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Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022
Présents :
Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Catherine MENABE, Anne Dominique
POINTET, Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, Paule-Emilie TERRASSE et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Daniel
PERRET, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mme Paula COURIOL
M. Christian PETIT
Secrétaire de séance : M. Didier DUCROS
Pouvoirs :
Christian PETIT a donné pouvoir à Didier COURIOL
Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.
Didier DUCROS est désigné secrétaire de séance.
1-— Approbation du procès-verbal du 28/07/2022
Monsieur le maire rappelle les questions délibérées lors du précédent conseil du 28/07/2022 et les
débats retranscris dans le procès-verbal.
Aucune remarque particulière. Le procès-verbal est approuvé.
2 — Avenant marché de maïitrise d'œuvre extension espace d’accueil du rocher
Monsieur le maire fait un rappel de l’historique de ce dossier.
Didier COURIOL demande des précisions sur la réalisation des travaux et le montant de l'opération.
Didier DUCROS précise que seule une ouverture sera réalisée avec la partie existante de la billetterie,
seule l'enveloppe du bâtiment sera conservé pour l'aménagement futur.
Les coûts sont élevés mais M. le maire rappelle la situation inflationniste que connaît l’économie
actuellement.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents, soit 16 voix POUR.
3 — Marché de travaux espace d’accueil du rocher St Michel
M. le maire donne la parole à Didier DUCROS pour la présentation du dossier.
Bertrand FRAISSE interroge sur les estimatifs.
Eveline ROMEUF ajoute qu'il convient de tenir compte du coût et de la qualité des produits.
Isabelle ROMEAS demande des précisions sur le lot 6, menuiseries intérieures. Didier COURIOL souhaite connaître le montant total des demandes de subventions à venir. M. le
maire fait un rappel sur les demandes de subventions.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents, soit 16 voix POUR.
4 - Modification du projet de statut de l’Agence d'Ingénierie des Territoire de Haute Loire
Anne Dominique POINTET arrive au conseil.
Aucune observation émise.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents, soit 17 voix POUR.
5 - Avis sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens de voyage,
Didier COURIOL demande qui sont « les gens du voyage ».
Jacqueline EYMARD NAVARRO, après consultation, donne la définition exacte de cette appellation. Eveline REYMOND ajoute que c'est une obligation pour les communes d'avoir des aménagements qui leur soient mis à disposition. Eveline REYMOND pose la question sur l'obligation d'avoir un schéma départemental. Des discussions s'engagent sur les forains, la scolarisation des enfants.
Isabelle ROMEAS interroge sur les auto-entrepreneurs.
M. le maire clôture l'exposé de ce dossier par le coût des actions à réaliser à la charge de la Communauté d'agglomération.
Arrivée d'Antoine RAHON à 19 h 45
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents, soit 18 voix POUR.
6 — Avis sur l’arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Mr le maire explique ce dossier méconnu par le conseil et montre une carte représentative d’Aiguilhe
où apparaissent les zones routières concernées par le classement sonore sur Aiguilhe.
Eveline RAYMOND demande ce qu’il en est pour les maisons déjà existantes.
Josiane VARENNE précise ce qu’il en a été pour la construction de l’école d’Aiguilhe.
L'arrêté et la carte de la révision du classement sonore serontà mettre dans le dossier du PLU.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents, soit 18 voix POUR.
7 - Désignation d’un correspondant incendie secours
M. le maire rappelle que la loi MATRAS du 25/11/2021 a créé cette nouvelle mesure.
Didier COURIOL se présente comme volontaire pour être correspondant incendie-secours et le
conseil accepte à l'unanimité des membres présents, soit 18 voix POUR.
8 — Approbation du rapport de la CLECT du 08/09/2022
Mr le maire rappelle le fonctionnement des CLECT et ce qu'il en est sur le territoire de l'ex
Communauté de communes de l’Emblavez en matière de compétence « petite enfance ». Eveline
REYMOND demande quelques explications sur les transferts d'emprunt.
Pas l’observations particulières sur cette question.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents, soit 18 voix POUR.
Questions diverses
Philippe ROMEUF demande si une autorisation particulière doit être faite en mairie pour des sarkings
(réhaussement et isolation de toiture)
Une demande préalable doit être déposée.
Catherine MENABE pose la question sur l'apposition des miroirs. Le miroir est à la charge du riverain et
les services techniques font la pose.
Les élus débattent sur la zone 30 mise en place au bas de Jalavoux,
Isabelle ROMEAS demande où seront installées les écluses qui vont être réalisées chemin des Cités et Jalavoux, Mr le maire explique les critères à respecter. Josiane VARENNE remet les « informations/travaux » à distribuer dans les boites aux lettres des riverains concernés.
Didier COURIOL souhaite savoir où en est le dossier concernant le pylône d'éclairage public situé chemin de Jalavoux. Actuellement, il est toujours en instruction au Syndicat d'Energie qui a sollicité son assurance.
Bertrand FRAISSE souhaite connaitre l'évolution du dossier du Giratoire et demande si les bouleaux à changer peuvent être une autre essence d'arbres. M. le maire rappelle les contraintes qui ont abouti à ce choix.
Didier COURIOL demande où en est le paiement de ce dossier. M. le maire précise qu'une réunion de travail est prévue avec le maître d'œuvre et l'entreprise la semaine prochaine.
Daniel PERRET informe de la foire aux Miels et lance un appel pour de l'aide au niveau préparatif, service
repas, épluchages.
Josiane informe pour l'apéritif servi après la remise des prix et fait également appel à la disponibilité des élus.
La séance est levée à 20 h 50.
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