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Procès Verbal - pv 09 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 05 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du B mat 2023
Présents : a |
Mmes Christine DESSALCES, Catherine MENAEE, Jacqueline ETF AV AINIAY, EVSNIG REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF.
Absents excusés :
Mme Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE et Christian PETIT
Absents : Mmes Paula COURIOL, Anne Dominique POINTET
Pouvoirs :
M. François BRENAS donne pouvoir à Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO M. Christian PETIT donne pouvoir à M. Didier DUCROS
Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.
1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Daniel PERRET, à l'unanimité des membres présents, est désigné secrétaire de séance.
2 — Approbation du procès-verbal du 23/03/2023
Monsieur le maire rappelle les questions délibérées lors du précédent conseil du 23/03/2023 et les
débats retranscris dans le procès-verbal.
Isabelle ROMEAS signale un mot oublié dans la question 7. Après correction, le procès-verbal est
approuvé à l'unanimité des membres présents.
3 — Demande de subventions des associations
Daniel PERRET présente le dossier. il informe sur lé montant des subventions souhaitées par les
associations et sur les montants proposés par le bureau des adjoints.
APE
Raymond PAYS demande pourquoi on ne donne pas davantage de subventions à l'APE. M. le maire
rappelle que la subvention de la mairie contribue à la moitié du spectacle de fin d'année mais que la
commune prend directement en charge les transports des sorties des enfants. Il est noté que peu de
parents d'élèves sont investis dans l'association, du coup l’APE ne peut continuer d'assurer le repas de
la Foire aux miels.
Josiane VARENNE ajoute qu’un courrier sera adressé à l'association en leur reprécisant qu’en cas de
besoin exceptionnel, la municipalité reste à son écoute.
AIGUILHE ANIMATION
La subvention demandée est accordée à l'unanimité.
COMITE DE JUMELAGE
M. Daniel PERRET, président du comité, M. Didier DUCROS et Mme Eveline REYMONP), faisant partie
du bureau, ne prennent pas part au vote.
M. le maire rappelle que les Aiguilhais vont aller rencontrer les Eguillais pour le week-end de
l’Ascension et qu’il sera reçu par la nouvelle maire de la commune de Charente Maritime.
Cette association s’investit dans la plupart des manifestations de la commune.
Le conseil approuve la demande de subvention demandée.
CLUB DE TAROT
Le Club de tarot accompagne les manifestations aiguithaises tout au long de l’année. Didier DUCROS
ajouter qu'il participe également au Téléthon.
Le conseil donne son aval pour la demande de subvention.
AR Prefecture
043-214300022-20230704-2023062902-DE
Reçu le 04/07/2023 CLUB ST MICHEL
Le Club St Michel est représenté en général dans les manifestat STE ATEN ATTE ARESANNS €
demande de subvention.
AIGUILHE FOOTBALL CLUB
Isabelle ROMEAS demande pourquoi la demande de subvention est aussi élevée pour cette
association. Le maire rappelle qu’un nouveau président a pris en charge cette équipe, ils se sont
investis pour le nettoyage de la Borne, vont participer au printemps de la Borne et vont fêter le
24/06/2023 le 20È"% anniversaire de l’association. Antoine RAHON approuve en disant que c’est très
bien de récompenser leurs efforts d'intégration.
Mr le maire rappelle que par ailleurs le club, contrairement à d’autres associations de football, n’est
pas autorisé, du fait du classement du site, à faire de la publicité sur le terrain de foot d'Aiguilhe, ce
qui explique leur demande de subvention. La demande de subvention leur est donc accordée.
FNACA
Mr Joseph REGNIER, Président, et les adhérents de la FNACA s’investissent à chaque cérémonie. Leur demande de subventions, toujours constante, sert à l’achat des gerbes. Le conseil approuve le montant
demandé.
MUSIQUE D’ETE AU ROCHER
Concert annuel à la chapelle Saint Michel dans une ambiance sympathique, le Président sollicite la
commune pour un montant identique aux années précédentes. Accord à l'unanimité.
LES COMPAGNONS DE MIRAMANDE
Raymond PAYS demande s’il est possible de verser une subvention aux associations qui n'ont pas fait
de demande. M. le maire informe que cette association a été reprise par des jeunes non aiguilhais que
l'on ne connaît pas. lis ne participent pas à l'animation d'Aiguilhe, lis stockent juste leur matérielà la
maison des associations. Antoine RAHON demande si on ne devrait pas les rencontrer. Daniel Perret précise que pour les futurs travaux de la maison des associations, ils Seront contactés comme les autres associations.
SECOURS CATHOLIQUE ET SECOURS POPULAIRE
Ces deux associations reçoivent le même montant de subventions que les années précédentes.
JUSTICE ET PARTAGE
Antoine RAHON demande pourquoi leur demande de subvention est supérieure à la somme versée en
2022. M. le maire explique que chaque année ils demandent davantage lors du dépôt de dossier de
subvention mais que cette association reçoit par ailleurs différentes aides. La somme versée en 2022
est renouvelée,
4 — Avenant au marché d’extension de l'Espace Saint Michel
Didier DUCROS présente le dossier concernant le lot 2 — maçonnerie. Après la démolition du bâtiment,
Pentreprise s’est aperçue qu'il n’y avait pas de fondation. La réalisation d’une banquette béton armé
est nécessaire et un avenant au marché est proposé pour 7 093.84 € HT.
Didier DUCROS fait un point sur le phasage des travaux. Du retard est pris chaque semaine (amiante,
fondations...). Une journée de fermeture de l'actuelle accueil/boutique doit être prévue pour le
démontage de la banque, remise en place d’un sas et la fin du chantier est prévue autour du
10/06/2023. Le conseil valide l’avenant.
