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Déliberation - Séance du 17 09 18
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 17 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 17 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2018
Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Ludivine FONBONNE, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Nicole REA, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Thierry RUSSIER, Emilie ROSTAING, et Blandine VERDIER
Cédric DEJOINT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-28
Objet : Travaux sur l’éclairage public
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de travaux sur l’éclairage public par le SEDI. Une première tranche serait effectuée en 2019.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à: 11.360,00€ Le montant total des financements externes s’élèvent à: 10.405,00€ La participation aux frais du SEDI s’élève à: 52,00€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à: 904,00€
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents :
1) PREND ACTE du projet de travaux sur l’année 2019 et du plan de financement de l’opération à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 11.360,00€
Financements externes : 10.405,00€
Participation prévisionnelle : 955,00€
2) PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 52,00€ 3) PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 904,00€
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération
4) PRECISE que la participation et la contribution seront prévues au budget 2019.
*****
Questions diverses