécessaire afin de
proposer une porte d'entrée de la ville et une nouvelle polarité touristique de
qualité. La transformation du secteur se devra de questionner les usages de l’espace
public de la gare et la
qualité des espaces qui constitueront la première impression de la ville pour les
touristes. Au delà de l’espace public de la gare, il faudra mener une réflexion élargie à l'ensemble des tènements et maisons
voisines, et penser les liaisons du site avec les autres polarités de Tence en mode
doux, notamment avec le centre bourg. Ce site doit être pensé comme un centre
multimodal, un point d'arrivée et une
vitrine de la ville, et constitue donc un des sites clé du dynamisme de la ville, à
inventer.
En maturation
Indicateurs de résultat
Faible
Tence
A définir
NM Adéfinir
M Adéfinir
D Adéfinir
A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 79 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ex DE LA COHÉSION
Fame DES TERRITOIRES
2
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE Tence
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs
Fiche-action n°D.14 : Conforter le Parc de la Sérigoule (n°19 Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Tence profite de la rivière Sérigoule qui traverse une partie de la ville et offre des
espaces de qualité dans un contexte urbain. Le parc de la Sérigoule préexiste par la
géographique et la trame paysagère du territoire. Il met en lien de nombreux
équipements, espaces publics, lieux de stationnement, entre eux et avec le centre
bourg. Il est un lieu privilégié de déplacement pour les modes doux. L'objectif est de faire exister ce parc en le signalant, en le clarifiant et en le présentant au tençois.
En maturation
Faible
Tence
A définir
M Adéfinir
MB Adéfinir
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 80 |
En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Labertt
Ésalit DE LA COHÉSION
Fnmerrèse ‘ DES TERRITOIRES
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs”
Petites villes de demain
QUALITE
Fiche-action n°D.15 : Conforter le Parc du Lignon (n°20 Tence)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi
indicateurs de résultat
Û
Tence profite de la rivière Lignon qui vient border la ville et offre des espaces de
qualité à proximité immédiate du centre bourg. Le parc du Lignon préexiste par la
géographique et la trame paysagère du territoire, il est un site déjà apprécié des
tençois et des touristes, notamment pour la vue exceptionnelle sur l’élévation Sud
de Tence. Situé aux portés et aux pieds de Tence, il relie son centre bourg au grand
paysage et aux éléments naturels marquants que sont le Lignon ou l'étang de
Batalane. ll est marqué
par la présence du stade et de sa plage, du camping et l’étang qu'il relie au centre
bourg, ainsi que par le chemin de Compostelle qui le traverse. Il caractérise l'entrée
de ville depuis Yssingeaux.
L'enjeu est. également le faire exister en le signalant par des éléments de
signalétique et en communiquant autour, mais aussi en lanimant par des
évènement divers. Les associations sportives et de pêches, ainsi que le camping
pourront être associés à cette démarche, étant les premiers usagers à pouvoir faire
exister ce site. La (re)création de la plage peut également être une occasion de
| porter et expliciter la notion de parc.
En maturation
Faible
Tence
A définir
A définir
M Adéfinir
M Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 81 ÉPUBLI SEE FRANÇAISE NATIONALE Ée Ve
E. DES TERRITOIRES Petites villes
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE a ù Chambon-sur-
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs Li [24 non
Fiche-action n°D.16 : Rénover la piscine-école (n°8.4 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
LA définir
En maturation
Moyen
Chambon-sur-Lignon
A définir
M Adéfinir
MB 2024-2025
A définir
A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 82 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE fe Let DE LA COHÉSION lle: A DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE | QUALITE
| Objectif : Enrichir les équipements structurants de sports et de loisirs |
Fiche-action n°D.17 : Reconstruire le club-house tennis (n°8.6.a Chambon)
Description de l’action A définir
Statut En cours
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d'autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
Indicateurs de résultat
Chambon-sur-Lignon
Travaux : 200 000 € HT
ANS/CDOS :
Fédération :
CNDS :
DCE : début 2023
Travaux : septembre 2023
A définir
A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 83 F2 # RÉPUBLIQUE AGENCE 2: :
FRANÇAISE NATIONALE o 8 te Lite LA COHÉSION = == DES TERRITOIRES gr ETLE
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE Chambon-sur-
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir Lig non
Fiche-action n°D.18 : Réhabiliter le club-house football (n°8.6.b Chambon)
Description de l’action | A définir
En cours
Niveau de priorité Moyen
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Travaux : 100 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif Chambon ; 100%
M Travaux en régie : 2023
_ Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 84 Œ à
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pl DE LA COHÉSION
“Frmrrais DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATIOND : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
QUALITE
Fiche-action n°D.19 : Aménager le golf (n°8.6.d Chambon)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Eu
| Indicateurs de suivi
| Indicateurs de résultat
Le golf fait l'objet d'un projet d'aménagement. Il est notamment prévu d'aménager une terrasse, un local poubelle et d'insonoriser les locaux.
En projet
Faible
Chambon-sur-Lignon
Travaux d'aménagement : 60 000 € HT
Chambon : 100 %
Travaux : courant 2023
A définir
À définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 85 E >
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Len DE LA COHÉSION Frarit DES TERRITOIRES
"Ci 7 (3
Pa
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
QUALITE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Fiche-action n°D.20 : Aménager un espace de tir à l’arc (n°8.6.e Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Afin de renforcer l'offre sportive de tir à l'arc, la commune souhaite créer un stade de tir extérieur, pouvant notamment accueillir des compétitions d'envergure. || sera situé entre le Lignon et l'actuel stade d'honneur, à proximité du club-house football par souci de mutualisation.
En projet
Faible
Chambon-sur-Lignon
A définir
MB Adéfinir
B Adéfinir
MB Adéfinir
MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 86 LE
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
pe DE LA COHÉSION
Ererre DES TERRITOIRES Petites
villes
de demain
ORIENTATIOND : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE OUALITE Chambon-sur-
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir Li£ non
Fiche-action n°D.21 : Créer un terrain de padel (n°8.6.f Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d'autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune souhaiterait implanter un terrain de paddle sur un ancien terrain de tennis, entre la piscine et les terrains de tennis couverts.
En maturation
Faible
Chambon-sur-Lignon
40 000 € HT
ANS : 80%
Chambon : 20%
A définir
À définir
À définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 87 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
té D£ LA COHÉSION Ferrrrité DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Fiche-action n°D.22 : Rénover le camping (n°8.7 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Afin de moderniser et d'améliorer l'accueil des touristes, le Chambon souhaite
rénover son camping municipal. Les équipements sont à revoir, notamment les blocs
sanitaires et la plomberie. Concernant la partie accueil/habitation, des travaux de
réfection et d'amélioration énergétique sont envisagés.
A venir
Elevé
Chambon-sur-Lignon
A définir
B Adéfinir
M Région:
Bm 2023
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 88 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
2 DE LA COHÉSION
Frotrreitt DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Fiche-action n°D.23 : Valoriser l’espace intergénérationnel du Parc Lambert et l'arborétum (n°2.3 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Le Parc Lambert, le Bois Lambert et l’arborétum constituent un espace naturel et
paysager de grande qualité. La commune souhaite en faire un poumon vert dédié à
la préservation de l’environnement, en conciliation avec la pratique: des loisirs et
sports de nature.
Une étude de faisabilité réalisée en 2022 sur le site du Parc Lambert a permis de
-mettra au jour les nombreuses possibilités offertes par le site.
Une étude de MOE urbaine et paysagère devra être lancée pour définir les
perspectives d'aménagement et de mise en tourisme du site. L’arborétum étant
situé en lisière du Parc Lambert, il sera intégré à cette étude.
En maturation
Moyen
Chambon-sur-Lignon
A définir
M Prog. Nature 2050 : ?
Département 43 : ? =
MB Région:?
EF 2024-2026
M Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 89 ŒE >
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pa DE LA COHÉSION Frraist DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Fiche-action n°D.24 : Aménager l’espace de la Plage (n°2.4 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2022 afin d'étudier les possibilités
d'aménagement du site.
Une première étude de maîtrise d'œuvre a porté sur l'implantation de jeux pour
enfants.
En cohérence avec l'étude de faisabilité menée, la seconde étape d'aménagement
du site consisterait en la création de banquette et de solariums afin d'inviter les
‘usagers à la détente. Une étude pourrait être menée avec l'EPAGE Loire Lignon afin
de réaliser des travaux de reméandrage et de désenrochement des berges, dans le
but d'améliorer l'attractivité touristique du site.
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
Implantation de tables de pique-nique et d’un jeu pour enfants :
MOE 1 : 21 500 € HT
Travaux 1 : 319 000 € HT
Travaux 1 :
LEADER : 100 000 €
Région : ?
Département : ?
Chambon (actuellement) : 219 000 €
2022-2023
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 90 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pr DE LA COHÉSION
Frarmté DES TERRITOIRES
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Petites villes de demain
Chambon & QUALITÉ
CCHL
Fiche-action n°D.25 : Entretenir et dynamiser la Maison des Bretchs (n°8.6.c Chambon)
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
| Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
| Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi
A définir
En cours
Moyen
Chambon & CCHL
A définir
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 91 E à
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Libre DE LA COHÉSION DE ru DÉS TERRITOIRES . pe]bus
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
QUALITE
| Objectif : Enrichir les équipements structurants de sport et de loisir
Fiche-action n°D.26 : Renforcer l'offre sportive d'escalade (n°8.6.g Chambon)
La commune souhaite développer l'offre d'équipements d'escalade en implantant
Description de l’action notamment un mur au Camp Joubert. Le club d'escalade fournira prochainement le cahier des charges pour l'implantation d'un mur adapté.
