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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-018
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-01-24-00004 - Récépissé modificatif déclaration organisme services
à la personne (SAP) - PARCS ESPACES VERTS 43 (2 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2023-01-26-00001 - Décision CDAC du 25 janvier 2023 Cash piscines
LE-PUY-EN-VELAY (1 page) Page 6
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-01-24-00004
Récépissé modificatif déclaration organisme
services à la personne (SAP) - PARCS ESPACES
VERTS 43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-01-24-00004 - Récépissé modificatif déclaration organisme services à la personne (SAP) - PARCS ESPACES VERTS 43 3 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE | de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820040053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une modification de la déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 11 janvier 2022 par M. BERTRAND Jean-Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme PARCS ESPACES VERTS. 43 dont l'établissement a changé d'adresse : 494 Route DE GRAND 43590 BEAUZAC et enregistrée sous le N° SAP SAP820040053 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode Mandataire, Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-01-24-00004 - Récépissé modificatif déclaration organisme services à la personne (SAP) - PARCS ESPACES VERTS 43 4 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice de la DDETSPP Haute Loire,
La directrice Adjointe,
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-01-24-00004 - Récépissé modificatif déclaration organisme services à la personne (SAP) - PARCS ESPACES VERTS 43 5 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-01-26-00001
Décision CDAC du 25 janvier 2023
Cash piscines LE-PUY-EN-VELAY
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-26-00001 - Décision CDAC du 25 janvier 2023 Cash piscines LE-PUY-EN-VELAY 6 DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
« Réunie le 25 janvier 2023, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a décidé d’autoriser l’extension d’un ensemble commercial par création d’un point de vente « Cash piscines », sollicitée par la SCI EXO DECO IMMO, sur la commune du PUY-EN- VELAY ».
Le Préfet
signé : Eric ETIENNE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-26-00001 - Décision CDAC du 25 janvier 2023 Cash piscines LE-PUY-EN-VELAY 7