Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1750926032 Arrete 2025 837 du 19 juin 2025 ouvertu
Arrêté - 1750860874 ARRETE N 2025 838 DU 19 JUIN RELATIF A
Arrêté - 1764687290 ARRETE N 2025 1854 PORTANT SUSPENSION D
Arrêté - 1782200797 Arrete n2026 111 DDT ouverture et clotu
Arrêté - Ap2025 837 ouverture cloture chasse2025 26
Arrêté - 1709125107 ARRETE N2024 022 DU 20 FEVRIER 2024
Arrêté - 1741163731 ARRETE 2025 349 OUVERTURE ET CLOTURE SA
Arrêté - AP chasse 2025 2026
Arrêté - 2025.05.22 Arrete dates chasse campagne 2025 2026
Arrêté - 2025.05.22 Arrete dates chasse campagne 2025 2026
Arrêté - 1750861143 ARRETE N 2025 837 DU 19 Juin Ouveture de la Chasse du 14 SEPT AU 28 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1750861143 ARRETE N 2025 837 DU 19 Juin Ouveture de la Chasse du 14 SEPT AU 28 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
E =
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2025. 834 dus 19 JUIN 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
(1% juillet 2025 au 30 juin 2026)
Le Préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre Il relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424-6;
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du Code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction ei à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-2047 du 23 novembre 2004 modifié fixant les conditions de tir du brocard en été ;
Vu l'arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 réglementant le transpori et l'usage des armes de
chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-111-DDT du 30 mai 2012 portant approbation du plan de gestion cynégétique pour la perdrix ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-711 du 24 mai 2022 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour le dépariement du Canial ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 21 mai 2025;
Vu le protocole d'accord du 1* mars 2023 signé entre la fédération nationale de la chasse, les représentants agricoles et l'État visant à réduire les dégâts de grand gibier ;
Vu les observations émises par le public dans le cadre de la consultation par voie électronique ouverie au cours de la période du 22 mai 2025 au 11 juin 2025 inclus ;
Considérant qu'en 2024, le deuxième poste d'indemnisation des dégêis de sangliers concerne le maïs fourrager et qu'il y a lieu de permettre aux territoires de chasse de proiéger les semis de printemps des
dégâts de sanglier, en ouvrant la possibilité de demander une autorisation de chasser le sanglier du îer avril au 31 mai;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse à courre esi fixée ainsi dans le département du Canial, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3:
À E DATES DE CLÔTURE à ESPÈCES DE GIBIER PATES RODNERTE FÈ ù DISPOSITIONS PARTICULIÈRES {au soir)
OUVERTURE GÉNÉRALE 44 septembre 2025 o ; {sauf & ces ci-après) Shen 28 févrièr 2026 au soir
CHASSE À TIR
Gibier sédentaire
Cerf et biche : 18 octobre 2025 28 février 2026 Chasse en baitue ou individuelle
: à : GE à Chasse exclusivement à l'approche Chamois 14 septembre 2025 28 février 2026 où à l'affût
Ÿ ste Chasse exclusivement à l'approche Mouflon 14 septembre 2025 28 février 2026 où à l'affüt Chevreuil
4" juillet 2025 13 septembre 2026
Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût après autorisation
individuelle délivrée au détenteur du
droit de chasse par le préfet, dans le
cadre de l'arrêté préfectoral 2004-
2047 du 23 novembre 2004 modifié
14 septembre 2025 28 février 2026 Chasse en battue ou individuelle
1" juin 2026 30 juin 2026
Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût après autorisation
individuelle délivrée au détenteur du
droit de chasse par le préfet, dans le
cadre de l'arrêté préfectoral 2004-
2047 du 23 novembre 2004 modifié
Lapin 14 septembre 2025 14 décembre 2025
Lièvre 14 septembre 2025 14 décembre 2025 Chasse. exclusivement jusqu'à 13 heures
Marmoite Chasse interdite
Faisan 14 septernbre 2025 14 décembre 2025
Perdrix rouge et grise 14 septembre 2025 14 décembre 2025
Chasse interdite sur les communes
adhérentes au GIC de la Planèze
(Andelat, Cézens, Cussac,
Laveissenet, section de Neuvéglise,
Paulhac, Paulhenc, , Pierrefort,
Roffiac, Sainte-Marie, Sériers,
Tanavelle, Les-Ternes, Valuéjois),
Renard 14 septembre 2025 28 février 2026
Sanglier
1° juillet 2025 14 août 2025
Chasse en baitue, à l'affût où à
l'approche, après autorisation
délivrée par le Préfet, sur demande
du responsable du territoire de
chasse
15 août 2025 13 septembre 2025
Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche à l'initiative et sous
l'autorité du responsable du territoire
de chasse ou de son délégué
14 septembre 2025 28 février 2026
1* mars 2026 31 mars 2026
Chasse en battue, à l'affüt ou à
l'approche à l'initiative et sous
l'autorité du responsable du territoire
de chasse ou son délégué
En vue de la protection des semis,
chasse à l'affût ou à l'approche, voire
en baïtue à titre exceptionnel après
autorisation délivrée par le préfet au
détenteur du droit de chasse, sur
demande du responsable du territoire 1# avril 2026 31 mai 2026 de chasse.