Statut En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
| indicateurs de résultat À définir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 92 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE - re RUE = A
ps DE LA COHÉSION Petites villes 08 DES TERRITOIRES Saenn
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE CCH L & | QUALITE
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens Co mmunes
Fiche-action n°D.27 : Déployer la vidéoprotection sur le territoire du Haut-Lignon
Dans une perspective de sécurisation des espaces publics, la communauté de
Description de l’action communes souhaite appuyer le déploiement de la vidéoprotection sur les zones le nécessitant.
Statut En maturation
Niveau de priorité Elevé
Maître d'ouvrage CCHL & Communes
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement
prévisionnel/définitif A detni
Calendrier M Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
Indicateurs de résultat IL A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 93 En . F
RÉPUBLIQUE AGENCE #3 {
a
FRANÇAISE NATIONALE NES
Len DE LA COHÉSION 2 — Et DÉS TERRITOIRES deivilles
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE | CCHL
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens
Fiche-action n°D.28 : Déployer et suivre le CISPD
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
est l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour
Description de l’action desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés
(police et gendarmerie, polices municipales, milieu associatif). La CCHL souhaite
poursuivre son déploiement et la concrétisation des actions liées.
En cours
Niveau de priorité Moyen
CCHL
Partenaires
Plan de financement =
révisionnel/définitif
Lil
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
indicateurs de résultat nm Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 94 EE: rs :
RÉPUBLIQUE AGENCE < AR) _ FRANÇAISE NATIONALE HE
Later DE LA COH + nu DES TERRITOIRES. mr es
ORIENTATIOND : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens
Fiche-action n°D.29 : Déployer la vidéoprotection sur Tence
Description de l’action Le déploiement de la vidéoprotection sur la commune de Tence débutera en 2023.
En projet
X Niveau de priorité Moyen
Tence
| | Région AURA Partenaires FIPD
Voir Mairie
Plan de financement B FIPD:?
prévisionnel/définitif B Région AURa: ? |
B Déploiement autour du terrain synthétique : 2023
M Déploiement sur la ZA du Fieux : à définir
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 95 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Et DE LA COHÉSION Frernié DES TERRITOIRES
* [24 Ye
mn | _" Le
Petites villes de demain
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens
Fiche-action n°D,30 : Déployer {a vidéoprotection sur le Chambon-sur-Lignon (n°15.2 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune souhaite déployer la vidéoprotection sur son centre-bourg afin de
réduire et de prévenir les faits de délinquance.
Une AMO sera sollicitée afin de rédiger le cahier des charges pour la réalisation d'une
étude de maitrise d'œuvre de déploiement de la vidéoprotection.
La Région peut venir appuyer. ce projet à travers son fonds “Sécurité”. La
cartographie de déploiement de ce dispositif devra être validée par l'Etat.
En projet
Moyen
Chambon-sur-Lignon
90 000 €
nm FIPD:?
M Fonds propres : ?
A définir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 96 Lr. |
RÉPUBLIQUE AGENCE 22 FRANÇAISE NATIONALE | ÉS =
Lien DE LA COHÉSION mt) DES TERRITOIRES dé: nee
Objectif :Assurer la sécurité des personnes et des biens LIohOon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 97 EE »
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lee Liber DE LA COHÉSION rs
y sut DES TERRITOIRES durite 2 Àvs ‘ge
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE
QUALITE
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens
Fiche-action n°D.32 : Mettre en valeur et sécuriser le cœur historique du Chambon (n°2.6 Chambon)
La commune souhaite remettre en valeur et sécuriser son cœur historique, autour
de la rue de l’Eglise.
Une reprise totale de la rue de l'église est envisagée, notamment concernant la
réfection des réseaux, la mise en valeur du patrimoine et la jonction avec la rue de
l’école. Ce projet doit également permettre de sécuriser l’accès à cette zone et d'en
redistribué les flux de personnes ou de véhicules.
Cette opération est envisagée pour la fin du mandat 2020-2026.
Actuellement, la commune a identifié la nécessité de réaménager cette partie du
centre-bourg. Une étude de maitrise d'œuvre urbaine et paysagère devra être
menée afin de phaser et de budgéter les travaux à réaliser.
Description de l’action
En maturation
Niveau de priorité Faible
FAR
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
A définir
P fi t , JE Le lan ge ngncemen = Adéfinir prévisionnel/définitif
M Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Annexes
M Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 98 ÆE :
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Liberté DE LA COHÉSION | es a DES TERRITOIRES divines
ORIENTATION D : DOTER LE TERRITOIRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE QUALITE
Objectif : Assurer la sécurité des personnes et des biens
CI]
Fiche-action n°D.33 : Elaborer et mettre en œuvre un document de gestion des risques (n°16.1 Chambon)
La commune a débuté l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde afin de
Description de l’action répondre à ses obligations en matière de sécurité suite à l'approbation du PPR-i du Lignon et de la Sérigoule.
Statut En cours
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif 10 382,4 €:
Plan de financement
prévisionnel/définitif réncARiopresi A0
Lancement de l'étude : Début 2023
Calendrier Approbation du PCS : Fin 2023
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi A définir |
Indicateurs de résultat A définir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 99 Er
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pr DE LA COHÉSION Parois DES TERRITOIRES
ES
Petites villes de demain
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Requalifier les entrées et sortie de bourg
Fiche-action n°E.1 : Requalifier et mettre en valeur les entrées de ville de Tence (n°4.A/B/C/D Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La route de St-Agrève représente un espace clé pour relier le centre-bourg à la zone
du Leygat qui polarise de nombreux flux notamment par les emplois qui y sont
localisés. La valorisation consisterait à « densifier » visuellement cet espace, par le
biais de végétation et de signalétique organisée, afin d'assurer la continuité urbaine
entre ces deux centres. La création d’un piste cyclable et l'aménagement des
trottoirs permettrait aussi d'encourager l’utilisation des modes doux afin de se
rendre dans la zone d'activités et d’apaiser la circulation automobile.
En maturation
Moyen
Tence
Entrée côté route de St-Agrève :
Etude de concertation : 10 000 € HT
Séquence 1 : 5 000 € HT
Séquence 2 :
MOE: 49 500 € HT
Travaux : 330 000 € HT
Séquence 3 :
MOE : 67 500€ HT
Travaux : 450 000 € HT
Entrée côté route d'Yssingeaux :
Etude stratégique
M Adéfinir
À définir
A définir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 100 ŒÆ *
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
2 DE LA COHÉSION
rar DES TERRITOIRES
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
| Objectif : Requalifier les entrées et sortie de bourg
Petites villes de demain
DU CADRE DE VIE
Eiche-action n°E.2 : Mettre en valeur l'entrée de ville chemin de Compostelle (n°4.E Tence)
Description de l’action
| Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
| Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
L'arrivée actuelle du chemin de Compostelle dans la ville est marquée par une passerelle formant un seuil au-dessus du ruisseau des Mazeaux, mais l’état de la parcelle, la présence d’un transformateur obstruant la vue comme la structure paysagère en place n’invitent pas à emprunter ce passage. La valorisation de cette entrée de ville pourrait se faire en soignant la qualité des surfaces et en offrant une végétation de qualité, pour générer un espace de promenade agréable pour tous et donc d'améliorer la qualité de vie des habitants en plus des randonneurs de passage. L'installation de signalétique
permettrait aussi d'informer facilement les promeneurs des services à leur disposition durant leur traversée de la ville.
Afin de débuter ces aménagement la commune a candidaté à un AMI afin de réaliser
la réfection de la voirie et de ses abords.
En cours
Moyen
Tence
Travaux de réfection de la voirie et des abords : 40 000 € HT
A définir
M Réfection de la voirie et des abords : 2023
M Adéfinir | Indicateurs de suivi
| Indicateurs de résultat D Adéfinir | |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 101 E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
1e DE LA COHÉSION ral DES TERRITOIRES
. |
2 À
Petites villes de demain
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Requalifier les entrées et sortie de bourg
Fiche-action n°E.3 : Aménager et mettre en valeur les entrées de ville du Chambon (n°10.1 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
indicateurs de résultat
La commune du Chambon souhaite réinvestir et mettre en valeur ses 4 entrées de
ville.
- Route de Devesset au Nord-Est (D157)
- Route de St-Agrève au Sud-Est (D103)
- Route du Mazet au Sud-Ouest (D151)
- Route de Tence au Nord-Ouest (D103)
Ingé 43 a réalisé une étude de maîtrise d'œuvre relative à la mise en valeur et à la
sécurisation des entrées de ville route de St-Agrève et route de Devesset.
Les entrées de villes par la route de Tence et par la route du Mazet devront
également faire l’objet du même type d'étude.
En cours
Moyen
Chambon-sur-Lignon
Entrées de ville routes de Devesset et de St-Agrève :
MOE : Devis Ingé 43
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 102 E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Libers DE LA COHÉSION
La =
Parme DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATIONE : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Requalifier les entrées et sortie de bourg
Fiche-action n°E.4 : Requalifier la sortie côté de Molle (n°11.1 Chambon)
Une étude de maîtrise d'œuvre a été réalisée par le cabinet AB2R afin de penser
l'aménagement de la sortie côte/chemin de Molle. L'opération vise à réaménager cet espace afin de retrouver une cohérence entre le parking de la gare, le chemin de Molle, la route de St-Agrève et la rue des Costilles.
Description de l’action
Statut En cours
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires ingé 43
MOE : 12 905 € HT
Dépenses prévisionnel/définitii +: 145 000 € HT
Plan de financement
Re RTE A définir prévisionnel/définitif
Calendrier A définir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi | A définir
Indicateurs de résultat | A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 103 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Len DE LA COHÉSION 2-2 RS . DES TERRITOIRES PRESess
| ORIENTATION E : AMENACGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
LE DU CADRE DE VE l Tence | Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.5 : Revaloriser les Charreyrons du centre (n°5.A Tence)
Les Charreyrons du centre bourg de Tence sont des espaces publics de qualité à forte
valeur patrimoniale, mais qui peuvent se retrouvés dévalorisés par des conflits dans
leurs usages. La revalorisation de ces espaces doit être effectuée en unifiant et
Description de l’action clarifiant les matériaux, le mobilier urbain ainsi que la signalétique.
