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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2022-018
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2022-02-04-00002 - Arrêté N°2022 –041 du 04 février 2022 portant
distractiondu régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la
commune de CHAUDES-AIGUES (2 pages) Page 3
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
15-2022-01-28-00002 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT
NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL
DU CANTAL (1 page) Page 5
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2022-02-09-00001 - Arrêté n° 22-SPAE-009 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BASTIDE Liza (2 pages) Page 6
15-2022-02-04-00001 - Arrêté n°22-SPAE-007 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Martine AUBANTON (2 pages) Page 8
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté
n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le
département du Cantal (29 pages) Page 10
Préfecture du Cantal / DCLE – Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2022-02-04-00003 - Arrêté n°2022-152 du 4 février 2022 portant
ouverture d’une consultation du public relative au dossier d’ Autorisation
environnementale Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de
l’Alagnon en vue de la protection de la voie ferrée – Communes de
Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize (2
pages) Page 39
15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la
composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) (5
pages) Page 41
2 ARRÊTÉ N°2022 –041 DU 04 FÉVRIER 2022
PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA COMMUNE DE CHAUDES-AIGUES
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001, Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, R 214-6, R 214-7, R 214-8, D 214-4 du code forestier, Vu l’arrêté du préfet du Cantal n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Mario CHARRIERE, directeur départemental des territoires du Cantal, Vu l’arrêté n° 2021-241-DDT du 07 janvier 2022 portant subdélégation de signature de M. Mario CHARRIERE, directeur départemental des territoires du Cantal, à certains de ses collaborateurs,
VU la délibération du conseil municipal de CHAUDES-AIGUES en date du 10 décembre 2021, sollicitant la distraction du régime forestier de parcelles boisées, VU l’avis favorable de l’ONF,
VU l’avis favorable du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er –
Sont distraites du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :
Personne morale Indications cadastrales Contenance cadastrale Surface à
distraire
du régime
propriétaire Territoire communal Section N° de la parcelle Lieu-dit de la parcelle forestier
Commune de G 110 Sansard 0,1214 0,1079
CHAUDES AIGUES CHAUDES AIGUES G 579 Lot la Croix de Sansard 12,0719 0,0882
G 109 Sansard 1,3878 0,1859 TOTAL 0,3820
La surface totale de la forêt communale de CHAUDES-AIGUES est par conséquent arrêtée à : 39,6773 ha.
Article 2 -
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Cantal. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication complète du présent arrêté.
22 RUE DU 139ème RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale
Des Territoires
Service Environnement,
Forêt, Risques Naturels
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-02-04-00002 - Arrêté N°2022 –041 du 04 février 2022 portant distractiondu régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de CHAUDES-AIGUES 3 Article 3 -
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Maire de la commune de CHAUDES-AIGUES, le directeur territorial de l’Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de CHAUDES-AIGUES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet du Cantal,
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef de l’unité forêt,
Signé
Jean-François GARSAULT
22 RUE DU 139ème RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-02-04-00002 - Arrêté N°2022 –041 du 04 février 2022 portant distractiondu régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de CHAUDES-AIGUES 4 Service Vie scolaire Rectorat
ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL DU
CANTAL
Réf. : n°29/BT
Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles R511-44 et suivants
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés, pour un an, membres du conseil de discipline départemental du Cantal :
- Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal, Présidente ou son représentant qu’elle désignera
- Monsieur Serge VIGNAUD, Proviseur du lycée Emile Duclaux à Aurillac
- Madame Corinne NAVARO, Principale du collège La Jordanne à Aurillac
- Madame Sylvie FONTANEL, Professeur au lycée Monnet-Mermoz à Aurillac
- Madame Marie ACOSTA, Professeur au collège Jules Ferry à Aurillac
- Madame Geneviève ROLLAND, personnel ATSS au lycée professionnel Raymond Cortat à Aurillac
- Madame Véronique MALLEVIALLE, Conseillère principale d’éducation au lycée Monnet-Mermoz à Aurillac
- Madame Julie BOUTHIER, représentant les parents d’élèves
- Monsieur Matthieu PIGANIOL, représentant les parents d’élèves
- Madame Julie ALCAIDE, représentant les élèves, élève à l’E.R.E.A. Albert Monier à Aurillac
- Madame Léa LAVAL, représentant les élèves, élève au collège La Ponétie à Aurillac
Article 2 : Le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2022
Le Recteur d’académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2022-01-28-00002 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION 5
Arrêté n° 22-SPAE-009
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASTIDE Liza
Le Préfet du Cantal,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en qualité de Préfet du Cantal,
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire,
VU l’arrêté du Premier Ministre du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Régis GRIMAL, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal,
VU l’arrêté n° 2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
VU l’arrêté n° 2021-0369 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
VU l’arrêté n° 21-DIR-007 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs,
VU la demande présentée par Madame BASTIDE Liza né(e) le 22/06/1990 à Alès(30) et domiciliée professionnellement à Chez de Carry 15190 CONDAT,
Considérant que Madame BASTIDE Liza remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal
ARRÊTE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-02-09-00001 - Arrêté n° 22-SPAE-009 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASTIDE Liza 6 Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BASTIDE Liza, docteur vétérinaire administrativement domicilié à Chez de Carry 15190 CONDAT.
L’arrêté préfectoral n° 07-2019-10-15-001 du 15/10/2019,délivré à Madame BASTIDE Liza dans le département de la l'Ardèche est abrogé.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.
Article 3
Madame BASTIDE Liza s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame BASTIDE Liza pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal, d’un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
A AURILLAC, le 9 février 2022
Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
par délégation,
la Directrice Adjointe,
Signé
Florence COTTAIS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-02-09-00001 - Arrêté n° 22-SPAE-009 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASTIDE Liza 7
Le service Santé Protection Animales et
Environnement
Arrêté n°22-SPAE-007
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Martine AUBANTON
Le Préfet du Cantal, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en qualité de Préfet du Cantal,
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire,
VU l’arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant Monsieur Régis GRIMAL, Directeur Départemental de la Direction Départementale de l’Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal ;
VU l’arrêté n° 2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
VU l’arrêté n° 2021-0369 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
VU l’arrêté n° 21-DIR-007 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs,
VU la demande présentée par Madame Martine AUBANTON né(e) le 31/01/1996 et domicilié(e) administrativement au Biats 81500 Lacougotte-Cadoul
,
Considérant que Madame Martine AUBANTON remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal.
ARRÊTE
1, rue de l’Olmet - Porte B
BP 50 739
15007 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 63 27 32 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-02-04-00001 - Arrêté n°22-SPAE-007 8 Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Martine AUBANTON, docteur vétérinaire professionnellement domicilié à la clinique vétérinaire des Mazets 1 route de Saussac 15400 Riom es Montagnes.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.
Article 3
Madame Martine AUBANTON s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Martine AUBANTON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision ne peut être déférée qu’auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
A AURILLAC, le 4 février 2022
LE PREFET
Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
par délégation,
la Directrice Adjointe,
Signé
Florence COTTAIS
1, rue de l’Olmet - Porte B
BP 50 739
15007 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 63 27 32 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-02-04-00001 - Arrêté n°22-SPAE-007 9 Arrêté n°2022 – 215 du 09 février 2022
modifiant l’arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021
fixant la liste des bureaux de vote pour l’ensemble du département du Cantal
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R.40,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote du département du Cantal à compter du 1er janvier 2022,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-2017 du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021,
Vu la circulaire préfectorale du 21 juillet 2021 relative à la modification éventuelle des bureaux de vote et des emplacements réservés à l’affichage électoral,
Vu la demande de la mairie de Saint-Etienne de Maurs du 26 janvier sollicitant le déplacement du bureau de votre de la commune,
Considérant que l’arrêté préfectoral n° 2021-2017 du 23 décembre 2021 comporte une erreur matérielle,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La liste modifiée des bureaux de vote fixée pour l’ensemble du département du Cantal figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote des communes du département serviront pour toute élection ayant lieu dans la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-2017 du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour l’ensemble du département du Cantal est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, les sous-préfets de Mauriac et de Saint- Flour et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Wahid FERCHICHE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 10 Page 1
LISTE DES BUREAUX DE VOTE DU DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique
ALBEPIERRE-BREDONS St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15300 Albepierre-Bredons Territoire communal
ALLANCHE St-Flour 02 07-Murat 1 Maison des services 15160 Allanche Territoire communal
ALLEUZE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie La Barge 15100 Alleuze Territoire communal
ALLY Mauriac 02 05-Mauriac Mairie d’Ally Route de Mauriac 15700 Ally Commune associée d’Ally
