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Arrêté - AP chasse 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - AP chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Direction
départementale
des
territoires
EX
Service
environnement
PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Égalité Fraternité
N°
CHAS/2025-097
Arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
relatif à
la
période
de
chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
la
Marne
Le
Préfet
de
la
Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L
424-2
à
L 424-4
et
L 425-1,
L
425-
4,
L 425-15
et
R
424-1
à
R
424-19
et
R
425-1
à
R
425-13 ;
Vu
le
décret
du
16
mars
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Henri
PRÉVOST
en
tant
que
Préfet
de
la
Marne
;
Vu
l'arrêté
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la
reprise
du
gibier vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2017
instituant
un
plan
de
chasse
sanglier
sur
certaines
communes
du
département
de
la Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2025
relatif
à
la
période
de
chasse
2025-2026
dans
le
département
de
la
Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2025
modifiant
l'arrêté
relatif
à
la
période
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
de
la Marne
N°
CHAS/2025-091
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'approbation
du
10
juin
2025
validant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
2025-2031
de
la Marne
;
Vu
l'avis
émis
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Marne
;
1/4 Considérant
la
nécessité
de
distinguer
la
gestion
des
chasses
à
caractère
commercial
pour
le petit gibier
du
reste
du
département,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
les
dates
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
à
la
perdrix
avec
l’article
R
424-8
du
Code
de
l’environnement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la Marne
:
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
préfectoral
du
4 juillet
2025
modifiant
l'arrêté
relatif
à
la
période
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
de
la Marne
N°
CHAS/2025-091
est
abrogé.
Article
2
:
Dans
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
période
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
n°CHAS/2025-018
du
20
mai
2025
:
ARTICLE
2 : DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
1 —
OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
À
TIR
(arme
à feu
et arc)
1 —
GIBIER
DE
PLAINE
:
Dans
le tableau,
à
la première
ligne
«
PERDRIX
GRISE
» :
- dans
la colonne
« date
d'ouverture»,
la phrase
suivante
:
«
Ouverture
anticipée
du
1er au
14
septembre*
puis
ouverture
générale.
»
est
remplacée
par
la
phrase
suivante
:
«
Ouverture
anticipée
du
premier
dimanche
de
septembre
au
20
septembre*
puis
ouverture
générale.
»
- dans
la colonne
« conditions
spécifiques
de
chasse
»,
la phrase
suivante
:
«
* Ouverture
anticipée
: du
1er au
14
septembre
uniquement
sur populations
naturelles
et
au
chien
d'arrêt,
leveur
ou
rapporteur
de
gibier.
»
est
remplacée
par
la
phrase
suivante :
«
* Ouverture
anticipée
: du
premier
dimanche
de
septembre
au
20
septembre
uniquement
Sur populations
naturelles
et au
chien
d'arrêt,
leveur
ou
rapporteur
de
gibier.
»
2/4 Article
3
:
Dans
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
période
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
n°CHAS/2025-018
du
20
mai
2028
:
ARTICLE,2
: DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
|-
OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
À
TIR
(arme
à
feu
et arc)
1 —
GIBIER
DE
PLAINE
:
Dans
le
tableau,
à
la
troisième
ligne
«
FAISAN
COMMUN
POULE
»
et
dans
la
colonne
des
« conditions
spécifiques
de
chasse
»,
il est
fait
ajout
de
la
mention
«
hors
chasse
à
caractère
commercial
au
petit gibier.
»
Article
4
:
Dans
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
période
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
n°CHAS/2025-018
du
20
mai
2025 :
ARTICLE
11
: ÉTABLISSEMENTS
DE
CHASSE
À
CARACTÈRE
COMMERCIAL
Le
paragraphe
suivant
est
supprimé
:
« Pour
la poule
faisane
durant
la
période
dérogatoire
(date
de
fermeture
de
l'espèce
à
la
date
de
fermeture
générale
de
la
chasse
; ou
par
temps
de
neige),
les
oiseaux
lâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
devront
être
munis
d’un
signe
distinctif prévu
à
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014
relatif au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâächés
(bandelette
fixée
à
la
patte
ou
poncho).
Pendant
la
période
de
chasse
dérogatoire,
seuls
les
oiseaux
porteurs
de
ce
signe
distinctif
peuvent
être
chassés.
»
Le
paragraphe
suivant :
« Pour
les
communes
en
plan
de
gestion
faisan,
les
conditions
sont
similaires
à
celles
définies
précédemment
pour
la perdrix
grise
(plan
de
gestion
départemental).
»
est
remplacé
par
«
Les
chasses
à
caractère
commercial
au
petit
gibier
ne
sont
pas
soumises
au
plan
de
gestion
faisan.
»
Article 5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Marne,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne,
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Vitry-le-François,
les
Sous-
préfets
des
arrondissements
de
Reims
et
d'Épernay,
le
Colonel
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Marne,
les
agents
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de 3/4 l'Office
national
des
forêts
et
toute
personne
responsable
de
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne,
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
de
mesdames
et messieurs
les
maires.
Châlons-en-Champagne,
le
2 2 AOUT 20%
le
Préfet,
JE
Henri
PRÉVOST
Voies
et délais
de
recours
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la notification
du
présent
arrêté
ou
de
sa
publication,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et suivants
du code
de justice
administrative
:
- un
recours
gracieux,
qu’il
vous
appartient
d’adresser
au Préfet
de
la Marne
: 1 rue
de Jessaint
- CS
50431
- 51036
Chälons-en-Champag,
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du Ministère
de
la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la Mer
et de la Pêche
: Tour
Séquoia
1
place
Carpeaux
92800
Puteaux
France
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne court
qu’à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de l’un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux,
en saisissant
le Tribunal
Administratif
: 25
rue
du Lycée
- 51036
Châlons-en-Champagne
cedex,
en
déposant
un recours
directement
auprès
du greffe,
ou en
adressant
un recours
par voie
postale,
ou
en
déposant
une
requête
sur www.telerecours.fr.