Un travail sur l'intégration d'éléments végétaux et la piétonnisation de certaines rues permettrait également d'augmenter la qualité de l’espace urbain pour les | résidents et les passants du centre ville.
Statut En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif | Etude de MOE : 28 470 € HT dé Ê Travaux : 189 000 € HT Plan de financement prévisionnel/définitif [a
Calendrier ”
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
indicateurs de résultat ) Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 104 EM
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por DE LA COHÉSION Petites villes
de demain Fraternité DES TERRITOIRES
ORIENTATIONE : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
| Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.6 : Revaloriser la Place de la Mairie (n°5.B Tence)
La place de l'Hôtel de Ville représente actuellement un espace public fragmenté,
avec la majorité de l’espace dédié au trafic des voiture et des poids lourds, résultant
en des petites surfaces résiduelles
disponibles pour les commerces et les piétons. Avec le projet de contournement et
de changement du sens de circulation, la réduction du passage de véhicules
Description de l'action permettra de ménager une place plus importante aux terrasses de café et à la déambulation. Il est également nécessaire de questionner la pertinence de
l'installation artistique devant la mairie, qui occupe beaucoup d'espace qui pourrait
être utilisé à meilleur escient. Enfin, l’organisation du végétal et du traitement des
surfaces doit permettre d'améliorer la qualité de cette place dont l'emplacement et
| la valeur symbolique en font un marqueur fort de l'identité de la ville.
| Statut En maturation
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires
| Etude de MOE : 66 000 € HT Dépenses prévisionnel/définitif Travaux : 440 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
li
| Calendrier Le
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi BD Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 105 En
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Pr DE LA COHÉSION Petites villes de demain DES TERRITOIRES
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.7 : Revaloriser la Place St-Martin (n°5.C Tence)
La place St-Martin est actuellement identifié comme parking plutôt que place
publique, à l’exception des jours de marché où une dynamique de centre bourg est
retrouvée. La mono-fonctionnalité de cet
espace public destiné aux voitures prive les piétons de son usage et ne fait pas
honneur au bâti qui la définit, en particulier l’église St-Martin qui ne peut pas profiter
de son contexte urbain, ou du groupe scolaire dont il faut gérer les flux sur la voirie.
La revalorisation consiste à rendre la place hospitalière à sa fréquentation par le
piéton en réduisant le nombre de stationnement et en créant des surfaces
perméables et végétalisées, agrémentées de mobilier urbain. il s’agit de faire
cohabiter les différents usages possibles de la place, en offrant des frontages pour
les maisons de ville adjacentes et le groupe scolaire tout en permettant de maintenir
l’activité du marché sur la place.
Description de l’action
Statut En maturation
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires
| MOE :42120€ HT Dépenses prévisionnel/définitif Travaux : 280 800 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier ()
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
— _— —4 —
Indicateurs de suivi M Adéfinir | nn —— oc - j —
Indicateurs de résultat N Adéfinir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 106 E 2
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Lg DE LA COHÉSION ie DES TERRITOIRES
|
Petites villes de demain
ORIENTATIONE : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.8 : Revaloriser la Place Cuoq (n°5.D Tence)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La Place Cuoq profite d’un emplacement sur la Grande Rue et proche du Chatiague qui lui offre une forte visibilité et un potentiel d'activité important. Cependant, sa constitution actuelle ne génère pas d'activité notable apportant un dynamisme au quartier. La revalorisation de la place passerait par l’apport d’un programme sur la place, tel que la construction d’une halle abritant un marché de producteurs locaux, un restaurant éphémère avec terrasse ou une place paysagée comprenant des places de stationnement et des éléments de végétation. La création d’un escalier urbain entre le Chatiague et la place à partir de la parcelle en friche permettrait de faciliter les mobilités douces dans le centre bourg, et de faciliter le potentiel accès aux halles les jours de marché.
En maturation
Moyen
Tence
Parcelles publiques :
MOE : 10 725€ HT
Travaux : 71 500 € HT
Parcelles privées :
MOE :4252€HT
Travaux : 28 350 € HT
B Adéfinir
MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 107 E =
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Lt DE LA COHÉSION Petites villes
de demain Eneerrirs TERRITOIRES
ORIENTATION E : AMENACGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION
DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.9 : Revaloriser la Grande Rue (n°5.E Tence)
La Grande Rue est aujourd’hui un axe essentiel car elle relie les entrées de ville de la
route d'Yssingeaux et de St-Étienne à la place de l'Hôtel de Ville et au reste de Tence.
La grande fréquentation de la rue la rend dangereuse pour les piétons et crée des
nuisances sonores et visuelles pour les habitants, qui ont entrainés un délabrement
de la rue. La revalorisation de la grande rue commence avec le changement de sens
de circulation afin d’apaiser la circulation sui sera désormais dans le sens sortant. La
rue doit être réaménagée pour rééquilibrer la part d'espace pour la voiture et le
piéton en créant un espace partagé, dans lequel la voiture traverse le chemin du
piéton. Il serait également important de réintroduire de la végétation par le
traitement des frontages. L'objectif est à la fois de faciliter les cheminements des
piétons mais surtout d'améliorer le cadre de vie et l’espace urbain de ce secteur
aujourd’hui délabré.
Description de l’action
Statut En maturation
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage Tence
Partenaires
Séquence 1 :
MOE : 13 860 € HT (15%)
Travaux 92 400 € HT
Séquence 2 :
Dépenses prévisionnel/définitif" MOE : 13 200 € HT (15%)
| Travaux : 88 000 € HT
Séquence 3 :
MOE : 12 600 € HT (15%)
| Travaux : 84 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier =
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi M Adéfinir — _ ———
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 108 E > 1,
RÉPUBLIQUE AGENCE ax 12
FRANÇAISE NATIONALE é Liberté DE LA COHÉSION Petites villes de demain rai DES TERRITOIRES
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.10 : Valoriser les immeubles et façades dégradés par le déploiement d'une charte des enseignes et des façades {n°6 Tence) s
L'amélioration visuelle des façades du centre-bourg permettra de renforcer son
l'attractivité en lui offrant un visage plus lumineux et plus harmonieux en cohérence Description de l’action avec le caractère de l’architecture locale, améliorer l'habitat et le cadre de vie. Cette opération se traduira par la mise en oeuvre d'une charte des enseignes et des
façades.
À venir
Niveau de priorité Elevé
Tence
Partenaires
A définir
Plan de financement
Es Re B Adéfinir prévisionnel/définitif
B 2023-2024
Lien avec d’autres programmes
Annexes
B Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 109 UBLIQUE AGENCE fa 40 FRANÇAISE Lente M o 9 4=3
Lier DE LA COHÉSION à
Fur DES TERRITOIRES FeDes
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE Chambon-sur-
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics Li £ non
Fiche-action n°E.11 : Développer un espace de vie autour de la Place de la Fontaine (n°2.1 Chambon)
Description de l’action | A définir
A venir
Niveau de priorité Faible
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
B 2026 et au-delà
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 110 Ex
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FRANÇAISE NATIONALE ” 1= Lie DE LA COHÉSION rs rt DES TERRITOIRES “+ vs
ORIENTATION E : AMENACER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.12 : Réorganiser le parvis de la mairie (n°2.2 Chambon)
La commune souhaite déplacer son monument aux morts afin de le valoriser et de
sécuriser la circulation, notamment lors de cérémonies officielles.
Description de l’action I sera implanté sur le parvis de la mairie, devant les plaques du souvenir. Ce projet est intégré à l’opération globale de rénovation et réaménagement de la
mairie.
Statut En cours
Niveau de priorité Elevé
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier Etude de MOE : 2023-2024
A définir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi | M Adéfinir
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 111 À
|
RÉPUBLIQUE AGENCE LOL
FRANÇAISE NATIONS NL re
pe DE LA COHÉSION . A = , DES TERRITOIRES M àLi
e
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Renforcer l'attractivité des espaces publics
Fiche-action n°E.13 : Requalifier la placette route du Mazet (n°2.5 Chambon)
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Un magasin de vélo est en cours d'installation au sein du bâtiment sis sur la parcelle
AË603, 5 route du Mazet. Des aménagements sont prévus afin de créer des vitrines.
Le commerçant souhaiterait pouvoir placer les vélos devant son commerce, sur la
placette sise parcelle 224 appartenant à la copropriété des immeubles autour. Cette
placette est entretenue par la commune, dans le prolongement de la ruelle située
entre les parcelles 735 et 224 (possédées par la commune).
La commune souhaiterait acquérir la parcelle 224 et en céder une bande au
commerçant afin qu’il puisse l’aménager et y entreposer ses vélos.
En parallèle, la commune porterait un projet d'aménagement de l'espace
comprenant les parcelles 224 et 735 ainsi que la ruelle située entre. Ce projet
permettrait d'améliorer le stationnement et dévaloriser la ruelle piétonne reliant le
haut et le bas du bourg.
Il s'agirait ainsi de mettre en cohérence l'identité des espaces publics de la commune
avec les espaces publics tels que le 4 route de Tence. Une étude de maîtrise d'œuvre
urbaine et paysagère est à prévoir dans ce but.
En maturation
Faible
Chambon-sur-Lignon
A définir
M Adéfinir
B Adéfinir
A définir
B Recrutement d'une MOE
M Lancement des travaux
# Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 112 Ex»
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se DE LA COHÉSION
Paré DES TERRITOIRES
ORIENTATIONE : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Préserver les espaces de nature en ville
Fiche-action n°E.14 : Créer des jardins partagés sur Tence
FX) De
Petites villes de demain
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune de Tence souhaite répondre au besoin formulé par plusierus habitants quant à la création de jardin partagé. Des initiatives individuelles et collectives
commencent à voir le jour. Dans ce cadre, la commune se tient prête à accompagner le développement et la mise en oeuvre de ce type de démarche.