ALLY Mauriac 02 05-Mauriac 2 Mairie de Drignac Le bourg 15700 Ally Commune associée de Drignac
ANDELAT St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie Le bourg 15100 Andelat Territoire communal
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15100 Anglards-de-Saint-Flour Territoire communal
ANGLARDS-DE-SALERS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie 15380 Anglards-de-Salers Territoire communal
ANTERRIEUX St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15110 Anterrieux Territoire communal
ANTIGNAC Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 19 rue Paul Antoine Mirande 15240 Antignac Territoire communal
APCHON Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente 15400 Apchon Territoire communal
ARCHES Mauriac 02 15-Ydes 1 Salle communale 15200 Arches Territoire communal
ARNAC Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 40 rue Saint-Laurent 15150 Arnac Territoire communal
ARPAJON-SUR-CERE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère Mairie Place de la République 15130 Arpajon-sur-Cère
Préfecture du Cantal
DCLE – Bureau des élections
Annexe à l’arrêté préfectoral n°2022 – 215 du 09/02/2022
N° du
BV
19 rue des Forgerons - 1er étage
1*
1*
Allée Jean Jacques Simmler
Avenue Jean Jaurès
Avenue Milhaud
Chemin de Barrière
Cité du Champ de Foire
Cité du Mamou
Cité du Puy Gioli
Cité Jules Ferry
Impasse Jean Jaurès
Impasse Ramond
Les Collines
Place de la République
Place du Foirail
Route de Vaurs P.N. 169
Rue André Moulène
Rue Dauzier
Rue de la Cité
Rue de la Cure
Rue de la Montade
Rue de la Sablière
Rue de Salers
Rue de Verdun
Rue du 11 novembre
Rue du 8 mai
Rue du Careyrat
Rue du Chauffour
Rue du Lavoir
Rue du Mont Mouchet
Rue du Puy de Vaurs
Rue du Vieux Moulin
Rue Eugène Cambourieu
Rue Félix Ramond
Rue Goby
Rue Marc Seguin
Vaurs
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 11 Page 2
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
ARPAJON-SUR-CERE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 2 La Vidalie urbain 360 avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Avenue Leclerc
Chemin de Lolier
Chemin de Merigot
Chemin du Douarat Esmolès
Chemin du Puy Gioli
Cité Emile Borel Lolier
Cité Georges Charpak
Cité Sophie Berthelot
Cité Emile Borel
Impasse Commandant Cousteau Lolier
La Gare
Lavergne
Limagne Grande
Lotissement Henri Matisse
Lotissement Le Coustalou Esmolès
Lotissement les Terrasses de la Cère
Place de l’Église
Place Louis Pasteur Lolier
Pré de Gane
Route d’Esmolès
Route de Labrousse
Rue de Conques
Rue de l’Egalité
Rue de la Mairie
Rue du Four à Chaux
Rue Jean Rostand Esmolès
Rue Jean Toyre
Rue Marie Curie Lolier
Square Brahms les Courcières
Square Claude Bernard Esmolès
Square Emile Duclaux Esmolès
Square Frédéric Chopin les Courcières
Square Hector Berlioz les Courcières
Square Henri Mondor Esmolès
Square J. Offenbach les Courcières
Square Jean Sébastien Bac les Courcières
Square Maurice Ravel les Courcières
Square Mozart les Courcières
Square Paul Langevin Esmolès
Square Richard Wagner les Courcières
Square Vivaldi les Courcières
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 12 Page 3
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
ARPAJON-SUR-CERE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 3 La Vidalie rural 360 avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Allée de la Plantelière la Pépinière - Allée du Sal
Avenue Jean Ferrat
Chemin de Bellevue le Montal
Chemin de Brouzadet
Chemin de Cantournet
Chemin de la Besque Lentat
Chemin de la Prairie – Le Sal
Chemin de la Scierie
Chemin de Labouygues
Chemin de Lacamp Combelles
Chemin de Madelbos
Chemin de Plainadieu
Chemin de Redon
Chemin des Garroustes
Chemin des Granges
Chemin des Hirondelles Combelles
Chemin des Lattes Lentat
Chemin du Bandoux Couffins
Chemin du Champ Grand Puy Blanc
Chemin du Lavoir Couffins
Chemin du Pont Couffins
Chemin du Puy Imbert
Cité du Pont
Cte Empeyrolo la Pépinière
Hameau d’Entourde
Hameau de Boussac
Hameau de Brouzac
Hameau de Cabrespine
Hameau de Combelles
Hameau de la Paretoune
Hameau de Méreaux
Hameau de Santou
Hameau de Toulès
Hameau des Quatre Routes
Hameau du Croizet
Hameau du Puy Blanc
Impasse de la Source Carsac
Impasse des Buissons Lapeyrusse
Impasse des Geais la Pépinière
Impasse des Granges
Impasse des Hêtres Labouygue Basse
Impasse des Mésanges la Pépinière
Impasse du Sal
Vermejo de Prunet
Le Bout des Bex
Le Cambon - Le Four des Granges
Le Montal
Le Rucher des Granges
Les Granges Hautes
Les Roques Route Labrousse
Route d’Aumont Lentat
Route de la Garroustelle
Route de la Vallée Couffins
Route de Labrousse
Route de Malaude Lentat
Route de Roannes Senilhes Bas
Route des Chataigniers
Route du Midi
Rue de Clausade Lapeyrusse
Rue des Cerisiers Carsac
Rue des Frênes le Bout des Bex
Rue des Houx Carsac
Rue des Ormeaux le Bout des Bex
Rue des Thuyas la Pépinière
Rue du Four à Pain Imbert
Rue Léo Ferré
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 13 Page 4
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
ARPAJON-SUR-CERE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 4 Ecole de Crespiat 440 route de Crespiat 15130 Arpajon-sur-Cère
Aire des Dinandiers
Allée de Conros
Allée du Château
Chemin d’Immarion
Chemin de la Montagne
Chemin des Baudières
Chemin du Bos
Chemin du Bousquet
Chemin du Gué
Chemin du Pré de Magne
Cité des Sablons
Crespiat
Gagnac
Hameau des Planières
Impasse de l’Ort
Impasse des Baudières
Impasse des Boscas
Impasse des Charmilles
Impasse des Lilas
La Sablière Sud
Le Bois de Corail
Le Bousquet
Le Fanga Crespiat
Le Vert
Les Hauts d’Immarion
Les Noisetiers
Les Primevères
Lieu-dit les Martres
Lotissement d’Immarion
Lotissement les Coquelicots
Lotissement du Castel Cre
Lotissement les Alizés
Lotissement les Aygades
Lotissement les Baysses
Lotissement les Bleuets
Lotissement les Pissades
Lotissement les Rochers
Lotissement les Violettes
Milly Crespiat
Poste restante
Route de Cabrières
Route de Crespiat
Route de Milly
Route des chênes
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 14 Page 5
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
ARPAJON-SUR-CERE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 5 Carbonat 15 rue A. Dusserre 15130 Cité Jean Moulin
AURIAC-L'EGLISE St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15500 Auriac-l'Église Territoire communal
Rue des Pradels
Rue Jean Toyre
Lotissement les Hélianthes
Rue Dusserre
Rue des Crozes
Cité Jean Moulin
Allée du Couderc
Cité du Cayla
Chemin des Rives
Allée des Deux Monts
Allée du Castel des Camps
Route de Vezac Roquetorte
Place de la Roquetorte
Chemin de Parrot
Cité Belle Etoile
Rue du Planestiou
Rue H Dejou
Rue du 19 mars
Les Sables
Allée des Tilleuls Roquetorte
Chemin des Prés Beza
Cte du Clos Vert
Cte de Pléau
Impasse des Genêts Cols
Rue du Capitaine Manhes
Impasse des Myrtilles
Lotissement de Cols Carbo
Impasse des Gentianes
Lotissement l’Espinassette
Chemin de Revel
Impasse Lucie Aubrac
Impasse Stéphane Hessel
Chemin du Bois de Limagne
Rue du Commandant Lepourcelet
Impasse des Bruyères
Rue Bernard Dejou Roquetorte
Chemin des Costes
Impasse de l’Ancien Four
Impasse des Sapins
Carbonat
Chemin de Carbonat
La Ganotte
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 15 Page 6
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 01 02-Aurillac 1 1 Les Enfants Terribles Route de Collet 15000 Aurillac
Anjoiny
Rue d’Anjony
Chemin d’Antuejoul
Aron
Belbex
Route de Belbex (nombres pairs)
Route de Belbex (nombres impairs, 1 à 43)
Bois de Conthe – Chemin Bois de Conthe
Boudieu – rue du Boudieu – Boudieu Bas
Breisse
Rue Charles Dullin
Route du Collet
Rue de Comblat
Avenue de Conthe
Rue de Cropières
Rue Django Reinhardt
Rue du Donjon
Rue Elsa Triolet
Impasse Elsa Triolet
Guerguet
Rue Jean-Paul Sartre
Rue Jean Vilar
Avenue de Julien
L’Hermitage
Rue de la Fromenthal
La Sablière
Les Hauts de Belbex
Les Quatre Chemins
Rue Louis Jouvet
Impasse Louise Labe
Rue Paul Valéry
Impasse Paul Valéry
Rue de Pesteils
Impasse de Pesteils
Place de Belbex
Rue des Remparts
Chemin des Remparts
Rue Simone de Beauvoir
Rue de Val
Rue Pablo Neruda (1 à 45)
Rue de Conros
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 16 Page 7
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 02-Aurillac 1 2 École de Belbex Rue Pablo Neruda 15000 Aurillac
Rue Ampère
Rue Arletty
Rue Arthur Rimbaud
Rue Bernard Palissy
Rue Blaise Cendrars
Rue Boris Vian
Rue Charles Trenet
Rue Clément Marot
Impasse Clément Marot
Rue Cugnot
Rue Denis Papin
Rue G. Apollinaire
Rue Gutenberg
Îlot Marcel Carné
Rue des Iris
Rue Jacquart
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Gabin
Rue Jules Supervielle
Rue du Languedoc
Lescudillier
Rue Louis Aragon
Impasse Louis Aragon
Rue des Lys
Rue Max Jacob
Rue Pablo Neruda
Impasse Pablo Neruda
Rue Paul Eluard
Rue Paul Fort
Rue Paul Verlaine
Rue du Quercy
Rue Raymond Queneau
Impasse Raymond Queneau
Rue Robert Desnos
Rue des Roses
Rue du Rouergue
Rue du Roussillon
Rue Simone de Beauvoir
Impasse Simone de Beauvoir
Rue Yves Montand
Avenue Charles de Gaulle (nombres impairs)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 17 Page 8
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 02-Aurillac 1 3 École maternelle de Tivoli 13 avenue de Tivoli 15000 Aurillac
Avenue du Cdt Monraisse (nombres pairs)
Avenue du Cdt Monraisse (nombres impairs, 33 à 999)
Cité de la Montade
Rue du Docteur Civiale
Rue du Docteur E. Roux
Rue de Firminy
Institut Saint-Joseph Tivoli
Julien
Rue de l’Elancèze
L’Hyppodrome
Rue de l’Usclade
Rue de la Montade
Boulevard de Lescudillier
Rue du Lioran
Rue du Marechal Ney
Rue Piganiol de la Force
Rue du Puy Griou
Rue du Puy Violent
Résidence d’Auteuil
Résidence des Bars
Résidence Tivoli
Rue Robert Garric
Rue Roche Taillade
Avenue du Tivoli
Village des Haras
Avenue Charles de Gaulle
Avenue du Plomb du Cantal (nombres pairs)
Avenue de Tronquières (nombres impairs)
Tronquières (côté gauche)
Chemin de Berthou (nombres pairs)
Avenue des Prades (nombres pairs, 0 à 28)
Avenue des Prades (nombres impairs, 1 à 29)
Boulevard de Verdun (nombres impairs)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 18 Page 9
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 02-Aurillac 1 4 26 rue Pierre Crémont 15000 Aurillac École maternelle de Canteloube
Rue Abbé de Pradt
Rue Abbé Grégoire
Rue Albert Roussel
Impasse d’Alembert
Rue Jean-Charles Alphand
Rue Bataillouze
Rue Blaise Pascal
Impasse Blaise Pascal
Chemin du Bousquet (nombres pairs)
Rue Camille Flammarion
Rue Carnot
Rue du Chavaroche
Rue Claude Debussy
Rue Condorcet
Rue Emmanuel Chabrier
Rue Francis Poulenc
Rue Gabriel Faure
Chemin de Garric
Impasse du Garric
Avenue du Garric
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Impasse Jean Rostand
Rue Jean Ph. Rameau
Rue Jean Sébastien Bach
Rue Lavoisier
Rue Léon Blum (nombres impairs)
Rue Léon Blum (nombres pairs, 88 à 998)
Rue Monge
Rue Perdiguier
Rue Pierre Cremont
Rue Pierre Degeyter
Impasse Pierre Degeyter
Rue du Puy Mary
Rue du Roc des Ombres
Rue Benjamin Franklin
Rue Jean Rostand
Rue Olivier de Serres
Rue Sophie Germain
Rue Voltaire
Rue Wolfgang Mozart
Avenue du Cdt Monraisse (nombres impairs)
Avenue du Plomb du Cantal (nombres impairs)
Avenue de Tronquières (nombres pairs)
Tronquières (côté droit)
Rue Georges Clemenceau (nombres pairs, 2 à 30)
Rue Maurice Ravel (nombres impairs, 13 à 999)
Rue de Baradel (nombres impairs)
Chemin du Bousquet (nombres impairs, 1 à 17)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 19 Page 10
