Déliberation - Séance du 01 09 2020

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Déliberation - Séance du 01 09 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 01 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er septembre 2020

L'an deux mille vingt, le premier septembre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 24/08/2020

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Catherine DUC épouse CARCEL, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Laurent CANABIT, Manon BREDY épouse CROS.

M. Michel ROBLES a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération 2020-30

Convention de mise à disposition de personnel au Centre Social de l’Ile du Battoir

M. le Maire explique que dans le cadre de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi à Pisieu, l’association du centre de l’ile du Battoir a besoin du concours temporaire d’un animateur diplômé, pour intervenir sur la commune de Pisieu.

Mme Sandrine DEJOINT et Mme Mélanie GUILLON, agents de la commune de Pisieu réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission. A cette fin, et avec leurs accords, elles sont mises à disposition depuis un an par la mairie de Pisieu, son employeur, à l’association du Centre de l’ile du Battoir pour y exercer la fonction d’animateur. La mise à disposition s’est terminée à la fin de l’année scolaire. Cette nouvelle mise à disposition prendrait effet le 1 septembre 2020 pour cesser le 6 juillet 2021 selon le calendrier suivant : chaque mercredi, hors vacances scolaires de 8h00 à 18h00.

Mmes GUILLON et DEJOINT prendront leur service à Pisieu, participeront au repas à la cantine, aux temps d’entretien des locaux et aux temps d’animation sur le centre de loisirs de Pisieu. Elles interviendront en alternance selon le planning donné par la mairie et à raison d’une seule personne par mercredi. Un membre de l’équipe du centre social assurera le premier accueil et sera présent en binôme et pour l’organisation du center de loisirs.

En cas d’insuffisance d’effectif, soit, moins de 7 enfants, le centre de loisirs sera fermé (réglementation DDCS) et leurs heures ne seront pas facturées au centre de l’Ile du Battoir.

Si l’association du Centre de l’ile du Battoir souhaite mettre fin à la disposition de Mmes GUILLON et DEJOINT avant le terme prévu ci-dessus, elle devra justifier sa décision et avertir la mairie de Pisieu en respectant un préavis de 2 mois.

Pendant la durée de la mise à disposition auprès de l’association du centre de l’Ile du Battoir, La mairie de Pisieu reste l’employeur de Mmes GUILLON et DEJOINT, les gère et les rémunère. L’association du Centre de l’ile du Battoir transmettra à la fin de chaque période une attestation des présences de Mmes GUILLON et DEJOINT

L’association du centre de l’Ile du Battoir doit fournir à La mairie de Pisieu toutes les informations concernant les absences de Mmes GUILLON et DEJOINT Ces dernières devront adresser tout justificatif directement à la mairie de Pisieu.

L’association du centre de l’île du battoir remboursera à la mairie de Pisieu, sur présentation d’une facture en fin de période avec le taux correspondant au coût du salaire de Mmes GUILLON et DEJOINT en fonction de leurs heures de présence.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document permettant son application.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er septembre 2020

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Délibération n°2020-31

Demande de subvention au Département de l’Isère

pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de la salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique que la commission « Bâtiments » a déterminé en fonction du budget, les travaux qu’il serait nécessaire de réaliser à la salle du Conseil.

Le montant des travaux de réhabilitation potentiellement subventionnables par le Département de l’Isère s’élève à 20.878,14€ HT.

La commune peut prétendre à une subvention correspondant à 45% du montant hors taxes, soit : 9.395,00€. Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Isère s’agissant des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la salle du Conseil de la Mairie prévus pour 2020, - DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2020-32

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de la salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique que la commission « Bâtiments » a déterminé en fonction du budget, les travaux qu’il serait nécessaire de réaliser à la salle du Conseil.

Le montant des travaux de réhabilitation potentiellement subventionnables par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à 20.878,14€ HT.

La commune peut prétendre à une subvention correspondant à 20% du montant hors taxes, soit : 4.176€. Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’agissant des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la salle du Conseil de la Mairie prévus pour 2020,

- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2020-33

Désignation membres des commissions communautaires CCEBER

(annule et remplace la délibération n°2020-28)

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du CGCT, à la demande de M. le Maire, le conseil municipal procède à la désignation des représentants de la commune aux commissions communautaires de la CCEBER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE les conseillers municipaux aux fonctions de membres des commissions communautaires comme suit dans le tableau :MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er septembre 2020

- Finances - Murielle Griffet

- Agriculture - Laurent Marchand (titulaire) - Jessica Prigent (suppléant)

- Economie/Entreprises - Jean-Luc Durieux - Aménagement du Territoire/ Urbanisme - Cédric Dejoint

- Tourisme/ Commerce de proximité/ Artisanat -

- Catherine Carcel (suppléant)

- Grand cycle de l’eau - Jean-Marc Bruchon (titulaire) - Laurent Canabit (suppléant)

- Culture/ Patrimoine - Serge Benistant

- Catherine CARCEL (suppléant)

- Politique de la ville-CISPD-Santé-Affaires sociales -

- Emploi-Insertion -

- Environnement et Développement durable - Alice NERRIERE (titulaire) - Laurent Canabit (suppléant)

- Mobilités-Transports - Michel Boyet (titulaire) - Michel Roblès (suppléant)

- Voirie - Jean-Luc Durieux (titulaire) - Laurent Marchand (suppléant)

- Petite Enfance/ Enfance/ Jeunesse - Jessica Prigent (titulaire) - Manon Cros (suppléant)

- Logement/ Gens du voyage - Murielle Griffet

- Sport - Manon Cros (titulaire) - Jean-Baptiste Mathieu (suppléant)

- Numérique - Cédric Dejoint

- Communication -

- Equipements communautaires - Jean-Marc Bruchon

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Questions diverses