En projet
Faible
Tence
A définir
A définir
2023-2024
A définir
A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 113 EE VD RP RÉPUBLIQUE AGENCE AI
FRANÇAISE NATIONALE S Es 7 tte DE LA COHÉSION = .. DES TERRITOIRES Pers"nes
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE rence
Objectif : Préserver les espaces de nature en ville
Fiche-action n°E.15 : Végétaliser la cour de l'école primaire de Tence
Description de l’action En cours de définition
En projet
Niveau de priorité Elevé
Tence
Partenaires :
Travaux de végétalisation :
Plan de financement . #3 Î
prévisionnel/définitif SAUT
B 2023-2024
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat B Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 114 Er
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Liber DE LA COHÉSION Vo nu DES TERRITOIRES Petitesrs
ORIENTATION E : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Objectif : Préserver les espaces de nature en ville
Fiche-action n°E.16 : Créer des jardins partagés (n°4.1 Chambon)
Ce projet sera précisé dans les mois/années à venir.
Actuellement, la commune va accompagner le CADA dans le développement de son
propre jardin partagé.
Une étude de faisabilité et d'opportunité serait à prévoir afin d'identifier les
contours d’un projet d'implantation de jardins partagés communaux. Un groupe d'étudiants pourrait être invité à travailler sur la thématique.
Description de l’action
Statut En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi | A définir |
Indicateurs de résultat | À définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 115 D. r
ne DÉS TERRITOIRES dEve
ORIENTATIONE : AMENAGER L'ESPACE PUBLIC EN FAVEUR DE L'AMELIORATION.
Objectif : Préserver les espaces de nature en ville Li gn on
Fiche-action n°E.17 : Végétaliser la Place des Balayes (n°5.1 Chambon)
. Description de l’action A définir
En maturation
Niveau de priorité Moyen
Chambon-sur-Lignon
Partenaires
Plan de financement as
prévisionnel/définitif ; =
B 2025-2026
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 116 Ex .
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Fe DE LA COHÉSION
Parrainé DES TERRITOIRES
14
Petites villes
de demain
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif :Accompagner les habitants du territoire au quotidien et dans toutes les étapes CC H L
de la vie
Fiche-action n°F.1 : Encourager le déploiement d'une communauté territoriale des professionnels de santé
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les
professionnels d’un même territoire qui souhaitent s'organiser, à leurinitiative,
autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
L'objectif de ce dispositif est d'assurer la cohérence de l'offre en services de santé
sur un territoire. L'action vise à appuyer le déploiement d'un tel dispositif en
organisant des temps d'échanges avec les professionnels de santé.
En maturation
Moyen
CCHL
A définir
MB Adéfinir
B Adéfinir
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 117 Ex»
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4 F, f /\
| #
Pratt DES TERRITOIRES Pas rune
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES Tence &
Objectif : Accompagner les habitants du territoire au quotidien et dans toutes les étapes
de la vie Chambon
Fiche-action n°F.2 : Faire connaitre et développer l'offre des Maisons France Services
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Deux Maisons France Services sont implantées sur le Haut-Lignon, à Tence et sur le
Chambon-sur-Lignon. il s'agit d'accompagner ces structures dans leur
développement afin de garantir un accès des habitant au droit et au numérique.
En cours
Faible
Communes
A définir
MB Adéfinir
B Encours
MB Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 118 E
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FRANÇAISE NATIONALE
ee DE LA COHÉSION
Pre DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif : Accompagner les habitants du territoire au quotidien et dans-toutes les étapes CC H L
de la vie
Fiche-action n°F.3 : Créer un Espace de Vie Sociale (ESV) itinérant pour l'orientation, l'accompagnement et
l'écoute des jeunes
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes B
Annexes
Indicateurs de résultat
L'espace de vie sociale (ESV) est une structure de proximité qui touche tous les
publics, notamment, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe
prioritairement des actions collectives visant :
le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité
des usagers.
La CCHL souhaite contribuer à l'émergence d'un tel lieu. I serait situé au Chambon-
sur-Lignon et des permanence seraient effectuées sur les autres communes.
En projet
Moyen
CCHL
Missions locales
CAF
A définir
MB Adéfinir
B Création de l'ESV : 2024
CTG
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 119 E
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dent DE LA COHÉSION Frrerain DES TERRITOIRES
Li
Petites villes de demain
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif : Accompagner les habitants du territoire au quotidien et dans toutes les étapes CC H L de la vie
Fiche-action n°F.4 : Créer un LAEP itinérant
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Le lieu d'accueil parent enfant (LAEP) est un espace convivial qui accueille, de
manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans
accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu
libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des
temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à
l'écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. La CTG prévoir la création
d'un LAEP sur le Haut-Lignon. Afin de toucher le plus de personnes possibles,
notamment celles qui ne se rendraient pas spontanément sur un site fixe, ce
dispositif sera itinérant.
À venir
Moyen
CCHL
CAF
A définir
MB 40% CAF pour rénovation de locaux
B 80% CAF pour l'aide au démarrage
MB Lancement du LAEP:fin 2023
CTG
MB Adéfinir
B Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 120 En
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rl DE LA COHÉSION
Foneraié DES TERRITOIRES
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Petites villes de demain
Objectif :.Accompagner les habitantsdu territoire au quotidien et dans toutes les étapes : CC H L
de la vie
Fiche-action n°F.5 : Créer une bourse au permis de conduire intercommunale
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
La bourse au permis de conduire est un moyen de financer la formation d'une
personne au permis de conduire, sur la base d’une solidarité réciproque. D'une part
la CCHL octroierait un soutien financier aux personnes souhaitant passer le permis
de conduire. D'autre part, le bénéficiaire s'engage à apporter une contribution
définie en amont par la collectivité. Les modalités d'octroi et de financement de ce
dispositif sont à définir.
En maturation
Faible
CCHL
Missions locales
Partenaires 2 Auto-écoles
Dépenses prévisionnel/définitif A définir
Plan de financement ,
Le 2e Lee A définir prévisionnel/définitif
Calendrier A définir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir |
Indicateurs de résultat À définir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 121 RÉPUBLIQUE AGENCE y, À he FRANÇAISE NATIONALE DRM TA RULES Lien DE LA COHÉSION =
ee DES TERRITOIRES dois;.sas
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif : Accompagner les habitants du territoire au quotidien et dans toutes les étapes CC H L de la vie
Fiche-action n°F.6 : Créer un dispositif de BAFA solidaire
La CCHL souhaite réfléchir au déploiement d'un dispositif de BAFA solidaire afin Description de |” : # ; : ption de l'action d'accompagner financièrement les jeunes dans l'obtention de cette formation.
En maturation
Niveau de priorité Faible
CCHL
Partenaires
A définir .
Plan de financement E fi .
prévisionnel/définitif A définir
B A définir
Lien avec d’autres programmes
Annexes
M Adéfinir
indicateurs de résultat MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 122 ŒE =
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FRANÇAISE NATIONALE
sen DE LA COHÉSION
a DES TERRITOIRES
- |
Petites villes de demain
ORIENTATIONF : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES C e HL
Objectif :Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.7 : Développer et valoriser l'offre du Pays lecture dans une perspective d'équité d'accès au service
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
indicateurs de résultat
La CCHL souhaite largement développer l'accès à la culture sur son territoire. Dans cette perspective de nombreuses opérations de valorisation ou de réhabilitation
sont d'ores et déjà envisagées. L'objectif poursuivi en la matière porte sur l'égalité d'accès des habitants à la culture. Ainsi la CCHL a déjà accompagné en 2022 la mise
en accessibilité de la médiathèque du Chambon-sur-Lignon (20 000 €). En 2023, sont prévus la création un pôle culturel à Saint-Jeures et la valorisation de la médiathèque du Mazet-Saint-Voy.
En cours
Moyen
CCHL
DRAC
Création du pôle culturel de Saint-Jeures : 480 000 € HT
Valorisation de la médiathèque du Mazet : 2000 € HT
Pôle culturel de Saint-Jeures :
MOE: printemps 2023
Travaux : 2023-2024
Valorisation de la médiathèque du Mazet :
Travaux : 2023
A définir
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de
redynamisation territoriale.
Ainsi, en ce qu’elle renforce la cohésion sociale et promeut
M Nb de médiathèques sur le Haut-Lignon
B Nb total de visiteurs par an dans les médiathèques
M Nb moyen de visiteurs par an par médiathèque
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 123 En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Bei DE LA COHÉSION Fer DES TERRITOIRES
7 , = . +
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Petites villes de demain
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.8 : Mettre en accessibilité et moderniser ia médiathèque de Tence
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Conformément à la loi Notre, tous les établissements recevant du public (ERP)
doivent être accessibles. Si la médiathèque a été équipé d’un monte-charge en 2005
permettant le changement de niveau exclusivement pour les personnes en fauteuil
roulant, l'équipement ne correspond pas à l’usage des nombreuses personnes ayant
des difficultés de mobilité. Le plan de réorganisation de la médiathèque prévoit en
conséquence l'installation d’un élévateur dont l'usage est facile et non discriminant.