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 5 95 avenue de la République 15000 Aurillac
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 6 École de la Jordanne 11 rue de la Jordanne 15000 Aurillac
École maternelle Paul
Doumer
Rue du Carmel
Rue Caylus
Rue Cazaud
Rue Charles Gide
Rue du Docteur F. Fesq
Rue du Docteur Mallet
Rue Emile Zola
Rue Ferdinand Buisson
Rue du Général Destaing
Avenue du Général Milhaud
Rue Jeanne de la Treilhe
Rue Jean Herault
Rue de la Gare
Rue du Mont Mouchet
Place Pierre Semard
Avenue des Pupilles (0 à 33)
Impasse du Docteur Mallet
Rue Lescure
Avenue du 4 septembre (nombres impairs, 27 à 999)
Avenue du 4 septembre (nombres pairs, 36 à 998)
Rue de Bel Air (nombres impairs)
Rue Raymond Bastid (nombres impairs)
Rue des Carmes (nombres pairs, 0 à 58)
Rue des Carmes (nombres impairs, 1 à 39)
Avenue de la République (nombres pairs, 0 à 74)
Avenue de la République (nombres impairs, 1 à 79)
Boulevard Louis Dauzier (nombres impairs, 1 au 15)
Rue Salvador Allende
Rue du Bar
Rue des Camisières
Rue du Cayla
Rue Cinq Arbres
Cité Pont de la Pierre
Rue du Coq Vert
Rue du Couchant
Rue Delolm de Lalaubie
Rue Henry Dunant
Rue Jean de Bonnefont
Rue de la Jordanne (nombres pairs)
Rue des Malaudes
Rue Meallet de Cours
Rue du Midi
Rue Pierre Jacoby
Avenue des Pupilles (34 à 999)
Résidence Berthou
Chemin de Berthou (nombres impairs)
Rue Robert d’Humières
Rue des Camisières (12 à 12)
Rue du Cayla (39 à 39)
Avenue des Volontaires de 1792
Avenue des Prades (nombres pairs, 30 à 998)
Avenue des Prades (nombres impairs, 31 à 999)
Rue Paul Doumer (nombres pairs, 0 à 58)
Rue Paul Doumer (nombres impairs, 1 à 61)
Rue de la Jordanne
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 20 Page 11
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 7 Marmiers – Espace Vicacité Rue Georges Clemenceau 15000 Aurillac
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 8 70 avenue du Général Leclerc 15000 Aurillac
Boulevard de Canteloube
Canteloube
Centre Commercial de Marmiers
Cité Canteloube
Rue du Goul
Rue de l’Allagnon
Rue de l’Auze
Rue de la Bertrande
Rue de la Cère
Rue de la Doire
Rue de la Maronne
Rue de la Santoire
Rue de la Sumène
Rue de la Truyère
Rue du Mars
Rue Maurice Ravel (nombres pairs)
Rue Raymond Cortat
Résidence Lacan
Résidence Plein Soleil
Rue Victor Jara
Rue Georges Clemenceau (nombres pairs, 32 à 998)
Rue Léon Blum (nombres pairs, 2 à 86)
Rue Maurice Ravel (nombres impairs, 1 à 11)
Rue de Marmiesse (nombres impairs)
Maison de Quartier de
Brouzac
Rue du 11 novembre
Rue A. Bancharel
Impasse de Baradel
Cité de Brouzac
Collège La Ponétie
Rue du Docteur E. Puech
Rue du Docteur Patrick Beraud
Rue Félix Daguerre
Ferme de Marmiers
Rue de Fraissy
Impasse de Fraissy
Rue des Frères Lumière
Rue Gabriel Desprat
Avenue du Général Leclerc
Allée Georges Pompidou
Rue Gustave Eiffel
Rue de l’Yser
Chemin de la Ponétie
Rue de la Ponétie
Rue de la Somme
Rue de Lalue
Rue Louise Michel
Rue Marie Marvingt
Rue Nicephore Niepce
Rue de Sistrières
Soulery
Boulevard de Verdun (nombres pairs)
Chemin du Bousquet (nombres impairs, 19 à 999)
Rue de Baradel (nombres pairs)
Rue de Marmiesse (nombres pairs)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 21 Page 12
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 9 Le Vialenc – Campus CCI 17 boulevard du Vialenc 15000 Aurillac
AURILLAC Aurillac 03-Aurillac 2 10 Centre Pierre Mendès France Rue des Carmes 15000 Aurillac
Impasse des Aulnes
Rue des Chênes
Cité du Parc
Rue Croix Vialenc
Rue Charles Darwin
Rue F. Garcia Lorca
Rue François Maynard
Rue François Villon
Impasse des Frênes
Impasse G. Brassens
Rue Gérard de Nerval
Rue H. de Parieu
Rue des Hêtres
Impasse de la Ferraudie
Rue Jean Moulin
Rue Joachim du Bellay
Rue Joseph Cabanes
Rue de la Ferraudie
Avenue de la Liberté
Rue Laparra de Fieux
Rue Loucheur (0 à 7)
Rue Loucheur nombre (impairs, 9 à 999)
Rue Gaston Maumy
Rue Théodore Monod
Rue Pierre Rigal
Rue Charles Baudelaire
Rue Edmond Michelet
Rue Georges Brassens
Rue Pierre de Ronsard
Allée des Tilleuls
Boulevard du Vialenc
Allée du Vialenc
Route de Belbex (nombres impairs)
Avenue du 4 septembre (nombres pairs, 0 à 34)
Avenue du 4 septembre (nombres impairs, 1 à 25)
Rue de Bel Air (nombres pairs)
Rue Raymond Bastid (nombres pairs)
Rue du Docteur Michel
Rue Louis Dauzier (nombres pairs, 0 à 74)
Rue Ribot
Rue Jean Bouin
Rue Pierre de Coubertin
Rue Yves du Manoir
Rue du 139e Régiment d’Infanterie
Rue du 14 juillet
Rue Alexandre Pinard
Rue Beauclair
Rue du Capitaine Manhès
Rue Edouard Herriot
Rue Eloy Chapsal
Rue du Frère Amance
Rue Guy de Veyre
Rue Jean Baptiste Rames
Rue Jules Ferry
Impasse Jules Ferry
Place de la Paix
Rue Marie Maurel
Rue Pasteur
Rue Pierre Fortet
Rue du Pont d’Aliès
Avenue du Professeur H. Mondor
Rue des Frères Amances
Place du Square (7 à 16)
Rue des Carmes (nombres impairs, 41 à 999)
Rue des Carmes (nombres pairs, 60 à 998)
Avenue de la République (nombres pairs, 76 à 998)
Avenue de la République (nombres impairs, 81 à 999)
Boulevard Louis Dauzier (nombres impairs, 17 à 999)
Rue Paul Doumer (nombres pairs, 60 à 998)
Rue Paul Doumer (nombres impairs, 63 à 999)
Boulevard Eugène Lintilhac (nombres pairs)
Avenue Gambetta (nombres impairs)
Rue du Président Delzons (nombres pairs)
Cité Clair Vivre (nombres pairs, 34 à 998)
Rue Pierre Marty (5 à 999)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 22 Page 13
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 04-Aurillac 3 11 Rue de la Planèze 15000 Aurillac École maternelle des Alouettes
Rue des Alouettes
Place d’Aurinques (5 à 9)
Rue du Carladès
Rue du Cézallier
Chemin de la Martinie
Chemin du Cimetière
Cité Pierre Terrisse
Rue des Combattants Volontaires
Côte de Lascanaux
Cueilhes
Impasse E. Lintilhac
Boulevard Eugène Lintilhac (nombres impairs)
Rue Edouard Marty
Escanis
Rue Fernand Léger
Rue Georges Braque
Rue H. Matisse
Rue Joan Miro
Rue de l’Artense
Rue de l’Illzach
Rue de la Châtaigneraie
La Combe Sourde
Rue de la Margeride
Rue de la Planèze
Rue de Lascanaux
Lascanaux (côté droit et côté gauche)
Lotissement Plaines Couderqueiro
Impasse Louis Dauzier
Rue Marie Landes
Les Marnières
Rue Pablo Picasso
Impasse Pablo Picasso
Passage Robert de la Vaissière
Rue R. de la Vaissière
Impasse R. du Rocher
Rue Gandilhon Gens d’Armes
Résidence Aurinques Versailles
Rue du Rocher
Rue Lionel Terray
Rue du Veinazes
Rue de Versailles
Impasse de Versailles
Rue Loucheur (nombres pairs, 8 à 998)
Boulevard Louis Dauzier (nombres pairs, 76 à 998)
Boulevard Antony Joly (nombres pairs, 64 à 998)
Boulevard Antony Joly (nombres impairs, 79 à 999)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 23 Page 14
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 04-Aurillac 3 Hôtel de Ville 1 place de l’Hôtel de Ville 15000 Aurillac 12*
Rue Arbre Croumaly
Rue Arsène Vermenouze
Boulevard d’Aurinques
Place d’Aurinques (1 à 4)
Place d’Aurinques (10 à 999)
Rue Baldeyrou
Rue Château Saint-Etienne
Château Saint-Etienne
Place Saint-Etienne (nombres pairs)
Cour de Noailles
Cours Monthyon (du 18 au 22)
Rue du Crucifix
Rue du Danemark
Rue Emile Duclaux
Rue des Fargues
Rue des Forgerons
Rue des Frères Charmes
Boulevard des Hortes
Rue JB Champeil
Rue de l’Ecole Normale
Rue de l’Egalité
Place de l’Hôtel de Ville
Passage de la Barbantelle
Rue de la Bride
Rue de la Coste
Rue Louis Debrons
Mairie
Rue Marcenague
Rue Marchande
Rue de Noailles
Rue des Orfèvres
Rue du Prince
Rue du Rieu
Rue du Roc Castanet
Rue de la Coste (11 à 27)
Rue des Frères
Impasse Rue L. Debrons
Rue du Salut
Place du Square (1 à 6)
Place du Square (17 à 999)
Rue Victor Hugo
Avenue Gambetta (nombres pairs)
Rue du Président Delzons (nombres impairs)
Boulevard Antony Joly (nombres pairs, 0 à 62)
Boulevard Antony Joly (nombres impairs, 1 à 77)
Rue du Collège (nombres impairs, 11 à 999)
Rue du Consulat (nombres pairs, 2 à 998)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 24 Page 15
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 04-Aurillac 3 13 École d’Application 15000 Aurillac École des Frères Delmas – 7 rue des Frères Delmas
Avenue Aristide Briand
Chemin du Barra
Barra
Impasse du Barra
Place de la Bienfaisance
Rue du Buis
Place du Buis
Place du Champ de Foire
Rue Chazerat
Cité Clair Vivre (nombres impairs)
Cité Clair Vivre (nombres pairs, 0 à 32)
Cité de la Jordanne
Place Claude Erignac
Coissy (côté droit et côté gauche)
Rue du Collège (nombres pairs)
Cours d’Angoulème
Cours Monthyon
Rue des Dames
Rue du Faubourg du Buis
Rue Fontaine de l’Aumone
Rue des Frères Delmas
Rue Furcy Gronier
Avenue Georges Pompidou
Impasse Aristide Briand
Impasse Pont Bourbon
Rue JB Coffinhal
La Condamine
Rue du Monastère
Chemin de Morou
Place du Pape Gerbert
Rue du Perigord
Boulevard du Pont Rouge
Allée des Prés du Barra
Rue du Puy Courny
Résidence les Tilleuls
Résidence Puy Courny
Place Saint-Géraud
Rue Saint-Jacques
Rue Sainte-Anne
Impasse Sourniac
Place du Square de Vic
Rue Transparots
Vayrac
Veyraguet
Rue Pierre Marty (1 à 5)
Rue du Collège (nombres impairs, 1 à 9)
Rue du Consulat (nombres impairs, 1 à 999)
Place Saint Etienne (nombres impairs)
Boulevard du Pavatou (nombres impairs)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 25 Page 16
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 04-Aurillac 3 14 Maison du Cap Blanc 10 rue du Docteur Chibret 15000 Aurillac
Braqueville
Cantuel
Place du Cap Blanc
Caussac
Rue des Combattants Volontaires de moins de 20 ans
Les Combes
Conthe
Côte de Reyne
Route des Crêtes
Avenue du Docteur J. Chanal
Route de Done
Rue Etienne Marcenac
Fabregues
Rue Frédéric Mistral
Gazard
Le Grangeou
Granjou
Rue du Gué Bouliaga
Hameau de Limagne
Impasse de Limagne
Rue Jacques Duclaux
Rue Jean Abadie
Impasse de l’Adret
La Borie Basse
La Canterole
La Moissetie
Chemin de la Moissetie
Impasse de la Moissetie
Rue de la Moissetie
Le Croizet
Le Menu
Le Montayoux
Les Plots – Route des Crêtes
Limagne
Rue de Limagne
Lotissement du Gué Bouliaga
Rue Louis Delhostal
Rue Louis Farges
Massigoux
Montée de Limagne
Montée du Ventarel
Montroucou
Morou
Noalhac
Rue du Patural
Impasse du Patural
Rue Pierre Louvegnez
Impasse Pierre Louvegnez
Rue Pierre Moussarie
Résidence Paul Delpuech
Impasse de Reyne
Rond Point Cimetière
Rue Sabatière
Rue de Salers
Toulousette
Impasse du Ventarel
Verniols
Route de Verniols
Rue Alphonse Vinatie
Avenue Jean Baptiste Veyre (nombres pairs, 0 à 72)
Avenue Jean Baptiste Veyre (nombres impairs, 1 à 45)
Boulevard Jean Jaurès (nombres impairs, 1 à 77)
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 26 Page 17
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
AURILLAC Aurillac 04-Aurillac 3 15 18 rue Louis Farges 15000 Aurillac
AUZERS Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente Le Bourg 15240 Auzers Territoire communal
AYRENS Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie (salle du conseil) Place du Duc de la salle Rochemaure 15250 Ayrens Territoire communal
BADAILHAC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Badailhac Territoire communal
BARRIAC-LES-BOSQUETS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie 15700 Barriac-les-Bosquets Territoire communal
BASSIGNAC Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 15240 Bassignac Territoire communal
BEAULIEU Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie Le Bourg 15270 Beaulieu Territoire communal
BESSE Aurillac 01 08-Naucelles 1 Salle des Fêtes 3 rue Croix du Ciel 15140 Besse Territoire communal