5 — Demande de subvention au titre des amendes de police
Sur une demande de parents en conseil d'école, la mairie prévoit de mettre en place un dispositif de
signalement du passage piétons au bas de la Montée de la Coustette déclenché par détection radar.
Catherine MENABE demande si ce dispositif ne peut pas être solaire. Ce serait plus cher et un coffret
proche de l'endroit en question est déjà en place. L'EGEV a fait une proposition pour 4 565.04 € TTC.
Didier COURIOL demande s’il est obligatoire de passer par l'EGEV qui n'est pas très réactive à nos
AR Prefecture
043-214300022-20230704-2023062902-DE
Reçu le 04/07/2023 demandes d'intervention. Une autre entreprise a été contactée ais leur demar ©
s été retenue.
.
Le conseil mandate le maire pour solliciter la subvention auprès =—
de police. |
6 Création d’un poste d'agent technique | | L
M. le maire rappelle les faits : le poste qui à été créé et qui n’a pas eu de suite après
le désistement des candidats pressentis pour le
remplacement du responsable technique. II propose de créer un poste
d’adjoint technique de catégorie C pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Une mise à jour du
tableau des effectifs doit être effectuée. Antoine RAHON demande des précisions sur.ce tableau
des effectifs qui fait apparaître 11 postes alors que la commune
n'a que 9 agents. M. le maire précise que deux
postes devront être supprimés par la suite. |
7— Déclassement du domaine public d’une partie de parcelle de terrain située au niveau du 26 B chemin des
Cités
Jacqueline EYMARD — NAVARRO présente le dossier. Suite à une erreur d'architecte, la construction d'un mur de soutènement chemin
des Cités a été faite sur une partie de parcelle de terrain, faisant
initialement partie du domaine public de la commune, Par erreur mais croyant être propriétaire, le pétitionnaire a utilisé cette bande de terrain
et fait construire un mur. Il convient donc de régulariser
cette situation. Didier COURIOL demande si le terrain est constructible et précise qu’un chemin existait avec le précédent propriétaire,
| | Le conseil
valide la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de cette bande
de terrain de 168 m2...
8 — Régime indemnitaire des agents : RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel}
M. le maire explique en quoi consiste ce nouveau régime indemnitaire et sa volonté de
revaloriser le régime à l'occasion de sa mise
en place. :
Eveline REYMOND précise qu’une secrétaire de mairie peut être cadre A et que ce nouveau
dispositif prend plus en compte l'emploi occupé
par rapport au dispositif précédent. M. le maire précise en effet
que le régime indemnitaire est fonction des catégories et que les emplois sont répartis
dans des groupes.
"
Antoine RAHON demande des précisions quant aux termes « fonction publique de l'Etat
» utilisés dans le projet de délibération. C'est
la référence imposée par les textes.
Le maire précise que le complément indemnitaire, nouveauté, serait acquis sauf si des manquements dans la façon
de servir ont été constatés et si des remarques ont été faites en cours d’années et non
prises en considération.
Didier COURIOL demande si les décisions sont uniquement à l’appréciation du
maire. C'est effectivement du ressort de
l'employeur.
Eveline RÉYMOND précise que le CI est un montant annuel.
Raymond PAYS demande si l'augmentation de 20 % est brute ou nette. Le maire précise que c'est brute pour un temps plein,
Josiane VARENNE précise que ce complément indemnitaire annuel est un « plus », qu’il
n'existait pas auparavant.
Christine DESSALCES demande pourquoi il n'y a pas d'écart entre le maxi et le mini. Selon
elle, le montant étant pareil, il n'y a pas lieu
de s'investir davantage. Le maire précise que tout où partie de
la somme peut être allouée et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Catherine MENABE reformule
le CI.
Isabelle ROMEAS n'est pas du même avis. Selon elle, il y a obligatoirement un minimum
de 150 € versés. Le maire répète à nouveau
ses explications.
Eveline REYMOND demande si les agents sont plus avantagés dans les autres communes.
Le maire dit que chaque commune se détermine
suivant ses choix et contraintes.
Le conseil valide le RIFSEEP tel que présentait par M. le maire.
9 - Tirage au sort du jury d'assises
AR Prefecture
043-214300022-20230704-2023062902-DE
Reçu le 04/07/2023 Le conseil procède aléatoirement à partir de la liste électordip-armeses
ses aiguilhaises pour les jurés d'assises
2024,
Questions diverses
M. le maire informe que la consultation pour les marchés de travaux
de la maison des associations est lancée.
Il rappelle qu'on recherche toujours un emploi saisonnier sur
août pour un jeune (avec permis si possible).
Il précise que des élections des délégués communaux pour les
élections sénatoriales de septembre doivent avoir lieu obligatoirement
au cours d'un conseil municipal dédié le 9/06/2023.
l'annonce la décision B0uvernementale concernant l’état de catastrophe
naturelle pour la commune et le délai d’un mois pour contacter
éventuellement les assurances à compter de la publication de
l'arrêté.
Ilrécapitule les dates d'animations de la vie municipale : le printemps
de la Borne le 17juin, les mardis d’Aiguilhe Animation : 11,18,25
en juillet et 17,8 15 en août ainsi que le repas charentais du
Comité de jumelage le 9 septembre.
Josiane VARENNE propose que le repas annuel (élus et personnel)
se tiennent le 30/06/2023.
La séance est levée à 21 h 00.
Le maire Le
secrétaire
Daniel JOUB Daniel
PERRET
AR Prefecture
043-214300022-20230704-2023062902-DE
Reçu le 04/07/2023