Possibilité d'intervention dans les
réserves des ACCA
Chasse en battue, à l'affût où à
l'approche, après autorisation
— . délivrée par le Préfet, sur demande 1 juin 2026 30 juin 2026 du responsable du territoire de
chasse
91 Espèces non indigènes
Raton laveur, Ragondin, Rat
musqué 14 septembre 2025 28 février 2026
Oiseaux de passage et gibier d'eau _(cates d'ouverture et de fermeture fixées pas arrêté ministériel)
Chasse à courre Article R 424-4 du Cod 15 septembre 2025 31 mars 2026 os + Code de
Véner 15 septembre 2025 15 janvier 2026 Article BR 424-5 du Code de énere sous terre l'environnement
ARTICLE 2 : Limitation des périodes de chasse
La chasse à tir de toutes les espèces est interdite le vendredi de chaque semaine (à l'exception des vendredis fériés) de l'ouverture générale à la clôture généraie. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse des colombidés du 1° octobre au 15 novembre, et de l'alouette des champs et des Turdidés du 1% au 31 octobre.
La chasse à tir du gibier sédentaire, à l'exclusion du gibier soumis au plan de chasse, est autorisée sur l'ensemble des territoires de chasse seulement les lundi ou jeudi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés.
Les détenteurs de droits de chasse (ACCA et chasses privées) doivent faire connaître à la fédération départementale des chasseurs, avant l'ouverture générale, le dernier jour de chasse adopté (lundi ou jeudi), qui transmettra le relevé final à l'administration. À défaut, les jours de chasse sont les jeudi samedi et dimanche. À défaut de déclaration, les chasses privées sont tenues obligatoirement aux jours de chasse de l'ACCA enclavante la plus importante.
ARTICLE 3 : Modalités de chasse particulières
Modalités de chasse
La chasse à tir peut s'exercer soit avec une arme à feu, soit avec un arc pour les titulaires de l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 18 août 2008.
Le tir à balle, dans le cas d'utilisation d'armes à feu, est obligatoire pour les espèces cerf, mouflon, chamois et sanglier. Pour le chevreuil, seule l'utilisation de grenaille de plomb de diamëtre entre 3,75 mm et 4,00 mm ou de grenaille sans plomb d'un diamètre entre 4mm et 4,8 mm ou de balles est autorisée.
L'emploi du grand-duc artificiel pour la chasse des corvidés est autorisé.
En cas de battue portant sur plusieurs espèces, dont l'une est soumise au tir à balles obligatoires, seuls le tir à balles et'à l'arc sont autorisés. ,
Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée pour :
+ le Sanglier;
le Renard ;
le Grand gibier soumis au plan de chasse ;
le Ragondin ; :
le Rat musqué.
° le Raton laveur
Toutefois la chasse en temps de neige est interdite sur le domaine skiable (ski alpin) ou à moins de 150 m de celui-ci, et à moins de 150 m des pistes de ski de fond balisées. Le tir en direction du domaine skiable alpin et des pistes de ski de fond est interdit.
Les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées Les réserves de chasse et de faune sauvage sont constituées prioritairement pour préserver le petit gibier. :
Tout acte de chasse est interdit en tout temps dans les réserves de chasse et de faune sauvage.
3/5 Toutefois, ï sera possible-d'y exécuter:
* le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-syIVo-cynégétique à l'approche ou à l'affût ;
+ le tir d'été du brocard;
+ la chasse du sanglier selon le plan de gestion cynégétique approuvé (article 4 du présent arrêté).
Au titre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir le cantonnement de hardes de cerf dans les réserves de chasse et de faune sauvage, 8 battues sont autorisées dans les réserves de chasse durant la période de chasse de l'espèce. La décision d'intervention dans la réserve pour la chasse du cerf fera l'objet par le président de l'ACCA ou son représentant d'une déclaration préalable obligatoire par courriel au service départemental de l'OFB et à la fédération départementale des chasseurs. (sd15@ofb.qouv.fr / fdc15@fdc15.fr )
Espèces soumises à plan de chasse (cerf, chamois, chevreuil et mouflon) La chasse du chamois et du mouflon est pratiquée exclusivement à l'approche ou à l'affût et conformément au plan de tir adopté par le GIC des Monts du Cantal.
