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Séance - Seance du 25 Avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 Avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Lent 1/2
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Rachel VITTE
Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE,
Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER
SCHOFF, Mohammed ZAHID
Excusé : Clément SULPICE
Absents : Arnold MORANDAT, Isabelle DUCHEMIN
Lors de la séance du 25 avril 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024
2) Demandes de subventions :
PREFECTURE et DEPARTEMENT, Pour le projet « bâtiment mairie école » rénovation
énergétique pour un montant de travaux de 41 000 €
PREFECTURE, pour le projet « démolition tènement » au centre village, pour un montant
de travaux de 94 676 €
3) ENEDIS convention de servitudes : Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a
été prise le 27 avril 2023 afin d’établir un contrat de bail avec la société CELLNEX France
INFRASTRUCTURES,
Que l’opérateur BOUYGUES TELECOM a été désigné pour construire une antenne relais sur la
parcelle « LA PRAIRIE » section A324,
Suite au tracé des ouvrages, Il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec
ENEDIS pour les parcelles A 324 et A 1344 afin que l’entreprise puisse implanter ces ouvrages
électriques de distribution publique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la convention de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées A 324 et A 1344,
CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.
4) SIEA – fond de concours : la commune a adopté le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.
Elle a approuvé l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie, en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024 Commune de Lent 2/2
QUESTIONS DIVERSES :
Le PEDT (projet éducatif territorial) va être renouveler pour les 3 prochaines années.
Les différents intervenants sont les 4 communes (Dompierres sur Veyle, Lent, Saint
André sur Vieux Jonc et Servas), Alfa 3a, la caisse d’allocations familiale et l’académie.
Ligne de covoiturage : l’animation aura lieu le samedi 29 juin matin sur le marché en
remplacement du samedi 6 juillet
Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)
23 mai, 20 juin, 19 septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50