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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - ar Contrat de Prestation 2023 Coatching SEF Gascuena)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
CONTRAT DE PRESTATION
Entre
Le centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier sis 56 grande rue -BP 70057 — 95008 Cergy-Pontoise cedex, représenté par Monsieur Hervé FLORCZAK, agissant en sa qualité de président du C.C.AsS, dument habilité à cet effet par délibération n°1 du conseil d'administration en date du 3 septembre 2020,
Et
Madame Lâm-Gilles GASCUENA, sis 12, rue du sablier-95280Jouy-le-Moutier, déclaré sous statut
d’Auto-Entrepreneur — n° SIRET 529 718 397 00019
Madame Lâm-Gilles GASCUENA est une coach professionnelle. Elle est spécialisée en conduite de
projet. L'enjeu est de contribuer au renforcement de la dynamique individuelle conduisant au retour à l'emploi.
Article 1 :
Le Prestataire réalise pour le compte de la Ville un atelier de « coaching » au sein du Service Emploi Formation (SEF) pour 15 demandeurs d'emploi au minimum.
Article 2 :
Cet atelier est destiné à l'ensemble des usagers inscrits au SEF et suivis par les conseillers du SEF.
Article 3 :
Le contenu et la mise en œuvre de la prestation correspondent à la proposition pédagogique transmis au SEF le 05/11/2022 en réponse aux nouveaux besoins des demandeurs d'emploi suivis par le SEF.
Objectifs et résultats attendus :
Les personnes orientées vers cet atelier ont besoin d'être aidé dans la définition d’un objectif professionnel en prenant en compte les freins et les projections sur le marché du travail. Cette approche en mode projet permets également de valoriser les savoirs faire et restaurer le capital confiance.
À la fin du parcours de coaching, le demandeur d'emploi devra être capable : - d'identifier clairement un domaine d'activité et ses métiers
- d'être en mesure d'analyser les opportunités d'emploi
- de présenter positivement son parcours professionnel
- de mener l'entretien de recrutement en optimisant ses savoirs faire
Evaluation :
Une analyse qualitative et quantitative est réalisée :
-par le coach qui transmet chaque année un bilan d'activité,
-par les conseillers emploi tout au long des accompagnements.
Déroulement:
25 demi- journées d'intervention, selon le planning transmis par Madame GASCUENA dans sa proposition pédagogique et accepté par le SEF. Les rendez-vous se dérouleront dans les locaux du SEF.
Article 4 :
Il a été convenu d’un forfait pour ces 25 demi- journées d'intervention à hauteur de 4 500 euros TTC pour la période de janvier à décembre 2023. Le règlement de la prestation s'effectuera par mandat administratif sur présentation de factures tous les 6 mois. Le règlement des dites factures s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20230116-DM2023-02-CC
Date de réception préfecture : 16/01/2023Article 5 : La présente convention est conclue pour la réalisation des 25 demi- journées d'intervention selon le planning annexé, pour l'année 2023. Toute modification du planning tel qu'annexé sera faite par voie d’avenant.
Article 6
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure par la jurisprudence, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
La non-exécution de la prestation dans les conditions définies dans la présente convention et le non- paiement par l'organisateur sont des causes de résiliation de plein droit de celle-ci.
Article 7 :
En cas de litiges portant sur l'application du présent contrat et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Jouy le Moutier, le £ (A9 (3 SS
Le Prestataire,
. Fait à Jouy-le-Moutier, le JE \2023
Läm-Gilles GASCUENA
\
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20230116-DM2023-02-CC
Date de réception préfecture : 16/01/2023