BOISSET Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15600 Boisset Territoire communal
BONNAC St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15500 Bonnac Territoire communal
BRAGEAC Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie Le bourg 15700 Brageac Territoire communal
BREZONS St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Brezons Territoire communal
CARLAT Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15130 Carlat Territoire communal
CASSANIOUZE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie (rez-de-chaussée) 15340 Cassaniouze Territoire communal
CAYROLS Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 1 place du 19 mars 1962 15290 Cayrols Territoire communal
CELOUX St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Salle du Moulin 15500 Celoux Territoire communal
CEZENS St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Cézens Territoire communal
CHALIERS St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie Le bourg 15320 Chaliers Territoire communal
CHALVIGNAC Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle polyvalente Le bourg 15200 Chalvignac Territoire communal
CHAMPAGNAC Mauriac 02 15-Ydes Salle des Fêtes du bourg Le bourg 15350 Champagnac Entre VC n°1 et VC n°2
CHAMPAGNAC Mauriac 02 15-Ydes 2 salle des Fêtes Le Bourg 15350 Champagnac
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL Mauriac 02 15-Ydes Mairie 23 bis place de l’Église 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Commune associée de Champs-sur-Tarentaine
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL Mauriac 02 15-Ydes 2 Mairie annexe de Marchal 4 allée du Préau 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Commune associée de Marchal
CHANTERELLE St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie (salle d’exposition) 15190 Chanterelle Territoire communal
CHARMENSAC St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15500 Charmensac Territoire communal
CHAUDES-AIGUES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Salle Beauredon Quartier Beauredon 15110 Chaudes-Aigues Territoire communal
CHAUSSENAC Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle des Fêtes Le bourg 15700 Chaussenac Territoire communal
CHAZELLES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 salle communale Le bourg 15500 Chazelles Territoire communal
CHEYLADE St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15400 Cheylade Territoire communal
CLAVIERES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15320 Clavières Territoire communal
COLLANDRES Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15400 Collandres Territoire communal
COLTINES St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15170 Coltines Territoire communal
CONDAT St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15190 Condat Territoire communal
COREN St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie Place de la Fontaine 15100 Coren Territoire communal
CRANDELLES Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie 2 place de la Liberté 15250 Crandelles Territoire communal
C.O.S. - Comité des Oeuvres
Sociales du Pays Vert
Rue du Baron Perret
Impasse Jean Jaurès
Boulevard Jean Jaurès (nombres impairs, 79 à 999)
Rue du Bois de la Fage
Cité de Limagne
Chemin Côte Blanche
Chemin Côte du Buis
Rue du Docteur Chibret
Avenue de Done
Rue des Frères Géraud
Rue Henri Delmont
Boulevard Jean Jaurès
Rue Jean Mermoz
Rue de la Côte Blanche
Rue de la Libération
Rue Louis Farges
Rue Marcellin Boule
Chemin de Patay
Patay
Rue du Pré Mongeal
Résidence Mple de Limagne
Roussy
Chemin de Roussy
Rue des Visitandines
Boulevard du Pavatou (nombres pairs)
Avenue Jean Baptiste Veyre (nombres impairs, 47 à 999)
Avenue Jean Baptiste Veyre (nombres pairs, 74 à 998)
1*
Entre VC n°26 et VC n°26a
Lieu-dit Bois de Lempre
Lieu-dit Montmejol/Chamblève
1*
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 27 Page 18
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
CROS-DE-MONTVERT Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15150 Cros-de-Montvert Territoire communal
CROS-DE-RONESQUE Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 6 place du Couderc 15130 Cros-de-Ronesque Territoire communal
CUSSAC St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie (rez-de-chaussée) 15430 Cussac Territoire communal
DEUX-VERGES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie (salle de réunion) 15110 Deux-Verges Territoire communal
DIENNE St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15300 Dienne Territoire communal
DRUGEAC Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle de la Mairie 15140 Drugeac Territoire communal
ESCORAILLES Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie 15700 Escorailles Territoire communal
ESPINASSE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15110 Espinasse Territoire communal
FERRIERES-SAINT-MARY St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15170 Ferrières-Saint-Mary Territoire communal
FONTANGES Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle polyvalente Le bourg 15140 Fontanges Territoire communal
FREIX-ANGLARDS Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie 8 rue des Forges 15310 Freix-Anglards Territoire communal
FRIDEFONT St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 3 route du Barrage 15110 Fridefont Territoire communal
GIOU-DE-MAMOU Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15130 Giou-de-Mamou Territoire communal
GIRGOLS Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie (rez-de-chaussée) 15310 Girgols Territoire communal
GLENAT Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente 15150 Glénat Territoire communal
GOURDIEGES St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 10 rue de Mars 1962 15230 Gourdièges Territoire communal
JABRUN St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15110 Jabrun Territoire communal
JALEYRAC Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie – Maison des Services 15200 Jaleyrac Territoire communal
JOU-SOUS-MONJOU Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Jou-sous-Monjou Territoire communal
JOURSAC St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie Le Bourg 15170 Joursac Territoire communal
JUNHAC Aurillac 01 01-Arpajon/Cère Mairie Le bourg 15120 Junhac
JUNHAC Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 2 École d’Aubespeyre Aubespeyre 15120 Junhac
JUSSAC Aurillac 01 08-Naucelles 1 salle polyvalente 8 rue des Forges 15250 Jussac Territoire communal
LA CHAPELLE-D'ALAGNON St-Flour 02 07-Murat 1 15300 La Chapelle-d'Alagnon Territoire communal
LA CHAPELLE-LAURENT St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie Place du 11 novembre 1918 15500 La Chapelle-Laurent Territoire communal
LA MONSELIE Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 15240 La Monselie Territoire communal
LA SEGALASSIERE Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15290 La Ségalassière Territoire communal
LA TRINITAT St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15110 La Trinitat Territoire communal
LABESSERETTE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Salle polyvalente 15120 Labesserette Territoire communal
LABROUSSE Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Salle communale 15130 Labrousse Territoire communal
LACAPELLE-BARRES St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Lacapelle-Barrès Territoire communal
LACAPELLE-DEL-FRAISSE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Espace Multiactivités 1 chemin des Trois Arbres 15120 Lacapelle-del-Fraisse Territoire communal
LACAPELLE-VIESCAMP Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15150 Lacapelle-Viescamp Territoire communal
LADINHAC Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Salle des Fêtes 15120 Ladinhac Territoire communal
LAFEUILLADE-EN-VEZIE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie 15130 Lafeuillade-en-Vézie Territoire communal
LANDEYRAT St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15160 Landeyrat Territoire communal
LANOBRE Mauriac 02 15-Ydes Mairie Place de l’Église 15270 Lanobre
1* De la rive droite du ruisseau Combenousse jusqu’à la limite communale (Bas de la commune)
De la rive gauche du ruisseau Combenousse jusqu’à la
limite communale (Haut de la commune)
Mairie – salle du conseil
municipal
1*
Anglards, Chassagne, Rochemaure, Cheylade, Près
Dabou, Les Estrades, La Pradelle, Lassere, Lavergne, Le
Fraysse, Le Lac, Lonzanges, Estours, Farreyrolles, La
Frécaudie, Lafarreyre, La Rochette, La Siauve haute,
Labesseyre, Marcoix, Le Grancher, le Moulin des Ânes,
Billot Bas, Morange, Montauriel, Monsert haut, Raboisson,
Vallat, Veillac grand, Rue de Veillac, Veillac petit, rue des
châtaigniers, Lachamp, le Monteil, Route du Monteil,
Route du Château de Val, Impasse des Merisiers, La
Bergerie, Chemin du Pied, Rue de l’Artense, Place de
l’Église, Rue de la Résistance, Rue de la Poste, Rue
d’Auvergne, Rue des Fustiers, Rue Saint-Jacques, Rue
des Coustilles, Rue des Frênes, Rue du Stade, Rue du
Marché, Place des Tilleuls, Rue des Prunus, Rue du 19
Mars 1962, Route de Beaulieu, Hameau de la Jarrige,
Route de Gravières, Impasse des Marguerites, Rue
Georges Pompidou, Rue du Général Leclerc, Lotissement
les Coquelicots, Rue le Péage, Lotissement les Gentianes,
Rue des Monts Dore, Rue Charles de Gaulle, Rue du Puy
Mary, Rue des Bessades, Rue de Sioprat, Rue des
Bruyères, Rue des Peupliers
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 28 Page 19
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
LANOBRE Mauriac 02 15-Ydes 2 École de Granges (Préau) Rue des écoles Granges 15270 Lanobre
LAPEYRUGUE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie 15120 Lapeyrugue Territoire communal
LAROQUEBROU Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 23 rue de la Trémolièe 15150 Laroquebrou Territoire communal
LAROQUEVIEILLE Aurillac 01 08-Naucelles 1 Salle des Fêtes Vercuères 15250 Laroquevieille Territoire communal
LASCELLES Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15590 Lascelle Territoire communal
LASTIC St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15500 Lastic Territoire communal
LAURIE St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15500 Laurie Territoire communal
LAVEISSENET St-Flour 02 07-Murat 1 Salle des Fêtes 1 Rue du 19 Mars 1962 15300 Laveissenet Territoire communal
LAVEISSIERE St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie (salle polyvalente) 15300 Laveissière Territoire communal
LAVIGERIE St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15300 Lavigerie Territoire communal
LE CLAUX St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15400 Le Claux Territoire communal
LE FALGOUX Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 15380 Le Falgoux Territoire communal
LE FAU Mauriac 02 05-Mauriac 1 garage communal 15140 Le Fau Territoire communal
LE MONTEIL Mauriac 02 15-Ydes 1 Salle polyvalente Le bourg 15240 Le Monteil Territoire communal
LE ROUGET-PERS Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente rue des jardins 15290 Le Rouget-Pers Territoire communal
LE TRIOULOU Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie Le bourg 15600 Le Trioulou Territoire communal
LE VAULMIER Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15380 Le Vaulmier Territoire communal
LE VIGEAN Mauriac 02 05-Mauriac 1 Le Bourg 15200 Le Vigean Territoire communal
LES TERNES St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 salle des associations 19 rue Saint-Martin 15100 Les Ternes Territoire communal
