Conseil Municipal - CM 09 01 2018

Documents similaires

Déliberation - 13 01 2016 site internet5823

Conseil Municipal - CM 01 02 2018

Conseil Municipal - CM 09 01 20173333

Conseil Municipal - CM 01 09 20152641

Déliberation - Séance du 18 12 2018

Compte-Rendu - CR CM 09 01 24 vSI

Déliberation - Séance du 17 09 18

Compte-Rendu - CM CR 010322 vSI

Déliberation - Séance du 24 07 2018

Déliberation - Séance du 01 09 2020

Conseil Municipal - CM 09 01 2018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 01 2018)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 09 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le 09 janvier, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 02 janvier 2018

Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Nicole REA, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étai(en)t absent(s): Ludivine FONBONNE,

Yvan REYNAS a été désigné comme secrétaire de séance.

*****

Délibération n°2018-01

Objet : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aménagement et la mise en accessibilité du Cimetière du BAS

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement et de mise en accessibilité du Cimetière du Bas et dont le coût prévisionnel s'élève à 33.860,00€ HT soit 40.632,00€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT: 33.860,00 €

DETR : 6.772,00€

Subvention du département : 15.237,00€

Autofinancement communal : 11.851,00€

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : les travaux seront réalisés durant les 2èmes et 3èmes trimestres 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du Conseil Départemental

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 09 JANVIER 2018

Délibération n°2018-02

Objet : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aménagement et la mise en accessibilité de la salle des associations

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement et de mise en accessibilité de la salle des associations et dont le coût prévisionnel s'élève à 115.695,00€ HT soit 127.264,50€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT: 115.695,00 €

DETR : 23.139,00€

Subvention du département : 52.063,00€

Autofinancement communal : 40.493,00€

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : les travaux seront réalisés durant les 3èmes et 4èmes trimestres 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du Conseil Départemental de l’Isère,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

*****

Délibération n°2018-03

Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux de voirie et d’aménagement de sécurité prévus en 2018

Monsieur le Maire explique que la commission voirie a déterminé en fonction du budget, les travaux qu’il est nécessaire de réaliser en 2018.

Le montant des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité potentiellement subventionnable par le Département de l’Isère s’élève à 14.731,00€ HT, soit 17.677,20€ TTC. La commune peut prétendre à une subvention correspondant à 45% du montant hors taxes, soit : 6.628,95€.

Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère s’agissant des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité prévus et réalisés en 2018,

- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 09 JANVIER 2018

Délibération n°2018-04

Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux d’accessibilité et d’aménagement de la Salle des Associations

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement et de mise en accessibilité de la Salle des Associations et dont le coût prévisionnel s'élève à 115.695,00 € HT soit 127.264,50€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale aux équipements communaux. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 115.695,00 €

Subvention du département (45%) : 52.063,00€

DETR (20%) : 23.139,00€ (sous réserve d’acceptation/demande en cours)

Autofinancement communal : 40.493,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

*****

Délibération n°2018-05

Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, suite à l’absence de l’agent titulaire; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un mois allant du 09 Janvier 2018 au 09 Février 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de comptable à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*****

Questions diverses