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unknown - Conseil administration CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - Conseil administration CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
ville de
cadaliac © l'aimel Z CS
INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
La Maire de la Commune de CADAUJAC informe
Qu'en application des articles L.128-6, R.128-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :
- D'un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- D'un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale
des associations familiales ;
- D'un représentant des associations de retraités et personnes âgées du département ;
- D'un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
Au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Madame La Maire une liste comportant au moins trois personnes
(sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- _ Düment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département,
- Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune,
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS,
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du Conseil d'Administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire au plus tard le , SOUS pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Cadaujac, le 2 Avril 2026 sas
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07/04/2026