LEUCAMP Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie 15120 Leucamp Territoire communal
LEYNHAC Aurillac 01 06-Maurs 1 Le bourg 15600 Leynhac Territoire communal
LEYVAUX St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 43450 Leyvaux Territoire communal
LIEUTADES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 10 place du bourg 15110 Lieutadès Territoire communal
LORCIERES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15320 Lorcières Territoire communal
LUGARDE St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente 15190 Lugarde Territoire communal
MADIC Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 4 place de l’école 15210 Madic Territoire communal
MALBO St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Malbo Territoire communal
MANDAILLES-SAINT-JULIEN Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie (nouvelle mairie) 15590 Mandailles-Saint-Julien Territoire communal
MARCENAT St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 3 place de la Mairie 15190 Marcenat Territoire communal
MARCHASTEL St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 École 15400 Marchastel Territoire communal
MARCOLES Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 2 rue de la Mairie 15220 Marcolès Territoire communal
MARMANHAC Aurillac 01 08-Naucelles 1 Foyer rural 2 rue Emile Duclaux 15250 Marmanhac Territoire communal
MASSIAC St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 salle d’animation 17 rue Jacques Chaban Delmas 15500 Massiac Territoire communal
Rue des Chênes, Rue des Genêts, Rue des Ecoles,
Chemin des Passadoux, Impasse des Lierres, Impasse
des Lilas, Chemin des Rocailles, Route des Marguerites,
Rue du Petit Pont, Rue Edison, Rue de la Dordogne, Rue
Clairefontaine, Rue de Granges, Rue Ampère, Rue de la
Plage, Rue des Sapins, Rue du Camping, Rue de
Mouleyre, Rue des Cayres, Rue de la Siauve basse, Rue
des Bleuets, Rue des Myosotis, Impasse des Châtaigniers,
Route de Clermont, Suc de Mouleyre, Impasse des Roses
Foyer rural (salle rez-de-
chaussée)
Salle polyvalente “ la Grange”
Salle Polyvalente Jean
Cipière
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 29 Page 20
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
MAURIAC Mauriac 02 05-Mauriac Salle André Thivet 3 avenue du Commandant Gabon 15200 Mauriac 1*
Abbé Raymond Four
Artiges
Avenue Augustin Chauvet
Avenue Charles Perie
Avenue d’Aurillac
Avenue de la Gare
Avenue du Commandant Gabon
Avenue Fernand Talandier
Avenue J.B. Serre
Avenue Raymond Cortat
Bel Air
Boulevard Arsène Vermenouze
Boulevard Pasteur
Centre Hospitalier
Chemin du Tillolet
Cité de Trebiac
Cité du Tillolet
Cité Laboal
Impasse Boniol
La Bessade
Chemin des Ecureuils
La Croix Rognée
La Montagne de Verlhac
Lachaud
Le Petit Tillolet
Le Suc de Verlhac
Le Tillolet
Les Madrières
L’Etang de Sion
L’implagne de Trebiac
Lotissement de L’Implagne
Lotissement la Bessade
Place du Tilholet
Quartier de la Gare
Résidence du Stade
Route d’Aurillac
Route de Clermont
Route de Pleaux
Rue Aimée Meraville
Rue André Ribier
Rue André Thivet
Rue Blaise Pascal
Rue de l’Abbé Raymond Four
Rue Delhostal
Rue d’Enchalade
Rue des Fleurs
Rue des Jardins
Rue des Moles
Rue du 19 Mars
Rue du Cardinal Saliège
Rue du Commandant Gabon
Rue du Docteur Emile Chavialle
Rue du Docteur Mallet
Rue du Moulin à Vent
Rue du Petit Tillolet – Rue du Thillolet
Rue Elbes de Saignes
Rue Fernand Delzangles
Rue Fernand Prax
Rue François de Murat
Rue Frédéric Mistral
Rue Joseph Canteloube
Rue Laboal
Rue Longchamp
Rue Louis Debrons
Rue Louis Delhostal
Rue Marius Versepuy
Rue Maurice Bergeron
Rue Pierre de Vic
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Raymond Cortat
Sion Haut
Trebiac – Trebiac Bel Air
Verlhac – Verlhac le Jeune
Village de Trebiac
Zone Industrielle
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 30 Page 21
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
MAURIAC Mauriac 02 05-Mauriac 2 Salle André Thivet 3 avenue du Commandant Gabon 15200 Mauriac
MAURINES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie Le bourg 15110 Maurines Territoire communal
Albos
Avenue Claude Erignac
Avenue du Limousin
Avenue du Val Saint-Jean
Avenue Jean-Baptiste Serre
Boulan
Boulevard Charles de Gaulle - Boulevard Monthyon
Carrefour des Saignes - Chemin Saint-Luc - Cheyrouse
Cité de la Redonde
Cité des Fontilles – Cité des Fontilles II
Cité des Vaysses
Cité Jean Lascombes
Cité Jean Lavigne
Cité Jean Moulin
Cressenssac - Crouzit – Crouzit Haut
Enclos Robin - Escoaliers
Impasse du Peuch
Impasse Henri Mondor
Impasse Marcel Bornet
Impasse Monthyon
Impasse Saint-Luc
La Besse - La Croix de Serre
La Parrot - La Placette
La Roussilhe - Laparro
Le Boucharel - Le Mas
Le Miraflor Le Puy St-Mary
Le Petit Lac - Le Pommier
Le Pont Vert - Le Reyt
Le Trou du Loup
Les Champs Froids - Les Fontilles - Les Vaysses
Liasfoune - Lotissement Maury
Marchamp
Place de l’Agriculture - Place du Palais
Place Gambetta - Place Georges Pompidou
Résidence de l’Auzelaire - Résidence Fabienne
Résidence Sevigne
Route de Blandignac - Route de Crouzit - Route de Tulle
Rue Bellevue
Rue Cantinon Menette
Rue Chappe d’Auteroche
Rue Chardonnet - Rue Charles Peguy
Rue Chateaubriand
Rue de la Mairie
Rue de la République
Rue de l’Abbé Filiol
Rue de l’Egalité - Rue d’Embarges
Rue des Bénédictins
Rue des Cpts Basset et Vignal
Rue des Pradals - Rue des Saignes
Rue du 11 novembre - Rue du 8 mai
Rue du Balat - Rue du Collège
Rue du Fraissy - Rue du Lieutenant F. Martel
Rue du Meridien - Rue du Palais
Rue du Pape Gerbert - Rue du Peuch Saint-Luc
Rue du Pommier - Rue du Pont Vert
Rue du Pré de l’école - Rue du Presbytère
Rue du Pt Emile Delalo - Rue du Puy Saint-Mary
Rue Edmond Michelet - Rue Gandilhon
Rue Guillaume Duprat - Rue Henri Mondor
Rue Jacques Joanny - Rue Jean de la Fontaine
Rue Jean Lamouroux - Rue Jean Moulin
Rue Ladevie Roche
Rue Marcel Bornet
Rue Marmontel - Rue Notre Dame
Rue Nouvelle
Rue Robert Garric
Rue Saint Mary - Rue Saint Pierre
Rue Saint Exupery
Rue Saint Luc
Rue Vercingetorix
Rue Victor Hugo
Saint Jean – Saint Thomas
Salzines – Serre
Val Saint Jean – village d’Albos
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 31 Page 22
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
MAURS Aurillac 01 06-Maurs 1 F.A.A. Route de Bagnac 15600 Maurs Territoire communal
MEALLET Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente 15 Rue Saint-Georges – Le Bourg 15200 Méallet Territoire communal
MENET Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15400 Menet Territoire communal
MENTIERES St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie (salle communale) Le bourg 15100 Mentières Territoire communal
MOLEDES St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie (salle de vote) Le bourg 15500 Molèdes Territoire communal
MOLOMPIZE St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Salle polyvalente 15500 Molompize Territoire communal
MONTBOUDIF St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15190 Montboudif Territoire communal
MONTCHAMP St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15100 Montchamp Territoire communal
MONTGRELEIX St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15190 Montgreleix Territoire communal
MONTMURAT Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie (salle associative) 15600 Montmurat Territoire communal
MONTSALVY Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Salle des Fêtes Rue des Toiles 15120 Montsalvy Territoire communal
MONTVERT Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie Le bourg 15150 Montvert Territoire communal
MOUSSAGES Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente 47 rue du Marilhoux 15380 Moussages Territoire communal
MURAT St-Flour 02 07-Murat Gymnase de Murat 15300 Murat Commune déléguée de Murat
MURAT St-Flour 07-Murat 2 15300 Murat Commune déléguée de Chastel-sur-Murat
NARNHAC St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 8 rue principale 15230 Narnhac Territoire communal
NAUCELLES Aurillac 01 08-Naucelles 1 Salle polyvalente 15250 Naucelles Territoire communal
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE St-Flour 02 07-Murat Salle polyvalente 15170 Neussargues-en-Pinatelle Ancienne commune historique Neussargues – Moissac
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE St-Flour 02 07-Murat 2 Mairie annexe de Celles Salle des fêtes de Ribbes 15170 Neussargues-en-Pinatelle Ancienne commune historique Celles
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE St-Flour 02 07-Murat 3 Salle Polyvalente 15170 Neussargues-en-Pinatelle Ancienne commune historique Chalinargues
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE St-Flour 02 07-Murat 4 Mairie annexe de Chavagnac Salle des fêtes 15170 Neussargues-en-Pinatelle Ancienne commune historique Chavagnac
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE St-Flour 02 07-Murat 5 Salle Polyvalente 15170 Neussargues-en-Pinatelle Ancienne commune historique Sainte-Anastasie
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère Neuvéglise – Mairie 1 place Albert 15260 Neuvéglise-sur-Truyère Commune déléguée de Neuvéglise
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 2 Lavastrie – Salle polyvalente 11 rue du Lou 15260 Neuvéglise-sur-Truyère Commune déléguée de Lavastrie
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 3 Oradour – Maire annexe Place du Mèze 15260 Neuvéglise-sur-Truyère Commune déléguée d’Oradour
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 4 Sériers – Mairie annexe Rue du Jurol 15260 Neuvéglise-sur-Truyère Commune déléguée de Sériers
NIEUDAN Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15150 Nieudan Territoire communal
OMPS Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente Le bourg 15290 Omps Territoire communal
PAILHEROLS Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Pailherols Territoire communal
PARLAN Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente 15290 Parlan Territoire communal
PAULHAC St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Salle polyvalente 15430 Paulhac Territoire communal
PAULHENC St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Paulhenc Territoire communal
PEYRUSSE St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie (salle annexe) 15170 Peyrusse Territoire communal
PIERREFORT St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Salle récréative Peyre 2 rue Marie Alice Vidal 15230 Pierrefort Territoire communal
PLEAUX Mauriac 02 05-Mauriac 6 rue des Moulergues 15700 Pleaux Commune associée de Pleaux
PLEAUX Mauriac 05-Mauriac 2 Mairie de Loupiac Le bourg – Loupiac 15700 Pleaux Commune associée de Loupiac
PLEAUX Mauriac 05-Mauriac 3 Le bourg – St-Christophe-les-Gorges 15700 Pleaux Commune associée de Saint-Christophe-les-Gorges
PLEAUX Mauriac 05-Mauriac 4 Mairie de Tourniac Le bourg – Tourniac 15700 Pleaux Commune associée de Tourniac
POLMINHAC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Polminhac Territoire communal
PRADIERS St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15160 Pradiers Territoire communal
PRUNET Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie 1 place de la Fontaine 15130 Prunet Territoire communal
PUYCAPEL Aurillac 01 06-Maurs Mairie de Calvinet Place Jean de Bonnefon 15340 Puycapel Commune déléguée de Calvinet
PUYCAPEL Aurillac 01 06-Maurs 2 Mairie de Mourjou Le bourg – Mourjou 15340 Puycapel Commune déléguée de Mourjou