Toute chasse à l'approche s'effectue à tir et sans auxiliaire {rabatteur ou chien). Tout chässeur ou équipe de chasseurs (indissociable) doit être porteur au cours de l'action de chasse du (ou des) bracelet(s) et d'une autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse indiquant le (ou les). numéro(s) du (ou des) bracelets.
Chaque responsable de lot de chasse doit, pour toutes les espèces soumises à plan de chasse, enregistrer chaque prélèvement réalisé dans l'application informatique CYNEO (application mise en place par la fédération départementale des chasseurs). Cette saisie doif être réalisée, selon le plan de gestion pour l'espèce cerf, et chaque semaine pour les espèces Chevreuil, Chamois et Mouflon.
Bécasse
Est institué un prélèvement maximal autorisé journalier (PMAJ) s'élevant à 3 bécasses par jour avec un maximum de 30 oiseaux pour la saison et par chasseur. En préalable à son transport depuis le lieu de sa capture, chaque oiseau doit être marqué et enregistré avec les dispositifs de marquage et de . Suivi mis à la disposition des chasseurs par la fédération départementale des chasseurs. Le carnet de prélèvement doit être retourné en fin de saison à celle-ci dans les 10 jours de la fermeture de la chasse à la bécasse. :
Chasse à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides
Conformément au règlement (UE) 2021.57 de la commission du 25 janvier 2021, il est interdit d'effectuer l'un ou l'autre des actes suivants :
+ décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb égale ou supérieure à 1 % en poids ;
* porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zones humides.
ARTICLE 4 :Plan de gestion cynégétique du sanglier:
4.1-1Les prélèvements de sanglier feront l’objet d'une saisie hebdomadaire dans l'application CYNEO.
4.2 — Le plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA du département est approuvé selon les modalités définies aux articles 4.3 et 4.5 du présent arrêté.
4.3 — Au titre du respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de limiter les dégâts aux cultures, aux prairies agricoles et de prévenir le cantonnement excessif des compagnies de sanglier dans ces réserves, les périodes d'intervention en battue dans les réserves d'ACCA sont fixées du 01/07/2025 au 31/03/2026 et du 01/06/2026 au 30/06/2026. Afin de préserver la quiétude des autres espèces, le nombre de battues sera limité à 8 durant la saison cynégétique en cours (y compris ouverture anticipée). 4.4 — Les prélèvements de sangjiiers pourront dans les réserves de l'ACCA se faire en battue, sous la responsabilité du président du territoire de chasse ou de son délégué et après avoir complété les documents nécessaires comme le registre de battues et rappeler les consignes de sécurité.
La décision d'intervention dans la réserve d'ACCA pour la chasse du sanglier fera l'objet par le président de l'ACCA ou son représentant d'une déclaration obligatoire préalable par courriel au service départemental de l'OFB et à la fédération départementale des chasseurs. (5415 TT
4.5 — Pour chaque battue réalisée dans la réserve d'ACCA, un bilan de l'action de chasse sera réalise par cours au service départemental de l'OFB et à la fédération départementale des juv.fr1 fdci
Le non-retour de ces éléments entraînera une suspension du plan de gestion cynégétique pour la saison cynégétique suivante pour ladite ACCA. Les battues administratives de destruction seront alors privilégiées.
ARTICLE 5 : Règles de sécurité
Les règles de sécurité à la chasse sont définies par l'arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 et par le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
ARTICLE 6: Chasse au vol
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale jusqu'au 28 février 2026 pour les éspèces de gibiers sédentaires. Pour la chasse des oiseaux de passage, ces dates sont fixées par arrêtés ministériels.
ARTICLE 7: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Mi- nistre en charge de l'environnement, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Ciermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Té. lérecours citoyens" accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la sous-préfète de Mauriac et le sous- préfet de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur de l'agence montagne d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office français de la biodiversité et de l'office national des forêts, les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil es actes administratifs de la préfecture du Canial.
Fait à Aurillac, le {9 JUIN 2025
Le préfet
Philippe LOOS
s/s mere
ne
nsenene
e
É
Le
.
D?
.
.
.
.
.
Sue
.
°
«
-
:
Lit
.
ë
".,
.
.
«
.
#
Ÿ
*.
lé
.
.
[
.
ñ
:
«
or
.
Lo
.
.
ot
550 ses
CE +
+
rs
UE