En parallèle, afin de continuer à proposer aux habitants un lieu propre, clair et
attrayant une rénovation des sols et peintures de l'équipement sera effectuée. La
pratique Snoezelen est une pratique de simulation multisensorielle contrôlée, visant
à éveiller ou entretenir la sensorialité de la personne stimulée dans une ambiance
sécurisante. Enfin, dans le cadre du festival Fauteuil Rouge 2022, pour les tout-petits,
l'expérimentation d’une tente sensorielle (balles, aquarium, boîte à musique, cubes
et formes lumineuses...) avait été menée. Les nombreux retours positifs des
professionnelles de la petite enfance (RAM, crèche, assistantes familiales) et du tout
public enjoignent le territoire à pérenniser ce dispositif en créant un espace
Snoezelen pérenne à la ludothèque de Tence. Cet espace au service de
l'expérimentation sensorielle, est également très pertinent pour les ados qui fréquentent assidument les lieux.
En cours
Moyen
CCHL
DDT
CCHL
Mise en accessibilité : 30 000 €
Création de l'espace Snoezelen : 5 000 €
Réfection des sols et peintures : 150 000 €
DETR : 40%
Tence : 60%
Approbation de la demande de DETR : printemps 2023
Début des travaux : fin 2023
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de
redynamisation territoriale.
Approbation de la demande de DETR
Démarrage des travaux
Mise en accessibilité du site
Création d'un espace Snoezelen
® Nbde personnes accueillies au sein de l’espace Snoezelen
M Communication effectuée au sujet de l'opération
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 124 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pas DE LA COHÉSION
Fraternité DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.9 : Proposer annuellement un parcours-photo valorisant les ressources et richesses du territoire
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d'autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La Communauté de communes du Haut-Lignon affirme une triple intention :
Organiser un événement culturel majeur qui assure un lien fort entre toutes les
communes de notre territoire, ce qui n’a encore jamais été fait ;
Mettre à portée de nos habitants, une œuvre photographique de premier plan ;
Démontrer que la tradition culturelle qui irrigue notre territoire est bien vivante. il s’agit de proposer un itinéraire reliant six expositions dans les 6 villages du Haut- Lignon, autour d’un thème commun.
A venir
Elevé
CCHL
Création et déploiement du parcours-photos :17 000 € HT
m CCHL:100%
m 2023-2026
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de
redynamisation territoriale.
Ainsi, en ce qu’elle renforce la cohésion sociale et promeut
M Lancement annuel de la démarche
B Nb de photos exposées par an
| M Nb de communications réalisées autour de l'action
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 125 Es
RÉPUBLIQUE AGENCE 10 FRANÇAISE NATIONALE OL re Liber DE LA COHÉSION a sie, DES TERRITOIRES Ppi dess e de
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES e CH L
Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.10 : Organiser un atelier de création de théâtre d’objet en lien avec la sensibilisation au handicap
— CTEAC
L'action vise à faire découvrir la discipline "théâtre d'objets" et la symbolique des |
objets, les diverses possibilités (objets
marionnettiques, objets accessoires...) Il s'agit également de proposer un espace de
médiation artistique mais aussi de médiation éducative et réflexive.
Cela se concrétisera par de l'improvisation via la mise en situation de jeux (travailler
une histoire à mettre en scène, mini scenarios, choix de personnages...) par petits
groupes de 3/4 enfants. L'action s'adresse aux enfant de 5 classes de niveau CM
(14h/classe) + 1 classe d’élèves de SEPGA (10h de création vidéo) pour un total de
114 élèves. L'animation sera réalisée par le collectif Konsl’diz (Delphine Thouilleux
et Frédéric Lavial).
Description de l’action
À venir
Niveau de priorité Elevé
CCHL
DRAC
Partenaires Région AURA
Département 43
Animation : 8 000 €
DRAC:55 %
CCHL : 20 %
Région AURA: 12,5 %
Département 43 : 12,5 %
Plan de financement
prévisionnel/définitif
2023
Lien avec d’autres programmes ! CTEAC
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d'un projet de
redynamisation territoriale.
Annexes
B Nb d'établissements scolaires participants
M Nb d'élèves participants
Indicateurs de résultat re RE N- M Nb de communications réalisées autour de l'action
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 126 E
RÉPUBLIQUE AGENCE à FRANÇAISE NATIONALE ASUS YSER
Lier DE LA COHÉSION mn.
Ft DES TERRITOIRES PasitesLL - e
à
ORIENTATIONF : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES C € HL
Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.11 : Valoriser la lecture publique et informer à l'éveil à la sexualité
Il s'agit d'accompagner les premières fois de l'adolescence à travers un spectacle proposé par la Compagnie 3637. Un livre sera également offert aux collégiens avec de les inviter à la lecture. Sont ciblés 140 élèves du niveau 3e du territoire du Haut- Lignon.
Description de l’action
A venir
Niveau de priorité Elevé
CCHL
DRAC
Partenaires .._ | Région AURA
Département 43
Spectacle et achat de livres : 3 500 €
DRAC : 55 %
CCHE : 20 %
Région AuRA: 12,5 %
Département 43 : 12,5 %
Plan de financement
prévisionnel/définitif
2023
Lien avec d’autres programmes | CTEAC
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la cuiture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de redynamisation territoriale.
Annexes
‘ Nb d'établissements scolaires participants
Nb d'élèves participants
Nb de livres distribués Indicateurs de résultat .
Nb de communication réalisées autour de l'action
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 127 | Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
pe DE LA COHÉSION Frotermté DES TERRITOIRES
ORIENTATION F : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES
Petites villes de demain
- CCHL
Fiche-action n°F.12 : Organiser une résidence de création d'un opéra-chorale en collaboration avec l'école
intercommunale de musique
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
BE:
Indicateurs de suivi
En partenariat avec l'école de musique intercommunale du Haut-Lignon seront
proposés des ateliers de médiation et de sensibilisation pour 114 élèves et 30
choristes amateurs. En amont de sa résidence de création, l'équipe artistique
proposer 3 types d'ateliers (chorale enfants, chorales adultes et instrumentistes). Les ateliers seront dirigés par Gualtiero Dazzi, compositeur d’Exodes - voir l’autre versant du matin,
en présence de Thibaut Martin, responsable du groupe de recherche qui réalise, au
sein du Chœur
d'Homme de la Villette, tous les travaux d'analyse acoustique des lieux de
représentations
pratiquées par cette formation.
Les ateliers auront lieu à Tence, à la maison du Chatiague.
A venir
Elevé
CCHE
DRAC
Région AURA
Département 43
Participation aux frais de résidence : 5 000 €
DRAC : 55 %
CCHL : 20%
Région AURA: 12,5 %
Département 43 : 12,5%
B Ateliers : janvier et mai 2023
CTEAC
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue
un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de
| redynamisation territoriale.
Nb d'ateliers proposés
Indicateurs de résultat
M Nb d'enfants participants
M Nb d'adultes participants
" Nb de communications réalisées autour de l'action
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 128 Ex ‘
RÉPUBLIQUE AGENCE mn (24 ] FRANÇAISE NATIONALE NULS
ps DE LA COHÉSION = Caud DES TERRITOIRES di “us
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| ORIENTATION F: SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES CCHL
| Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.13 : Organiser annuellement le Festival de Musique en Vivarais Lignon
Description de l’action En cours de définition
| L —
| Statut | À venir
Niveau de priorité Moyen
Maître d'ouvrage CCHL
n Région AURA
Partenaires Département 43
| Département 07
Dépenses prévisionnel/définitif 44 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif ACT:
Calendrier M Annuellement
Lien avec d’autres programmes
identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue Conséquence sur la fonction de ne . . . |
4 un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de centralité ue D | redynamisation territoriale.
Annexes
indicateurs de suivi # Nb d'animations prévues par an |
Indicateurs de résultat M Nb de billets vendus par an |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 129 |
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
den DE LA COHÉSION dt DES TERRITOIRES
17/2"
Petites ville: de demain
ORIENTATION G : SOUTENIR LA COHESION ET L'INCLUSION SOCIALES CCHL
Objectif : Rendre la culture accessible à tous sur l'ensemble du territoire
Fiche-action n°F.14 : Pérenniser l'école de musique intercommunale et assurer son développement
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
indicateurs de résultat
La CCHL souhaite
En cours
Moyen
CCHL
Département 43
137 000 € HT
M Département 43 et 07 : 33 300 €
mB Au fil de l'eau
Identifiée comme un enjeu en matière de développement local, la culture constitue un des éléments essentiels de la construction et de la valorisation d’un projet de
redynamisation territoriale.
M Nb de professeurs par an
# Nb d'inscrits par an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 130 Eu
RÉPUBLIQUE AGENCE |
FRANÇAISE NATIONALE
ti DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET T ENERGETIQUE e CH L
Objectif : Définir une stratégielocale d'adaptation c aux changements climatiques FR ...
Fiche-action n°G.1 : Elaborer et suivre l'avancement du Plan climat-air-énergie-territorial
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
| Maître Fo |
Partenaires
|
| Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
| Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Le PETR de la Jeune Loire et ses 5 communautés de communes membres se sont
engagés dans
l'élaboration d'un plan climat-air-énergie territorial. Ce document de planification
constitue une réponse global aux enjeux globaux du changement climatique. Le
PCAET a pour enjeu d'anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un
changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
I a aussi pour objectif d'anticiper les effets des changements climatiques et de s'en
prémunir. Son plan d'actions cible un grand nombre de domaines : mobilité, habitat,
déchets, urbanisme, activités agricoles et activités industrielles.
Sont visés : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au
changement climatique, la sobriété énergétique, l'amélioration de la qualité de l'air,
| le développement des énergies renouvelables.
En cours
Moyen
CCHE
PETR
| ADEME
Prestations d'étude PACET : 63 078,60 € HT
Prestation d'étude TEPOS : 32 721, 40€ HT
m ADEME : 19 632,50 €
m LEADER : 16 000 €
1 PETR:6544,28€
M CCLS, CCPM, CCMVR et CODS : 48 529,01 €
nm CCHL:5094,21€
M Réalisation du diagnostic : 2021
M Elaboration de la stratégie et du plan d’actions : 2022-2023
LE. Arrêt du PCAET : A définir
CRTE
Le PCAET constitue un document de planification visant à accroître la résilience du
territoire face aux changements climatiques. Un territoire plus résilient est en
mesure de conserver ses activités et de les adapter, ceci contribuant à sa fonction
» de centralité.