QUEZAC Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15600 Quézac Territoire communal
RAGEADE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Salle polyvalente 15500 Rageade Territoire communal
RAULHAC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Raulhac Territoire communal
REILHAC Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie 15250 Reilhac Territoire communal
REZENTIERES St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 15170 Rézentières Territoire communal
RIOM-ES-MONTAGNES Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes Mairie (salle d’honneur) Place Charles de Gaulle 15400 Riom-ès-Montagnes
RIOM-ES-MONTAGNES Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 2 Mairie (salle du sous-sol) Place Charles de Gaulle 15400 Riom-ès-Montagnes Partie Est de la commune
1*
Mairie annexe de Chastel-
sur-Murat
1* Mairie de Neussargues- Moissac
Mairie annexe de
Chalinargues
Salle polyvalente de Sainte-
Anastasie
1*
1* Maison du Temps Libre de Pleaux
Mairie de St-Christophe-les-
Gorges
1*
Mairie (salle des
associations)
1*
Partie Ouest de la commune
Limite de séparation : Route de Saint-Etienne de Chomeil,
Avenue de la Gare, Rue du 8 Mai 1945, Avenue de
Collandres, Route de Collandres
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 32 Page 23
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
ROANNES-SAINT-MARY Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 1 place de la Mairie – Le bourg 15220 Roannes-Saint-Mary Territoire communal
ROFFIAC St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Salle polyvalente 9 rue Saint-Gal – Le bourg 15100 Roffiac Territoire communal
ROUFFIAC Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15150 Rouffiac Territoire communal
ROUMEGOUX Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente 15290 Roumégoux Territoire communal
ROUZIERS Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15600 Rouziers Territoire communal
RUYNES-EN-MARGERIDE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 15320 Ruynes-en-Margeride Territoire communal
SAIGNES Mauriac 02 15-Ydes 1 Centre Socio-Culturel 29 place de l’Église 15240 Saignes Territoire communal
SAINT-AMANDIN St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15190 Saint-Amandin Territoire communal
SAINT-ANTOINE Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie Le bourg 15220 Saint-Antoine Territoire communal
SAINT-BONNET-DE-CONDAT St-Flour 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15190 Saint-Bonnet-de-Condat Territoire communal
SAINT-BONNET-DE-SALERS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle polyvalente Le bourg 15140 Saint-Bonnet-de-Salers Territoire communal
SAINT-CERNIN Aurillac 01 08-Naucelles 1 Hall de la médiathèque 15310 Saint-Cernin Territoire communal
SAINT-CHAMANT Mauriac 02 08-Naucelles 1 Mairie 3 place Roger Rigaudière 15140 Saint-Chamant Territoire communal
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15590 Saint-Cirgues-de-Jordanne Territoire communal
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie de l’Hôpital 15140 Saint-Cirgues-de-Malbert Territoire communal
SAINT-CLEMENT Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15800 Saint-Clément Territoire communal
SAINT-CONSTANT-FOURNOULES Aurillac 01 06-Maurs Mairie de Saint-Constant 15600 Saint-Constant-Fournoulès Territoire communal
SAINT-ETIENNE-CANTALES Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15 rue Terre de Saint-Etienne 15150 Saint-Étienne-Cantalès Territoire communal
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15130 Saint-Étienne-de-Carlat Territoire communal
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15400 Saint-Étienne-de-Chomeil Territoire communal
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS Aurillac 01 06-Maurs 1 Ecole 15600 Saint-Étienne-de-Maurs Territoire communal
SAINT-FLOUR St-Flour 02 12-St-Flour 2 École Hugo Vialatte 5 rue des Agials 15102 Saint-Flour
SAINT-FLOUR St-Flour 12-St-Flour 2 2 10 avenue de Besserette 15102 Saint-Flour
SAINT-FLOUR St-Flour 12-St-Flour 2 3 10 avenue de Besserette 15102 Saint-Flour
Maison communale “La
Ferme”
1*
1*
Centre ville délimité par les remparts
Montée de la Dame Trouvée
Rue de l’Hôpital Vieux
Rue des Planchettes
Rue du Thuile Haut et Thuile Bas
Chemin des Chèvres
Rue du Cardinal Bernet
Rue Blaise Pascal
Lotissement des Cèdres Bleus
Avenue des Orgues
Avenue de Verdun (les nombres impairs)
Avenue du 11 novembre (les nombres pairs)
Rue Chancelier Duprat
Cité Jean Moulin
Résidence « Beauséjour »
Rue des Cordeliers, du Pont Vieux
Rue des Verdures, du Mazut
Pont de Lescure, Terrepessade
Place de la Liberté, de l’Ander, O. de Mercoeur
Avenue du Commandant Delorme (nombres impairs)
Gymnase de Besserette
Salle n°1
Lieu-dit « Fraissinet »
Besserette
Lotissement « Pilot », « Boyer »
Champ de Barral
Foyer Auvergnat de Roueyre
Passage Chambord
Place des Fils Mallet
Gymnase de Besserette
Salle n°2
Avenue de la Truyère
Allée Antoine Lauby
Avenue du Lioran
Cours Chazerat
Aire de la Touète
Lieu-dit « Volzac »
Lieu-dit « Lescure »
La Croix de Montplain
La Zone Industrielle de Montplain
Avenue de Besserette
Avenue de la Fontlong
Avenue Léon Belard
Avenue du Docteur Mallet
Rue M. Boudet, Rue du D. Lionet
Rues aux abords du Cimetière de la ville
Les Riogoux
Rue Saint-Jacques
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 33 Page 24
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
SAINT-FLOUR St-Flour 11-St-Flour 1 4 École Louis Thioleron 23 rue de la Vigière 15102 Saint-Flour
SAINT-GEORGES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Salle polyvalente 15100 Saint-Georges Territoire communal
SAINT-GERONS Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie Le bourg 15150 Saint-Gérons Territoire communal
SAINT-HIPPOLYTE Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle polyvalente 15400 Saint-Hippolyte Territoire communal
SAINT-ILLIDE Aurillac 01 08-Naucelles 1 Salle polyvalente Les Terrasses 15310 Saint-Illide Territoire communal
SAINT-JACQUES-DES-BLATS Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie Le bourg 15800 Saint-Jacques-des-Blats Territoire communal
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC Aurillac 01 06-Maurs 1 Salle polyvalente 15600 Saint-Julien-de-Toursac Territoire communal
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Aurillac 01 06-Maurs 1 Hall de la nouvelle école 9 rue Grange de Maziol 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat Territoire communal
SAINT-MARTIAL St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie Le bourg 15110 Saint-Martial Territoire communal
SAINT-MARTIN-CANTALES Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie 15140 Saint-Martin-Cantalès Territoire communal
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15230 Saint-Martin-sous-Vigouroux Territoire communal
SAINT-MARTIN-VALMEROUX Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie 13 rue du Baillage 15140 Saint-Martin-Valmeroux Territoire communal
SAINT-MARY-LE-PLAIN St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Salle des Fêtes Le Bourg 15500 Saint-Mary-le-Plain Territoire communal
SAINT-PAUL-DE-SALERS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie Le bourg 15140 Saint-Paul-de-Salers Territoire communal
SAINT-PAUL-DES-LANDES Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle des Fêtes 15250 Saint-Paul-des-Landes Territoire communal
SAINT-PIERRE Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 15350 Saint-Pierre Territoire communal
SAINT-PONCY St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Salle polyvalente 15500 Saint-Poncy Territoire communal
SAINT-PROJET-DE-SALERS Mauriac 02 08-Naucelles 1 Mairie 15140 Saint-Projet-de-Salers Territoire communal
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15110 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Territoire communal
SAINT-SANTIN-CANTALES Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15150 Saint-Santin-Cantalès Territoire communal
SAINT-SANTIN-DE-MAURS Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15600 Saint-Santin-de-Maurs Territoire communal
SAINT-SATURNIN St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15190 Saint-Saturnin Territoire communal
SAINT-SAURY Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie 15290 Saint-Saury Territoire communal
SAINT-SIMON Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Salle polyvalente 15130 Saint-Simon Territoire communal
SAINT-URCIZE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Salle polyvalente 15110 Saint-Urcize Territoire communal
SAINT-VICTOR Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Mairie à Aleix 15150 Saint-Victor Territoire communal
SAINT-VINCENT-DE-SALERS Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle d’exposition Le bourg 15380 Saint-Vincent-de-Salers Territoire communal
SAINTE-EULALIE Mauriac 02 05-Mauriac 1 Mairie (salle polyvalente) Le bourg 15140 Sainte-Eulalie Territoire communal
SAINTE-MARIE St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie Le bourg 15230 Sainte-Marie Territoire communal
SALERS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle des Fêtes Rue du Couvent 15140 Salers Territoire communal
SALINS Mauriac 02 05-Mauriac 1 Salle communale 15200 Salins Territoire communal
SANSAC-DE-MARMIESSE Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15130 Sansac-de-Marmiesse Territoire communal
SANSAC-VEINAZES Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Salle de classe vacante 15120 Sansac-Veinazès Territoire communal
SAUVAT Mauriac 02 15-Ydes 1 Salle polyvalente 15240 Sauvat Territoire communal
SEGUR-LES-VILLAS St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15300 Ségur-les-Villas Territoire communal
SENEZERGUES Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Mairie 15340 Sénezergues Territoire communal
SIRAN Aurillac 01 13-St-Paul-des-Landes 1 Salle polyvalente place Amparo Pappo 15150 Siran Territoire communal
SOULAGES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 Mairie 15100 Soulages Territoire communal
SOURNIAC Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie (salle polyvalente) 15200 Sourniac Territoire communal
TALIZAT St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15170 Talizat Territoire communal
TANAVELLE St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15100 Tanavelle Territoire communal
TEISSIERES-DE-CORNET Aurillac 01 08-Naucelles 1 Mairie 15250 Teissières-de-Cornet Territoire communal
TEISSIERES-LES-BOULIES Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 15130 Teissières-lès-Bouliès Territoire communal
THIEZAC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Salle des Fêtes Place du Cassan 15800 Thiézac Territoire communal
TIVIERS St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie Le bourg 15100 Tiviers Territoire communal
Lieu-dit « Le Moulinou »
Le Rozier
Les Genêts d’Or
Les Cramades, Massalès
Place de la Liberté, Vendèze
Lieu-dit « Le Fayet »
Lieu-dit « Chagouze »
Lieu-dit « Chazeloux »
Lieu-dit « Bouzengeac »
Lieu-dit « Le Grand Mérignac »
Lieu-dit « Le Petit Mérignac »
Lieu-dit « La Chaumette »
Lotissement de Camiols
Lotissement du Bel Air Bas
La Grange de Roueyre, Roueyre
Avenue Charles de Gaulle, Verdun, des Martyrs
Avenue de Clermont-Ferrand
Avenue de la République, La Roche Murat
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 34 Page 25
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
TOURNEMIRE Aurillac 01 08-Naucelles 1 Salle polyvalente Rue Edouard Marty 15310 Tournemire Territoire communal