Indicateurs de suivi
Nb d'ateliers menés dans le cadre de l'élaboration du document
Elaboration du diagnostic
Elaboration de la stratégie
Définition du plan d'actions
E
Indicateurs de résultat
Le—————— — ———
EIRE Délibération arrêtant lePCAET
Elaboration du bilan mi-parcours
Elaboration du bilan final mm. |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 131 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE Dr Sleep = Liberté DE LA COHÉSION _ Lu DES TERRITOIRES P di «pus
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE e e HL
Objectif : Préserver et gérer durablement les ressources naturelles du territoire
Fiche-action n°G.2 : Etudier les scénarios de prise de compétence eau potable, assainissement et eaux pluviales
En 2026, les compétences eau potable et assainissement seront exercées par les
EPCI. Afin d'anticiper les enjeux et coûts induit par cette prise de compétence, la
CCHL souhaite connaître les différents scénarii de gestion qui s'offrent à elle. Il
s'agira de mener une étude préalable à la prise de compétence eau potable et
assainissement. Elle comprendra également un volet relatif à la compétence gestion
des eaux pluviales urbaines (GEPU).
Description de l’action
En cours
Niveau de priorité Elevé
CCHL
AELB
Département 43
Prestation d'Ingé43 pour aide à la rédaction du CCTP :
Etude de prise de compétence : 60 000 €
Plan de financement M AELB:?
prévisionnel/définitif B CD43:?
Partenaires
MB 2023-2024
Lien avec d’autres programmes
Définir les scénarios de prise de compétence permettra d'anticiper les opérations
d'investissement à mener sur les réseaux afin d'améliorer la qualité du service,
notamment sur les centralités.
Annexes
Recrutement d'un prestataire en charge de l'étude
Lancement de l'étude
Rendu de l'étude
Choix d'un scénario de prise de compétence par les élus Indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 132 RÉPUBLIQUE AGENCE — A1 M) FRANÇAISE NATIONALE SSL Lien DE LA COHÉSION = Fe DES TERRITOIRES Petites villes
de demain
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE CCHL
Objectif : Préserver et gérer durablement les ressources naturelles du territoire
Fiche-action n°G.3 : Etudier l'opportunité de prélever la taxe GeMAPI
La CCHL est compétente en matière de GEMAPI. L'exercice de cette compétence est déléguée à l'EPAGE Loire Lignon. Dans le but de poursuivre et de concourri au
financement des actions menées dans ce cadre, la CCHL s'interroge sur la pertinence
de lever la taxe GEMAPI. Une étude d'opportunité sera menée sur cette question.
Description de l’action
En maturation
Niveau de priorité Moyen
CCHL
Partenaires AELB
A définir
B A définir
Lien avec d’autres programmes
Les opérations de GEMAPI permettent notamment de préserver et d'améliorer les
services écosystémiques rendus par l'environnement. À ce titre, l'opportunité de lerver la taxe GEMAPI pourrait permettre d'accroitre les opérations de ce types,
lesquelles bénéficient directement à la résilience du territoire et donc à son
attractivité.
Annexes
B Recrutement d'un prestataire en charge de l'étude
B Lancement de l'étude
M Rendu de l'étude
indicateurs de résultat P - Ne ’
| B Choix d'un scénario sur la levée ou non de la taxe GEMAPI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 133 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lier DE LA COHÉSION " DS
Pare DES TERRITOIRES Petites villes de demain
| ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE CCH L
| Objectif : Préserver et gérerdurablement les ressources naturelles du territoire
Fiche-action n°G.4 : Etablir un schéma directeur intercommunal d'assainissement
Dans la perspective de la prise de compétence eau et assainissement par les
Description de l’action communautés de communes, la CCHL envisagera la réalisation d'un schéma | directeur intercommunal d'assainissement.
| Statut En maturation
Niveau de priorité Moyen
|
Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires AEIE | Département 43
Dépenses prévisionnel/définitif 80 000 € HT
Plan de financement EAN
révisionnel/définitif USMRIEE P m CD43:20%
Calendrier M Adéfinir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
| Indicateurs de suivi | M Adéfinir |
| Indicateurs de résultat | HN Adéfinir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 134 E =
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Pl DE LA COHÉSION
Fra DES TERRITOIRES
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE _
| Objectif : Préserver et gérer durablement les ressources naturelles du te
Fiche-action n°G.5 : Etablir un schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d'autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
En maturation
Moyen
CCHL
AELB
_ Département 44
80 000 € HT
CCHL:30%
AELB : 50%
CD43 : 20%
A définir
Indicateurs de suivi A définir
rritoire
Petites villes de demain
D CCHL
Dans la perspective de la prise de compétence eau et assainissement par les
communautés de communes, la CCHL envisagera la réalisation d'un schéma
directeur intercommunal d'alimentation en eau potable.
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 135 RÉPUBLIQUE AGENCE ns (14-80 FRANÇAISE NATIONALE . Lake DE LA COHÉSION
LT RIT VS
nu DES TERRITOIRES | Petevins
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif : Préserver et gérer durablement les ressources naturelles du territoire |
Fiche-action n°G.6 : Accompagner les propriétaires forestiers dans la gestion durable de leurs forêts
En partenariat avec le CNPF, la CCHL finance un poste de technicien-conseil dédié
Description de l’action aux propriétaires forestiers de son territoirea fin de les accompagner dans la gestion
durable de leurs forêts.
En cours
Niveau de priorité Faible
CCHL
Partenaires CRPF
Financement du recrutement du conseiller forestier : ?
CCHL :
CCPM
CCMEM :
Région AURA :
FEADER :
Plan de financement
prévisionnel/définitif
2023 : permanence du technicien forestier tous les 1er mardi du mois
Lien avec d’autres programmes | PCAET
Sans objet
Annexes
B Recrutement d'un technicien forestier
M Nb de propriétaires accompagnés par an
Indicateurs de résultat MB Nb de permanences à la CCHL tenues par an
| B Nb de visite sur site réalisées par an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 136 En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Len DE LA COHÉSION er
de demain
E ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE É CH L Objectif : Préserver et gérer durablement les ressources naturelles du territoire EL
Fiche-action n°G.7 : Promouvoir la filière bois par l'organisation annuelle de la Foire forestière
Tous les deux ans, la CCHL organise la foire forestière, en collaboration avec
Description de l’action l'ensemble des acteurs de la filière. Il s'agit d'un évènement de promotion et de | valorisation des métiers et usages du bois.
Statut A venir
Niveau de priorité | Moyen
Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires | CRPF
Dépenses prévisionnel/définitif 20 000€ HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif Penn
Li Calendrier A définir
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CA
Indicateurs de suivi A définir
Indicateurs de résultat NM Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 137 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
- 1 22 1 7, | 2 497
Eu, DESUD FaitesLS
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE CC HL 4
Objectif :Développer la production d'énergie renouvelable e ommunes
Fiche-action n°G.8 : Développer les réseaux de chaleur
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires .
Plan de financement
révisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Dans le cadre du PCAET en cours d'élaboration à l'échelle du PETR de la Jeune Loire,
la CCHL s'engagera à étudier le développement des réseaux de chaleur sur son
territoire.
En cours
Elevé
CCHL & Communes
ADEME
ERE 43
A définir
M Adéfinir
MB Adéfinir
M Adéfinir
nm Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 138 EE
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lit DE LA COHÉSION Petites villes Fr. DES TERRITOIRES anal
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE CC HL &
Objectif: Développer la production d'énergie renouvelable C ommunes
Fiche-action n°G.9 : Développer les projets d'implantation d'installations solaires photovoltaïques en toiture dans une perspective d'autoconsommation patrimoniale
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La CCHL souhaite encourager le développement de projets d'implantation de parcs solaires photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publics. Dans cette
perspective, un groupement de commande serait monté entre la CCHL est ses
communes membres afin d'étudier la faisabilité et le potentiel de production
d'énergie des toitures de bâtiments publics. En fonction de résultats de l'étude, des opérations d'autoconsommation patrimoniale pourraient être montées sur les communes.
En projet
Elevé
CCHL & Communes
ADEME
Etude de faisabilité et d'opportunité : 39 000 € HT
MB Etude de faisabilité et d'opportunité :
M Adéfinir
m 2023-2024
A définir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 139 E =
RÉPUBLIQUE AGENCE é FRANÇAISE Er LES Lens DE LA COHÉSION +
Eu DES TERRITOIRES P“hasRes
<—
ORIENTATION G : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE — _— Tence Objectif: Développer la production d énergie renouvelable
Fiche-action n°G.10 : Implanter des centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Afin de réduire le coût de ses consommations énergétiques tout en amorçant sa
Description de l’action transition écologique, la commune de Tence souhaite étudier la faisabilité et l'opportunité d'implanter des centrales solaires en toitures de bâtiments publics.
A venir
Niveau de priorité Elevé
Tence
Partenaires ADEME
Etude de faisabilité et d'opportunité : ?
Plan de financement #
prévisionnel/définitif
Li
Lien avec d’autres programmes
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 140 Æ à
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Likera DE LA COHÉSION D ru DES TERRITOIRES FORetes
ORIENTATION H : AMORCER UNE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
| Objectif :Développer la production d'énergie renouvelable
Fiche-action n°G.11 : Renforcer le déploiement des réseaux de chaleur sur la commune
Afin de réduire le coût de ses consommations énergétiques tout en amorçant sa
transition écologique, la commune de Tence souhaite étudier l'opportuntié de
déployer d'autres réseaux de chaleur. Il s'agira notamment d'alimenter les
bâtiments publics et éventuellement les habitations des propriétaires volontaires.
Description de l’action
Statut En cours
Niveau de priorité Elevé
Maître d'ouvrage Tence
: ERE 43 Partenaires | ADEME
Etude de faisabilité et d'opportunité pour déployer un RC autour de la Maison de Dépenses prévisionnel/définitif canté :1153€HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif “el
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 141 En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
2e DE LA COHÉSION Frosrrité DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION 1 : GARANTIR UNE REVITALISATION TRANSVERSALE ET EFFECTIVE
DU TERRITOIRE
Objectif : Anticiper les évolutions afin d'adapter le territoire et ses centres-bourgs
Fiche-action n°H.1 : Finaliser l'étude de revitalisation du Chambon-sur-Lignon
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
La commune du Chambon-sur-Lignon dispose d’une attractivité déjà existante.
Pourtant l'équilibre est fragile et commence dernièrement à péricliter au regard du
recul démographique et du contexte économique.
L'ambition de l’équipe municipale est de réamorcer l'attractivité du territoire en
s'interrogeant sur les fonctions premières auxquelles devra répondre le futur cadre
de vie : se loger, s’instruire, se déplacer, se nourrir, se divertir. Dans ces
perspectives la commune mène depuis fin 2021 une étude de revitalisation qui
permettra de consolider les actions envisagées.
En cours
Elevé
Chambon-sur-Lignon
Etat
BdT
CCHL
Etude de revitalisation : 32 950 € HT
BT : 25 % soit 8 237,5 € HT
DETR : 50 % soit 16475€HT
Commune : 25 % soit 8 237,5 € HT
Février 2023 : rendu du Plan guide
Mi-2023 : rendu de l'étude de faisabilité sur l'îlot test
MB Adéfinir
MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 142 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Ed DE LA COHÉSION
Farm DES TERRITOIRES
ORIENTATION H : GARANTIR UNE REVITALISATION TRANSVERSALE ET EFFECTIVE
Petites villes
de demain
DU TERRITOIRE _
Objectif : Anticiper les évolutions afin d'adapter le territoire et ses centres-bourgs
Fiche-action n°H.2 : Adhérer au réseau AMORCE afin d'engager le territoire dans la transition écologique
Description de l’action
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
|
En cours de définition
Statut | En maturation
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage | CCHL
Dépenses prévisionnel/définitif... Adhésion annuelle : 300 €
nm CCHL:100%
Indicateurs de suivi LA \ Adéfinir
indicateurs de résultat
21
| Délibérations annuelles actant l'adhésion au réseau AMORCE
Nb de formations suivies par le biais d'AMORCE je
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 143 EE»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lidrrié
Petites villes Le DE LA COHÉSION nu DES TERRITOIRES l de demain
ORIENTATION H : GARANTIR UNE REVITALISATION TRANSVERSALE ET EFFECTIVE ee H L &
DU TERRITOIRE |
Objectif : Coordonner les actions de revitalisation et les valoriser [@re) mmunes
Fiche-action n°H.3 : Valoriser et communiquer autour des opérations de revitalisation
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
Afin de valoriser les opérations et projets menés dans le cadre du dispositif PVD, les
communes concernées et la CCHE mèneront des actions de communication. il pourra
notamment s'agir de panneaux explicatifs placés devant les opérations réalisées,
d'artciles dans les bulletins municipaux ou la presse locale.
En cours
Moyen
CCHL & Communes
ANCT
BdT
Communes
À définir
B Adéfinir
B Aufil de l'eau
La coordination des opérations de revitalisation permet de garantir leur bonne
cohérence ainsi que leurs concrétisation. Cela passe également par leur valorisation
à travers différents dispositifs. Communiquer efficacement permet de renforcer
l'impact de
Nombre de panneaux placés devant les opérations
Nb d'articles publiés
Nombre d'opérations valorisées
Nombre de réunions publiques organiséés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 144 Es pe
RÉPUBLIQUE AGENCE Pr FRANÇAISE NATIONALE | SL
Lier DE LA COHÉSION
—
Fu DES TERRITOIRES | FatiiesF2
ORIENTATION | : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Connaître et anticiper les évolutions du territoire en matière touristique
Fiche-action n°1.1 : Mettre en place des outils d'observation permettant de mieux connaître les clientèles
Description de l’action En cours de définition
Niveau de priorité
CCHE
Partenaires
Plan de financement
LA - = LA [1 LP Li prévisionnel/définitif
FE
AMI Avenir Montagne Ingénierie
ien avec d’ rogramm HIEN VERS EURE P'OESTNEE AMI Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
M Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 145 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE LUE Later DE LA COHÉSION ‘ =" DES TERRITOIRES resLan |
| ORIENTATION 1 : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT Objectif : Connaître et anticiper les évolutions du territoire en matière touristique
Fiche-action n°1.2 : Etudier le potentiel d'adaptation du tourisme aux changements climatiques
Description de l’action En cours de définition
Stats |
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement = prévisionnel/définitif
Calendrier (I
ne trs | AMI Avenir Montagne Ingénierie
Dés | AMI Région Montagne Eté-Hiver l Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
au
indicateurs de suivi M Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 146 En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
2 DE LA COHÉSION
Pare DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION ! : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Connaître et anticiper les évolutions du territoire en matière touristique CCHL
Fiche-action n°1.3 : Etudier le potentiel de développement du barrage de Lavalette
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
En cours de définition
CCHL
| AMI Avenir Montagne Ingénierie
AMI Région Montagne Eté-Hiver
B Adéfinir
M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 147 CE hs
ue, DÉS TERRITOIRES Farites vies
ORIENTATION | : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Connaître et anticiper les évolutions du territoire en matière touristique
Fiche-action n°1.4 : Accompagner les pôles neige et activités dans leur diversification et transition
Description de l’action En cours de définition
Niveau de priorité
CCHL
Partenaires
Plan de financement , prévisionnel/définitif E
w
era na ltresloroe aimes AMI Avenir Montagne Ingénierie
; Pro8 AMI Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
M Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 148 En
RÉPUBLIQUE AGENCE ;
FRANÇAISE NATIONALE Le
Lab DE LA COHÉSION + Le DES TERRITOIRES Ppb: vs
e
| ORIENTATION I : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT CCH L
| Objectif : Identifier le Haut-Lignon ce comme un territoire detc tourisme durable LL
Fiche-action n°1.5 : Construire le positionnement du territoire sur ses valeurs "Haute-Terres" et le décliner sur le pian marketing
L'action vise à identifier les valeurs du territoire en vue de définir une image
Description de l’action commune à tout le territoire de projet. Il s'agira ensutie de décliner de manière marketing ce positionnement.
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires |
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
F
Calendrier
AMI Avenir Montagne Ingénierie
Lien avec d'autres programmes S 1 DIE . AMI Région Montagne Eté-Hiver L.
Conséquence sur la fonction de |
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi DB Adéfinir
Indicateurs de résultat nm Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 149 En
RÉPUBLIQUE AGENCE à FRANÇAISE NATIONALE LE Lu : DELA COHÉSION =
Doris DES TERRITOIRES Petites villes de demain
ORIENTATION ! : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT CCHL
| Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable :
Fiche-action n°1.6 : Refondre le site internet de l'office de tourisme intercommunal
Description de l’action En cours de définition
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier &.
AMI Avenir Montagne Ingénierie
Lien i e Eté-Hi avec d'autres programmes | AMI Région Montagne Eté-Hiver
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
indicateurs de suivi MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 150 ŒÆE =
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE S Liber DE LA COHÉSION
É " —
ri DES TERRITOIRES mueue
ORIENTATION I : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
| Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.7 : Construire et suivre la stratégie touristique durable du territoire grâce au Passeport Vert
Description de l’action En cours de définition
Statut
Niveau de priorité
| Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement :
prévisionnel/définitif
Calendrier . FE:
| AMI Avenir Montagne Ingénierie ien avec d’aut rammes
Lien [RSPPERQURS | AMI Région Montagne Eté-Hiver
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 151 En |
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE NL Lite DE LA COHÉSION Fe Frs DES TERRITOIRES Feie
| ORIENTATION I! : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon commeun territoire de tourisme durable CCHL
Fiche-action n°1.8 : Developper et promouvoir le label Famille Plus sur l'ensemble du territoire
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité |
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
En cours de définition
CCHL
E
E
| AMI Avenir Montagne Ingénierie
AMI Région Montagne Eté-Hiver
Indicateurs de suivi MB Adéfinir
Indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 152 RÉPUBLIQUE AGENCE St— 0 FRANÇAISE NATIONALE ASUS UER
Le - DE LA COHÉSION Petites villes aval DES TERRITOIRES
| de demain
ORIENTATIONI : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.9 : Favoriser les évènementisl qui confortent l'image de la destination
Description de l’action En cours de définition L .