TREMOUILLE Mauriac 02 15-Ydes 1 Mairie 15270 Trémouille Territoire communal
TRIZAC Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Mairie 15400 Trizac Territoire communal
USSEL St-Flour 02 07-Murat 1 Mille-club Le bourg 15300 Ussel Territoire communal
VABRES St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 salle des fêtes Le Bourg 15100 Vabres Territoire communal
VAL D’ARCOMIE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère Le bourg – Loubaresse 15320 Val d'Arcomie Ancienne commune de Loubaresse
VAL D’ARCOMIE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 2 15 place de la Mairie – Faverolles 15320 Val d'Arcomie Ancienne commune de Faverolles
VAL D’ARCOMIE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 3 Salle communale Le bourg – Saint-Just 15320 Val d'Arcomie Ancienne commune de Saint-Just
VAL D’ARCOMIE St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 4 Salle communale Le bourg – Saint-Marc 15320 Val d'Arcomie Ancienne commune de Saint-Marc
VALETTE Mauriac 02 10-Riom-es-Montagnes 1 Salle Polyvalente Le bourg 15400 Valette Territoire communal
VALJOUZE St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15170 Valjouze Territoire communal
VALUEJOLS St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 1 place de la mairie 15300 Valuéjols Territoire communal
VEBRET Mauriac 02 15-Ydes 1 7 place de la Forge – Le bourg 15240 Vebret Territoire communal
VEDRINES-SAINT-LOUP St-Flour 02 09-Neuvéglise/Truyère 1 École 15100 Védrines-Saint-Loup Territoire communal
VELZIC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie – agence postale 10 rue du lavoir 15590 Velzic Territoire communal
VERNOLS St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15160 Vernols Territoire communal
VEYRIERES Mauriac 02 15-Ydes 1 Salle polyvalente 15350 Veyrières Territoire communal
VEZAC Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie “nouvelle” 1 place Alfred Chardon 15130 Vézac Territoire communal
VEZE St-Flour 02 07-Murat 1 Salle polyvalente Le bourg 15160 Vèze Territoire communal
VEZELS-ROUSSY Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Salle communale Le bourg 15130 Vezels-Roussy Territoire communal
VIC-SUR-CERE Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère Place du 8 mai 15800 Vic-sur-Cère De la Rue Basse côté impair jusqu’au lieu-dit d’Aris
VIC-SUR-CERE Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 2 Place du 8 mai 15800 Vic-sur-Cère De la Rue Basse côté pair jusqu’au lieu-dit de Salvanhac
VIEILLESPESSE St-Flour 02 11-St-Flour 1 1 Mairie 15500 Vieillespesse Territoire communal
VIEILLEVIE Aurillac 01 01-Arpajon/Cère 1 Salle polyvalente 15120 Vieillevie Territoire communal
VILLEDIEU St-Flour 02 12-St-Flour 2 1 Mairie 15100 Villedieu Territoire communal
VIRARGUES St-Flour 02 07-Murat 1 Mairie 15300 Virargues Territoire communal
VITRAC Aurillac 01 06-Maurs 1 Mairie 15220 Vitrac Territoire communal
YDES Mauriac 02 15-Ydes Salle des Fêtes 17 rue du Professeur Mondor 15210 Ydes
YDES Mauriac 02 15-Ydes 2 Ex-Mairie Ydes Bourg 15210 Ydes
YOLET Aurillac 01 14-Vic-sur-Cère 1 Mairie 2 place de la Mairie 15130 Yolet Territoire communal
1* Salle polyvalente de Loubaresse
Salle polyvalente de
Faverolles
Salle des Votes (salle
polyvalente)
1* Salle polyvalente (salle d’honneur)
Salle polyvalente (salle de
vote)
1* Ydes Centre – Largnac Montoussou – Fanostre
La Barade – Estagueilles – Les Quatre Routes – Trancis –
Fleurac – La Gare de Saignes – Le Pont de Vic – Ydes
Bourg – Montfouilloux – La Jarrige – Le Breuil – La Gare –
Le Real – Le Fayet – La Garde – Montassou
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 35 Page 26
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
YTRAC Aurillac 01 02-Aurillac 1 Mairie 4 avenue de la République 15130 Ytrac 1*
Albussac
Antuéjouls
Avenue Arsène Vermenouze
Avenue de la Liberté
Avenue de la Paix
Avenue de la République
Avenue de l'Egalité
Avenue du Golf - Avenue du Lac
Cambian – Campan - Caumont
Chemin du Roc des Ombres
Impasse Anselme Mathieu
Impasse de Branviel
Impasse de la Cère
Impasse de la Doire
Impasse de la Jordanne
Impasse de la Rhue
Impasse de la Santoire
Impasse de l’Auze
Impasse des Bruyères
Impasse des Pervenches
Impasse du Célé
Impasse du Jourdain
Impasse du Puy Mary
Impasse Jean de la Fontaine
Impasse Pierre Benoît
Impasse Pierre Moussarie
La Forêt – Lacarrière – Lamartinie
Le Bourlès – Le Pas du Rieu
Lotissement de Nazareth 2
Place Pierre Moissinac
Reyt de Viers
Route de Mauriac
Route de Toulouse
Route du Barrage
Rue A. de Vigny
Rue Alfred de Musset
Rue de Font Fraîche
Rue de l’Impradine
Rue de la Bertrande
Rue de la Cère
Rue de la Dordogne
Rue de la Gare
Rue de la Jordanne
Rue de la Maronne
Rue de l’Alagnon
Rue de l’Authre
Rue de Lemmet – Lot. Marilhou
Rue des Bruyères
Rue des Floralies
Rue des Lilas
Rue des Myosotis
Rue des Roses
Rue des Tulipes
Rue des Violettes
Rue du Goul
Rue du Lioran
Rue du Mars
Rue du Plomb du Cantal
Rue du Puy Brunet
Rue du Puy Chavaroche
Rue du Puy de Peyre Arse
Rue du Puy Mary
Rue du Puy Violent
Rue du Quitiviers
Rue Edmond Rostand
Rue Henri Caze
Rue Victor Hugo
Serre
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 36 Page 27
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
YTRAC Aurillac 01 02-Aurillac 1 2 Le Bex – Foyer rural 2 avenue J. Robic 15130 Ytrac
Avenue Antonin Magne Le Bex
Avenue de Verdun Le Bex
Avenue des Frères Pélissier Le Bex
Avenue Jacques Anquetil Le Bex
Avenue Jean Robic Le Bex
Avenue Louison Bobet Le Bex
Avenue Roger Rivière Le Bex
Bargues
Chemin d’Esban
Chemin de la Sablière Le Bex
Chemin de Lescudillier
Chemin de Touraine Le Bex
Chemin des Dames Le Bex
Domaine des Bouleaux
Esban - Hautevaurs
Impasse du Lac de Grandval Salavert
Impasse d’Alésia Le Bex
Impasse d’Anjou Le Bex
Impasse de Gergovie Le Bex
Impasse de l’Anjou Le Bex
Impasse de Marignan Le Bex
Impasse de Valmy Le Bex
Impasse de Verdun
Impasse des Griottes Le Bex
Impasse des Olympiades Le Bex
Impasse des Pruniers Le Bex
Impasse du Cerisier Le Bex
Impasse du Cygne Bargues
Impasse du Lac de Grandval
Impasse du Lac de Guéry Le Bex
Impasse du Lac de la Crégut Le Bex
Impasse du Lac de Vassivière
Impasse du Lac du Bourget
Impasse du Lac du Molinier
Impasse du Lac Sauvage Le Bex
Impasse du Languedoc Le Bex
Impasse du Merisier Le Bex
Impasse Louison Bobet Le Bex
Impasse Marignan Le Bex
La Sablière Le Bex - Le Puech Sud Le Bex
Lescudillier
Lotissement Raymond Poulidor Le Bex
Place du 19 Mars 1962 Le Bex
Route de Cabrières
Route de Fontette
Route de Toulouse Salavert
Rue d’Alésia Le Bex
Rue de Gascogne Le Bex
Rue de Gergovie Le Bex
Rue de la Sarcelle
Rue de Verdun Le Bex
Rue des Alouettes Bargues
Rue des Amandiers Le Bex et Hautevaurs
Rue des Ardennes Le Bex
Rue des Noyers Hautevaurs
Rue des Olympiades Le Bex
Rue des Pommiers Hautevaurs
Rue du 11 Novembre 1918 Le Bex
Rue du 8 Mai 1945 Le Bex
Rue du Col Vert Bargues
Rue du Cygnes Bargues
Rue du Héron Bargues
Rue du Lac Chambon Le Bex
Rue du Lac d’Aydat Le Bex
Rue du Lac de la Crégut Le Bex
Rue du Lac de Menet Le Bex
Rue du Lac de Vassivière Le Bex
Rue du Lac du Pécher
Rue du Lac Guéry Le Bex
Rue du Lac Léman Le Bex
Rue du Lac Léon Le Bex
Rue du Lac Noir Le Bex
Rue du Lac Pavin Le Bex
Rue du Lac Sauvage Le Bex
Rue du Languedoc Le Bex
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 37 Page 28
COMMUNE Arrond Circons Canton Dénomination du BV Adresse du BV Périmètre géographique N° du BV
YTRAC Aurillac 01 02-Aurillac 1 3 Espinat 4 rue des Ormeaux 15130 Ytrac
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Wahid FERCHICHE
Allée des Ifs Espinat
Allée des Thuyas Espinat
Avenue des Peupliers Espinat
Avenue du Pontet Le Pontet
Bessanès – Besse
Careizac
Chaumont de Besse
Chemin de Sedeyrac
Chemin des Noisetiers Espinat
Chemin du Moulin Le Pontet
Donne
Foulan
Hauteserre
Impasse de Peyre
Impasse des Genévriers Espinat
Impasse des Hêtres Espinat
Impasse du Pontet
Impasse du Rocher
Impasse Nicolas Rubio Vielle
La Montade – La Planque – Labrunie – Laslaudie –
Lavergne – Le Pontet – Le Vert
Les Camps de Bellevue
Les Quatre Chemins
L’Estang – Leybros
Montmeghe
Pau de Vigne
Place d’Espinat
Puech de Totiery
Route de Coniaguet – Route de la Montade
Route de Mauriac – Route de Saint Paul Vielle
Route de Saint Paul Bellevue
Route de Tulle Espinat et Le Pontet
Rue Bel Air Bellevue
Rue Bessanès
Rue de Bellevue
Rue de Careizac
Rue de Peyre Careizac
Rue de Vielle
Rue des Arts Vielle
Rue des Cèdres Espinat
Rue des Chênes Espinat
Rue des Cypres Espinat
Rue des Erables Espinat
Rue des Félibres Vielle
Rue des Frênes Espinat
Rue des Hêtres Espinat
Rue des Marronniers Espinat
Rue des Mélèzes Espinat
Rue des Morelles Careizac
Rue des Ormeaux Espinat
Rue des Pins Espinat
Rue des Tilleuls Espinat
Rue du Languedoc Le Bex
Rue Henri Caze
Rue Nicolas Rubio Vielle
Rue Roger Bridonneau
Vielle
* Bureau centralisateur
Arrondissement 1 : Aurillac Canton Aurillac : Arpajon-Sur-Cère Canton 07 : Murat
Arrondissement 2 : Mauriac Canton 02 : Aurillac 1 Canton 08 : Naucelles
Arrondissement 3 : Saint-Flour Canton 03 : Aurillac 2 Canton 09 : Neuvéglise-sur-Truyère Canton 13 : Saint-Paul-Des-Landes
Canton 04 : Aurillac 3 Canton 10 : Riom-Es-Montagnes Canton 14 : Vic-Sur-Cère
Circonscription 1 : Aurillac Canton 05 : Mauriac Canton 11 : Saint-Flour 1 Canton 15 : Ydes
Circonscription 2 : Mauriac et St-Flour Canton Aurillac : Arpajon-Sur-Cère Canton 12 : Saint-Flour 2 Canton 13 : Saint-Paul-Des-Landes
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-09-00002 - AP 2022-215 du 09 février 2022 modifiant l'arrêté n°2021-1130 du 13 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote pour le département du Cantal 38 Arrêté n°2022-152 du 4 février 2022 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier d’ Autorisation environnementale Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de l’Alagnon en vue de la protection de la voie ferrée – Communes de Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L181-10, R181-36, L.123-19 et R123-
46-1,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en tant que
préfet du Cantal,
Vu le décret du 8 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Wahid FERCHICHE en
tant que secrétaire général de la préfecture du Cantal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1290 du 20 septembre 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Wahid FERCHICHE Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
Vu le courrier du directeur départemental des territoires du 21 janvier 2022 indiquant que
que le dossier complet, régulier et ne comprenant pas d’étude d’impact est soumis à
consultation publique,
Considérant que le dossier de demande d’autorisation environnementale doit être porté à
la connaissance du public conformément à l’article R181-36 du code de l’environnement,
Considérant qu’en application de l’article L181-10 du code de l’environnement cette
consultation peut être effectuée selon les modalités des articles L123-19 et R123-46-1 du
code de l’environnement,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal ,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: La demande déposée par SNCF réseau d’autorisation environnementale Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de l’Alagnon en vue de la protection de la voie ferrée – Communes de Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize est tenu à la disposition du public pendant une durée de 31 jours du 7 mars 2022 au 6 avril 2022.