Niveau de priorité
CCHL
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
E
AMI Avenir Montagne Ingénierie « , t se
L Jen Evec d'autres DISBTAQES AMI Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
B Adéfinir
Indicateurs de résultat MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 153 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
sx DE LA COHÉSION Frais DES TERRITOIRES
ORIENTATION ! : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
7 “
7 »
Petites villes _ de demain
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable Eu
Fiche-action n°1.10 : Développer les activités de pleine nature tout en préservant les sites
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
En cours de définition
CCHL
te
BF
AMI Avenir Montagne Ingénierie
AMI Région Montagne Eté-Hiver
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 154 n
RÉPUBLIQUE AGENCE #4 AN ) FRANÇAISE Ter Y 4173
Eten DE LA COHÉSION . ne > DES TERRITOIRES a 42es
| ORIENTATION ! : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.11 : implanter et réglementer des zones de bivouacs
Description de l’action En cours de définition
Niveau de priorité
CCHL
Partenaires
Plan de financement
La « + « “sa L prévisionnel/définitif
H
AMI Avenir Montagne Ingénierie
Lien avect'autres programmes AMI Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
MB Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 155 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
prie DE LA COHÉSION
Fra DES TERRITOIRES
A2 Le"
HE
Petites villes
de demain
ORIENTATION 1 : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.12 : Mettre en place des webcams sur des sites stratégiques
Description de l’action
Niveau de priorité
Partenaires
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Lien avec d’autres programmes
Annexes
Indicateurs de résultat
En cours de définition
CCHL
AMI Avenir Montagne Ingénierie
AMI Région Montagne Eté-Hiver
MB Adéfinir
MB Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 156 RÉPUBLIQUE AGENCE 0-00. FRANÇAISE NATIONALE | UE Libre DE LA COHÉSION = Cr DES TERRITOIRES Pepe:villes
ORIENTATION 1 : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.13 : Réaliser des aménagements complémentaires sur les bords du Lignon
Description de l’action En cours de définition
Niveau de priorité
CCHL
Partenaires
Plan de financement =
prévisionnel/définitif
E
AMI Avenir Montagne Ingénierie n = , - r
Lien avec d'autres programmes | 441 Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
B Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 157 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Literte DE LA COHÉSION Le on —
Paru DES TERRITOIRES Petites villes de demain
| ORIENTATION 1 : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT Tence & CC HL
| Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable ”
Fiche-action n°1.14 : Rénover et mettre en patrimoine la Chapelle des Pénitents de Tence
Description de l’action En cours de définition
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage Tence & CCHL
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
AMI Avenir Montagne Ingénierie
Lien avec d’autr $-Hi e ES PrOBTETRS | a M1 Région Montagne Eté-Hiver
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
| Indicateurs de suivi | M Adéfinir ———— ee De ne
| N Adéfinir | indicateurs de résultat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 158 RÉPUBLIQUE AGENCE 4 /\ FRANÇAISE NATIONALE DA 4.
Liu DE LA COHÉSION T== eue - DES TERRITOIRES in - 3LL ts
ORIENTATION I : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
Fiche-action n°1.15 : Aménager des belvédères originaux sur les sites clefs du Haut-Lignon
Description de l'action En cours de définition
Niveau de priorité
CCHL
Partenaires
Plan de financement 2
prévisionnel/définitif
ED
AMI Avenir Montagne Ingénierie
Lien avec d’ mes E AUD ee DrOB Pen AMI Région Montagne Eté-Hiver
Annexes
B Adéfinir
Indicateurs de résultat M Adéfinir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 159 E 3
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Litere DE LA COHÉSION ES RER ;- DES TERRITOIRES si:“nes
| ORIENTATION1 : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT CCHL | Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable ___i es
Fiche-action n°1.16 : Favoriser et promouvoir le développement de l'offre agritouristique
Description de l’action En cours de définition
| Statut
Niveau de priorité
| = = _
| Maître d'ouvrage CCHL
Partenaires
| Dépenses prévisionnel/définitif | =
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier tfi
| AMI Avenir Montagne Ingénierie Lien avec d’
nsvece'autres POS Ones AMI Région Montagne Eté-Hiver
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
Indicateurs de suivi M Adéfinir |
Indicateurs de résultat M Adéfinir |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 160 E A RÉPUBLIQUE AGENCE L
FRANÇAISE NATIONALE S
Ltent DE LA COHÉSION Petites villes Feist DES TERRITOIRES de demain
A1 Avenir Montagne Ingénierie
B Adéfinir
—— —
jcatet rs der ssultat |# A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 161 En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
x DE LA COHÉSION
Frotrraité DES TERRITOIRES
ORIENTATION I : PROMOUVOIR UN TOURISME DURABLE ET RESILIENT
| Objectif : Identifier le Haut-Lignon comme un territoire de tourisme durable
1
Petites villes de demain
| Tence & CCHL
Fiche-action n°1.18 : Valoriser l'arrivée du chemin de St Jacques de Compostelle à Tence par la réhabilitation de la passerelle du Lignon
Description de l’action
Statut
Niveau de priorité
Maître d'ouvrage
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Calendrier
Lien avec d’autres programmes
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
En cours de définition
Tence & CCHL
: AMI Avenir Montagne ingénierie
AMI Région Montagne Eté-Hiver
| Indicateurs de suivi m Adéfinir
| indicateurs de résultat A définir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 162 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
| AMI Avenii
AMI Région Ac
Montagne |
Ÿ >
A2
Petites villes de demain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 163 Pa E | » + At 8 AGENCE . HIER
ATIONALE ;
Le DE LA COHÉSION Petites villes Panier DES TERRITOIRES de demain
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE TENCE ET DU CHAMBON-SUR-LIGNON
ANNEXE N°3
Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année :
Part Autres
Réaliser une étude
préopérationelle : b :
A.1 OPAH et mener CCHL 49 669,00 € 25,00% 75,00% O0 0 0 AN ne oc RS une OPAH-RU sur le territoire
Créer un
A7 | écolotissement Chambon | 600 000,00€ | 100,00% 0,00% 0 0 0 0 {n°1:2 Chambon) SuF=hgnen
Réhabiliter l'ilot 4 Con bon
8.10 route de Tence sur-Lignon A définir A définir
(n°6.1.a Chambon)
Aménager des
gas Ænesdadivié Cut A définir A définir artisanales et industrielles
Favoriser et
entretenir la
coopération entre
acteurs locaux pour
faire émerger des
projets communs
ol nouveaux
services (Club
d'entreprises,
EIT...)
Déployer le réseau
d'autostop
organisé
Mobi'Pouce
Pérenniser te
service communal
de transport Chambon-
solidaire à la sur-Lignon
demande {n°12.1
Chambon)
Accompagner la
réalisation d'audits
D.1 énergétiques sur CCHL A définir A définir
les bâtiments
publics
Passer l'éclairage
D.4 public en LED sur Tence A définir À définir
Tence
Restructurer l'flot
Faugier en faveur |eg CCHL : 25 % D.5 de la création d'un CCHL 39 000 € Tence : 25 %
pôle de services ‘
exemplaire
Réhabiliter Chambon-
D.6 l’ancienne mairie , 504 234 € 20 % 59,09% 2091% 60000€ 152654€ © Fonds Vert : 108 773 € {Attribué) à sur-Lignon
{n°8.1 Chambon)
Rénover {a mairie
o.7 ‘tPrévoirune . Chambon ge 20% 60,00% 20% 78399€ 0 + Fonds Vert : 156 798 € (Solicité) extension (n°8.2 sur-Lignon Chambon)
Restructurer l'lot
D.3 des écoles {(n°8.5
Chambon)
Passer l'éclairage
D.10 | public en LED
(n°15.1 Chambon)
Reconstruire le
D.17 club-house tennis ARE 300 000 € A définir {n°15.1 Chambon)
B.17 CCHL A définir 100 %
C.14 CCHL A définir 100 %
c.15 A définir 100 %
50% BdT : 50 %
STE PPT Le A définir A définir sur-Lignon
Chambon-
: À définir sur-Lignon
13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 164 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE _—
Len DE LA COHÉSION Petites villes Lei DES TERRITOIRES de demain
Aménager l'espace
D.24 de la Plage {n°2.4
Chambon)
Elaborer et mettre
en œuvre un
D.33 document de
gestion des risques
{n°16.1 Chambon)
Aménager et
mettre en valeur Chambon-
E.3 les entrées de ville sur-Ugnon A définir
du Chambon
{n°10.1 Chambon)
Requalifier {a sortie
E4 côté de Molle Chambon à définir
{n°11.1 Chambon) a
Réorganiser le
E.12 parvis de la mairie TE A définir - {n°2.2 Chambon}
Végétaliser la cour
de l’école primaire
Mettre en
accessibilité la . F.8 médiathèque de A définir 190 000 €
Tence
Proposer
annuellement un
parcours-photo
F.9 valorisant les CCHE 8 000,00 € 20,00% 55,00% 25,00% ressources et
richesses du
territoire
Chambon 0500 € A définir 0,00% LEADER sur-Lignon
Chambon-
: 10 382,4 100 % 0% sur-Lignon
E.15 Tence 77 473€ 20% 80% Fonds Vert :
Organiser un
atelier de création
de théâtre d'objet
en lien avec la
sensibilisation au
handicap — CTEAC
Valoriser la lecture
publique et
informer à l'éveil à
la sexualité
Organiser une
résidence de
création d'un
opéra-chorale en
collaboration avec
l'école
intercommunale de
musique
Organiser
annuellement le
F.13 Festival de CCHE 45 000 €
Musique en
Vivarais Lignon
Pérenniser l'école
de musique |
F.14 intercommunaleet CCHL 137 000 €
assurer son
développement
Elaborer et suivre
Ga LEE CHE 5 094,21 € 100 % Plan climat-air-
énergie-territorial
F.10 CCHL 3 500,00 € 20,00% 55,00% 25,00%
F.1E CCHL 3500 € 20% 55% 25%
F.12 CCHL 44 000,00 € 20% 55% 25%
Etudier les
scénarios de prise
G.2 decompétenceeau CCHE 85 585 € 20% 80% 13 500 € potable et
assainissement
Accompagner les
propriétaires
G.6 forestiers dans Îa CCHL
gestion durable de
leurs forêts
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-30-00006 - Communauté de communes du Haut-Lignon : convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 165 Ex»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
rs DES TERRITOIRES
Finaliser l'étude de
revitalisation du
Chambon-sur-
Lignon
H.1 Chambon | 32950€ 25% 75%
Petites villes exc: “4 de demain
16475 €
Total crédits Etat sollicités
par type de crédits
Plan de relance FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres(préciser)
0 151 899€ 152 654 €
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