Ce projet consiste à conforter les fondations des ouvrages d’art, remblais et protéger les berges de l’Alagnon à proximité de la voie ferrée. Ces interventions sont soumises à
1
Direction de la Citoyenneté, de
la Légalité et de
l’Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-04-00003 - Arrêté n°2022-152 du 4 février 2022 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier d’ Autorisation environnementale Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de l’Alagnon en vue de la 39 autorisation pour la réalisation d’aménagements dans le lit mineur de l’Alagnon s’opposant à l’écoulement des crues.
ARTICLE 2 : Le dossier, ne comprenant pas d’étude d’impact, est consultable sur le site internet de la Préfecture du Cantal (www.cantal.gouv.fr – politiques publiques – Environnement – consultation du public – consultations en cours).
Une version papier du dossier pourra être consultée, sur demande formulée dans les conditions prévues par le code de l’environnement à la Direction Départementale des Territoires du cantal 22 rue du 139° RI BP 10414 - 15 004 AURILLAC cedex -unité eau ddt-se- ue-spe@cantal.gouv.fr ) pendant les heures d’ouvertures au public.
Le public pourra formuler ses questions et observations par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-se-ue-spe@cantal.gouv.fr au plus tard le dernier jour de clôture de la consultation fixées à l’article 1. Toute observation transmise après cette date et cette heure ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 3 : La consultation du public visée à l'article 1er du présent arrêté fera l'objet d'un avis d’information établi en caractères apparents.
Cet avis sera affiché, 15 jours au moins avant le début de la consultation du public dans les conditions prévues par l’article L123-19 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 : A l’issue de la phase de participation du public, un rapport sera présenté par le service instructeur, comprenant l’ensemble des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi que les suites données à chacune de ces observations. Un second document présentera la justification de la décision finale d’accorder ou non l’autorisation.
Ces documents seront rendus publics à l’emplacement suivant (www.cantal.gouv.fr – Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public > Participation du public > Consultations terminees).
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Mesdames et Messieurs les maires des Communes de Bonnac, Celles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Massiac et Molompize, Monsieur le directeur départemental des territoires du Cantal, Monsieur le directeur de SNCF RESEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Wahid FERCHICHE
2
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-04-00003 - Arrêté n°2022-152 du 4 février 2022 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier d’ Autorisation environnementale Aménagements dans le lit mineur et le lit majeur de l’Alagnon en vue de la 40 Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022
modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet du Cantal,
chevalier dans l’ordre national du mérite,
Vu le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,
Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1290 du 20 septembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Wahid FERCHICHE, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006-1400 bis du 25 août 2006 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1732 du 28 octobre 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
1
Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et des Collectivités
Territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 41 Vu les désignations effectuées le 7 décembre 2021 par la chambre des métiers et de l’artisanat et le 3 février 2022 par la chambre de commerce et d’industrie ;
Considérant que, suite aux élections fin 2021 à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat, il convient d’actualiser la composition du CODERST ;
Considérant que ces deux chambres consulaires ont désigné les membres destinés à siéger au CODERST ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1ER : Conformément à l’article L1416-2 du Code de la Santé Publique, la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), présidé par le Préfet ou son représentant, est fixée comme suit :
1°- Six représentants des services l’Etat :
Direction Départementale des Territoires du Cantal :
le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant; le Chef du Service Environnement ou son représentant;
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
le Chef du Service Santé Protection Animales et Environnement ou son représentant;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône -Alpes :
la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant;
La Chef du Bureau de la Sécurité Civile de la Préfecture du Cantal ou son représentant.
1° bis- L'Agence Régionale de Santé :
➢ Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant.
2°- Cinq représentants des collectivités territoriales :
➢ Deux membres du Conseil Départemental du Cantal :
2
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 42 Titulaires Suppléants
Mme Mireille LEYMONIE, Mme Aurélie BRESSON
Conseillère départementale Conseiller départemental
M. Gilles CHABRIER M. Stéphane FRECHOU
Vice-Président Conseiller départemental
➢ Trois représentants des communes :
Titulaires Suppléants
M. Christian POULHES, M. Gérard PRADAL, Maire de Naucelles Maire de Labrousse
M. Michel COSNIER, M. Jean-Pierre SOULIER, Maire de Marmanhac Maire de Le Vigean
M. Daniel MIRAL, M. Guy MICHAUD, Maire d’Andelat Maire de Cussac
3°- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du CODERST et des experts dans ces mêmes domaines :
➢ un représentant des associations agréées de consommateurs : M. Jean-Luc MARONNE, Président de l’Association UFC Que choisir Cantal ou sa suppléante Mme Marie-Christine CAVROIS administratrice de l'Union départementale des associations familiales du Cantal;
un représentant des associations agréées de pêche :
M. Marc GEORGER, Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal, ou son suppléant M. Yves TURQUET.
un représentant des associations agréées de protection de l’environnement : • M. Jean-Marie BORDES, désigné par le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement de Haute Auvergne, ou son suppléant, Mme Marie LOUVRADOUX- GRENIER;
un représentant de l’association ATMO :
M.Cyril BESSEYRE, référent territorial Cantal de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes sur les problématiques de pollution atmosphérique, ou son suppléant M. Arnaud RACHER, chargé d’études Actions et Territoires;
un représentant de la profession agricole :
M. Joël PIGANIOL, désigné par la Chambre d’Agriculture du Cantal, ou sa suppléante, Mme Chantal COR;
un représentant de la profession du bâtiment :
M. Dominique GOUZE, désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cantal, ou son suppléant M. Pierre MAGOT;
3
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 43 un représentant des industriels exploitants d’installations classées : M. Bruno LACAMBRE, désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cantal, ou sa suppléante, Mme Marie SIQUIER;
un architecte :
Mme Émilie BERNARD, désignée par l’Ordre des Architectes Auvergne- Rhône- Alpes, ou sa suppléante Mme Caroline GIRARD;
un ingénieur en hygiène et sécurité :
M. Christophe BONNAUD, désigné par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Auvergne), ou sa suppléante Mme Christine BALAGE;
4°- Quatre personnes qualifiées :
➢ Le docteur Marie-Pierre BENEZET, praticien hospitalier ou sa suppléante, le docteur Colette DIJOLS-TOURDE;
➢ M. Frédéric HONORÉ, pharmacien,
➢ M. Pascal GUÉNET, Directeur du Lycée Agricole Georges Pompidou d’Aurillac, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts et docteur en sciences, spécialisé en paléoécologie (évolution des climats et de la végétation);
➢ M. le Lieutenant David FRANCOIS, membre du SDIS 15, adjoint au service prévision ou son suppléant M. le Capitaine Samuel SABATIER, responsable du CTA/CODIS
ARTICLE 2 : Le mandat des membres court jusqu’à l’expiration de la durée de trois ans qui prend effet à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Sauf urgence, les membres titulaires ont accès cinq jours au moins avant la date de la réunion à une convocation comportant l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’examen des projets présentés.
L’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation de la réunion seront mis à disposition soit via une plateforme de téléchargement soit envoyés par messagerie électronique si leur taille le permet., dans le délai susmentionné.
Chaque membre titulaire ou suppléant communique au secrétariat du conseil, en préfecture, une adresse mail sur laquelle il pourra recevoir les documents précités et l’informe de toute modification de celle-ci.
Sur demande expresse d’un membre, les documents précités lui seront envoyés par voie postale en cas d’impossibilité d’accéder à la plateforme de téléchargement.
ARTICLE 4 : Chaque membre titulaire s’assure, dès réception de la convocation, de sa disponibilité aux date et heure de la réunion et en informe sans délai le secrétariat du conseil.
4
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 44 En cas d’indisponibilité, il en avise sans délai son suppléant et met à sa disposition l’ensemble des documents relatifs à la réunion.
Un suppléant ne peut participer à une réunion du CODERST qu’en cas d’absence du membre titulaire.
Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre du CODERST peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Les règles de composition et de fonctionnement, notamment celles de quorum, de vote et de majorité sont celles fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.
ARTICLE 5 : Le secrétariat du CODERST est assuré par le Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n° 2021-726 du 11 juin 2021 modificatif fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), est abrogé.
ARTICLE 7 : L’arrêté n°2021-1732 du 28 octobre 2021 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet dans les deux mois à partir de sa publication, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les mêmes délais.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et publié au Recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Wahid FERCHICHE
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Préfecture du Cantal - 15-2022-02-07-00001 - Arrêté n° 2022-213 du 7 février 2022 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 45